Anti-blanchiment en Espagne : conformité LCB-FT

Respectez la réglementation LCB-FT sans freiner votre activité : nous concevons un système que votre équipe peut appliquer (KYC/UBO, monitoring, manuel, formation, OCI et audits).

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Êtes-vous une entité assujettie ? Diagnostic LCB-FT gratuit

Exposez-nous votre situation et nous vous indiquons ce que vous devez mettre en place.

  • +50 entités conseillées
  • Réponse sous 24 h
  • Sans engagement
Amende minimale pour infraction très grave
150 000 €
Amende pour infraction légère
Jusqu’à 60 000 €
Texte de référence
Loi 10/2010
Externalisation

Externalisation de la LCB-FT : ce que nous pouvons faire pour vous

Si vous n’avez pas d’équipe ou souhaitez la renforcer, nous prenons en charge les fonctions de prévention du blanchiment qui peuvent être déléguées. Votre entité reste responsable et prend les décisions clés.

  • Nouveau

    Externalisation du KYC

    Identification, bénéficiaire effectif, PPE et sanctions, origine des fonds et revue périodique. Dossier sous 24 h ouvrées.

  • Analyse

    Externalisation de l’unité technique

    Nous prenons en charge les tâches d’analyse qui peuvent être déléguées, dans le respect des exigences du décret royal 304/2014 et de l’AMLR.

  • SEPBLAC

    Représentant auprès du SEPBLAC

    Nous vous aidons à le désigner au moyen du formulaire F22 et nous le soutenons dans ses fonctions.

  • Contrôle interne

    Organe de contrôle interne (OCI)

    Nous mettons en place l’OCI ou nous l’améliorons : fonctionnement, procès-verbaux et preuves pour le SEPBLAC.

  • Système complet

    Externalisation de la LCB-FT

    Nous assumons l’ensemble de la conformité : manuel, analyse des risques, KYC, formation, OCI et soutien face au SEPBLAC.

  • Inspections

    Inspection du SEPBLAC

    Nous préparons la documentation et vous accompagnons lors de l’inspection et des demandes d’informations.

Vous travaillez déjà avec un prestataire ? Nous examinons votre contrat d’externalisation du KYC pour l’adapter à l’art. 18 de l’AMLR, applicable à partir du 10 juillet 2027.

Demandez un devis sans engagement
Secteurs

Des contrôles concrets pour chaque profil de risque

Structures complexes, opérations transfrontalières, KYC renforcé ou simple volonté de bien faire : chaque secteur a son approche.

Secteur de l’investissement

UBO + monitoring des opérations

« Structures complexes et opérations transfrontalières : le système LCB-FT doit démontrer les mesures de vigilance et un suivi continu, preuves à l’appui. »

Secteur financier

KYC renforcé et gestion des risques

« Nous concevons des contrôles et des outils de détection des opérations inhabituelles ou suspectes, avec des critères cohérents et de la traçabilité. »

LCB-FT

Origine des fonds et opérations sensibles

« Des protocoles internes pour identifier, évaluer le risque et documenter les décisions avant qu’une opération ne devienne un problème. »

Professions réglementées

Du contrôle sans bureaucratie inutile

« L’essentiel est l’efficacité opérationnelle : des procédures applicables, une formation par rôle et des audits périodiques du système LCB-FT. »

Conséquences

Pourquoi est-il important de respecter la LCB-FT ?

Le manquement n’entraîne pas seulement des sanctions : il peut bloquer l’activité, les relations bancaires et nuire à la réputation.

Le coût du non-respect peut être très élevé : outre l’atteinte à la réputation, le manquement se traduit par des sanctions financières sévères.

Risque de « de-risking » : les banques et les prestataires peuvent limiter ou interrompre la relation s’ils constatent des carences dans le KYC/UBO, le monitoring ou la traçabilité.

Activité menacée : comptes, prestataires, onboarding et clôtures peuvent être bloqués en l’absence de contrôles et de preuves de prévention du blanchiment de capitaux.

Montant des sanctions en cas de manquement à la loi 10/2010 sur la LCB-FT en Espagne
Gravité Montant de la sanction Base ou alternative
Sanctions légères jusqu’à 60 000 € Manquements de moindre gravité ou sans incidence notable sur le dispositif de prévention.
Sanctions graves 60 000 € – 5 000 000 € Ou 10 % du total des fonds propres de l’entreprise.
Infractions très graves 150 000 € – 10 000 000 € Ou 10 % des fonds propres de l’entité.

Prêt à ne plus vous soucier de la LCB-FT ?

Nous réalisons pour vous le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux : manuel, évaluation des risques, KYC/UBO, contrôles, formation et audits périodiques.

Rapport de l’expert externe
Questions fréquentes

LCB-FT : vos questions habituelles

Qu’est-ce que la LCB-FT ?

La LCB-FT désigne l’ensemble des mesures et contrôles destinés à empêcher que le système financier ou certains secteurs servent à blanchir des capitaux ou à financer des activités illicites.

L’idée clé est de démontrer une approche fondée sur les risques : identifier les clients, connaître le bénéficiaire effectif (UBO), surveiller les opérations et documenter les décisions avec des preuves.

Qui est tenu de respecter la LCB-FT ?

Cela dépend de l’activité. La page LCB-FT de Molina Law Boutique met en avant des secteurs particulièrement sensibles : investissement et sociétés de gestion, secteur financier, juridique, luxe, immobilier, fondations et associations, jeux et assurances.

Si vous gérez des fonds, intervenez comme intermédiaire dans des opérations importantes ou travaillez avec des structures complexes, il convient de vérifier au plus vite si vous êtes concerné.

Que dois-je faire si je suis assujetti ?

Mettre en place un système LCB-FT applicable : KYC/UBO, manuel LCB-FT, auto-évaluation des risques, monitoring, formation, OCI et audits périodiques.

Ce qui distingue « être en règle » de « être bien en règle », c’est la preuve : registres, traçabilité et critères cohérents.

Sanctions : que risque-t-on en cas de manquement ?

Le manquement peut entraîner des sanctions financières et une atteinte à la réputation.

  • Infractions mineures : jusqu’à 60 000 €.
  • Infractions graves : de 60 000 € à 5 000 000 € ou 10 % des fonds totaux.
  • Infractions très graves : de 150 000 € à 10 000 000 € ou 10 % des fonds propres.
Quelle documentation LCB-FT apporte le plus de valeur lors des audits ?

Documentation LCB-FT qui apporte le plus de valeur lors des audits

  • Manuel LCB-FT et procédures opérationnelles (admission, vigilance, escalades, conservation).
  • Évaluation des risques et preuves de sa mise à jour (évolutions de l’activité ou du marché).
  • Dossiers KYC complets : vérification, objet de la relation, profil transactionnel et revues.
  • Justificatifs UBO : organigrammes, déclarations, vérifications et raisonnement dans les cas complexes.
  • Registre des alertes : analyse, décisions, justification et suivi.
  • Formation : contenus, présence, évaluation et formation spécifique par service.
  • OCI : nominations, procès-verbaux, reporting et plan annuel de contrôle.
Quelles sont les erreurs typiques en LCB-FT qui créent un risque ?

Erreurs typiques en LCB-FT qui créent un risque (et qui peuvent être évitées)

  • KYC réalisé « à l’entrée » sans revue périodique ni mise à jour des risques.
  • UBO sans vérification raisonnable dans des structures à plusieurs niveaux de sociétés ou à juridictions multiples.
  • Monitoring sans traçabilité : alertes sans conclusion, sans preuve ou sans critères cohérents.
  • Manuel générique qui n’est pas appliqué dans l’activité réelle (bureaucratie sans exécution).
  • Formation « une fois pour toutes » au lieu d’une formation continue par rôle (onboarding + remises à niveau).
Comment appliquer la LCB-FT selon le secteur ?

La LCB-FT se décline différemment selon le risque propre à chaque secteur. Exemples :

LCB-FT dans le secteur de l’investissement

  • Identifier les porteurs de parts et les UBO dans les structures complexes.
  • Surveiller les opérations et les souscriptions/rachats avec des critères cohérents.
  • Manuel LCB-FT + auto-évaluation des risques par produit, pays et canal.
  • Formation, OCI et audits périodiques.

LCB-FT dans le secteur financier

  • Mesures de vigilance renforcées et vérification de la provenance ou de l’origine des fonds lorsque cela est nécessaire.
  • Revue continue de la relation d’affaires et du profil transactionnel.
  • Outils de détection, gestion des alertes et traçabilité des décisions.

LCB-FT dans le secteur immobilier

  • Identification et vérification dans les opérations de valeur élevée et les paiements complexes.
  • Analyse de l’origine des fonds et conservation des documents.
  • Protocoles internes, formation de l’équipe et critères d’escalade.

LCB-FT dans les cabinets d’avocats

  • Analyse de la mission et du client : objet, structure et risque.
  • Identification du client et de l’UBO dans les opérations sociétaires et transactionnelles.
  • Contrôle des paiements et des tiers, et documentation du critère appliqué.

LCB-FT pour les crypto-actifs et les prestataires associés

  • KYC solide, vérification d’identité et contrôle des comptes et des bénéficiaires.
  • Surveillance de l’activité : schémas, wallets, traçabilité interne et escalades.
  • Politiques de risque par produit, juridiction et typologie (opérations sensibles).
Qu’est-ce que l’OCI et pourquoi est-il important ?

L’organe de contrôle interne (OCI) coordonne, supervise et suit le système de prévention du blanchiment de capitaux. Il veille à ce que les politiques soient exécutées et à ce que les lacunes soient corrigées.

Sans OCI actif, c’est souvent la « gouvernance » du système qui fait défaut : décisions, escalades, suivi et preuves.

Guide opérationnel

Guide pratique LCB-FT

Un système de LCB-FT n’est pas « du papier » : c’est un ensemble de contrôles applicables que votre équipe peut exécuter et qui laissent des preuves. L’essentiel est l’approche fondée sur les risques : identifier, évaluer, atténuer et documenter les décisions (KYC/UBO, monitoring, escalades et conservation des documents).

LCB-FT

Ce que vise un système LCB-FT

Réduire le risque de blanchiment et de financement du terrorisme grâce à des politiques internes claires, des critères cohérents et de la traçabilité. Une bonne LCB-FT contribue à protéger l’activité, la réputation et les relations bancaires.

AML/CTF

Contrôles « minimaux » généralement exigés

Mesures de vigilance (KYC), identification du bénéficiaire effectif (UBO), classification des risques, screening (PPE et sanctions le cas échéant), monitoring continu et circuit d’escalade interne.

Preuves

Ce qui fait la différence

Il ne suffit pas d’avoir un manuel : il faut pouvoir démontrer son exécution. Registres, alertes, revues périodiques, procès-verbaux de l’OCI et décisions motivées sont généralement les premiers éléments examinés lors des audits LCB-FT.

Checklist LCB-FT en 10 étapes (pour les entités assujetties)

  1. Périmètre : confirmer si vous êtes une entité assujettie et définir les activités, filiales et canaux couverts.
  2. Cartographie des risques : clients, produits et services, canaux, pays, tiers et typologies.
  3. Politique KYC : identification et vérification, objet de la relation et mise à jour périodique.
  4. UBO : obtention et vérification raisonnable de la propriété et du contrôle (y compris dans les structures complexes).
  5. Risque client : scoring et mesures renforcées lorsque nécessaire (risque élevé, opérations sensibles).
  6. Screening : PPE, sanctions et alertes presse ou informations négatives, si votre secteur et votre exposition le justifient.
  7. Monitoring : règles et seuils, examen des opérations inhabituelles et gestion des alertes.
  8. Escalade et déclarations : circuits internes (y compris, le cas échéant, la déclaration d’opérations suspectes au SEPBLAC).
  9. Gouvernance : OCI, responsables, procès-verbaux, reporting et supervision du système LCB-FT.
  10. Formation + audit : formation par rôle et revues périodiques pour mesurer l’efficacité et combler les lacunes.

Si vous souhaitez mettre en place la LCB-FT de manière opérationnelle (sans freiner l’activité), consultez nos services LCB-FT ou, si vous avez besoin d’une revue indépendante, le rapport de l’expert externe.

Les 8 piliers d’un système de prévention du blanchiment de capitaux (LCB-FT) : évaluation des risques (IAR), mesures de vigilance (KYC), bénéficiaire effectif (UBO), monitoring, manuel LCB-FT, formation, organe de contrôle interne (OCI) et audit ou rapport de l’expert externe (art. 28), conformément à la loi 10/2010 et au décret royal 304/2014.
Les piliers d’un système LCB-FT auditable, conforme à la loi 10/2010 et au décret royal 304/2014.
Ressource gratuite · PDF

Téléchargez la checklist LCB-FT en 10 étapes

Les 10 contrôles que doit respecter toute entité assujettie à la loi 10/2010, avec la preuve à réunir pour chacun. À garder sous la main et à partager avec votre équipe.

  • Les 10 étapes du système LCB-FT auditable
  • Quelle preuve est attendue pour chaque contrôle
  • Références à la loi 10/2010 et au décret royal 304/2014
  • PDF professionnel · 5 pages · 13 Ko

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LCB-FT en mode opérationnel

LCB-FT : passer de « être en règle » à maîtriser le risque, preuves à l’appui

Un système de LCB-FT efficace n’est pas un document : c’est un ensemble de décisions reproductibles (KYC, UBO, risque, monitoring et escalades) avec traçabilité. Voici un « tableau » visuel pour comprendre comment la prévention du blanchiment de capitaux se met en pratique.

Schéma du KYC en LCB-FT : identification, vérification et objet de la relation1) Entrée

Un KYC bien fait : moins de friction, plus de contrôle

L’objectif de la LCB-FT n’est pas de « réclamer des papiers » : c’est de comprendre le profil du client, l’objet de la relation et de documenter une décision cohérente avec le risque.

  • Identification et vérification
  • Objet et activité
  • Risque et mesures proportionnées
Identification de l’UBO (bénéficiaire effectif) dans des structures complexes2) Bénéficiaire effectif

UBO : quand la structure est le risque

En LCB-FT, l’UBO n’est pas une simple formalité : c’est la base pour détecter le contrôle réel, les conflits et l’opacité dans les structures complexes.

  • Propriété effective et contrôle
  • Structures à plusieurs niveaux
  • Preuves et raisonnement
Monitoring LCB-FT : alertes, analyse et traçabilité des décisions3) Continuité

Monitoring : ce qui génère le plus de preuves

Règles, seuils et critères cohérents. Des alertes avec analyse, clôture et traçabilité : c’est cela, une LCB-FT « auditable ».

  • Détection des opérations inhabituelles
  • Registre des alertes et des décisions
  • Suivi continu
OCI et audits LCB-FT : gouvernance, reporting et preuves du système4) Gouvernance

OCI et audits : sans eux, le système ne « vit » pas

L’OCI et les audits périodiques font de la LCB-FT un système réel : suivi, corrections, reporting et preuves.

Conseil : procès-verbaux, revues, indicateurs d’alertes et formation par rôle sont généralement les premiers éléments demandés.
Carte de décision LCB-FT : contrôles proportionnés selon le niveau de risqueDécision rapide

Carte pratique LCB-FT : que faire selon le risque ?

Risque faible

KYC standard + UBO de base + revue périodique raisonnable.

Risque moyen

Contrôles renforcés + monitoring par règles + preuves des décisions.

Risque élevé

Vigilance renforcée + origine des fonds + escalade interne + suivi intensif.

Playbook LCB-FT

La LCB-FT en pratique

Contrôle LCB-FT
Ce qui est attendu
Preuve type

KYC (identification)

Vérification cohérente avec le risque, l’objet de la relation et une mise à jour périodique.

Dossier KYC, profil de risque, date de revue et justification des exceptions.

UBO (bénéficiaire effectif)

Identifier le contrôle réel, en particulier dans les structures complexes ou transfrontalières.

Organigrammes, déclarations, vérifications et raisonnement sur le « chemin » jusqu’à l’UBO.

Monitoring

Détection de schémas inhabituels, analyse cohérente et clôture des alertes.

Registre des alertes, analyses, décisions, escalades et revues des règles et seuils.

Origine des fonds

Appliquer des mesures renforcées lorsque le risque l’exige et documenter la conclusion.

Documents justificatifs, logique de vérification et traçabilité de la revue.

OCI + audit

Gouvernance du système LCB-FT : suivi, reporting et mesures correctrices.

Procès-verbaux, plan annuel, indicateurs, rapports d’audit et plan de remédiation.

Signaux typiques qui élèvent le risque en LCB-FT

Utilisez-les pour ajuster les mesures et justifier des mesures de vigilance renforcées lorsque cela s’impose.

  • Incohérence entre l’activité déclarée et l’activité réelle.
  • Réticence à fournir les informations KYC/UBO ou documentation peu cohérente.
  • Opérations complexes sans logique économique claire.
  • Changements fréquents de bénéficiaires, de mandataires ou de structure.
  • Pays ou juridictions à risque élevé selon votre évaluation interne.
Dictionnaire opérationnel

Concepts clés de la LCB-FT

Si vous mettez en place la LCB-FT, ces termes reviennent dans les manuels, les audits et l’activité quotidienne. Bien les comprendre aide à concevoir des contrôles applicables et à produire des preuves.

LCB-FTBase

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Cadre de contrôles pour identifier, évaluer et atténuer les risques avec des critères cohérents et de la traçabilité.

Utile pour : conception du système, audit, formation.
KYCOnboarding

Know Your Customer (connaissance du client)

Identification et vérification du client, objet de la relation et mise à jour périodique selon le risque.

Preuve typique : dossier, revues, justifications.
UBOBénéficiaire effectif

Bénéficiaire effectif

Personne(s) qui contrôle(nt) réellement l’entité ou bénéficie(nt) de l’opération. Essentiel dans les structures complexes.

Preuve typique : organigramme + vérification raisonnable.
Approche par les risquesEssentiel

Risk-Based Approach

Attribuer des contrôles proportionnés au risque : tous les clients et toutes les opérations n’exigent pas la même chose, mais tout doit être justifié.

Clé : critère + cohérence + preuve.
MonitoringContinuité

Suivi des opérations

Détection de schémas inhabituels, analyse, escalade et clôture des alertes avec traçabilité.

Preuve typique : registre des alertes et des décisions.
Vigilance renforcéeRisque élevé

EDD

Mesures supplémentaires lorsque le risque l’exige : davantage de vérification, davantage de justificatifs et un suivi plus intense.

Ex. : origine des fonds, revue approfondie, escalades.
Origine des fondsSensible

SoF / SoW

Documenter de façon raisonnable la provenance de l’argent (et, le cas échéant, du patrimoine) dans les opérations sensibles.

À éviter : des « documents épars » sans conclusion.
OCIGouvernance

Organe de contrôle interne

Supervise le système LCB-FT : suivi, reporting, escalades et corrections pour le garder « vivant ».

Preuve typique : procès-verbaux, indicateurs, plan annuel.
Audit LCB-FTRevue

Vérification de l’efficacité

Revues périodiques pour vérifier que les contrôles fonctionnent, détecter les lacunes et appliquer des mesures correctrices.

Résultat : rapport + plan de remédiation.

COMPLIANCE CONTROL CENTER · LCB-FT

Tableau de bord LCB-FT : contrôle, traçabilité et preuves

Pour les entités assujetties, un bon système de LCB-FT se démontre par son exécution : KYC, UBO, monitoring, OCI et audit. Ce tableau résume à quoi ressemble une LCB-FT « vivante » et défendable.

Matrice visuelle des risques (LCB-FT)

Une approche fondée sur les risques attribue des mesures proportionnées et justifiées.

Impact
Faible
Moyen
Élevé
Prob. faible
Vigilance standardKYC de base
Revuesur événement
Contrôlesrenforcés
Prob. moyenne
Monitoringléger
Screening+ règles
EDDSoF/SoW
Prob. élevée
Suivicontinu
Escaladeinterne
Intensif+ preuves
Entités assujetties

Quelles entreprises et professionnels doivent respecter la LCB-FT ?

La prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT) ne concerne pas que les banques. De nombreuses entités assujetties doivent aussi mettre en place des mesures de conformité LCB-FT : cabinets d’avocats, agences immobilières, opérateurs financiers, entreprises d’investissement et prestataires liés aux crypto-actifs. L’essentiel n’est pas d’avoir du « papier », mais un système applicable : manuel LCB-FT, évaluation des risques, KYC/UBO, formation, monitoring et preuves.

Général

Entités assujetties à la loi 10/2010

Nous analysons si votre activité entre dans le champ des entités assujetties et quelles mesures LCB-FT vous devez mettre en place selon votre risque, votre activité et votre secteur.

Voir les entités assujetties →
Loi 10/2010Décret royal 304/2014
Cabinets

LCB-FT pour avocats et conseillers

Mise en place de contrôles sur le client, le bénéficiaire effectif, la mission, les paiements de tiers, les opérations sociétaires et la conservation des documents.

Voir la LCB-FT par secteur →
Cabinets d’avocatsKYC
Immobilier

LCB-FT pour les agences immobilières

Contrôles pour les opérations de valeur élevée, analyse de l’origine des fonds, identification des intervenants et protocoles d’escalade.

Voir l’approche sectorielle →
Origine des fondsOpérations
Crypto

LCB-FT pour les crypto-actifs et la blockchain

KYC renforcé, revue de l’activité, approche par juridiction, traçabilité et adaptation du système LCB-FT aux modèles crypto.

Voir les services crypto →
WalletsMonitoring

Si vous devez mettre en place un système complet, vous pouvez consulter nos services LCB-FT, le manuel LCB-FT, l’évaluation des risques, l’audit LCB-FT ou le rapport de l’expert externe.

Contact

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Exposez-nous votre situation et nous vous expliquons comment nous pouvons vous aider à respecter la LCB-FT de manière opérationnelle.

Cadre normatif LCB-FT en Espagne : loi 10/2010 et décret royal 304/2014

La prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en Espagne est régie principalement par la loi 10/2010 du 28 avril relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et par son règlement d’application, le décret royal 304/2014 du 5 mai. Ces deux textes transposent les directives européennes anti-blanchiment (actuellement dans le cadre des quatrième et cinquième directives AML) et établissent pour les entités assujetties un système fondé sur une approche par les risques.

Qui sont les entités assujetties ?

La loi 10/2010 délimite le catalogue des entités assujetties : établissements de crédit, entreprises d’assurance, sociétés de gestion de fonds, entreprises d’investissement, notaires, avocats, auditeurs, agents immobiliers, casinos et opérateurs de jeux, négociants en biens de valeur élevée (bijoux, art, véhicules de luxe) et, depuis la transposition de la 5e directive AML, les prestataires de services sur crypto-actifs (PSAV). Chaque catégorie a des obligations spécifiques, proportionnées au risque inhérent à son activité.

Le rôle du SEPBLAC

Le Servicio Ejecutivo de la Comisión de Prevención del Blanqueo de Capitales e Infracciones Monetarias (SEPBLAC) est la cellule de renseignement financier (CRF) espagnole et le principal superviseur en matière de LCB-FT. Il publie des guides de référence et des lignes directrices sectorielles, et réalise des inspections auprès des entités assujetties. Ses recommandations en matière d’évaluation des risques, de KYC et de traçabilité documentaire doivent impérativement être prises en compte par tout système LCB-FT qui entend passer une revue avec succès.

Obligations de base : KYC, UBO, monitoring et OCI

Le système de prévention exige au minimum : des mesures de vigilance dans la connaissance du client (KYC), l’identification et la vérification du bénéficiaire effectif (UBO) selon les seuils légaux (25 % dans le cas général), un monitoring continu de la relation d’affaires et des opérations, la déclaration des opérations suspectes au SEPBLAC le cas échéant, et un organe de contrôle interne (OCI) qui supervise le système et garantit sa mise à jour. Le manquement à ces obligations relève d’un régime de sanctions spécifique, avec des sanctions pouvant atteindre 10 millions d’euros ou 10 % des fonds propres.

MiCA et nouvelles obligations pour les crypto-actifs

L’entrée en vigueur du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) et l’évolution du cadre AMLD imposent de nouvelles obligations aux prestataires de services sur crypto-actifs : enregistrement auprès de la CNMV, KYC solide, surveillance des wallets et des opérations, et mise en conformité avec la Travel Rule. Si votre activité inclut des crypto-actifs, le système LCB-FT doit être expressément adapté à ce cadre.

Loi 10/2010 Décret royal 304/2014 SEPBLAC 4e et 5e AMLD FATF/GAFI MiCA Travel Rule

Services LCB-FT

Audit interne LCB-FT Manuel LCB-FT Rapport de l’expert externe (art. 28) Rapport de traçabilité SEPBLAC Catalogue complet des services LCB-FT

Domaines associés

Crypto-actifs et blockchain (AML/KYC) Réglementation fintech et DSP2 Corporate compliance Réglementation du marché des valeurs MiCA et obligations crypto Accès bancaire pour les cryptomonnaies

Ressources et blog

Blog : articles sur la LCB-FT et la compliance Entités assujetties à la LCB-FT Qu’est-ce que la lettre de mission en LCB-FT ?

Sources officielles

Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :

Textes et liens vérifiés en .

Anti-blanchiment (LCB-FT) : tous nos services et guides en français

65 pages dans ce domaine, regroupées par thème.

Services principaux

  • Rapport expert externe LCB-FT

    Audit annuel indépendant du dispositif LCB-FT (art. 28) : échantillonnage, preuves et plan de mesures correctrices.

  • Audit LCB-FT

    Revue indépendante de votre dispositif LCB-FT : contrôles, KYC/KYB, surveillance, formation et plan de remédiation.

  • Manuel LCB-FT

    Rédaction et mise à jour sur mesure de votre manuel LCB-FT conforme à la loi 10/2010 : politiques, KYC/KYB, risques et gouvernance.

  • Représentant SEPBLAC

    Qui peut être représentant auprès du SEPBLAC, comment le désigner avec le formulaire F22 et quel appui un cabinet peut apporter.

  • Auto-évaluation des risques

    Élaboration et révision de votre analyse de risques LCB-FT : facteurs, contrôles, risque résiduel et plan d’action.

  • Externalisation du KYC

    Nous prenons en charge le KYC de vos clients en Espagne : identification, bénéficiaire effectif, PPE, sanctions et revue périodique.

  • Externalisation de l’unité technique

    Ce que vous pouvez déléguer à un prestataire pour votre unité technique LCB-FT, le contrat et la préparation à l’art. 18 de l’AMLR.

  • Externalisation LCB-FT

    Externalisation de votre conformité LCB-FT : politiques, KYC, bénéficiaire effectif, formation et preuves, avec assistance continue.

Autres services

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Obligations et réglementation

Par secteur

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