Émission d’obligations et de billets de trésorerie sur le MARF
Financez votre entreprise sur le marché sans prospectus CNMV : nous préparons votre programme de billets de trésorerie (pagarés) ou votre émission d’obligations sur le MARF (Mercado Alternativo de Renta Fija, marché alternatif espagnol de titres de créance) — conseiller enregistré, notation, document d’information et tous les contrats de l’émission.
Nous vous disons sous 24 h si le MARF convient à votre financement, avec quel instrument et quelle documentation il vous faudra.
Valeur nominale unitaire (sans prospectus)
100 000 €
Durée maximale des billets de trésorerie
Jusqu’à 24 mois
Année de création du MARF
2013
Cadre légal des SMN
Loi 6/2023
Réponse rapide
Le MARF (Mercado Alternativo de Renta Fija) est un système multilatéral de négociation (SMN) exploité par BME où les entreprises émettent des billets de trésorerie (pagarés), des obligations et des titrisations destinés à des investisseurs qualifiés (valeur nominale unitaire de 100 000 €) sans prospectus CNMV : la documentation est enregistrée auprès du marché lui-même. Pour émettre, il vous faut : un conseiller enregistré, des comptes audités des deux derniers exercices, une notation ou un rapport de solvabilité émis par une agence enregistrée et le document d’information (document de base pour les programmes de billets de trésorerie, document d’admission pour les obligations). En 2025, le MARF a admis des émissions pour 14 549 millions d’euros et a clôturé l’année avec un encours de 9 876 millions d’euros (+13,7 %).
Ce que l’on émet
Un marché, quatre façons de vous financer
Le MARF ne se résume pas aux « obligations » : c’est une boîte à outils de financement. Le choix de l’instrument détermine le coût, la durée et la documentation.
01
Programmes de billets de trésorerie
Trésorerie récurrente via des émissions courtes (jusqu’à 24 mois) dans le cadre d’un document de base annuel renouvelable : la porte d’entrée habituelle sur le marché, avec plus de 650 tranches en vie à la fin de 2025.
02
Obligations
Financement à moyen et long terme pour la croissance, les investissements (capex) ou le refinancement — y compris les obligations vertes et durables. En 2025, les obligations du MARF ont progressé de 95,6 %, pour atteindre 676 millions d’euros.
03
Project bonds et titrisation
Project bonds pour les infrastructures et l’énergie, et titrisations privées qui regroupent des portefeuilles et des factures pour des investisseurs qualifiés.
04
Émetteurs immobiliers et financiers
Promoteurs, SOCIMI et établissements comme les EFC utilisent le MARF pour diversifier leur financement au-delà du canal bancaire.
Pour décider
MARF, AIAF, banque ou dette privée : où se place votre financement
La bonne question n’est pas « Puis-je émettre ? », mais « Quel canal me procure l’argent dont j’ai besoin au coût total le plus bas ? ». Voici le panorama.
MARF
AIAF (marché réglementé)
Prêt bancaire
Direct lending
Qu’est-ce que c’est
SMN de titres de créance de BME pour les entreprises moyennes et grandes.
Le marché réglementé espagnol des titres de créance d’entreprise.
Financement bilatéral ou syndiqué auprès d’établissements de crédit.
Dette privée de fonds, sans marché.
Documentation clé
Document d’information déposé auprès du marché lui-même + notation ou rapport de solvabilité. Sans prospectus CNMV.
Qualifiés (valeur nominale unitaire de 100 000 €).
Institutionnels et, avec prospectus, également particuliers.
L’établissement lui-même.
Le fonds prêteur.
Délais de préparation
Quelques semaines : le calendrier réel dépend des audits, de la notation et du document.
Plus long : approbation du prospectus et exigences complètes d’un marché réglementé.
Variable ; dépend du risque et des sûretés.
Rapide, mais coût financier plus élevé.
Pour qui
Entreprise moyenne ou grande, avec des comptes audités, qui veut diversifier son financement et gagner en visibilité.
Grands émetteurs récurrents ou émissions destinées aux particuliers.
Toute entreprise finançable par une banque.
Situations particulières, fort endettement ou urgence.
Les canaux ne s’excluent pas : le schéma habituel consiste à combiner banque + programme de billets de trésorerie MARF pour la trésorerie, puis à passer aux obligations lorsque la taille et l’historique le permettent.
Conditions et processus
Les 8 pièces d’une émission sur le MARF
L’admission est rapide parce que le travail se fait en amont. Voici ce qu’il faut avoir bouclé.
1
Société et valeurs transmissibles
Une forme sociale dont les valeurs sont librement transmissibles et des organes ayant adopté les décisions d’émission (assemblée ou conseil, selon les statuts).
2
Comptes audités
États financiers audités des deux derniers exercices : le socle de la crédibilité de l’émetteur auprès du marché et des investisseurs.
3
Conseiller enregistré
Acteur obligatoire qui accompagne l’émetteur lors de l’admission et pendant toute la vie du programme : adéquation de l’émetteur, revue de l’information et relais avec le marché.
4
Notation ou rapport de solvabilité
Notation de crédit ou rapport d’une agence enregistrée auprès de l’ESMA : la référence de prix pour les investisseurs.
5
Document d’information
Document de base d’information (programmes de billets de trésorerie) ou document d’admission (obligations) : activité, risques, chiffres et conditions des titres.
6
Structure de l’émission
ISIN, inscription en compte auprès d’Iberclear, agent payeur et établissements placeurs : la plomberie qui fait arriver le titre jusqu’à l’investisseur.
7
Contrats de l’émission
Contrats de placement et d’agence, sûretés le cas échéant, et opinion juridique sur l’émetteur et la validité des titres.
8
Admission et vie du titre
Demande auprès du MARF puis information périodique, communication des faits significatifs et renouvellement annuel du programme de billets de trésorerie.
Erreurs fréquentes
Là où les premières émissions échouent
1
Arriver sans des audits en ordre
Des réserves significatives, des changements d’auditeur à contretemps ou des comptes déposés hors délai freinent le calendrier avant même son démarrage : le marché et la notation reposent sur ces comptes.
Comment l’éviter : passer en revue l’historique comptable avec un regard d’investisseur 6 à 12 mois avant l’émission et corriger ce qui doit l’être.
2
Sous-estimer le document d’information
Ce n’est pas une formalité : c’est votre carte de visite auprès des investisseurs et le fondement de votre responsabilité. Des risques mal décrits ou des chiffres incohérents se paient en prix — ou en réclamations.
Comment l’éviter : le rédiger pour ce qu’il est — un document de marché — avec une vérification interne de chaque donnée et des facteurs de risque propres à l’activité, pas des modèles génériques.
3
Mal choisir l’instrument
Financer des investissements (capex) à 7 ans avec des billets de trésorerie à 12 mois (risque de refinancement) ou la trésorerie avec une obligation rigide (coût inutile) : l’erreur de conception la plus coûteuse.
Comment l’éviter : faire coïncider la durée de vie de l’actif et celle du passif ; commencer par le programme de billets de trésorerie et passer aux obligations quand le montant et la durée l’exigent.
4
Ne penser qu’à l’admission
Le MARF est une relation continue : information périodique, faits significatifs et renouvellements. Un émetteur qui néglige la vie du titre se ferme la porte de l’émission suivante.
Comment l’éviter : un calendrier des obligations d’information dès le premier jour, avec des responsables internes et le conseiller enregistré alignés.
Le chiffre 2026 : selon le rapport annuel de BME (mars 2026), le MARF a admis 14 549 millions d’euros en 2025, porté son encours à 9 876 millions d’euros (+13,7 %) et cumule 164 émetteurs depuis sa création en 2013 — consolidé comme la voie standard des moyennes et grandes entreprises espagnoles vers le marché de capitaux.
Questions fréquentes
Émettre sur le MARF : questions fréquentes
Qu’est-ce que le MARF ?
Le Mercado Alternativo de Renta Fija : un système multilatéral de négociation (SMN) exploité par BME, créé en 2013 pour que les entreprises moyennes et grandes se financent en émettant des billets de trésorerie, des obligations et des titrisations, avec des exigences et des coûts plus légers que ceux du marché réglementé. La documentation est enregistrée auprès du marché lui-même, sans prospectus CNMV.
Qui peut émettre sur le MARF ?
Les entreprises dotées d’une forme sociale dont les valeurs sont librement transmissibles, avec des comptes audités des deux derniers exercices et une activité explicable aux investisseurs : des entreprises familiales moyennes aux sociétés cotées, en passant par les promoteurs, les concessionnaires, les SOCIMI et les établissements financiers. Il n’existe pas de taille minimale légale — ce qui compte, c’est l’appétit des investisseurs.
Ai-je besoin d’un prospectus de la CNMV ?
Non. Les émissions du MARF s’adressent à des investisseurs qualifiés avec une valeur nominale unitaire de 100 000 €, et sont donc dispensées de prospectus : il est remplacé par le document d’information enregistré auprès du marché. Si votre émission s’adresse au public non professionnel ou à un marché réglementé, il s’agit alors d’un prospectus d’émission.
Ai-je besoin d’une notation pour émettre ?
Oui : une notation de crédit ou un rapport de solvabilité émis par une agence enregistrée auprès de l’ESMA. Une grande agence mondiale n’est pas nécessaire — des agences spécialisées dans les midcaps interviennent sur le MARF — mais cette évaluation est une pièce obligatoire du dossier et la référence de prix du titre.
Combien de temps faut-il pour émettre sur le MARF ?
L’admission en elle-même est rapide — elle se mesure en semaines —, car l’enregistrement se fait auprès du marché lui-même. Le calendrier réel dépend de la préparation : audits en ordre, notation, document d’information et structure de placement. Un premier programme de billets de trésorerie bien mené est généralement sur le marché en quelques mois à partir de la décision.
Quel montant minimal est pertinent ?
Légalement, il n’y a pas de minimum, mais l’émission supporte des coûts fixes (conseiller enregistré, notation, documentation, placement) qui se diluent avec la taille : c’est pourquoi les programmes et émissions du MARF se chiffrent typiquement en dizaines de millions. La bonne analyse compare le coût total du canal aux alternatives — nous la faisons avec vous avant de démarrer.
Que fait le conseiller enregistré ?
C’est l’acteur que le MARF exige pour accompagner l’émetteur : il apprécie son adéquation, révise l’information publiée, l’assiste dans ses obligations et sert d’interlocuteur technique auprès du marché — lors de l’admission et pendant toute la vie du programme. Il est distinct de l’avocat de l’émission : le conseiller enregistré regarde vers le marché ; nous structurons et documentons votre opération.
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Émettre sur le MARF : le marché de capitaux à l’échelle de l’entreprise moyenne
Depuis 2013, le MARF a banalisé ce qui était auparavant le territoire exclusif des grands groupes : se financer en émettant des billets de trésorerie et des obligations directement auprès d’investisseurs qualifiés. Avec 164 émetteurs cumulés et un encours proche de 10 000 millions d’euros, le marché a une réelle profondeur — et une mécanique documentaire propre qu’il convient de maîtriser avant d’y entrer : conseiller enregistré, notation, document d’information et structure de placement et d’agence.
Sans prospectus ne signifie pas sans responsabilité
Le grand avantage du MARF — remplacer le prospectus CNMV par un document enregistré auprès du marché lui-même — n’élimine pas la responsabilité de l’émetteur quant à l’information publiée : il la reporte sur un document plus léger. C’est pourquoi le document de base d’un programme de billets de trésorerie ou le document d’admission d’obligations se préparent avec la même rigueur qu’un prospectus : facteurs de risque réels, chiffres vérifiés et cohérence avec les audits. C’est là que se joue la différence entre une émission qui se place bien et une qui traîne des doutes.
Notre méthode
Nous accompagnons l’émetteur sur tout le cycle : analyse de l’adéquation du canal et de l’instrument, coordination avec le conseiller enregistré, l’agence de notation et les établissements placeurs, rédaction du document d’information, décisions sociales d’émission, contrats de placement et d’agent payeur, sûretés et opinion juridique. Et si votre financement passe par le regroupement d’actifs, nous le relions à la titrisation de créances ou à des structures de dette privée lorsque le marché n’est pas la réponse.
MARF · SMN de BMEDocument de base d’informationNotation ESMANominal 100 000 €Loi 5/2015Loi 6/2023
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