Toute entité assujettie doit pouvoir démontrer, grâce à une analyse de risques écrite, que ses mesures de lutte contre le blanchiment sont adaptées. Nous élaborons votre rapport d’auto-évaluation des risques : facteurs, contrôles, risque résiduel et plan d’action, conformément à la loi 10/2010 et au décret royal 304/2014.
Votre analyse de risques est-elle à jour ? Examen gratuit
Décrivez-nous votre activité : nous vous disons ce que votre analyse de risques doit contenir et ce qui lui manque.
L’analyse de risques est le socle de tout le dispositif de prévention : les mesures de vigilance, le manuel et les contrôles en découlent. Nous la construisons à partir de vos données réelles et la laissons prête pour une inspection ou un examen externe.
Nous recueillons les informations sur vos clients, pays, produits, services, opérations et canaux de distribution : les facteurs exigés par l’article 32 du décret royal 304/2014.
Nous évaluons chaque facteur avec une méthodologie explicable, cohérente avec les analyses de risques officielles et les guides applicables à votre secteur.
Nous passons en revue vos mesures de vigilance, de suivi et de contrôle interne, et mesurons leur efficacité réelle, pas celle que décrit le manuel.
Nous croisons le risque inhérent et les contrôles pour obtenir le risque résiduel de chaque facteur et prioriser les points à renforcer.
Nous transformons les conclusions en un plan d’action concret et en ajustements du manuel de prévention et de la politique d’acceptation des clients.
Nous actualisons l’analyse lorsque votre activité évolue et réalisons l’analyse spécifique exigée par la norme avant le lancement d’un produit, d’un service, d’un canal ou d’une technologie.
L’analyse de risques ne se fait pas une fois pour être archivée : la norme impose de la revoir, et certains moments ne souffrent aucun retard.
Si votre activité fait de vous une entité assujettie, l’analyse de risques est le premier document à produire : sans elle, vous ne pouvez pas justifier vos mesures de vigilance.
Avant de lancer un produit, de fournir un nouveau service, d’utiliser un autre canal de distribution ou une nouvelle technologie, vous avez besoin d’une analyse de risques spécifique et documentée.
Une demande d’informations du SEPBLAC ou l’examen de l’expert externe partent de l’analyse de risques pour évaluer l’ensemble de votre dispositif.
De nouveaux marchés, de nouveaux types de clients ou une forte croissance sont des changements significatifs qui imposent de revoir l’analyse.
Données de la loi 10/2010 sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et de son règlement d’application, approuvé par le décret royal 304/2014.
Vous devez pouvoir démontrer aux autorités que vos mesures sont adaptées au risque, au moyen d’une analyse préalable établie par écrit.
Clients, pays ou zones géographiques, produits, services, opérations et canaux de distribution.
L’analyse est revue périodiquement et, en tout cas, lorsqu’un changement significatif intervient.
Obligatoire avant de lancer un produit ou un service, d’utiliser un nouveau canal de distribution ou une nouvelle technologie.
Un expert externe examine chaque année les mesures de contrôle interne ; durant les deux années suivantes, cet examen peut être remplacé par un rapport de suivi.
Certaines petites entités assujetties sont exemptées de l’article 32, mais la loi exige toujours que leurs mesures de vigilance s’appuient sur une analyse écrite.
Nous révisons celle que vous avez ou l’élaborons de zéro, avec une méthodologie que vous pourrez expliquer au SEPBLAC et à l’expert externe.
C’est le document dans lequel l’entité assujettie identifie et évalue son exposition au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, analyse ses contrôles et fixe les mesures pour réduire le risque. La norme l’appelle analyse de risques (article 32 du décret royal 304/2014), et le SEPBLAC parle de rapport d’auto-évaluation des risques dans ses recommandations.
Oui. L’article 7.1 de la loi 10/2010 impose de pouvoir démontrer aux autorités que vos mesures de vigilance sont adaptées, au moyen d’une analyse de risques préalable établie par écrit, et l’article 32 du décret royal 304/2014 exige que les procédures de contrôle interne reposent sur une analyse de risques documentée.
Au minimum, les risques liés aux types de clients, pays ou zones géographiques, produits, services, opérations et canaux de distribution. Il convient en outre de tenir compte des analyses de risques nationales et sectorielles et des guides du superviseur applicables à votre activité.
Il doit être revu périodiquement et, en tout cas, lorsqu’un changement significatif intervient. En outre, avant de lancer un nouveau produit ou service, d’utiliser un nouveau canal de distribution ou une nouvelle technologie, une analyse de risques spécifique doit être réalisée et documentée.
L’article 31 du décret royal 304/2014 exempte les courtiers en assurance et certaines entités assujetties comptant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel ne dépasse pas 2 millions d’euros de plusieurs obligations de contrôle interne, dont celle de l’article 32. L’exemption ne s’applique pas si elles font partie d’un groupe dépassant ces seuils, et la loi continue d’exiger que les mesures de vigilance s’appuient sur une analyse de risques écrite.
L’analyse de risques est le socle du manuel : en découlent, par exemple, les clients à risque supérieur et les mesures renforcées. Si vous modifiez l’analyse, vous devrez normalement ajuster le manuel et les procédures.
Oui. L’examen externe de l’article 28 de la loi 10/2010 évalue l’adéquation des mesures de contrôle interne, et l’analyse de risques en est le point de départ. Une analyse défaillante se traduit par des carences dans le rapport de l’expert.
Le règlement (UE) 2024/1624, applicable à partir du 10 juillet 2027, maintient l’évaluation des risques de l’entité comme pièce centrale. En Espagne, un projet de décret royal qui élargirait le contenu minimal de l’analyse a en outre été soumis à consultation publique en mars 2026. Tant qu’il n’est pas approuvé, l’article 32 en vigueur s’applique.
Une bonne analyse de risques se reconnaît à ce que chacun peut suivre son raisonnement : d’où viennent les données, comment elles sont évaluées et quelles décisions elles justifient.
L’analyse doit partir de votre portefeuille de clients, de vos produits et de vos canaux. Un document générique ne prouve rien face au superviseur.
Des échelles claires, des pondérations justifiées et des résultats reproductibles. Si vous ne pouvez pas expliquer pourquoi un facteur est à risque élevé, l’analyse ne tient pas.
L’analyse n’a de valeur que si elle se traduit en mesures : clients soumis à une vigilance renforcée, limites, contrôles et un plan d’action avec des responsables.
Sources : loi 10/2010 (articles 7, 26 et 28), décret royal 304/2014 (articles 31 à 33) et recommandations du SEPBLAC sur les mesures de contrôle interne.
Ces termes figurent dans l’analyse de risques, dans le manuel et dans le rapport de l’expert externe. Les maîtriser vous aide à défendre votre dispositif de prévention.
Principe selon lequel l’intensité des mesures est adaptée au risque de chaque client, produit ou opération.
Exposition au blanchiment que présente l’activité du fait de sa nature, avant application des contrôles.
Risque qui subsiste une fois les contrôles appliqués, et qui doit être acceptable pour l’entité.
Clients, pays ou zones géographiques, produits, services, opérations et canaux de distribution.
Mesures supplémentaires pour les clients ou opérations à risque supérieur, par application de la norme ou parce que l’analyse y conduit.
Document qui rassemble les politiques et procédures de l’entité assujettie, fondées sur l’analyse de risques.
Organe chargé d’appliquer les politiques et procédures de prévention au sein de l’entité.
Révision annuelle des mesures de contrôle interne par un expert, avec d’éventuels rapports de suivi durant les deux années suivantes.
Cellule de renseignement financier et autorité de supervision en matière de lutte contre le blanchiment en Espagne.
Analyse basique : génériques ou sans source.
Analyse solide : tirées de votre portefeuille et de votre activité réels.
Analyse basique : sans critères explicites.
Analyse solide : échelles et pondérations justifiées et reproductibles.
Analyse basique : tenus pour acquis.
Analyse solide : évalués dans leur conception et leur efficacité.
Analyse basique : sans conséquences pratiques.
Analyse solide : plan d’action avec responsables et délais.
Analyse basique : archivée une fois réalisée.
Analyse solide : révisée périodiquement et à chaque changement significatif.
Ces défaillances affaiblissent votre position face au superviseur et à l’expert externe.
Décrivez-nous votre activité, votre type de clientèle et dites-nous si vous disposez déjà d’une analyse de risques : nous vous indiquons ce qu’il faut pour la mettre à jour.
L’analyse de risques, que le SEPBLAC appelle rapport d’auto-évaluation des risques, est le document dans lequel chaque entité assujettie identifie et évalue son exposition au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. C’est le fondement de l’approche fondée sur les risques de la loi 10/2010 et de son règlement d’application, approuvé par le décret royal 304/2014.
L’article 7.1 de la loi 10/2010 impose aux entités assujetties de pouvoir démontrer aux autorités que leurs mesures ont une portée adaptée au risque, au moyen d’une analyse préalable établie par écrit. L’article 32 du décret royal 304/2014 ajoute que les procédures de contrôle interne reposent sur une analyse de risques documentée, qui identifie et évalue les risques par types de clients, pays ou zones géographiques, produits, services, opérations et canaux de distribution.
L’analyse doit être revue périodiquement et chaque fois qu’un changement significatif intervient. Avant de lancer un nouveau produit, de fournir un nouveau service, d’employer un nouveau canal de distribution ou d’utiliser une nouvelle technologie, la norme exige une analyse de risques spécifique, préalable et documentée.
Du résultat de l’analyse de risques dépendent le manuel de prévention, la classification des clients et les mesures de vigilance renforcées. L’examen de l’expert externe prévu à l’article 28 de la loi 10/2010, annuel et assorti d’éventuels rapports de suivi durant les deux années suivantes, vérifie l’adéquation de l’ensemble du dispositif. Si vous avez besoin d’un appui continu, vous pouvez aussi externaliser la fonction de prévention.
L’article 31 du décret royal 304/2014 exempte les courtiers en assurance et certaines entités assujetties comptant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros de plusieurs obligations de contrôle interne, y compris celle de l’article 32. L’exemption ne s’applique pas si elles font partie d’un groupe dépassant ces seuils, et elle ne les dispense pas de justifier leurs mesures de vigilance par une analyse écrite.
Le règlement (UE) 2024/1624, applicable à partir du 10 juillet 2027, maintient l’évaluation des risques de l’entité comme pièce centrale du dispositif. En Espagne, le projet de décret royal soumis à consultation publique en mars 2026 prévoit que l’analyse tienne compte, au minimum, des analyses de risques nationale, supranationale et sectorielles. Jusqu’à son approbation, le texte en vigueur s’applique.
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
Textes et liens vérifiés en .