Transferts d’argent
Envois faibles et récurrents
« Le schéma caractéristique : montants faibles, fréquence élevée, corridors géographiques précis et bénéficiaires qui reviennent. »
Financement du terrorisme
C’est l’autre moitié de la LCB-FT, et celle que presque personne ne travaille. Dans le blanchiment, l’argent est sale et cherche à paraître propre ; dans le financement du terrorisme, l’argent peut être parfaitement licite et le problème tient à sa destination. Toute la logique du contrôle s’en trouve inversée.
Votre dispositif détecte-t-il le financement du terrorisme ? Diagnostic gratuit
Décrivez-nous la configuration de votre monitoring et nous vous disons s’il couvre ce risque.
- +50 entités conseillées
- Réponse sous 24 h
- Sans engagement
- Règle de blocage
- Loi 12/2003
- Règlement de la CVAFT
- DR 413/2015
- Amende minimale pour infraction très grave
- 150 000 €
- Amende pour infraction légère
- Jusqu’à 60 000 €
Services
Ce que nous faisons pour vous en matière de financement du terrorisme
Adapter un dispositif conçu pour le blanchiment à un risque qui se comporte à l’inverse.
Listes
Screening des listes de sanctions
Paramétrage et revue du filtrage au regard des listes de l’Union européenne et des Nations unies, avec des critères de correspondance, le traitement des homonymes et la procédure à suivre en cas de correspondance avérée.
En savoir plus →
Listes UEONUHomonymes
Monitoring
Règles spécifiques au financement du terrorisme
Les règles anti-blanchiment recherchent des montants élevés et inhabituels. Celles du financement du terrorisme doivent chercher l’inverse : des montants faibles, récurrents et dont la destination géographique ou sectorielle est pertinente.
En savoir plus →
Montants faiblesSchémaDestination
Gel
Blocage et gel des fonds
Que faire lorsqu’une correspondance apparaît avec une liste de sanctions.
En savoir plus →
GelProcédure
Risque
Le risque de FT dans votre IAR
La plupart des évaluations de risques traitent le financement du terrorisme en un paragraphe. Ce n’est pas suffisant.
En savoir plus →
IARRisque propre
Reporting
Déclaration d’opérations suspectes en matière de FT
Les particularités de la déclaration d’un soupçon de financement du terrorisme.
En savoir plus →
Art. 18Urgence
Formation
Formation spécifique à la FT
L’équipe est formée à repérer le blanchiment. Repérer le financement du terrorisme demande une formation à part.
En savoir plus →
IndicateursCas pratiques
Concept
Définition et différences avec le blanchiment
Même cadre légal, logique de détection opposée.
Le financement du terrorisme consiste à fournir ou à collecter des fonds, par quelque moyen que ce soit, dans l’intention qu’ils soient utilisés — ou en sachant qu’ils le seront — pour commettre des actes terroristes ou soutenir des organisations ou des individus terroristes. En Espagne, il entre dans le champ de la loi 10/2010, qui ne porte pas seulement sur la prévention du blanchiment : elle porte sur la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.
La différence essentielle avec le blanchiment change complètement l’approche du contrôle. Dans le blanchiment, l’argent a une origine illicite et le délinquant cherche à lui donner une apparence légale : le contrôle regarde en arrière, vers la provenance. Dans le financement du terrorisme, l’argent peut provenir d’un salaire, d’un don volontaire ou d’une activité légitime : c’est la destination qui est illicite. Le contrôle doit donc regarder vers l’avant.
La deuxième différence tient au montant. Le blanchiment se détecte avec des règles qui recherchent des opérations importantes ou inhabituelles. Le financement du terrorisme opère habituellement avec de petits montants, qui ne franchissent aucun seuil, répétés dans le temps et souvent fractionnés entre plusieurs intervenants. Un dispositif calibré uniquement pour le blanchiment n’y voit rien, et il ne s’agit pas d’un défaut de l’outil : c’est un défaut de conception.
Comparatif
Blanchiment et financement du terrorisme
Neuf différences qui expliquent pourquoi un contrôle spécifique est nécessaire.
| Élément | Blanchiment de capitaux | Financement du terrorisme |
|---|---|---|
| Origine des fonds | Toujours illicite | Peut être licite |
| Ce que l’on cherche à dissimuler | La provenance de l’argent | La destination et le bénéficiaire final |
| Montants types | Élevés, ou fractionnés à partir d’un montant élevé | Faibles et récurrents |
| Sens de l’analyse | Vers l’arrière : d’où vient l’argent | Vers l’avant : où va l’argent |
| Signal principal | Décalage avec le profil économique | Destination géographique, bénéficiaire, schéma d’envois |
| Canaux habituels | Système financier, immobilier, sociétés | Transferts d’argent, ONG, systèmes informels, espèces, crypto |
| Utilité des seuils | Élevée : les montants ressortent | Faible : ils ne sont presque jamais atteints |
| Outil clé | Monitoring transactionnel et origine des fonds | Screening des listes et analyse de la destination |
| Urgence de la déclaration | Élevé | Maximale : un risque imminent est possible |
La conséquence pratique de ce tableau est qu’un dispositif LCB construit exclusivement autour de seuils de montant et du profil transactionnel peut être raisonnablement efficace face au blanchiment et pratiquement aveugle face au financement du terrorisme.
Cadre espagnol
Le cadre espagnol : loi 12/2003 et CVAFT
Deux lois, un organe spécifique et un mécanisme de blocage que presque personne n’a formalisé dans une procédure.
En Espagne coexistent deux textes aux objets distincts. La loi 10/2010 impose aux entités assujetties des mesures préventives — vigilance à l’égard de la clientèle, monitoring, déclaration — tant à l’égard du blanchiment que du financement du terrorisme. Et la loi 12/2003 du 21 mai sur la prévention et le blocage du financement du terrorisme régit le mécanisme de blocage des soldes, comptes et positions lorsqu’un lien avec des activités terroristes existe.
L’organe compétent au titre de la loi 12/2003 est la Commission de surveillance des activités de financement du terrorisme (CVAFT), dont le règlement a été approuvé par le décret royal 413/2015 du 29 mai. Elle est peu connue en dehors du secteur et dispose d’un pouvoir très important : elle peut ordonner le blocage de positions, ce qui oblige l’établissement à les immobiliser immédiatement.
À ce cadre national s’ajoute le cadre européen et international : les règlements de l’Union imposant des mesures restrictives et le gel des fonds à l’égard de personnes et d’entités listées, et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies qui en sont à l’origine. Au quotidien, cela se traduit par une obligation très concrète : filtrer votre base clients et vos opérations au regard de ces listes, et le faire en continu, car les listes évoluent.
Secteurs
Où apparaît le risque de financement du terrorisme
Il ne se concentre pas là où se concentre le blanchiment, et c’est précisément la difficulté.
Organismes sans but lucratif
La collecte pour une cause
« Vue de l’extérieur, la collecte légitime et la collecte détournée se ressemblent beaucoup. Le GAFI signale depuis des années ce secteur comme un secteur à risque spécifique. »
Crypto
Campagnes de dons
« Adresses publiques diffusées pour collecter des fonds, avec de très petites contributions de nombreux donateurs différents. »
Banque et paiements
Le client sans décalage
« Profil transactionnel cohérent, montants normaux et aucune alerte classique. Seule la destination révèle le problème. »
Conséquences
Pourquoi le contrôle habituel ne le détecte pas
Le financement du terrorisme est le risque le moins bien couvert par les dispositifs LCB-FT espagnols, et non par manque de moyens.
Les seuils ne servent à rien. Un dispositif qui alerte à partir de certains montants ne verra jamais une opération de financement du terrorisme, car celle-ci se situe en dessous.
Un screening obsolète est pire que pas de screening. Il donne le sentiment d’un contrôle sans couvrir le risque : les listes sont modifiées et le filtrage doit être continu, pas seulement à l’entrée en relation.
Et l’urgence est différente. Un soupçon de financement du terrorisme peut impliquer un risque imminent pour des personnes. Le circuit de déclaration doit prévoir cette voie rapide.
| Gravité | Montant | Base ou alternative |
|---|---|---|
| Sanctions légères | jusqu’à 60 000 € | Manquements de moindre gravité ou sans incidence notable sur le dispositif de prévention. |
| Sanctions graves | 60 000 € – 5 000 000 € | Ou 10 % du total des fonds propres de l’entreprise. |
| Infractions très graves | 150 000 € – 10 000 000 € | Ou 10 % des fonds propres de l’entité. |
Votre monitoring recherche-t-il des montants élevés ou des destinations ?
Nous examinons vos règles de détection, votre paramétrage du screening et votre évaluation des risques pour déterminer si le financement du terrorisme est réellement couvert ou seulement mentionné.
Questions fréquentes
Financement du terrorisme : questions courantes
Qu’est-ce que le financement du terrorisme ?
La fourniture ou la collecte de fonds, par quelque moyen que ce soit, dans l’intention qu’ils soient utilisés — ou en sachant qu’ils le seront — pour commettre des actes terroristes ou soutenir des organisations ou des individus terroristes. En Espagne, il relève à la fois de la loi 10/2010, pour son volet préventif, et de la loi 12/2003, pour son volet de blocage.
En quoi se distingue-t-il du blanchiment de capitaux ?
Sur deux points essentiels. Premièrement : dans le blanchiment, l’argent a une origine illicite et l’on cherche à en dissimuler la provenance ; dans le financement du terrorisme, l’argent peut être licite et ce qui compte, c’est la destination. Deuxièmement : le blanchiment porte sur des montants élevés, alors que le financement du terrorisme porte habituellement sur des montants faibles et récurrents qui n’atteignent aucun seuil.
Mon dispositif de monitoring le détecte-t-il ?
Probablement pas, s’il repose uniquement sur des règles de montant et de décalage avec le profil transactionnel. Détecter le financement du terrorisme exige des règles différentes : récurrence de montants faibles, corridors géographiques, bénéficiaires qui se répètent entre des clients sans lien apparent et correspondances de screening. Il convient de le vérifier expressément, car c’est l’angle mort le plus fréquent.
Qu’est-ce que la CVAFT ?
La Commission de surveillance des activités de financement du terrorisme, créée par la loi 12/2003 et dont le règlement a été approuvé par le décret royal 413/2015. Elle peut ordonner le blocage de soldes, de comptes et de positions liés à des activités terroristes, ce qui oblige l’établissement à les immobiliser immédiatement.
Que faire si un client correspond à une liste de sanctions ?
D’abord, écarter le faux positif dû à un homonyme, selon des critères documentés. Si la correspondance est confirmée, il y a lieu de procéder au gel des fonds conformément au règlement européen applicable, à la déclaration aux autorités compétentes et à l’abstention d’exécuter toute opération. La procédure doit être rédigée à l’avance, car elle s’exécute en quelques heures. Nous en traitons dans sanctions financières internationales.
À quelle fréquence faut-il mettre à jour le screening ?
Les listes sont modifiées fréquemment et sans préavis. Un filtrage effectué uniquement à l’entrée en relation laisse de côté toutes les modifications ultérieures. La norme raisonnable est un filtrage continu ou à très haute fréquence sur l’ensemble du portefeuille, et pas seulement sur les nouveaux clients.
Les ONG sont-elles des entités assujetties ?
Les organismes sans but lucratif relèvent d’un régime propre dans le cadre de la prévention et font l’objet d’une attention spécifique dans les normes internationales du GAFI, en raison de leur exposition au risque de financement du terrorisme. Il convient d’analyser la situation concrète de chaque organisme, qui n’est pas automatique. Vous trouverez le critère général dans entités assujetties.
Faut-il traiter la FT séparément dans l’évaluation des risques ?
Oui, et c’est l’une des lacunes les plus fréquentes. De nombreuses évaluations des risques consacrent au risque de financement du terrorisme un paragraphe générique qui n’identifie aucun facteur propre ni ne conduit à des contrôles distincts. Si les mesures qui en résultent sont identiques à celles du blanchiment, le risque n’a pas réellement été évalué.
Comment déclarer un soupçon de financement du terrorisme ?
Par la même voie que toute déclaration d’opérations suspectes, mais avec une différence importante : l’urgence. Un risque imminent peut exister, ce qui justifie d’activer la voie la plus rapide disponible plutôt que d’attendre le circuit ordinaire. La procédure interne doit prévoir expressément ce cas.
L’AMLR change-t-il quelque chose ?
Le paquet européen maintient le traitement conjoint du blanchiment et du financement du terrorisme et renforce les obligations relatives aux sanctions financières ciblées. La nouveauté la plus importante est l’exigence de contrôles internes spécifiques pour l’application des mesures restrictives, qui, dans de nombreux établissements espagnols, ne sont pas formalisés à ce jour. Plus de détails dans la page sur l’AMLR.
Guide opérationnel
Guide pratique de prévention du financement du terrorisme
Couvrir ce risque n’exige pas un autre système : cela exige des règles, des listes et une formation spécifiques au sein de celui que vous avez déjà.
Regardez vers l’avant
Les règles anti-blanchiment analysent la provenance. Ajoutez des règles qui analysent la destination : bénéficiaire, corridor géographique et récurrence.
Et un filtrage continu
Les listes changent. Un screening réalisé seulement à l’entrée en relation couvre le jour de l’entrée en relation et rien de plus.
Avec une voie rapide
Un soupçon de financement du terrorisme peut impliquer un risque pour des personnes. Le circuit doit pouvoir passer devant les autres dossiers.
Checklist de prévention du financement du terrorisme en 10 étapes
- Analyser le risque de financement du terrorisme séparément dans l’évaluation des risques de l’établissement.
- Identifier les facteurs propres : corridors géographiques, types de bénéficiaires, produits et canaux exposés.
- Configurer des règles de monitoring spécifiques pour les montants faibles et récurrents, et pas seulement pour les montants élevés.
- Mettre en place le filtrage au regard des listes de sanctions de l’Union européenne et des Nations unies sur l’ensemble du portefeuille.
- Fixer la fréquence du filtrage et s’assurer qu’il s’applique aussi aux clients existants, et pas seulement à l’entrée en relation.
- Documenter les critères de correspondance et la procédure d’écartement des faux positifs dus aux homonymes.
- Rédiger la procédure à suivre en cas de correspondance confirmée : gel, déclaration et abstention.
- Prévoir une voie de déclaration urgente pour les soupçons de financement du terrorisme présentant un risque imminent.
- Inclure dans la formation des indicateurs spécifiques au financement du terrorisme, distincts de ceux du blanchiment.
- Réviser chaque année la configuration des règles et des listes, et conserver la trace de cette révision.
Si vous souhaitez vérifier la couverture réelle de ce risque, commencez par l’évaluation des risques ou par un audit LCB-FT des règles de détection.
La détection en mode opérationnel
À quoi ressemble le financement du terrorisme vu de l’intérieur d’un dispositif
Quatre couches de contrôle qui, combinées, couvrent un risque qu’aucune ne détecte isolément.
1) ListesLe filtrage des sanctions
C’est la première barrière et la seule qui apporte une certitude. Sa valeur dépend de la mise à jour et des critères de correspondance, pas du fait d’avoir souscrit l’outil.
- Listes UE et ONU
- Filtrage continu
- Critères de correspondance
2) DestinationOù va l’argent
Bénéficiaire final, pays de destination et lien avec le client. C’est l’axe que l’analyse anti-blanchiment traite souvent comme secondaire.
- Bénéficiaire
- Corridor géographique
- Cohérence de la relation
3) SchémaDes montants faibles qui se répètent
Aucune opération ne ressort ; l’ensemble, si. Cela exige des règles d’agrégation par bénéficiaire et par période, et pas seulement par opération.
- Récurrence
- Agrégation
- Bénéficiaires communs
4) RéactionGeler et déclarer rapidement
En cas de correspondance confirmée, le gel est immédiat et la déclaration, urgente. C’est le cas où une procédure écrite fait le plus de différence.
Conseil : disposez d’une procédure d’une page pour la correspondance avérée, avec les numéros de téléphone et la séquence exacte des étapes. Elle sera utilisée sous pression et dans l’urgence.
Décision rapideCarte pratique : est-ce de la FT ?
Trois situations et la réponse qui convient.
Correspondance avec une liste
Écarter l’homonymie. Si la correspondance est confirmée : gel, abstention et déclaration urgente.
Petits envois récurrents
Analyser le bénéficiaire et le corridor. Ce n’est peut-être pas de la FT, mais une analyse documentée s’impose.
Dons à une cause floue
Vérifier le destinataire final et la traçabilité de la collecte.
Playbook FT
La prévention du financement du terrorisme en pratique
Risque évalué séparément
Rubrique propre dans l’IAR, avec des facteurs et des conclusions spécifiques.
Section distincte de l’évaluation des risques.
Screening des sanctions
Filtrage de l’ensemble du portefeuille au regard des listes UE et ONU, à une fréquence définie.
Registre des exécutions du filtrage et des correspondances traitées.
Règles spécifiques
Règles de monitoring axées sur la récurrence et la destination, et pas seulement sur le montant.
Documentation des règles actives et de leur justification.
Procédure en cas de correspondance
Séquence écrite en cas de correspondance confirmée : geler, s’abstenir, déclarer.
Procédure approuvée et registre des cas traités.
Formation spécifique
Indicateurs de FT distincts de ceux du blanchiment, par fonction.
Contenus de formation et évaluation des participants.
Signes que le financement du terrorisme n’est pas couvert
L’un quelconque d’entre eux révèle un angle mort réel, et non formel.
- L’évaluation des risques traite la FT dans un paragraphe identique à celui du blanchiment.
- Le filtrage des listes n’est exécuté qu’à l’entrée en relation avec le client.
- Toutes les règles de monitoring se déclenchent en fonction du montant.
- Il n’existe pas de procédure écrite pour une correspondance avérée confirmée.
- La formation ne distingue pas les indicateurs de FT de ceux du blanchiment.
Dictionnaire opérationnel
Concepts clés du financement du terrorisme
Termes que l’on retrouve dans les manuels, les listes de sanctions et les communications des autorités.
FTBase
Financement du terrorisme
Fourniture ou collecte de fonds destinés à des actes terroristes ou au soutien d’organisations terroristes.
Relève de la loi 10/2010 au même titre que le blanchiment.
Loi 12/2003Blocage
Prévention et blocage de la FT
Texte espagnol qui régit le mécanisme de blocage des soldes et des positions liés au terrorisme.
Complétée par le DR 413/2015.
CVAFTOrgane
Commission de surveillance
Organe compétent pour ordonner le blocage de positions en vertu de la loi 12/2003.
Règlement : DR 413/2015.
GelMesure
Immobilisation des fonds
Interdiction de disposer des fonds ou ressources économiques de personnes ou d’entités listées.
Voir : sanctions internationales.
ScreeningContrôle
Filtrage au regard des listes
Comparaison des clients et des contreparties avec les listes de sanctions en vigueur.
Il doit être continu, pas seulement à l’entrée en relation.
HomonymieBruit
Faux positif
Correspondance de nom sans identité réelle. Son écartement doit être documenté.
Des critères écrits, pas l’appréciation de l’analyste.
ESALSecteur
Organismes sans but lucratif
Secteur signalé au niveau international pour son exposition spécifique au risque de FT.
Norme du GAFI.
DestinationClé
Bénéficiaire final des fonds
En matière de FT, l’analyse pertinente porte sur la destination de l’argent, pas sur sa provenance.
Inverse la logique du contrôle anti-blanchiment.
PADMConnexe
Financement de la prolifération
Risque distinct et croissant, avec son propre cadre de sanctions et son plan national.
COMPLIANCE CONTROL CENTER · FT
Matrice de décision : correspondance et schéma
Croisez le résultat du filtrage des listes avec le schéma transactionnel observé. La case indique la réaction qui s’impose.
Matrice de réaction face au risque de FT
Vert : suivi ordinaire. Rouge : gel et déclaration urgente.
Screening \ Schéma
Ordinaire
Récurrent faible
Destination sensible
Aucune correspondance
Normalsuivi
Analyserdocumenter
VR+ analyse
Correspondance douteuse
Écarterhomonymie
Analyseren priorité
Analyseren priorité
Correspondance confirmée
Geler+ déclarer
Geler+ urgent
Geler+ urgent
Entités assujetties
Qui doit prévenir le financement du terrorisme ?
Toutes les entités assujetties à la loi 10/2010. L’obligation est identique à celle du blanchiment ; le contrôle, non.
Général
Entités assujetties à la loi 10/2010
L’obligation de prévenir le financement du terrorisme s’applique à toutes les entités assujetties, et pas seulement au secteur financier.
Voir les entités assujetties →
Loi 10/2010Loi 12/2003
Transferts d’argent
Envoi d’argent et sociétés de transfert de fonds
Le canal au schéma de risque le plus caractéristique : montants faibles, fréquence élevée et corridors précis.
Voir les sociétés de transfert de fonds →
CorridorsRécurrence
Crypto
Prestataires de services sur crypto-actifs
Campagnes de collecte avec des adresses publiques et de très petites contributions de nombreux donateurs différents.
Voir la LCB-FT crypto →
DonsOn-chain
Fintech
Établissements de paiement et fintech
Forte capacité à déplacer rapidement de petits montants : exige des règles d’agrégation par bénéficiaire.
Voir l’approche fintech →
AgrégationRapidité
Erreurs fréquentes
Les six défaillances que nous voyons le plus en prévention de la FT
Toutes ont la même origine : appliquer au financement du terrorisme la logique du blanchiment.
Le traiter comme un appendice du blanchiment
L’évaluation des risques mentionne la FT et renvoie aux mêmes mesures. Si les contrôles qui en résultent sont identiques, le risque n’a pas été évalué.
Ne filtrer qu’à l’entrée en relation
Les listes de sanctions changent constamment. Un client sans problème en 2023 peut être listé aujourd’hui, et sans filtrage continu personne ne le saura.
Des règles fondées exclusivement sur le montant
Les opérations de financement du terrorisme se situent en dessous de tout seuil raisonnable. Un dispositif à seuils y est aveugle par construction.
Écarter les homonymes sans critère écrit
L’analyste décide au cas par cas et son raisonnement n’est pas consigné. Face à une correspondance réelle écartée à tort, aucune défense n’est possible.
Ne pas avoir de procédure en cas de correspondance avérée
Lorsqu’une correspondance confirmée apparaît, il faut geler, s’abstenir et déclarer en quelques heures. Improviser cette séquence, c’est garantir l’erreur.
Une formation générique
L’équipe sait reconnaître un schéma de blanchiment mais pas un schéma de financement du terrorisme, car personne ne le lui a jamais expliqué séparément.
Sources officielles
D’où vient tout ce qui précède
Liens directs vers les textes consolidés et les organismes compétents.
BOE
Loi 10/2010, du 28 avril
Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : mesures préventives pour les entités assujetties.
BOELoi 12/2003 du 21 mai
Prévention et blocage du financement du terrorisme. Mécanisme de blocage des soldes et des positions.
BOEDécret royal 413/2015 du 29 mai
Règlement de la Commission de surveillance des activités de financement du terrorisme (CVAFT).
TrésorSanctions financières internationales
Listes de sanctions applicables et communications de la Commission de prévention du blanchiment.
GAFIRecommandations du GAFI
Norme internationale sur le financement du terrorisme et les sanctions financières ciblées.
EUR-LexRèglement (UE) 2024/1624 (AMLR)
Cadre européen qui maintient le traitement conjoint du blanchiment et du financement du terrorisme.
Publication initiale, avec la distinction opérationnelle entre détection du blanchiment et détection du financement du terrorisme.
Révision prévue : application de l’AMLR et des contrôles internes sur les mesures restrictives.
Contact
Réserver un appel
Décrivez-nous la configuration actuelle de votre monitoring et de votre filtrage des listes.
Cadre réglementaire du financement du terrorisme en Espagne
La prévention du financement du terrorisme entre dans le champ de la loi 10/2010 du 28 avril, dont l’intitulé complet est « de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ». À ce volet préventif s’ajoute la loi 12/2003 du 21 mai sur la prévention et le blocage du financement du terrorisme, qui régit le mécanisme de blocage des soldes, comptes et positions et crée la Commission de surveillance des activités de financement du terrorisme (CVAFT), dont le règlement a été approuvé par le décret royal 413/2015 du 29 mai.
Pourquoi il exige un contrôle distinct du blanchiment
La différence structurelle entre les deux phénomènes conditionne toute la conception du dispositif. Dans le blanchiment de capitaux, les fonds ont une origine illicite et la conduite consiste à leur donner une apparence légale, de sorte que le contrôle s’oriente vers la provenance. Dans le financement du terrorisme, les fonds peuvent avoir une origine parfaitement licite — salaires, dons, activité d’entreprise — et l’élément déterminant est la destination. Un dispositif de prévention construit exclusivement sur l’analyse de l’origine et sur des seuils de montant est, par conception, peu efficace face à ce risque.
La question des montants
Les opérations de financement du terrorisme se caractérisent par des mouvements de faible montant, de fréquence élevée et, souvent, fractionnés entre plusieurs intervenants. Aucune opération isolée ne présente d’anomalie suffisante pour déclencher une règle de montant. La détection exige donc des règles construites sur la récurrence, le bénéficiaire et le corridor géographique, avec agrégation par destinataire et par période, en plus du filtrage des listes.
Sanctions financières et gel
Au cadre national s’ajoutent les règlements de l’Union européenne imposant des mesures restrictives et le gel des fonds à l’égard de personnes et d’entités listées, dont l’origine ultime se trouve dans des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. L’obligation opérationnelle est le filtrage continu des clients et des contreparties au regard de ces listes : un screening exécuté uniquement à l’entrée en relation laisse sans couverture toutes les modifications ultérieures. En cas de correspondance confirmée, il y a lieu de procéder au gel immédiat, à l’abstention d’exécuter et à la déclaration aux autorités compétentes, séquence qui doit être formalisée par écrit. Vous en trouverez le détail dans sanctions financières internationales.
Le risque connexe de la prolifération
À côté du financement du terrorisme, le cadre international identifie un risque distinct et croissant : le financement de la prolifération des armes de destruction massive, qui fait l’objet de recommandations spécifiques du GAFI et, en Espagne, d’un plan national approuvé par accord du Conseil des ministres. L’avant-projet de réforme du cadre espagnol de prévention l’intègre expressément dans son objet, aux côtés du blanchiment et du financement du terrorisme.
Contrôle et détection
Dispositif LCB-FT
Sources officielles
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
- Loi 10/2010 du 28 avril relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeBOE · texte consolidé
- Loi 12/2003 du 21 mai sur la prévention et le blocage du financement du terrorismeBOE · texte consolidé
- Décret royal 413/2015 du 29 mai portant approbation du règlement de la Commission de surveillance des activités de financement du terrorismeBOE · texte consolidé
Textes et liens vérifiés en .