Anti-blanchiment pour les casinos et opérateurs de jeux en Espagne

La lutte contre le blanchiment dans le secteur des jeux

Le secteur des jeux est l’un des plus surveillés en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, en raison du maniement d’espèces, de la rapidité des opérations et de la circulation des gains. La loi 10/2010 range les casinos de jeux parmi les entités assujetties (art. 2.1.p) et leur applique un régime particulier de vigilance.

Identification et seuil

Les casinos identifient et vérifient au moyen d’un document probant l’identité de toutes les personnes souhaitant accéder à l’établissement, en l’enregistrant, et identifient également dans des opérations comme la remise de chèques de gains ou l’achat et la vente significatifs de jetons. Les opérateurs de jeux en présentiel appliquent en outre des mesures de vigilance aux transactions d’une valeur égale ou supérieure à 2 000 € (art. 7 de la loi 10/2010), une ou plusieurs opérations liées.

Obligations générales

Outre ce qui précède, casinos et opérateurs doivent respecter l’ensemble des obligations générales de la loi : vigilance à l’égard de la clientèle (y compris le bénéficiaire effectif), examen spécial, déclaration au SEPBLAC des opérations suspectes, contrôle interne avec manuel, représentant et organe de contrôle interne le cas échéant, conservation des documents et formation du personnel.

Jeux en ligne et exclusions

Les opérateurs de jeux à distance sont aussi des entités assujetties et doivent adapter leurs contrôles à l’environnement numérique (identification à distance, portefeuilles électroniques, moyens de paiement). La réglementation prévoit la possibilité d’exclure par voie réglementaire certains jeux à faible risque. En tout état de cause, un indice de blanchiment oblige à agir, quel que soit le seuil ou l’exemption.