Émettre un stablecoin dans l’Union européenne est, avant d’être un projet technologique, un projet d’entité réglementée. Cette page n’explique pas ce que dit MiCA sur les stablecoins : elle présente les quatre voies réelles pour en lancer un sur le marché, ce qu’exige chacune, comment un émetteur qui ne peut pas verser d’intérêts se finance, et ce qu’il faut pour qu’un prestataire accepte de le lister.
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« Stablecoin » n’est pas une catégorie juridique. MiCA ne l’utilise pas. Ce qui existe, ce sont les jetons de monnaie électronique et les jetons se référant à un ou des actifs, et la différence entre les deux détermine qui peut les émettre, devant quel superviseur et avec quel dossier. Presque tous les projets qui arrivent à notre cabinet ont choisi l’architecture technique avant de répondre à cette question, et c’est exactement la pire façon de commencer.
Le régime complet des EMT et des ART au titre du règlement (UE) 2023/1114 : obligations, supervision et place dans le cadre européen. Si vous cherchez le cadre juridique plutôt que le projet, commencez par là.
Stablecoins et MiCA → CatégorieLe stablecoin adossé à une seule monnaie officielle. C’est la voie de l’immense majorité des projets européens, et elle exige un agrément bancaire ou d’établissement de monnaie électronique.
EMT sous MiCA → CatégorieCelui qui se réfère à un panier, à une autre valeur ou à plusieurs actifs. Il requiert un agrément spécifique au titre de MiCA et un dossier nettement plus lourd.
ART sous MiCA →Devenir émetteur agréé n’est pas la seule façon d’avoir un stablecoin sur le marché, et dans bien des projets ce n’est pas la meilleure. Avant de budgétiser un agrément, il convient de mettre les quatre options sur la table et de décider selon une logique d’entreprise, pas par défaut.
| Voie | Ce que cela implique | Quand c’est pertinent | Coût relatif |
|---|---|---|---|
| Agrément propre d’établissement de monnaie électronique | Obtenir l’agrément d’établissement de monnaie électronique auprès de la Banque d’Espagne et émettre l’EMT en tant qu’entité agréée, avec un white paper notifié. | Le jeton est le produit, et le contrôle de la réserve, de la marque et du rendement financier fait partie du modèle économique. | Élevé |
| Émission en tant qu’établissement de crédit | Une banque déjà agréée émet le jeton sous sa propre licence, avec les obligations supplémentaires que MiCA impose à l’émetteur. | Groupes bancaires ou projets disposant d’un partenaire bancaire prêt à mettre à disposition sa licence et son bilan. | Variable |
| Émetteur agréé tiers | Un émetteur déjà agréé émet le jeton en son propre nom et votre projet le distribue ou l’intègre. Vous n’êtes pas émetteur. | Le jeton est un moyen au service de votre produit — paiements, règlement, trésorerie — et non une fin en soi. C’est la voie la plus rapide vers le marché. | Faible |
| Agrément spécifique d’ART | Demander l’agrément de l’article 16 de MiCA pour émettre un jeton se référant à un panier ou à des actifs autres qu’une seule monnaie officielle. | La conception impose de se référer à plusieurs monnaies, à des matières premières ou à un panier, et ne peut pas être reformulée en EMT. | Très élevé |
La troisième voie est la grande absente de presque tous les business plans que nous examinons, et pourtant c’est celle qui résout la plupart des cas d’usage : si ce dont vous avez besoin, c’est de régler en euros numériques à l’intérieur de votre produit, vous n’avez pas forcément besoin d’en être l’émetteur.
Un projet de stablecoin avance sur six fronts à la fois. Celui qui prend généralement du retard n’est ni le juridique ni le technique : c’est la distribution, et c’est elle qui décide si le jeton existe ou s’il reste un smart contract déployé que personne n’utilise.
Préparation du dossier d’établissement de monnaie électronique auprès de la Banque d’Espagne ou, si la conception l’exige, de l’agrément spécifique de jeton se référant à des actifs. Inclut le programme d’activités, la structure de gouvernance et la justification de l’honorabilité et de la compétence.
Le document qui permet d’offrir le jeton au public et que les prestataires de services le listent. Contenu obligatoire, communications publicitaires cohérentes avec lui et notification au superviseur dans le délai exigé avant sa publication.
Composition, conservation, ségrégation, politique de placement et rapprochement. C’est le bloc qui soutient le droit au remboursement et celui que le superviseur examine avec le plus d’attention.
Sans plateformes agréées pour l’échanger, le conserver ou le négocier, un stablecoin n’atteint aucun utilisateur. Nous préparons le dossier qu’un CASP européen demande avant de lister un jeton.
Manuel de prévention adapté aux opérations on-chain, filtrage des sanctions sur les adresses et monitoring des transactions. Un émetteur est une entité assujettie dès le premier jour.
Notification pour opérer dans d’autres États membres et préparation du passage des seuils qui rendent un jeton significatif et transfèrent la supervision au niveau européen.
La dépendance critique se trouve au début et presque personne ne la respecte : la qualification du jeton conditionne l’agrément, et l’agrément conditionne tout le calendrier. Développer le smart contract avant d’avoir décidé si le projet est un EMT ou un ART, c’est construire sur un plan non signé.
De l’idée de produit au premier utilisateur qui peut acheter le jeton sur une plateforme agréée.
On analyse la conception économique — à quoi le jeton se réfère, quels droits il confère, comment il est stabilisé — et on détermine s’il s’agit d’un jeton de monnaie électronique, d’un jeton se référant à des actifs, d’un autre crypto-actif ou directement d’un instrument financier hors du champ de MiCA. Tout le reste dépend de cette réponse.
Décider entre agrément propre, partenaire bancaire, émetteur tiers ou agrément d’ART. C’est ici que l’on dimensionne l’investissement réel du projet et que l’on décide si le jeton est le produit ou seulement l’infrastructure d’un autre produit.
Si la voie choisie exige un agrément propre, on prépare le dossier auprès de la Banque d’Espagne : programme d’activités, gouvernance d’entreprise, honorabilité et compétence des dirigeants, moyens techniques, capital et protection des fonds. C’est le bloc le plus long du projet.
Composition de la réserve, établissements dépositaires, ségrégation par rapport au patrimoine de l’émetteur, politique de placement prudente et procédure de rapprochement. C’est ce qui rend le remboursement exigible et ce qui est audité ensuite de manière récurrente.
Rédaction du white paper avec le contenu obligatoire, notification au superviseur dans le délai exigé avant sa publication et vérification que toute la communication commerciale est cohérente avec lui. Un support marketing qui promet du rendement contredit le white paper lui-même.
Manuel de prévention adapté aux opérations sur la blockchain, filtrage des sanctions sur les adresses, monitoring des transactions, politique de gel des avoirs et procédure de remboursement opérationnelle de bout en bout.
Accords avec des prestataires de services sur crypto-actifs qui négocient et conservent le jeton, avec des teneurs de marché et avec les établissements bancaires qui soutiennent la réserve et les flux de souscription et de remboursement. Elle commence bien avant l’agrément et c’est la phase que le plus de projets sous-estiment.
C’est la confusion la plus répandue du secteur, et elle a des conséquences pratiques immédiates : certains projets passent des mois à échanger avec le mauvais superviseur. En Espagne, l’émission de jetons et la prestation de services sur crypto-actifs relèvent de deux autorités distinctes.
| Acteur | Autorité | Portée |
|---|---|---|
| Émetteur de jetons de monnaie électronique (EMT) | Banque d’Espagne | Agrément en tant qu’établissement de monnaie électronique ou de crédit, notification du white paper, supervision, inspection et sanction de l’émetteur. |
| Émetteur de jetons se référant à des actifs (ART) | Banque d’Espagne | Agrément spécifique de l’article 16 de MiCA ou approbation du white paper lorsque l’émetteur est un établissement de crédit. |
| Prestataire de services sur crypto-actifs (CASP) | CNMV | Agrément et supervision de ceux qui négocient, conservent, échangent ou conseillent sur des crypto-actifs. |
| Émissions d’autres crypto-actifs (titre II) | CNMV | Offre au public et admission à la négociation de crypto-actifs autres que les EMT et les ART. |
| Jetons significatifs | Autorité bancaire européenne | Supervision au niveau européen lorsque le jeton dépasse les seuils de taille, de nombre de détenteurs ou de volume d’opérations. |
| Lutte contre le blanchiment | SEPBLAC | Régime d’entité assujettie de l’émetteur, avec manuel, analyse des risques et représentant désigné. |
Une précision de calendrier qui reste mal rapportée dans de nombreuses sources : l’Espagne avait annoncé en son temps un régime transitoire de douze mois pour les prestataires de services, mais a finalement appliqué la période complète de dix-huit mois que permet l’article 143.3 de MiCA, qui s’est terminée le 1er juillet 2026. Ce régime transitoire concernait les prestataires de services, pas les émetteurs de jetons.
C’est la question la plus évitée dans les business plans que nous examinons. MiCA interdit à l’émetteur — et à ceux qui distribuent le jeton — d’accorder des intérêts au détenteur du seul fait qu’il le détient, et interdit aussi de lier la rémunération à la durée de détention. Cela supprime d’un trait l’argument commercial le plus évident et oblige à construire le modèle ailleurs.
| Source | Comment cela fonctionne | Limite imposée par MiCA |
|---|---|---|
| Rendement de la réserve | Les fonds reçus sont maintenus en dépôts et en actifs de haute qualité et très liquides, qui génèrent un rendement pour l’émetteur. | La politique de placement est prudente par exigence réglementaire et une partie des fonds doit rester déposée auprès d’établissements de crédit. Le rendement ne peut pas être reversé au détenteur. |
| Commissions de souscription et de remboursement | Facturation de la conversion de monnaie officielle en jetons et inversement, normalement à des clients institutionnels ou à des distributeurs. | Le remboursement est un droit du détenteur et doit être honoré dans des conditions qui ne le vident pas de sa substance. |
| Services associés | Infrastructure de paiement, règlement, trésorerie, intégration avec les commerçants et outils pour développeurs construits autour du jeton. | Si l’un de ces services entre dans la liste des services sur crypto-actifs, l’agrément correspondant est également nécessaire. |
| Licence de marque et distribution | Accords avec des plateformes, des commerçants ou des entités qui intègrent le jeton dans leur produit. | Les distributeurs ne peuvent pas non plus offrir d’intérêts au titre de la détention : la conception commerciale doit le respecter en aval. |
| Float et économies d’échelle | Le modèle ne fonctionne qu’à partir d’un volume de jetons en circulation suffisant pour que le rendement de la réserve couvre la structure. | Atteindre ce volume dépend de la distribution, pas de l’agrément. C’est le véritable risque du projet. |
La conclusion pratique est inconfortable, mais mieux vaut l’assumer avant d’investir : un stablecoin propre est rarement rentable en tant que produit isolé. Il l’est lorsqu’il résout un goulot d’étranglement d’une activité qui existe déjà — paiements transfrontaliers, règlement entre plateformes, trésorerie d’un groupe — et lorsqu’un canal de distribution est assuré dès le départ.
Les risques d’un projet d’émission ne sont pas ceux qui apparaissent dans l’analyse juridique. Ils sont opérationnels, commerciaux et de réputation, et presque tous se matérialisent après le lancement.
Offrir au public dans l’Union un jeton de monnaie électronique sans être un établissement de crédit ou de monnaie électronique agréé, ou un jeton se référant à des actifs sans l’agrément correspondant, expose le projet à l’intervention du superviseur et à un blocage commercial immédiat.
Les prestataires européens agréés ne listent que les jetons conformes. Un jeton sans white paper notifié ni émetteur agréé ne trouve nulle part où être négocié, et sans négociation il n’y a ni liquidité ni utilisateurs.
Le droit au remboursement à la valeur nominale s’exerce précisément au moment où cela arrange le moins l’émetteur : lors d’un épisode de tension. Une réserve composée d’actifs peu liquides ou mal ségrégués transforme un problème de confiance en problème de solvabilité.
Promettre du rendement, suggérer une revalorisation ou présenter le jeton comme un investissement se heurte à l’interdiction d’accorder des intérêts et à la cohérence exigée entre les communications commerciales et le white paper.
Un émetteur a besoin d’établissements disposés à tenir des dépôts liés à une activité de crypto-actifs. C’est une négociation longue, avec ses propres exigences sur l’origine des fonds et le contrôle, et elle bloque le projet même si l’agrément est accordé.
Le succès apporte son propre problème : dépasser les seuils de taille, de détenteurs ou de volume transfère la supervision au niveau européen et ajoute des exigences renforcées. Mieux vaut l’avoir prévu dans le plan que le découvrir quand c’est déjà arrivé.
Nous analysons le cas d’usage, qualifions le jeton, comparons les quatre voies avec leur coût et leur délai, et nous vous disons laquelle convient. Parfois la réponse est un agrément ; parfois, c’est un accord avec un émetteur qui en détient déjà un.
REGULATORY CONTROL CENTER · PROJET D’ÉMISSION
Une banque qui veut tokeniser des dépôts, un établissement de paiement qui étend son agrément et une plateforme crypto qui veut son propre euro numérique font face au même cadre avec des problèmes différents. Ce tableau de bord indique où concentrer l’équipe dès la première semaine.
Référence indicative pour dimensionner le projet et décider de ce qui se construit en interne et de ce qui s’appuie sur des tiers.
Aucune n’est une erreur d’interprétation réglementaire. Toutes sont des erreurs de séquence ou de business plan.
Écrire le smart contract, choisir la blockchain et boucler la tokenomics avant de déterminer si le projet est un EMT ou un ART. La qualification conditionne l’agrément, le superviseur et une bonne partie de la conception économique : la faire après oblige à tout refaire.
La plupart des cas d’usage que nous voyons — régler entre plateformes, payer des fournisseurs, déplacer de la trésorerie — se résolvent en intégrant un jeton déjà agréé. Devenir émetteur ne se justifie que lorsque le jeton est le produit.
Des business plans entiers reposent sur le partage du rendement de la réserve avec le détenteur du jeton. Cette voie est fermée : ni l’émetteur ni ceux qui le distribuent ne peuvent accorder d’intérêts du seul fait de la détention.
Négocier avec les plateformes, les teneurs de marché et les banques prend des mois et passe par leurs propres comités de risques. Si cela commence le jour où l’agrément arrive, le jeton naît sans liquidité et avec le compte à rebours de l’investissement déjà lancé.
C’est un document réglementaire au contenu obligatoire, soumis à notification préalable au superviseur et à des règles sur sa modification. Le rédiger au sein de l’équipe communication puis le soumettre ensuite à une relecture juridique inverse l’ordre correct.
Le droit au remboursement à la valeur nominale doit fonctionner de bout en bout : identification du demandeur, vérification, conversion et paiement, avec des délais et la capacité de faire face aux pics. C’est un processus opérationnel, pas une clause du white paper.
Trois principes qui séparent les projets qui arrivent sur le marché de ceux qui restent un proof of concept coûteux.
La première décision du projet est juridique, pas technique. Déterminer si le jeton est un jeton de monnaie électronique ou un jeton se référant à des actifs fixe le superviseur, l’agrément, le capital et le calendrier. Tout le reste en découle.
Agrément propre, partenaire bancaire, émetteur tiers ou agrément d’ART. Chacune a un coût, un délai et un degré de contrôle différents. La décision doit se prendre sur une comparaison explicite, pas par inertie vers l’option la plus ambitieuse.
Les discussions avec les plateformes, les banques et les premiers utilisateurs institutionnels doivent démarrer pendant l’instruction du dossier. Un émetteur agréé sans canal de distribution détient un agrément coûteux et aucune activité.
Si vous souhaitez vérifier la faisabilité de votre émission, consultez nos services en crypto-actifs ou demandez une consultation gratuite.
Des termes qui reviennent à chaque réunion de projet. Il convient que produit, technologie et juridique les emploient dans le même sens dès le premier jour, car plusieurs d’entre eux sont utilisés dans le secteur avec une acception différente de celle de la norme.
MiCA ne l’emploie pas. Ce qu’il régule, ce sont les jetons de monnaie électronique et les jetons se référant à des actifs. Appeler « stablecoin » un projet n’indique rien sur son régime.
Crypto-actif qui vise à maintenir une valeur stable en se référant à une seule monnaie officielle. Seuls peuvent l’émettre les établissements de crédit ou de monnaie électronique agréés, conformément à l’article 48.1 de MiCA.
Celui qui recherche la stabilité en se référant à une autre valeur, à un droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris des paniers de monnaies. Il requiert l’agrément spécifique de l’article 16 de MiCA.
Ensemble de fonds et d’actifs qui adosse les jetons en circulation et rend le remboursement possible. Elle doit être ségréguée du patrimoine de l’émetteur, conservée et gérée selon des critères prudents.
Droit du détenteur de récupérer à tout moment la valeur du jeton, à sa valeur nominale, auprès de l’émetteur. Ce n’est pas une promesse commerciale : c’est une obligation aux conséquences opérationnelles en termes de capacité et de délais.
Document au contenu obligatoire qui permet d’offrir le jeton au public. Il est notifié au superviseur avant sa publication et conditionne toute la communication commerciale ultérieure.
Ni l’émetteur ni ceux qui distribuent le jeton ne peuvent accorder d’intérêts au détenteur du fait qu’il le détient, ni lier un avantage quelconque à la durée de détention.
Catégorie qui s’active lorsque des seuils de nombre de détenteurs, de valeur émise ou de volume d’opérations sont dépassés. Elle transfère la supervision au niveau européen et ajoute des exigences renforcées.
Entité agréée pour négocier, conserver, échanger ou conseiller sur des crypto-actifs. Sans accords avec ces acteurs, un jeton émis n’atteint aucun utilisateur final.
Oui, sauf si la voie choisie consiste à s’appuyer sur un émetteur qui en détient déjà un. Si le jeton se réfère à une seule monnaie officielle, l’article 48.1 de MiCA en réserve l’émission aux établissements de crédit et aux établissements de monnaie électronique agréés. S’il se réfère à un panier ou à d’autres actifs, l’agrément spécifique de l’article 16 est nécessaire.
Il n’existe pas de « licence de stablecoin » indépendante : ce que l’on obtient, c’est le statut d’entité agréée, et c’est sur cette base que le jeton est émis avec son white paper.
La Banque d’Espagne. C’est l’autorité compétente pour l’émission de jetons se référant à des actifs et de jetons de monnaie électronique, et elle propose sur son site électronique les démarches de pré-notification et de demande. La CNMV, en revanche, s’occupe des prestataires de services sur crypto-actifs et des émissions relevant du titre II.
C’est une confusion fréquente et coûteuse : certains projets consacrent des mois à dialoguer avec un superviseur qui n’est pas le leur.
La référence. Un EMT maintient sa valeur stable par rapport à une seule monnaie officielle — un euro numérique privé, par exemple. Un ART se réfère à toute autre chose : un panier de monnaies, des matières premières, d’autres actifs ou une combinaison.
La conséquence pratique est importante : l’EMT exige d’être un établissement de crédit ou de monnaie électronique ; l’ART exige un agrément propre au titre de MiCA, avec un dossier et des exigences considérablement plus lourds. Nous les développons dans EMT sous MiCA et ART sous MiCA.
Non. MiCA interdit à l’émetteur d’accorder des intérêts au titre de la détention du jeton, et étend l’interdiction à ceux qui le distribuent. Il n’est pas non plus possible d’offrir des avantages liés à la durée pendant laquelle il est conservé.
Cela oblige à construire le modèle économique ailleurs : le rendement de la réserve revient à l’émetteur, et les revenus additionnels proviennent des commissions et des services construits autour du jeton. Nous le détaillons dans la section sur l’économie du projet.
Oui, et dans bien des projets c’est la meilleure décision. Vous pouvez intégrer dans votre produit un jeton émis par une entité déjà agréée, avec des accords de distribution ou de marque. Vous ne serez pas émetteur — et n’assumerez donc pas cette charge réglementaire — mais vous pouvez être soumis à d’autres obligations si vous fournissez des services sur crypto-actifs.
C’est la voie la plus rapide vers le marché et celle qui immobilise le moins de capital. Elle mérite d’être comparée aux trois autres avant de décider.
C’est le document au contenu obligatoire qui permet d’offrir le jeton au public et de demander son admission à la négociation. Il est notifié au superviseur avant sa publication, dans le délai qu’exige le règlement, et toute la communication commerciale ultérieure doit être cohérente avec lui.
Ce n’est pas un document de levée de fonds auprès d’investisseurs, à la manière des offres initiales de jetons (ICO) de l’époque précédente. Le traiter ainsi est une source assurée de problèmes. Nous le développons dans white paper des crypto-actifs.
Cela dépend entièrement de la voie. S’appuyer sur un émetteur agréé suppose un coût d’intégration et d’accords commerciaux. Obtenir un agrément propre de monnaie électronique implique du capital réglementaire, une structure de gouvernance, des fonctions de contrôle, des moyens techniques et une instruction de plusieurs mois. L’agrément de jeton se référant à des actifs est le plus exigeant des quatre.
Le coût que presque personne ne budgétise, et qui est souvent décisif, est celui de la distribution : obtenir que plateformes, banques et utilisateurs institutionnels adoptent le jeton.
Oui. MiCA repose sur le principe du passeport : une fois l’agrément obtenu dans un État membre, l’activité peut être étendue aux autres par notification, sans nouvel agrément dans chaque pays.
Il convient de le planifier dès le programme d’activités si l’expansion fait partie du plan. Nous le traitons dans passeport MiCA.
Il change de régime. Lorsque certains seuils de nombre de détenteurs, de valeur émise ou de volume d’opérations sont dépassés, le jeton est considéré comme significatif et la supervision est transférée au niveau européen, avec des exigences renforcées en matière de réserve, de gouvernance et de gestion des risques.
C’est un scénario qu’il convient de modéliser dans le business plan, car le passage n’est pas graduel : il se produit au franchissement du seuil.
Non. L’Espagne avait d’abord annoncé un régime transitoire de douze mois, mais a finalement appliqué la période complète de dix-huit mois que permet l’article 143.3 de MiCA, qui a pris fin le 1er juillet 2026. C’est une donnée que de nombreuses sources continuent de mal rapporter.
Il convient en outre de ne pas la confondre : ce régime concernait les prestataires de services sur crypto-actifs qui exerçaient déjà leur activité, pas les émetteurs de jetons. Pour émettre aujourd’hui, il faut être agréé. Nous le traitons dans la transition de VASP à CASP.
Tout ce qui est affirmé sur cette page provient du règlement (UE) 2023/1114 ou de la documentation publiée par les superviseurs. Voici les liens primaires pour le vérifier sans intermédiaire.
Texte officiel du règlement sur les marchés de crypto-actifs, avec son identifiant européen de la législation. Les articles 16 et 48 fixent qui peut émettre des ART et des EMT.
eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1114/oj Banque d’EspagnePage du site électronique du superviseur détaillant la procédure, les formulaires de pré-notification et la recommandation de prendre contact en amont avant d’engager la démarche formelle.
sedeelectronica.bde.es · MiCAR CNMVRépartition des compétences entre la CNMV et la Banque d’Espagne, régime des prestataires de services sur crypto-actifs et état d’application du règlement en Espagne.
cnmv.es · portail MiCA CNMVDocument de critères du superviseur espagnol sur l’application pratique du règlement, utile pour lever les doutes de qualification avant de les soumettre formellement.
cnmv.es · FAQ MiCA (PDF) EUR-LexRésumé élaboré par l’Union européenne : catégories de crypto-actifs, obligations des émetteurs, régime des jetons significatifs et calendrier d’application.
eur-lex.europa.eu · synthèse BOENorme espagnole qui régit les établissements de monnaie électronique, la figure sur laquelle repose l’émission de jetons de monnaie électronique en Espagne.
boe.es · BOE-A-2011-12909Le cadre des crypto-actifs évolue vite et un guide obsolète fait perdre des mois à qui le suit. C’est pourquoi nous indiquons qui le tient à jour et selon quelle méthode.
Dites-nous à quoi se réfère votre jeton, à quoi il vous sert et qui va l’utiliser, et nous vous indiquons ce que vous êtes au sens de MiCA et laquelle des quatre voies vous convient.
Pendant des années, lancer un stablecoin a été un exercice d’ingénierie. Avec le règlement (UE) 2023/1114, c’est devenu un exercice d’agrément : la partie technique reste nécessaire, mais n’est plus la difficile. Aujourd’hui, dans l’Union européenne, la question pertinente n’est pas de savoir quelle blockchain vous choisissez ni comment vous concevez le mécanisme de stabilité, mais qui est autorisé à émettre ce que vous voulez émettre.
MiCA ne connaît pas le terme « stablecoin ». Il régule les jetons de monnaie électronique — ceux qui se réfèrent à une seule monnaie officielle — et les jetons se référant à des actifs — ceux qui s’appuient sur un panier, sur d’autres valeurs ou sur plusieurs actifs. L’article 48.1 réserve l’émission des premiers aux établissements de crédit et aux établissements de monnaie électronique agréés ; l’article 16.1 soumet les seconds à un agrément spécifique. Cette bifurcation détermine le superviseur, le capital, le dossier et le calendrier, et c’est la raison pour laquelle la qualification du jeton doit être la première tâche du projet et non une révision ultérieure.
MiCA interdit d’accorder des intérêts au détenteur du seul fait qu’il possède le jeton, et étend cette interdiction à ceux qui le distribuent. Le levier commercial le plus évident disparaît, et le modèle doit reposer sur le rendement de la réserve, sur les commissions de souscription et de remboursement et sur les services construits autour. Comme le rendement de la réserve dépend du volume en circulation, et que le volume dépend de la distribution, le risque réel du projet n’est pas réglementaire : il est commercial. Des émetteurs agréés avec une licence impeccable mais sans canal de distribution existent, et ce n’est pas une bonne affaire.
En Espagne, la supervision des émetteurs de jetons se référant à des actifs et de jetons de monnaie électronique relève de la Banque d’Espagne, qui propose sur son site électronique les démarches de pré-notification et de demande et recommande de prendre contact en amont avant d’engager la procédure formelle. La CNMV s’occupe des prestataires de services sur crypto-actifs et des émissions relevant du titre II. Confondre les deux périmètres coûte des mois de dialogue perdu, et cela arrive plus souvent qu’on ne le croirait.
Le régime transitoire qui permettait aux prestataires de services déjà enregistrés de continuer à opérer a pris fin le 1er juillet 2026 : l’Espagne a finalement appliqué la période complète de dix-huit mois de l’article 143.3, et non les douze qu’elle avait annoncés dans un premier temps. Pour un émetteur, cela compte pour une raison indirecte mais décisive : l’univers des plateformes qui peuvent lister et distribuer son jeton est désormais un univers d’entités agréées, avec des comités de risques et leurs propres exigences documentaires. Entrer dans ce circuit est aussi déterminant pour la réussite du projet que l’obtention de l’agrément lui-même.
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
Textes et liens vérifiés en .