Exchanges / CASP
MiCA + LCB-FT sans freiner l’activité
« Nous traduisons les exigences en processus concrets : onboarding, scoring, preuves et revue continue. Une conformité pratique, pas une conformité de façade. »
Crypto-actifs & blockchain
Conseil juridique expert en crypto-actifs et blockchain : réglementation MiCA, compliance LCB-FT, Travel Rule, traçabilité on-chain et défense face aux demandes d’informations, pour opérer en toute sécurité juridique.
Vous opérez avec des cryptos ? Diagnostic juridique gratuit
Décrivez-nous votre situation et nous vous indiquons ce que vous devez mettre en place.
- +50 entités conseillées
- Réponse sous 24 h
- Sans engagement
- Règlement européen sur les crypto-actifs
- MiCA
- Norme LCB-FT
- Loi 10/2010
- Crypto à l’étranger
- Formulaire 721
Services
Catalogue de services crypto et blockchain
Six piliers pour opérer avec des crypto-actifs en toute sécurité juridique, avec conformité et preuves à l’appui.
Réglementation
Qualification des tokens et avis juridiques
Nous analysons chaque token (utility, security, NFT, stablecoin) et rédigeons des rapports pour vos décisions et vos échanges avec les régulateurs et partenaires.
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UtilitySecurityNFTStablecoin
LCB-FT
Programme de compliance crypto
Politiques, contrôles et responsables : KYC/EDD on-chain et off-chain, sanctions, surveillance et preuves, conformément à la réglementation LCB-FT.
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KYC/EDDOn-chainSanctionsPreuves
Traçabilité
Rapport de traçabilité crypto
Une origine des fonds vérifiable : analyse on-chain, documents justificatifs et récit cohérent pour les audits, les banques ou les investisseurs.
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On-chainOrigine des fonds
Travel Rule
Mise en œuvre et contrôles
Conception des flux de données, critères selon le risque et preuves pour opérer avec des contreparties tout en limitant les blocages et les frictions opérationnelles.
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DonnéesContreparties
MiCA
Licences CASP et préparation
Feuille de route documentaire et opérationnelle : gouvernance, politiques, contrats, contrôles et préparation à l’enregistrement ou à l’agrément et au passeport UE.
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CASPPasseport UE
Défense
Demandes d’informations et inspections
Des réponses solides face au fisc espagnol, aux banques et aux superviseurs : analyse des risques, documentation, stratégie et cohérence avec votre activité.
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Fisc espagnolSuperviseurs
Secteurs
Compliance crypto pour chaque modèle d’activité
Exchanges, dépositaires, plateformes DeFi, émetteurs de tokens ou investisseurs : chaque profil exige des contrôles et des preuves différents.
On-chain & off-chain
Traçabilité et origine des fonds
« Nous constituons des dossiers vérifiables : analyse on-chain, documentation off-chain et récit cohérent pour les banques, les investisseurs ou les audits. »
Travel Rule
Données, risque et preuves
« Nous concevons des flux et des critères pour partager l’information de façon maîtrisée, en limitant les frictions et en maximisant la traçabilité. »
Web3
Gouvernance et smart contracts
« Nous examinons les risques opérationnels, les rôles, les contrôles et la documentation. Moins d’exposition, plus de capacité de réaction. »
Conséquences
Pourquoi agir dès maintenant sur la crypto et la blockchain ?
Le cadre réglementaire crypto se durcit : MiCA et la Travel Rule sont déjà exigibles, et l’AMLR s’appliquera à partir du 10 juillet 2027. Ne pas s’y conformer bloque l’activité, l’accès bancaire et nuit à la réputation.
Sanctions importantes en cas de manquement : amendes élevées et risque de blocage opérationnel pour les VASP/CASP dépourvus de contrôles adéquats.
Exigences accrues en matière de KYC/EDD, d’analyse on-chain, d’origine des fonds et de Travel Rule pour opérer avec des contreparties.
Exigences croissantes de documentation numérique et de conservation des preuves (clients et bénéficiaires effectifs).
MiCA / CNMV
Cessation d’activité
Prestation de services crypto sans agrément CASP : arrêt de l’activité, amendes et publication du manquement.
De-banking
Perte de l’accès bancaire
Les banques, investisseurs et partenaires rompent la relation s’il n’existe pas de contrôles LCB-FT, de traçabilité ni de gouvernance vérifiables.
Loi 10/2010
jusqu’à 10 000 000 €
Sanctions très graves en cas de manquement à la réglementation LCB-FT applicable aux prestataires de services sur crypto-actifs.
Besoin de sécurité juridique pour vos crypto-actifs & votre blockchain ?
Nous vous accompagnons sur la réglementation, la compliance LCB-FT, la Travel Rule, MiCA, la traçabilité et la défense face aux demandes d’informations, pour que vous opériez avec des preuves et du discernement.
Questions fréquentes
Crypto-actifs et blockchain : vos questions fréquentes
Que sont les services juridiques en cryptomonnaies et blockchain ?
Un conseil juridique et technique couvrant les aspects réglementaires, contractuels et de conformité liés aux crypto-actifs et à la technologie blockchain.
Il inclut la qualification des tokens, la structuration juridique des projets Web3, les politiques LCB-FT, la revue des contrats et l’assistance face aux superviseurs. L’objectif : opérer avec discernement, preuves à l’appui et en toute sécurité juridique.
Quelles entreprises ou quels projets ont besoin de ce conseil ?
Exchanges, dépositaires, fournisseurs de wallets, émetteurs de tokens, plateformes DeFi/CeFi, paiements en crypto, gestionnaires d’actifs tokenisés, marketplaces NFT, family offices et investisseurs exposés aux cryptos.
Si vous intermédiez des actifs numériques ou gérez des flux fiat↔crypto, la conformité n’est plus facultative.
Que comprennent les services crypto et blockchain ?
Évaluation réglementaire et des risques, conception de programmes KYC/EDD on-chain et off-chain, Travel Rule, due diligence des contreparties, conditions générales, revue des smart contracts, licences/enregistrement et assistance en cas d’enquêtes ou de sanctions.
Toujours avec une approche opérationnelle : processus, responsables et preuves.
Qu’est-ce qu’un audit externe de compliance crypto ?
Une revue indépendante (juridique et technique) pour évaluer l’efficacité du programme de conformité : KYC/EDD, surveillance, traçabilité on-chain, gouvernance et politiques internes.
Elle permet de repérer les lacunes et sert de preuve documentaire face aux audits ou aux superviseurs.
Pourquoi une formation spécifique est-elle essentielle en blockchain ?
Le risque en crypto ne se comporte pas comme dans le secteur traditionnel : schémas on-chain, mixers/bridges, structures complexes et vulnérabilités des smart contracts.
Formation + preuves = moins d’erreurs opérationnelles et une meilleure défense lors des contrôles.
Quels risques en cas de non-conformité ?
Sanctions, blocage d’opérations, interdictions d’exercer, atteinte à la réputation, perte de l’accès bancaire et exposition à des incidents faute de contrôles LCB-FT et de gouvernance.
Prévenir coûte moins cher que réagir tard, surtout dans un contexte de supervision renforcée.
Qu’est-ce que MiCA et comment affecte-t-il mon projet crypto ?
Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) établit un cadre réglementaire unifié dans l’UE pour les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP). Il impose d’obtenir un agrément et de respecter des exigences de gouvernance, de capital, de conservation et de transparence.
Si vous opérez comme exchange, dépositaire ou plateforme de services crypto, vous devez vous mettre en conformité avec MiCA pour continuer à exercer et accéder au passeport européen.
Qu’est-ce que la Travel Rule et pourquoi est-elle importante ?
La Travel Rule impose aux prestataires de services sur crypto-actifs de partager les informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire lors des transferts. Elle est essentielle pour respecter les règles LCB-FT et opérer avec des contreparties.
Sans Travel Rule mise en œuvre, les transferts peuvent être bloqués et la relation avec les banques et les autres CASP se complique.
Guide opérationnel
Guide pratique de la compliance crypto
Être conforme en crypto, ce n’est pas seulement « avoir un manuel » : c’est un ensemble de contrôles opérationnels adaptés à l’on-chain et à l’off-chain, avec des preuves vérifiables. La clé est l’approche fondée sur les risques appliquée aux actifs numériques.
Ce que vise la compliance crypto
Réduire le risque de blanchiment, de financement illicite et de fraude dans les opérations sur crypto-actifs grâce à des contrôles adaptés, à la traçabilité on-chain et à des preuves défendables face aux superviseurs.
Contrôles minimaux exigibles
KYC/EDD, analyse on-chain, Travel Rule, gouvernance, exigences de capital et de conservation, politiques internes et circuit d’escalade. Le tout documenté et auditable.
Ce qui fait la différence
Un programme de compliance crypto se démontre par son exécution : registres d’alertes, analyses on-chain, décisions motivées, procès-verbaux et revues périodiques sont les premiers éléments examinés.
Checklist de compliance crypto en 10 étapes
- Diagnostic réglementaire : modèle d’activité (exchange, conservation, wallet, DeFi, paiements) et cadre normatif applicable.
- Qualification des tokens : utility, security, NFT, stablecoin et obligations associées.
- Programme LCB-FT : KYC/EDD adapté à l’on-chain et à l’off-chain, avec rôles et procédures.
- Travel Rule : flux de données, critères selon le risque et preuves pour opérer avec des contreparties.
- Traçabilité et origine des fonds : dossiers vérifiables avec analyse on-chain et documents justificatifs.
- Préparation MiCA/CASP : gouvernance, documentation, capital et contrôles pour l’enregistrement ou l’agrément.
- Screening : sanctions, PPE, listes noires et alertes médias négatives.
- Surveillance on-chain : règles, seuils, mixers/bridges, schémas suspects et gestion des alertes.
- Smart contracts et gouvernance : revue des risques opérationnels, des rôles, des contrôles et de la documentation.
- Audit et amélioration continue : revues périodiques, actions correctives et preuves actualisées.
Si vous devez mettre en œuvre la compliance crypto de façon opérationnelle, consultez nos services crypto ou, pour une revue indépendante, le rapport de l’expert externe.
La crypto en mode opérationnel
Compliance crypto : de la simple conformité à la maîtrise du risque, preuves à l’appui
Un programme de compliance crypto efficace n’est pas un document : c’est un ensemble de décisions reproductibles (KYC on-chain, Travel Rule, traçabilité, surveillance et escalades) avec une traçabilité complète. Voici un panneau visuel pour comprendre comment cela s’applique concrètement.
1) OnboardingKYC crypto : on-chain + off-chain
Identification et vérification adaptées aux actifs numériques : documents classiques + analyse des wallets, historique on-chain et scoring de risque.
- Vérification d’identité
- Analyse des wallets
- Scoring selon le risque crypto
2) TraçabilitéOrigine des fonds : le pont fiat↔crypto
Des dossiers vérifiables combinant analyse on-chain et documentation off-chain pour l’accès bancaire, les audits et les investisseurs.
- Analyse on-chain
- Documentation off-chain
- Récit cohérent
3) ContinuitéTravel Rule + surveillance on-chain
Flux de données entre contreparties, règles de détection, mixers/bridges et gestion des alertes avec traçabilité complète.
- Partage de données Travel Rule
- Détection de schémas suspects
- Gestion et clôture des alertes
4) GouvernanceMiCA, gouvernance et audit
Préparation à l’agrément CASP, exigences de capital, conservation, gouvernance interne et audits périodiques du programme de compliance.
Conseil : la gouvernance, les procès-verbaux, les indicateurs d’alertes et la formation par rôle sont généralement ce que les superviseurs demandent en premier.
Décision rapideCarte pratique crypto : que faire selon le risque ?
Risque faible
KYC standard + vérification de base du wallet + revue périodique.
Risque moyen
Analyse on-chain + Travel Rule + contrôles renforcés + preuves.
Risque élevé
EDD + origine des fonds vérifiée + escalade interne + suivi intensif.
Playbook crypto
La compliance crypto en pratique
KYC on-chain/off-chain
Vérification d’identité + analyse des wallets, scoring de risque et mise à jour périodique.
Dossier KYC, rapport sur le wallet, profil de risque et date de revue.
Traçabilité on-chain
Analyse du flux de fonds, identification des mixers/bridges et récit vérifiable.
Rapport on-chain, documentation off-chain, dossier d’origine des fonds.
Travel Rule
Partage des données du donneur d’ordre et du bénéficiaire avec les contreparties selon le risque.
Registre des transferts, données partagées, exceptions et justifications.
MiCA / CASP
Agrément, gouvernance, capital, conservation, transparence et politiques internes.
Dossier de demande d’agrément, politiques, contrats, contrôles et procès-verbaux de gouvernance.
Audit + amélioration
Revues périodiques du programme, détection des lacunes et actions correctives.
Rapports d’audit, plan de remédiation, indicateurs et preuves d’amélioration.
Signaux d’alerte typiques dans les opérations crypto
Indicateurs pour ajuster les contrôles et justifier une vigilance renforcée.
- Wallets liés à des mixers, tumblers ou services d’obfuscation.
- Transferts fractionnés (structuring) ou sans logique économique claire.
- Réticence à fournir les documents KYC ou des informations sur l’origine des fonds.
- Opérations avec des juridictions à haut risque ou sans cadre réglementaire crypto.
- Changements fréquents de wallets ou de bénéficiaires, ou volumes incohérents avec le profil.
Dictionnaire opérationnel
Concepts clés de la crypto et de la blockchain
Si vous mettez en place la compliance crypto, ces termes reviennent dans les audits, chez les régulateurs et dans l’activité quotidienne. Bien les comprendre aide à concevoir des contrôles applicables.
MiCARéglementation UE
Markets in Crypto-Assets
Règlement européen qui établit le cadre d’agrément, de gouvernance et de conformité des prestataires de services sur crypto-actifs (CASP).
Utile pour : exchanges, dépositaires, émetteurs de tokens.
CASPLicence
Crypto-Asset Service Provider
Prestataire de services sur crypto-actifs soumis à agrément et à supervision au titre de MiCA : exchanges, dépositaires, plateformes de trading et conseillers.
Preuve type : dossier de demande d’agrément + politiques.
Travel RuleDonnées
Règle de voyage crypto
Obligation de partager les données du donneur d’ordre et du bénéficiaire lors des transferts de crypto-actifs entre prestataires de services.
Preuve type : registre des transferts + données partagées.
KYC on-chainOnboarding
Vérification adaptée à la crypto
Identification du client combinant documents classiques, analyse des wallets, historique on-chain et scoring de risque.
Clé : wallet + identité + profil de risque.
TraçabilitéOn-chain
Analyse du flux de fonds
Suivi de l’origine et de la destination des crypto-actifs à l’aide d’outils d’analyse blockchain pour documenter la provenance et détecter les risques.
Preuve type : rapport on-chain + dossier justificatif.
Mixer / TumblerRed flag
Service d’obfuscation
Outils qui mélangent les transactions pour compliquer la traçabilité. Leur utilisation par des clients est un signal d’alerte qui appelle une analyse renforcée.
Ex. : justification de la décision + escalade.
DeFiWeb3
Finance décentralisée
Protocoles financiers reposant sur des smart contracts, sans intermédiaires centralisés. Ils posent des défis réglementaires spécifiques en matière de LCB-FT et de gouvernance.
Évolution réglementaire : AMLR + MiCA 2.
Security TokenTokenisation
Token ayant la nature d’une valeur mobilière négociable
Actif numérique représentant des droits économiques ou de gouvernance assimilables à un instrument financier. Soumis à MiFID II et à la réglementation des marchés de valeurs.
Preuve type : avis de qualification juridique.
Accès bancaireFiat↔Crypto
Accès aux services bancaires
Capacité d’opérer avec des banques tout en étant exposé aux crypto-actifs. Exige traçabilité, origine des fonds et contrôles LCB-FT vérifiables.
Résultat : dossier + récit + preuves.
Ressource gratuite · PDF
Téléchargez la checklist de compliance crypto en 10 étapes
Les 10 contrôles que doivent mettre en place les exchanges, dépositaires, émetteurs de tokens et projets crypto au regard de MiCA, de l’AMLR et de la Travel Rule, avec la preuve attendue pour chacun.
- Les 10 étapes du programme de compliance crypto
- La preuve attendue pour chaque contrôle (CASP / LCB-FT / Travel Rule)
- Références à MiCA, à l’AMLR et à la loi 10/2010
- PDF professionnel · 7 pages
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Cadre réglementaire crypto en Espagne et dans l’UE : MiCA, AMLR et loi 10/2010
La réglementation des crypto-actifs et de la blockchain en Espagne et dans l’Union européenne a connu un changement structurel avec l’entrée en vigueur du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), qui établit un cadre harmonisé d’agrément, de gouvernance et de supervision pour les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP). MiCA impose d’obtenir un agrément et de respecter des exigences de capital, de conservation, de transparence et de politiques internes.
Obligations LCB-FT des prestataires crypto
Les prestataires de services sur crypto-actifs sont des entités assujetties en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, au titre de la loi 10/2010 et du nouveau règlement AMLR européen. Cela implique un KYC/EDD adapté à l’on-chain et à l’off-chain, la surveillance des opérations, le screening des sanctions et des PPE, et la déclaration des opérations suspectes au SEPBLAC.
Travel Rule et traçabilité
La Travel Rule (règlement sur les transferts de fonds, étendu aux crypto-actifs) impose aux CASP de partager les informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire pour chaque transfert. Par ailleurs, la traçabilité on-chain est devenue un standard de fait pour démontrer l’origine des fonds, accéder aux services bancaires et réussir les audits.
Fiscalité des crypto-actifs
L’imposition des opérations sur crypto-actifs (échanges, staking, DeFi, airdrops, minage) exige du discernement, des justificatifs et une cohérence avec la déclaration. Le formulaire 721 (modelo 721) impose de déclarer les cryptomonnaies détenues à l’étranger, et le fisc espagnol intensifie ses contrôles sur l’origine, la valorisation et l’imposition des actifs numériques.
Supervision et enregistrement en Espagne
La Banque d’Espagne tient le registre des prestataires de services d’échange de monnaie virtuelle et de conservation de portefeuilles électroniques, tandis que la CNMV assume les compétences au titre de MiCA pour l’agrément et la supervision des CASP. Les deux régulateurs intensifient leurs actions d’inspection et de sanction.
Services crypto et blockchain
Qualification des tokens et avis juridiques
→
Passeport MiCA pour opérer dans l’UE
→
Expertise informatique des cryptomonnaies
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Accès bancaire pour les cryptomonnaies
→
Rapport de traçabilité crypto
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Travel Rule : mise en œuvre et contrôles
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MiCA et licences CASP
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Demandes d’informations et inspections crypto
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Domaines associés
Lutte contre le blanchiment (LCB-FT)
→
Security Token (STO)
→
Crypto-actifs : types et exemples
→
Est-il légal d’être payé en cryptomonnaies ?
→
DLT : technologie des registres distribués
→
Formulaire 721 cryptomonnaies
→
Réglementation fintech et DSP2
→
Réglementation des marchés de valeurs
→
Corporate compliance
→
Sources officielles
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
- Loi 10/2010 du 28 avril relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeBOE · texte consolidé
Textes et liens vérifiés en .
Crypto-actifs : tous nos services et guides en français
42 pages dans ce domaine, regroupées par thème.
Services principaux
- Licence CASP (MiCA)
Agrément de prestataire de services sur crypto-actifs (CASP) auprès de la CNMV sous MiCA, avec passeport européen.
- Certificat d’origine des fonds
Certificat d’origine des fonds avec traçabilité et preuves, pour répondre aux demandes des banques, du notaire et de la compliance.
- Origine des fonds crypto
Dossier de preuves pour justifier l’origine de vos cryptomonnaies face à une banque, au fisc espagnol, à un notaire ou à un audit.
- Certificat de traçabilité crypto
Rapport indépendant de traçabilité blockchain : origine des fonds, signaux de risque et preuves défendables devant votre banque.
- Déclarer ses cryptomonnaies
Quand déclarer ses cryptomonnaies en Espagne : IRPF, impôt sur le patrimoine, formulaire 721, calcul FIFO et DAC8.
- Compte bancaire crypto
Dossier d’origine des fonds, compliance AML et négociation bancaire pour ouvrir et conserver un compte avec une activité crypto.