Marché unique
Un seul agrément vous ouvre les 27 États membres, sans répéter la procédure de licence pays par pays.
Passeport MiCA Espagne : opérez dans toute l’UE
Une fois agréé comme CASP dans un État membre, le passeport MiCA vous permet de fournir vos services sur crypto-actifs dans les 27 pays de l’UE par une simple notification, sans demander de licences nationales distinctes (règlement (UE) 2023/1114). Nous vous aidons à passeporter vos services en toute sécurité.
Vous souhaitez passeporter vos services ?
Dites-nous dans quels pays vous souhaitez opérer et nous vous orientons sur la notification MiCA.
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- Sans engagement
- Marchés avec une seule licence
- 27 États
- Début après la notification
- 15 jours
- Texte de référence
- MiCA
- Autorité d’origine en Espagne
- CNMV
Concept
Qu’est-ce que le passeport MiCA ?
Le passeport MiCA est le mécanisme qui permet à un prestataire de services sur crypto-actifs (CASP/PSCA) agréé dans un État membre de fournir ces mêmes services dans le reste de l’Union européenne, sans avoir à demander un agrément distinct dans chaque pays.
Il repose sur le principe d’agrément unique du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) : une seule licence, valable dans les 27 États. Son titre V reconnaît la libre prestation de services et le droit d’établissement aux CASP agréés. En Espagne, l’autorité d’origine est la CNMV.
Règlement (UE) 2023/1114
MiCA · Titre V
CNMV · ESMA
Pourquoi c’est important
Ce que le passeport vous apporte
Pour un projet crypto qui veut se développer en Europe, le passeport fait la différence entre une licence et un marché de 27 pays.
Rapidité de déploiement
Après la notification, vous pouvez commencer à fournir vos services dans le pays d’accueil dans un délai bref, sans nouvelle procédure complète.
Sécurité juridique
Vous opérez dans un cadre européen harmonisé et figurez au registre public de l’ESMA, ce qui renforce la confiance des clients et des banques.
Comment ça marche
Le processus de notification, étape par étape
Le passeport n’est pas une nouvelle licence : c’est une notification que votre autorité d’origine transmet aux États où vous souhaitez opérer.
01
Agrément comme CASP
Point de départ : être agréé comme prestataire de services sur crypto-actifs dans votre État d’origine (en Espagne, auprès de la CNMV).
Condition préalable02
Demande de passeport
Vous indiquez à votre autorité d’origine les États d’accueil et les services précis que vous souhaitez fournir dans chacun.
Services agréés03
Notification aux États d’accueil
L’autorité d’origine transmet l’information aux autorités des pays d’accueil et à l’ESMA.
Origine → accueil04
Début des services
Vous pouvez commencer à fournir les services notifiés 15 jours calendaires après la notification, et vous figurez au registre de l’ESMA.
15 jours calendairesNuance importante : les entités financières déjà agréées (banques, entreprises d’investissement, etc.) qui souhaitent fournir des services sur crypto-actifs ne suivent pas la procédure d’agrément complète, mais un régime de notification préalable. Le périmètre du passeport se limite toujours aux services effectivement agréés.
Périmètre
Les services sur crypto-actifs que vous pouvez passeporter
MiCA définit un catalogue de services CASP. Vous ne pouvez passeporter que ceux pour lesquels vous êtes effectivement agréé.
Conservation et administration de crypto-actifs
Échange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs
Exécution d’ordres pour le compte de clients
Réception et transmission d’ordres
Conseil sur les crypto-actifs
Gestion de portefeuilles de crypto-actifs
Placement de crypto-actifs
Transfert de crypto-actifs pour le compte de clients
Exploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs
À retenir : le passeport couvre uniquement les services pour lesquels vous êtes agréé. Si vous souhaitez élargir la gamme de services dans d’autres États, votre agrément d’origine doit d’abord être étendu.
En toute franchise
Le passeport n’est pas un « open bar »
Opérer dans un autre État avec un passeport comporte des limites et des nuances qu’il vaut mieux connaître avant de se lancer.
Règles locales de conduite
Le marketing, la langue des informations communiquées et les règles de consommation et de publicité peuvent présenter des spécificités nationales. En Espagne, l’information destinée aux clients non professionnels doit être présentée en espagnol (castillan).
Pouvoirs de l’autorité d’accueil
Les autorités du pays d’accueil conservent des pouvoirs d’intervention exceptionnels en cas de risques graves pour les investisseurs, l’intégrité du marché ou la stabilité financière.
Régime transitoire
Les prestataires qui opéraient déjà dans le cadre de régimes nationaux (VASP) bénéficient d’une période transitoire jusqu’au 1er juillet 2026, selon chaque État, avant que l’agrément MiCA ne soit pleinement exigé.
Accompagnement spécialisé
Comment nous vous aidons
Nous accompagnons votre projet crypto, de l’agrément d’origine jusqu’au déploiement ordonné sur les marchés d’accueil.
Stratégie de passeport
Nous définissons dans quels États il est pertinent de passeporter, avec quels services et dans quel ordre, en alignant l’expansion sur votre agrément d’origine.
Notification et démarches
Nous préparons les documents de la notification auprès de l’autorité d’origine et coordonnons les délais jusqu’au début des services.
Conformité locale
Nous examinons le marketing, la langue des informations communiquées et les règles de conduite dans chaque État d’accueil pour éviter les incidents après le lancement.
Prêt à opérer dans toute l’UE ?
Nous vous aidons à planifier et à mener à bien le passeport MiCA de vos services sur crypto-actifs, avec toutes les nuances nationales maîtrisées.
Questions fréquentes
Passeport MiCA : questions fréquentes
Qu’est-ce que le passeport MiCA ?
C’est le mécanisme qui permet à un CASP agréé dans un État membre de fournir ses services sur crypto-actifs dans le reste de l’UE par notification, sans nouvel agrément dans chaque pays. Il repose sur l’agrément unique du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA).
Ai-je besoin d’une licence dans chaque pays ?
Non. C’est précisément l’avantage du passeport : avec un seul agrément d’origine, vous pouvez opérer dans les 27 États. Ce qui est effectué est une notification aux États d’accueil, et non une nouvelle licence.
Combien de temps faut-il pour être effectif ?
En règle générale, vous pouvez commencer à fournir les services notifiés 15 jours calendaires après que l’autorité d’origine a effectué la notification à l’État d’accueil.
Qui agrée et qui enregistre ?
En Espagne, l’autorité d’origine qui agrée le CASP est la CNMV. Au niveau européen, l’ESMA tient un registre public des prestataires agréés et des services passeportés.
Puis-je passeporter n’importe quel service ?
Uniquement les services pour lesquels vous êtes effectivement agréé. Si vous souhaitez fournir des services supplémentaires dans d’autres États, votre agrément d’origine doit d’abord être étendu.
Le passeport me dispense-t-il des règles locales ?
Pas totalement. Le marketing, la langue des informations communiquées et certaines règles de consommation et de publicité peuvent présenter des nuances nationales. En Espagne, l’information aux clients non professionnels doit être fournie en espagnol (castillan).
Et si j’opérais déjà comme VASP ?
Il existe un régime transitoire jusqu’au 1er juillet 2026 (avec des différences selon l’État) pour les prestataires qui opéraient déjà dans le cadre de régimes nationaux, avant que l’agrément MiCA ne soit pleinement exigé. Pour en savoir plus : passage de VASP à CASP.
Un État peut-il bloquer mon passeport ?
Les autorités d’accueil conservent des pouvoirs exceptionnels d’intervention en cas de risques graves pour les investisseurs, l’intégrité du marché ou la stabilité financière. Ce n’est pas la règle, mais il faut y penser au moment de planifier.
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Le passeport MiCA dans la réglementation européenne des crypto-actifs
Le passeport MiCA est l’un des grands atouts du nouveau cadre européen : il transforme un agrément national de prestataire de services sur crypto-actifs en une clé d’accès aux 27 États de l’Union. Son fondement est le règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), dont le titre V reconnaît la libre prestation de services et le droit d’établissement aux CASP agréés.
Agrément unique et notification
Le principe est simple : l’agrément s’obtient une seule fois et, ensuite, pour opérer dans d’autres États, une notification suffit, que l’autorité d’origine transmet aux autorités d’accueil. En Espagne, l’autorité d’origine est la CNMV ; les entités financières déjà agréées utilisent un régime de notification spécifique au lieu de l’agrément complet.
Délais et registre de l’ESMA
Une fois la notification effectuée, le CASP peut commencer à fournir les services notifiés après 15 jours calendaires. L’ESMA tient un registre public européen des prestataires agréés et des services qu’ils ont passeportés, ce qui apporte transparence et traçabilité au marché.
Limites et nuances nationales
Le passeport n’équivaut pas à une liberté absolue : le marketing, la langue des informations communiquées et certaines règles de consommation et de conduite peuvent présenter des particularités nationales, et les autorités d’accueil conservent des pouvoirs exceptionnels en cas de risques graves. En outre, les prestataires qui opéraient déjà comme VASP bénéficient d’un régime transitoire jusqu’au 1er juillet 2026. Il convient donc de planifier l’expansion avec un accompagnement, en alignant les services agréés sur la stratégie de marché.
Crypto-actifs et MiCA
Démarches crypto liées
Sources officielles
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
- Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA)EUR-Lex · Journal officiel de l’UE
- Règlement (UE) 2023/1113 du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifsEUR-Lex · Journal officiel de l’UE
Textes et liens vérifiés en .