Le football professionnel entre dans le périmètre des entités assujetties. Il ne s’agit ni d’une recommandation de bonnes pratiques ni d’un code d’intégrité sportive : c’est la même obligation que celle qui pèse sur une banque, adaptée à un club. Cette page explique quels clubs sont concernés, à partir de quand, quelles opérations sont surveillées et ce qu’un club doit mettre en place pour être prêt à temps.
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La réponse n’est pas la même pour tous les clubs. Le règlement (UE) 2024/1624 fait entrer le football professionnel dans le périmètre, mais il permet aux États membres d’exclure certains clubs lorsqu’ils justifient d’un risque moindre, et il fixe un seuil financier à cet effet. Avant de mettre quoi que ce soit en place, il faut savoir de quel côté de cette ligne se situe votre club.
Un club de football professionnel est une entité assujettie à la lutte contre le blanchiment lorsqu’il entre dans le périmètre fixé par le règlement (UE) 2024/1624 et que l’État membre ne l’a pas exempté.
Avoir ce statut implique d’assumer l’ensemble du dispositif : vigilance à l’égard des contreparties, identification du bénéficiaire effectif, conservation des documents, déclaration des opérations suspectes, contrôle interne et formation.
Les États membres peuvent exempter totalement ou partiellement certains clubs lorsqu’ils justifient d’un risque moindre. Pour les clubs de la division supérieure, cette exemption est envisagée lorsque le chiffre d’affaires de chacune des deux années précédentes était inférieur à 5 millions d’euros.
Dans les divisions inférieures, l’exemption suppose de justifier d’un risque faible. L’Espagne n’a pas encore arrêté la manière dont elle exercera cette option.
Un club de football n’est pas un établissement financier, mais il déplace de l’argent par des canaux qu’un superviseur reconnaît aussitôt comme des vecteurs de risque : apports de capitaux d’origine floue, paiements internationaux à des intermédiaires, contrats avec des structures sociétaires réparties dans plusieurs juridictions et valorisations que seul le marché du football juge normales.
| Opération | Où se situe le risque | Ce qu’il faudra documenter |
|---|---|---|
| Transferts de joueurs | Prix sans référence de marché, paiements fractionnés à des tiers et juridictions intermédiaires sans substance. | Origine des fonds du club acheteur, identité et bénéficiaire effectif de toutes les parties percevant des fonds, et justification économique de l’opération. |
| Commissions aux intermédiaires | Montants disproportionnés par rapport à l’opération et bénéficiaires autres que l’agent qui a négocié. | Contrat de représentation, licence de l’agent, prestation effective du service et concordance entre celui qui négocie et celui qui est payé. |
| Entrée de nouveaux actionnaires | Acquisition de participations avec des fonds d’origine non justifiée ou via des chaînes de sociétés opaques. | Bénéficiaire effectif jusqu’à la personne physique, origine et provenance des fonds et absence d’interposition. |
| Prêts d’actionnaires et garanties | Financement du club par son propriétaire sans conditions de marché ni traçabilité. | Contrat, flux bancaire réel et cohérence avec la situation patrimoniale déclarée du prêteur. |
| Parrainages | Sponsors sans activité justifiable, montants disproportionnés ou liés à l’actionnariat du club lui-même. | Identification du sponsor, de son bénéficiaire effectif et du caractère économiquement raisonnable du contrat. |
| Droits à l’image | Cession à des sociétés interposées dans des juridictions à faible fiscalité. | Structure de la cession, détention des sociétés bénéficiaires et substance de l’opération. |
| Vente de billets et d’abonnements | Paiements en espèces au-delà des limites et achats massifs par des tiers. | Contrôles des montants, identification au-delà d’un seuil et traçabilité des moyens de paiement. |
| Opérations avec des clubs liés | Transferts entre clubs du même groupe ou à propriété commune, à des prix de convenance. | Cartographie de la multipropriété et justification du prix dans les opérations entre parties liées. |
Liste établie à partir de l’approche fondée sur les risques du règlement (UE) 2024/1624 et de la pratique des superviseurs dans des secteurs comparables. L’auto-évaluation des risques de chaque club devra préciser lesquels de ces vecteurs sont pertinents pour sa situation.
Un club qui part de zéro doit construire en trois ans ce qu’un établissement financier perfectionne depuis quinze ans. La bonne nouvelle, c’est que le point de départ est bien défini et que le calendrier est confortable si l’on s’y prend tôt.
Le document fondateur du dispositif : identifier et évaluer les risques propres au club par opération, par contrepartie, par canal et par juridiction. Tout le reste se calibre sur cette analyse, et sans elle les autres pièces ne tiennent pas.
Un manuel adapté au fonctionnement réel d’un club, et non un modèle issu d’un autre secteur : transferts, commissions, parrainages, actionnariat et billetterie. Il comprend la politique d’acceptation des contreparties et la procédure de décision en cas d’alerte.
La procédure concrète pour l’opération qui concentre le plus de risque : ce que l’on demande à la contrepartie, comment l’origine des fonds est vérifiée et ce qui est archivé.
Identification des bénéficiaires effectifs du club et de ses contreparties, et analyse des opérations d’entrée au capital et de multipropriété.
Conception de la structure de contrôle, désignation du représentant auprès de l’autorité et définition des lignes de reporting au sein du club.
La formation ne s’adresse pas au service juridique : elle s’adresse à ceux qui négocient les transferts, signent les parrainages et traitent avec les intermédiaires. C’est là que les alertes se repèrent.
Être entité assujettie ne signifie pas surveiller les supporters : cela signifie connaître les contreparties avec lesquelles le club fait affaire et pouvoir démontrer que leur origine a été vérifiée avant de signer. Voici les six obligations qui structurent le dispositif.
| Obligation | Ce que cela signifie pour un club |
|---|---|
| Mesures de vigilance | Identifier et vérifier qui est la contrepartie — club vendeur, agent, sponsor, investisseur — avant d’entrer en relation et de manière continue pendant toute la relation. |
| Bénéficiaire effectif | Remonter jusqu’à la personne physique derrière chaque société avec laquelle le club contracte, y compris les chaînes de participation indirecte. |
| Origine des fonds | Pouvoir expliquer d’où vient l’argent qui entre dans le club, notamment lors des augmentations de capital, des prêts d’actionnaires et des parrainages d’un montant significatif. |
| Conservation | Archiver la documentation et l’analyse de chaque opération pendant le délai légal, de façon à pouvoir la retrouver des années plus tard. |
| Communication | Détecter les opérations suspectes et les déclarer à l’autorité, avec une procédure interne qui précise qui analyse et qui décide. |
| Contrôle interne et formation | Manuel, organe de contrôle, représentant auprès de l’autorité et formation attestée du personnel qui négocie. |
Application au football du schéma général du règlement (UE) 2024/1624. Le détail de chaque obligation et les seuils concrets doivent être vérifiés au regard des articles et de la loi espagnole de transposition.
Cinq jalons, de l’adoption du paquet européen au premier jour où un club peut être contrôlé.
Le règlement (UE) 2024/1624 ajoute les clubs de football professionnels et les agents de football à la liste des entités assujetties, aux côtés d’autres secteurs nouveaux comme les crypto-actifs et les biens de grande valeur.
Le Conseil des ministres approuve en première lecture la réforme globale de la lutte contre le blanchiment, qui crée l’ANIFI et intègre les nouvelles entités assujetties. C’est dans ce texte que sera décidée la manière dont l’Espagne exerce l’option d’exemption pour les clubs.
Fenêtre ouverte pour présenter des observations. Elle est particulièrement importante pour le football : c’est ici que se décide si le seuil et le critère de division laissent ou non une partie du secteur en dehors du champ.
Les autres entités assujetties commencent à appliquer le nouveau cadre. Pas encore les clubs, mais il faut observer comment sont résolues les premières questions pratiques : le critère qui s’imposera alors sera celui qui s’appliquera ensuite.
Date à partir de laquelle les clubs de football professionnels et les agents de football sont pleinement soumis aux règles. Le dispositif doit alors être en place et fonctionner, et non être en construction.
Ne pas se préparer n’entraîne pas seulement une sanction. Dans un secteur où la licence pour concourir dépend de contrôles économiques et où la réputation est un actif financier, un manquement en matière de blanchiment a des effets qui dépassent la procédure administrative.
Sanctions financières : le régime de sanctions du cadre anti-blanchiment est sévère et se calibre selon la gravité et la réitération. Pour un club au budget serré et soumis à un contrôle économique externe, une sanction importante compromet la planification sportive de la saison.
Opérations bloquées au pire moment : un transfert qui ne peut pas se conclure faute de justifier l’origine des fonds de la contrepartie capote la dernière semaine du mercato. La vigilance n’est pas une formalité postérieure à la négociation : elle conditionne avec qui l’on peut négocier.
Responsabilité des dirigeants : le dispositif de prévention relève de la responsabilité de l’organe d’administration. L’absence de dispositif efficace ne se règle pas en désignant un employé, et les personnes qui signent les opérations sont exposées.
Tout incident dans un club professionnel fait la une au niveau national. Le dommage réputationnel touche les sponsors, les abonnés et la capacité même du club à attirer des investissements, et il est bien supérieur à celui d’un manquement équivalent dans un autre secteur.
Les clubs dotés de dispositifs solides commenceront à exiger de leurs contreparties ce qu’on exige d’eux. Un club sans dispositif sera peu à peu écarté des opérations avec les grands clubs.
La conformité réglementaire croise les systèmes de contrôle économique et de licences propres au secteur. Un problème réglementaire reste rarement cantonné à une seule procédure.
Nous analysons la situation de votre club au regard du nouveau cadre, nous vous disons s’il est dans le périmètre ou s’il bénéficie de l’exemption, et nous vous remettons le plan d’adaptation avec son calendrier et son coût.
REGULATORY CONTROL CENTER · FOOTBALL PROFESSIONNEL
Un club de première division doté d’une structure sociétaire, un club tout juste promu et un club à propriété étrangère affrontent le même cadre avec des problèmes différents. Ce tableau montre où concentrer le travail dans chaque cas.
Repère indicatif pour prioriser le travail et dimensionner l’équipe du projet.
Aucune n’est une erreur juridique. Toutes sont des erreurs de planification, et dans ce secteur elles se paient aussi au rythme du calendrier des transferts.
Construire une auto-évaluation des risques solide, un manuel propre, une procédure d’acceptation des contreparties et un historique de dossiers prend plus d’une saison. Les clubs qui s’y mettront en 2028 arriveront à leur premier contrôle avec un dispositif tout juste mis en place.
Un manuel d’établissement financier adapté par un simple rechercher-remplacer ne décrit pas le fonctionnement d’un club. Il n’y a pas de clients : il y a des contreparties, des agents, des sponsors et des investisseurs, et les vecteurs de risque sont autres.
Celui qui repère une alerte est celui qui négocie le transfert, signe le parrainage et traite avec l’intermédiaire. Si la direction sportive n’est pas formée et n’a pas de procédure claire, le dispositif ne fonctionne pas, aussi bien rédigé soit-il.
Les systèmes de contrôle économique propres au secteur examinent la viabilité financière du club. La lutte contre le blanchiment examine l’origine de l’argent et l’identité de la contrepartie. Ce sont des contrôles distincts, avec une documentation distincte.
Avant que l’obligation n’arrive, il faut savoir avec qui travaille le club : quels agents, quels clubs, quels sponsors et quelles sociétés. Cette cartographie représente la moitié du travail, et la faire à temps évite de découvrir un problème en plein mercato.
La phase d’audition publique de l’avant-projet espagnol est toujours ouverte et c’est là que se définit la manière dont l’Espagne exerce l’option d’exemption. Pour les clubs proches du seuil, cette décision change tout.
Trois principes qui distinguent un dispositif qui fonctionne d’un classeur de documents que personne n’utilise.
Un dispositif de prévention utile part du fonctionnement réel du club : qui négocie, qui signe, comment les opérations sont approuvées et où la documentation est conservée. Un manuel qui décrit une autre organisation ne protège personne.
Vérifier la contrepartie une fois l’opération conclue ne sert à rien. La procédure doit s’activer dès le départ, lorsqu’il reste encore une marge pour ne pas aller plus loin.
Chaque décision d’accepter une contrepartie ou de poursuivre une opération laisse un dossier que l’on peut retrouver : ce qui a été vérifié, avec quels documents et qui a décidé. C’est la seule chose qui existe lorsque quelqu’un pose la question trois ans plus tard.
Si vous souhaitez une évaluation préalable de la situation de votre club, consultez nos services de LCB-FT ou demandez une consultation gratuite.
Des termes qui reviendront à chaque réunion d’adaptation. Il vaut mieux que la direction sportive, le service juridique et le conseil les emploient dans le même sens dès le départ.
Personne physique ou morale à laquelle la norme impose la vigilance, la conservation des documents, la déclaration et le contrôle interne. À partir de 2029, les clubs de football professionnels.
Dans un club, il n’y a pas de clients au sens classique : il y a des clubs vendeurs et acheteurs, des agents, des sponsors, des investisseurs et des fournisseurs. C’est sur eux que porte la vigilance.
Ensemble de vérifications portant sur l’identité, le bénéficiaire effectif, l’activité et l’origine des fonds, à réaliser avant d’entrer en relation et à maintenir pendant toute la relation.
Celui qui détient ou contrôle effectivement une société, directement ou par une chaîne de participations. Il est identifié tant dans le club lui-même que dans chaque contrepartie.
Document qui identifie et évalue les risques propres à l’activité du club et sur lequel s’étalonne l’intensité de tous les contrôles.
Structure qui approuve les procédures, analyse les alertes et décide des déclarations. Dans un club, elle peut être réduite, mais elle doit exister et fonctionner.
Personne formellement désignée comme interlocutrice du superviseur, chargée de la déclaration des opérations suspectes.
Chiffre d’affaires retenu par les considérants du règlement pour permettre d’exempter les clubs de la division supérieure, apprécié sur chacune des deux années précédentes.
Organisme prévu par l’avant-projet espagnol, qui concentrera la supervision, le contrôle et la sanction en matière de lutte contre le blanchiment.
Depuis le 10 juillet 2029. Le règlement (UE) 2024/1624 s’applique de manière générale depuis le 10 juillet 2027, mais pour les clubs de football professionnels et les agents de football, il a prévu un délai supplémentaire de deux ans.
Cette marge n’est pas du temps libre : c’est le temps prévu pour construire un dispositif de prévention à partir de zéro, ce qu’aucun club ne possède aujourd’hui.
Le règlement vise le football professionnel et permet aux États membres d’exempter certains clubs lorsqu’ils justifient d’un risque moindre. Pour les clubs de la division supérieure, l’exemption est envisagée lorsque le chiffre d’affaires de chacune des deux années précédentes était inférieur à 5 millions d’euros ; dans les divisions inférieures, l’exemption suppose de démontrer un risque faible.
La manière dont l’Espagne exerce cette option est précisément ce qui se décide en ce moment, pendant l’examen de l’avant-projet de loi.
Les mêmes six que toute entité assujettie, appliquées à sa réalité : vigilance à l’égard des contreparties, identification du bénéficiaire effectif, vérification de l’origine des fonds, conservation de la documentation, déclaration des opérations suspectes et contrôle interne avec formation.
Concrètement, cela se traduit par un manuel propre, une auto-évaluation des risques, un organe de contrôle, un représentant auprès de l’autorité et un dossier pour chaque opération importante.
Non. L’accent est mis sur les contreparties avec lesquelles le club fait affaire — clubs, agents, sponsors, investisseurs — et sur les opérations d’un montant significatif, et non sur la relation ordinaire avec l’abonné.
La vente de billets a bien des implications lorsqu’ils sont payés en espèces au-delà de certaines limites, mais c’est un élément mineur comparé au bloc des transferts, des commissions et de l’actionnariat.
Le transfert avec intermédiaire. Il réunit à la fois plusieurs facteurs de risque : montants élevés sans référence de marché claire, paiements internationaux, commissions à des tiers et présence fréquente de sociétés interposées dans plusieurs juridictions.
Nous le traitons en détail sur la page consacrée à la vigilance lors des transferts de joueurs.
En Espagne, l’autorité prévue est l’ANIFI, l’organisme créé par l’avant-projet de loi approuvé en juillet 2026, qui intègre le SEPBLAC et concentre en outre la supervision, le contrôle et le pouvoir de sanction.
C’est un superviseur doté de plus de moyens que l’actuel et d’une capacité d’intervention directe. Nous l’expliquons sur la page consacrée à l’ANIFI.
Ils sont entités assujetties à part entière, et non un prolongement du club. Cela signifie que, dans une même opération, il peut y avoir deux entités assujetties qui exercent l’une sur l’autre leur vigilance, chacune avec ses propres obligations de documentation et de déclaration.
Nous le développons sur la page consacrée aux agents de football et à la lutte contre le blanchiment.
Il aide, mais il ne remplace pas. Les systèmes de contrôle économique du secteur examinent la viabilité financière du club : s’il peut payer ce qu’il dépense. La lutte contre le blanchiment examine autre chose : d’où vient l’argent et qui se trouve réellement derrière la contrepartie.
Une bonne partie des informations peut être réutilisée, mais l’analyse, la documentation et l’archivage sont différents.
Cela dépend de la taille et du point de départ. Un club doté d’un service juridique interne et d’un actionnariat simple a surtout besoin d’une procédure et d’une formation. Un club à propriété étrangère, à la structure sociétaire complexe et au volume international de transferts a devant lui un projet nettement plus lourd.
Le coût le plus sous-estimé n’est pas celui du conseil : c’est celui du temps interne de la direction sportive et du service commercial.
Trois choses qui ne dépendent pas du texte final. D’abord, déterminer si le club entre dans le périmètre ou s’il relève de l’exemption. Ensuite, cartographier les contreparties habituelles : agents, clubs, sponsors et investisseurs. Enfin, suivre la procédure de l’avant-projet, car c’est là que se décide le seuil qui sépare les clubs assujettis des clubs exemptés.
Tout ce travail est ensuite intégralement réutilisable, quels que soient les termes dans lesquels la loi sera adoptée.
Tout ce qui est affirmé sur cette page provient du paquet normatif européen ou de documents officiels espagnols en cours d’examen. Voici les liens primaires pour le vérifier.
Fiche du règlement antiblanchiment européen au Boletín Oficial del Estado (BOE), avec accès au PDF de la publication originale. C’est le texte qui fait entrer le football dans le périmètre des entités assujetties.
boe.es · DOUE-L-2024-80912 BOEMécanismes que les États membres doivent mettre en place : supervision, registres et coopération. C’est la pièce que l’Espagne doit transposer.
boe.es · DOUE-L-2024-80913 BOECréation de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment, avec laquelle le superviseur espagnol se coordonnera.
boe.es · DOUE-L-2024-80910 Ministère de l’ÉconomiePage officielle de la procédure d’audition et d’information publique de la réforme espagnole qui crée l’ANIFI et intègre les nouvelles entités assujetties. Contributions jusqu’au 30 septembre 2026.
portal.mineco.gob.es · audiencia pública La MoncloaRéférence de l’accord approuvant en première lecture l’avant-projet de réforme globale de la prévention du blanchiment.
lamoncloa.gob.es · Conseil des ministres BOETexte consolidé de la norme espagnole encore en vigueur, que la réforme en cours doit remplacer.
boe.es · BOE-A-2010-6737Le contenu réglementaire vieillit vite, et un guide obsolète fait perdre du temps à celui qui le suit. C’est pourquoi nous indiquons qui le tient à jour et avec quelle méthode.
Dites-nous dans quelle division joue votre club, quel volume d’activité il traite et comment son actionnariat est structuré, et nous vous disons si vous entrez dans le périmètre et ce qu’il faudrait mettre en place.
Que le football professionnel figure dans la liste des entités assujetties n’a rien d’improvisé. Les organismes internationaux signalent le secteur depuis plus de dix ans : opérations d’un montant très élevé sans référence objective de marché, intermédiaires percevant des commissions difficiles à justifier, propriété des clubs via des chaînes de sociétés opaques et flux international constant d’argent entre juridictions. Le règlement (UE) 2024/1624 a transformé ce diagnostic en obligation.
Le règlement intègre les clubs de football professionnels et les agents de football dans le périmètre des entités assujetties, avec un délai propre : alors que les autres secteurs appliquent le cadre depuis le 10 juillet 2027, le football dispose jusqu’au 10 juillet 2029. En contrepartie de cette marge, la norme permet aux États membres d’exempter certains clubs lorsqu’ils justifient d’un risque moindre, et retient un seuil de cinq millions d’euros de chiffre d’affaires sur chacune des deux années précédentes pour les clubs de la division supérieure.
Il n’est pas à la billetterie. Il est dans le transfert avec intermédiaire, où se conjuguent montants élevés, paiements internationaux, commissions à des tiers et sociétés interposées. Il est dans l’entrée de nouveaux actionnaires, où la chaîne de détention peut traverser plusieurs juridictions avant d’aboutir à une personne physique. Et il est dans les contrats de parrainage avec des contreparties dont l’activité réelle n’est pas toujours évidente. Un club qui veut anticiper fera bien de commencer par là plutôt que par la partie la plus visible.
La même chose que toute entité assujettie, mais en partant de zéro : une auto-évaluation des risques qui identifie les vecteurs propres à l’activité, un manuel qui décrit le fonctionnement réel du club, une politique d’acceptation des contreparties, un organe de contrôle interne, un représentant auprès de l’autorité, une procédure de déclaration et un plan de formation attestable. L’élément le plus sous-estimé n’est aucun de ces documents : c’est l’archivage. Pouvoir reconstituer, trois ans plus tard, ce qui a été vérifié avant de signer un transfert, voilà ce qui distingue un dispositif réel d’un simple classeur.
2029 semble loin. Ce n’est pas le cas. Construire une auto-évaluation solide exige de cartographier des contreparties que personne n’a aujourd’hui répertoriées ; rédiger un manuel propre exige de comprendre comment les opérations sont réellement approuvées au sein du club ; et former la direction sportive demande plusieurs saisons pour que la procédure soit intégrée. Les clubs qui s’y mettront en 2028 arriveront à leur premier contrôle avec un dispositif tout juste mis en place et sans historique à présenter. Pendant ce temps, la phase d’audition publique de l’avant-projet espagnol reste ouverte, et c’est là que se décide ce qui, pour beaucoup de clubs, change tout : où se situe exactement la ligne de l’exemption.
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
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