Conseil juridique en réglementation financière pour les banques, les fintech et les entités réglementées. Nous vous aidons à vous conformer et à opérer en toute sécurité : agréments et registres, gouvernance, contrôles internes, reporting et réponse aux demandes d’informations de la CNMV, de la Banque d’Espagne et d’autres superviseurs. Une approche pratique : documentation + preuves et plan d’actions pour réduire le risque de sanction et les frictions opérationnelles.
« Nous traduisons les exigences en processus : agréments, politiques, preuves et feuille de route défendable devant le superviseur. »
« Nous examinons l’adéquation, les conflits, les incitations, la documentation et les registres pour réduire les risques d’inspection et de réclamation. »
« Agrément, protection des fonds, outsourcing et contrôles : l’essentiel est de démontrer la traçabilité et une conformité continue. »
« Nous préparons des réponses solides : faits, preuves, mesures correctrices et suivi pour clore les observations. »
Nous identifions le cadre et les obligations : conduite, gouvernance, contrôles, externalisation, reporting et prévention des risques, pour votre activité et votre modèle opérationnel.
Nous planifions et menons les dossiers : documentation, politiques, structure organisationnelle et accompagnement dans les échanges avec le superviseur.
Nous examinons les exigences d’organisation et de conduite : conflits d’intérêts, incitations, adéquation, gouvernance produit et registres en vue d’une inspection.
Conception de la conformité : protection des fonds (safeguarding), outsourcing, sécurité, continuité et preuves pour opérer de façon stable et sans friction.
Politiques, procédures et contrôles : cartographie des risques, rôles, reporting interne, formation et traçabilité pour démontrer une conformité continue.
Réponse aux demandes d’informations, plans d’action, observations écrites et stratégie de défense fondée sur des faits et des preuves documentaires.
En réglementation financière, ce qui vous protège lors d’un contrôle n’est pas d’« avoir un document », mais de démontrer votre gouvernance, vos preuves, vos contrôles et votre suivi. Nous vous aidons à structurer le cycle : diagnostic, mise en œuvre, reporting et amélioration continue.
Diagnostic (gap) : cartographie des obligations et des risques selon l’activité, les clients, le produit et les canaux.
Conception et mise en œuvre : politiques, procédures, rôles, registres et contrôles assortis de preuves.
Tests et traçabilité : tests de l’opérationnel, revue des dossiers, des registres et des décisions.
Reporting : calendrier des obligations récurrentes (rapports, communications et suivi interne).
Amélioration continue : plan d’actions, responsables, délais et vérification de la clôture des observations.
Dans les projets de réglementation financière, l’essentiel est d’anticiper : une documentation cohérente, des preuves et des réponses solides. Nous vous accompagnons pour les demandes d’informations, les inspections et les communications, y compris en matière de lutte contre le blanchiment lorsqu’elle s’applique. Notre approche privilégie la clarté, la traçabilité et l’action corrective.
En réglementation financière, nous examinons l’organisation, l’opérationnel, la technologie et le reporting. L’objectif : aligner réglementation, processus et preuves pour que la conformité soit durable.
Nous examinons les politiques, procédures, rôles et comités : conflits d’intérêts, rémunération, acceptation des clients, externalisation et documentation exigible pour l’audit et la supervision.
Nous validons les processus de bout en bout : onboarding, registres, contrôles, outsourcing et preuves. Nous testons des scénarios pour garantir cohérence, sécurité et traçabilité dans l’exécution réelle.
Nous organisons le calendrier des obligations, le reporting interne et les réponses aux demandes d’informations. L’objectif : cohérence documentaire, preuves et clôture des observations grâce à un plan d’actions.
En réglementation financière, beaucoup d’entités traversent deux phases : la mise en route (dossier, politiques et « go-live ») et la conformité récurrente (contrôles, reporting, audit et amélioration). Comprendre cette différence évite les blocages et réduit le risque de sanction.
| Caractéristique | Projet d’agrément (go-live) | Conformité continue |
|---|---|---|
| Quand est-ce nécessaire ? | Démarrage, changement de modèle, de produit ou de structure (dossier et mise en route). | Activité quotidienne, reporting périodique et contrôles du superviseur. |
| Portée | Conception des politiques, de la structure, des contrôles minimaux, de la documentation et des premières preuves. | Contrôles exécutés, registres, traçabilité, audit interne et plans d’amélioration. |
| Base | Conditions d’agrément ou d’enregistrement et critères du superviseur applicables au cas. | Obligations récurrentes, guides et pratiques de supervision selon l’activité. |
| Objectif | Démarrer en conformité et sans faille documentaire. | Maintenir la conformité, répondre aux inspections et réduire les incidents opérationnels. |
*L’encadrement réglementaire dépend de l’activité et du superviseur compétent. L’important est que la réglementation, le processus et les preuves soient cohérents.
Une méthodologie claire et exécutable : diagnostic, plan, mise en œuvre et preuves. Nous priorisons ce que le superviseur examine et ce qui évite les frictions opérationnelles.
Nous définissons le cadre applicable selon votre activité, votre produit et vos canaux. Nous identifions les obligations, les risques et les points critiques de supervision.
Comparaison entre « l’existant » et « ce qui est exigé » : politiques, registres, contrôles, rôles et preuves. Nous remettons un plan d’actions avec priorités et délais.
Nous rédigeons ou ajustons la documentation, la traduisons en processus et vérifions la traçabilité. Ce qui ne peut pas être démontré par des preuves « n’existe pas » lors d’une inspection.
Préparation des réponses aux demandes d’informations, revue des observations et clôture au moyen d’un plan correctif. De l’ordre et de la cohérence pour réduire l’exposition.
En réglementation financière, l’élément décisif est la preuve : politiques approuvées, contrôles exécutés, registres et un plan d’amélioration documenté. Vous réduisez ainsi les sanctions et les frictions opérationnelles.
Elle définit les règles qui vous sont applicables et les risques que réglemente votre activité (produit, canal, client et juridiction).
Elles ne doivent pas rester sur le papier : elles doivent se traduire en processus, rôles, registres et contrôles exécutables.
Conservez la traçabilité des décisions, revues, approbations, contrôles et exceptions. C’est ce qui est demandé en inspection.
Outsourcing, prestataires critiques et sécurité : contrats, KPI, gouvernance, continuité et preuves de suivi.
En cas de lacunes, documentez le plan : responsables, délais, preuves de clôture et vérification.
En réglementation financière, le risque n’est pas seulement de « se conformer », mais de le démontrer avec traçabilité. Ces défaillances déclenchent souvent des demandes d’informations, des sanctions ou des blocages opérationnels.
Un manuel parfait, une exécution fragile. Ce qui est contrôlé, c’est l’application réelle : rôles, contrôles, registres et preuves.
Manque de traçabilité : décisions, revues, approbations et exceptions. Sans registre, la conformité est difficile à défendre.
Des prestataires critiques sans contrôle : contrats, KPI, sécurité, continuité et suivi. C’est souvent un point rouge lors des revues.
Des demandes d’informations traitées « dans l’urgence » et sans preuves. Elles se gèrent mieux avec un plan, des responsables, des délais et une documentation préparée.
Au-delà du « document », ce qui compte en supervision est la traçabilité : gouvernance, contrôles, registres, reporting et plan d’amélioration.
La cohérence entre gouvernance et exécution réduit les observations du superviseur.
Si l’on ne peut pas reconstituer un « pourquoi » avec des preuves, cela devient souvent une constatation.
Elle réduit le risque opérationnel, de sanction et de réputation.
Ce qui « tient » en supervision, c’est la cohérence + la traçabilité.
Organisez votre conformité comme un système : exigence → processus → contrôle → registre → revue → amélioration. C’est ce qui maintient la réglementation financière « sous contrôle ».
Demandes d’informations et inspections en raison de l’absence de politiques, de contrôles ou de registres adéquats.
Sanctions pécuniaires importantes et mesures correctrices obligatoires selon la gravité et la récidive.
Risque de réputation : perte de confiance des clients, partenaires, investisseurs et contreparties.
Blocages opérationnels : frictions pour l’onboarding, avec les prestataires, lors des audits, pour l’accès aux services bancaires et pour la croissance.
Coûts de réaction : corriger dans l’urgence coûte généralement plus cher que de mettre en place et documenter correctement à temps.
Nous vous aidons pour les agréments, la conformité continue, les preuves et la réponse aux demandes d’informations : une approche pratique, traçable et défendable devant le superviseur.
La réglementation financière est l’ensemble des règles et des critères de supervision qui encadrent la manière dont les banques, les fintech, les établissements de paiement, les ESI et d’autres activités réglementées doivent opérer. Elle vise à garantir la protection du client, la stabilité, la transparence et la maîtrise des risques.
En pratique, elle suppose des politiques, des contrôles, des registres, du reporting et une capacité de réponse face à la CNMV, à la Banque d’Espagne et à d’autres organismes.
Ce n’est pas du « papier » : c’est un système vivant qui se démontre par des preuves.
Cela dépend du service réellement fourni et de la manière dont il est fourni. De nombreuses activités (paiements, monnaie électronique, investissement, intermédiation, etc.) exigent un agrément ou un enregistrement préalable.
Si votre modèle touche à la collecte de fonds, à l’exécution, à la conservation, au conseil ou à des services réglementés, il convient de le vérifier avant le lancement.
Le cadre dépend de l’activité : exigences d’organisation et de conduite, gouvernance, contrôle interne, externalisation, sécurité et reporting, ainsi que prévention des risques le cas échéant.
L’essentiel est de faire coïncider règle + critère du superviseur + opérationnel réel, et de le documenter avec traçabilité.
Diagnostic réglementaire, plan de conformité, rédaction ou ajustement des politiques et procédures, conception des contrôles et des registres, et accompagnement face aux superviseurs.
Elle réduit le risque de sanction, améliore l’accès aux services bancaires et facilite la croissance (produit, partenaires, investissement). Elle renforce la confiance des clients et des contreparties.
Elle diminue en outre les frictions opérationnelles : moins de blocages, moins d’urgences et plus de prévisibilité.
Pour aller plus vite : organigramme et rôles, politiques et procédures en vigueur, contrats avec les prestataires critiques, registres des contrôles, reporting interne et preuves des revues et approbations.
Si tout est en ordre, les demandes d’informations sont mieux traitées et la conformité est plus défendable.
Exposition à des sanctions, à des mesures correctrices, à des inspections et à un risque de réputation. Des blocages opérationnels sont également possibles (comptes, partenaires, audits).
Prévenir avec des preuves et des contrôles solides est généralement bien plus rentable que de réagir tard.
Cela dépend de l’activité, du périmètre, du volume de processus et du niveau de maturité documentaire. Ce qui est déterminant, c’est la complexité du modèle et les preuves déjà disponibles.
Nous vous remettons un devis adapté après un diagnostic rapide de vos besoins et priorités.
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
Textes et liens vérifiés en .
12 pages dans ce domaine, regroupées par thème.
Services principaux
Mise en conformité des assureurs avec Solvabilité II : trois piliers, fonctions clés, ORSA, externalisation et révision de 2027.
Conditions et dossier d’inscription comme courtier en assurance auprès de la DGSFP, et obligations de conformité après l’inscription.
Constituer et faire agréer une compagnie d’assurance en Espagne auprès de la DGSFP : voie, branches, gouvernance et business plan.