L’AML (lutte contre le blanchiment, LCB-FT) est le cadre complet de conformité ; le KYC (connaissance du client) en est l’une des composantes : l’identification et les mesures de vigilance à l’égard du client et du bénéficiaire effectif. Nous vous aidons à mettre en place les deux conformément à la loi 10/2010, au SEPBLAC et au nouveau paquet AML de l’UE.
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Six blocs qui transforment les obligations de lutte contre le blanchiment et de connaissance du client en un dispositif documenté et défendable face au SEPBLAC.
Nous rédigeons le manuel LCB-FT, l’analyse des risques et les procédures internes : la colonne vertébrale du dispositif AML conforme à la loi 10/2010.
Nous concevons l’onboarding KYC : identification formelle, vérification, bénéficiaire effectif (UBO), objet de la relation et suivi continu, selon une approche fondée sur les risques.
Nous déterminons qui se trouve réellement derrière chaque client : les personnes physiques détenant plus de 25 % du contrôle ou l’administrateur, avec la traçabilité qu’exige la réglementation.
Nous mettons en place la surveillance, l’examen spécial et la déclaration des opérations suspectes à la cellule de renseignement financier (UIF) : l’aboutissement naturel du dispositif AML.
Nous définissons le représentant auprès du SEPBLAC et l’organe de contrôle interne, avec les fonctions, l’indépendance et la formation qu’exige la réglementation.
Nous coordonnons l’examen externe annuel et vérifions l’efficacité du dispositif AML/KYC, en constituant les preuves que le SEPBLAC s’attend à trouver.
C’est la confusion la plus courante. L’AML est tout le cadre de prévention du blanchiment ; le KYC est la composante qui consiste à connaître et identifier le client. Comprendre leur relation est la première étape pour bâtir un dispositif qui fonctionne.
« L’AML (lutte contre le blanchiment) couvre les politiques, l’analyse des risques, la vigilance à l’égard de la clientèle, la surveillance, la déclaration des opérations suspectes, la formation et l’organe de contrôle. »
« Le KYC (connaissance du client) recouvre l’identification, la vérification, le bénéficiaire effectif et l’objet de la relation. Il est une partie essentielle de l’AML, pas son synonyme. »
« L’approche fondée sur les risques détermine la vigilance à appliquer : simplifiée en cas de risque faible, standard par défaut et renforcée pour les PPE ou les clients à haut risque. »
« Le KYC ne s’arrête pas à l’onboarding : la relation est surveillée en continu et les données du client sont tenues à jour dans le temps. »
Un dispositif AML/KYC défaillant — sans véritable vigilance, sans bénéficiaire effectif vérifié ou sans surveillance — expose l’entité à des sanctions du SEPBLAC, à la responsabilité de ses administrateurs et au risque de faciliter, sans le savoir, des infractions de blanchiment.
L’erreur la plus courante : traiter le KYC comme une simple formalité d’entrée en relation (collecter une pièce d’identité) et oublier qu’il s’agit d’une vigilance continue, avec bénéficiaire effectif, objet de la relation et suivi.
Le bénéficiaire effectif est le point faible : ne pas identifier qui se trouve réellement derrière une structure sociétaire est l’une des défaillances les plus poursuivies par le SEPBLAC et par le nouveau cadre européen.
Le risque commande : appliquer la même vigilance à tous les clients — ni renforcée pour ceux à haut risque ni simplifiée pour ceux à faible risque — trahit un dispositif qui ne fonctionne pas réellement.
L’obligation d’AML/KYC s’applique à une large liste d’entités assujetties (art. 2), pas seulement aux banques : également aux fintech, aux agences immobilières, aux cabinets de conseil et à bien d’autres.
Le non-respect peut donner lieu à des infractions très graves, avec de lourdes amendes et la responsabilité des administrateurs et dirigeants.
Le règlement (UE) 2024/1624 (AMLR) sera directement applicable à compter de cette date, avec des règles de vigilance plus détaillées et plus exigeantes.
Avant que le superviseur ne l’examine, il convient de vérifier que le manuel reflète votre risque réel, que le KYC identifie le bénéficiaire effectif, que la vigilance est modulée selon le risque et que la surveillance et la déclaration des opérations suspectes fonctionnent réellement.
L’AML (Anti-Money Laundering) est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) : l’ensemble des politiques, procédures et contrôles qu’une entité met en place pour ne pas être utilisée à des fins de blanchiment d’argent.
En Espagne, elle est régie par la loi 10/2010 et son règlement d’application (décret royal 304/2014), sous la supervision du SEPBLAC.
Le KYC (Know Your Customer, « connaissance du client ») désigne l’ensemble des mesures visant à identifier et connaître le client : identification formelle, vérification de l’identité, détermination du bénéficiaire effectif et compréhension de l’objet de la relation d’affaires.
C’est la traduction concrète des mesures de vigilance exigées par la loi 10/2010.
Ce ne sont pas des synonymes : le KYC est une partie de l’AML.
Autrement dit : tout KYC relève de l’AML, mais l’AML va bien au-delà du KYC.
C’est l’ensemble des obligations de connaître le client : identification formelle, identification du bénéficiaire effectif, connaissance de l’objet et de la nature de la relation d’affaires et suivi continu. Elles sont modulées selon le risque : simplifiées, standard ou renforcées.
C’est le principe selon lequel tous les clients ne font pas l’objet du même niveau de contrôle. L’entité classe le risque de chaque client, produit et opération et applique des mesures proportionnées :
Les entités assujetties de l’article 2 de la loi 10/2010 : pas seulement les banques, mais aussi les établissements de paiement et de monnaie électronique, les entreprises d’investissement, les prestataires de services sur crypto-actifs, les agences immobilières, les cabinets de conseil et gestorías, les avocats pour certaines opérations, les casinos et bien d’autres.
Oui. La réglementation (art. 21 du décret royal 304/2014) admet l’identification à distance par des moyens télématiques lorsque des procédures fiables sont employées, comme la vidéo-identification ou l’identification électronique conforme à eIDAS. Le nouveau cadre européen renforce le recours à des moyens d’identification électronique sécurisés.
Le paquet de 2024 introduit un corpus réglementaire unique : le règlement (UE) 2024/1624 (AMLR), directement applicable à compter du 10 juillet 2027 ; la directive (UE) 2024/1640 (AMLD6) ; et la nouvelle autorité européenne AMLA. En Espagne, qui dispose déjà d’un cadre solide avec la loi 10/2010, il s’agit d’un ajustement de niveau : vigilance plus détaillée, bénéficiaire effectif plus strict et harmonisation accrue.
Pas exactement. La vérification d’identité n’est qu’une étape du KYC (s’assurer que le client est bien celui qu’il prétend être). Le KYC va plus loin : il inclut le bénéficiaire effectif, l’objet de la relation, le profil de risque et le suivi continu.
C’est la personne physique qui, en dernier ressort, détient ou contrôle le client : en règle générale, celle qui détient plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou qui exerce le contrôle par d’autres moyens. L’identifier est une pièce centrale du KYC.
Une personne politiquement exposée : celle qui exerce ou a exercé d’importantes fonctions publiques, ainsi que ses proches. Sa relation d’affaires exige des mesures de vigilance renforcées, en raison du risque accru de corruption ou de blanchiment qui lui est associé.
La CDD (Customer Due Diligence) est la vigilance standard, appliquée par défaut. L’EDD (Enhanced Due Diligence) est la vigilance renforcée : un examen plus approfondi pour les clients à haut risque, qui inclut la vérification de l’origine des fonds.
Oui. AML est le sigle anglais (Anti-Money Laundering) et PBC le sigle espagnol (Prevención del Blanqueo de Capitales). Ils s’emploient indifféremment ; en Espagne, la référence réglementaire est la PBC/FT, qui ajoute le financement du terrorisme (en français : LCB-FT).
Le KYC collecte des données personnelles : il doit donc s’articuler avec le RGPD : ne traiter que les données nécessaires, informer le client et les conserver pendant le délai légal prévu par la réglementation anti-blanchiment. Ces obligations se coordonnent, elles ne se contredisent pas.
Il n’existe pas de délai unique : cela dépend du risque du client. La réglementation exige un suivi continu et la mise à jour des informations ; les clients à risque élevé sont réexaminés plus fréquemment que ceux à risque faible.
L’AML est le cadre ; le KYC, l’une de ses composantes. Et au sein du KYC, l’intensité de la vigilance dépend du risque de chaque client.
Le dispositif de lutte contre le blanchiment couvre bien plus que la connaissance du client. Voici ses blocs essentiels :
Le KYC est la composante de vigilance à l’égard du client. Ses étapes essentielles, conformément à la loi 10/2010 :
| Intensité | Sigle | Quand elle s’applique | Ce que cela implique |
|---|---|---|---|
| Simplifiée | SDD | Clients, produits ou opérations à risque réduit (art. 9-10). | Mesures allégées, sans renoncer à l’identification. |
| Standard | CDD | Régime standard, par défaut, pour la plupart des clients. | Identification, bénéficiaire effectif, objet de la relation et suivi. |
| Renforcée | EDD | Risque élevé : PPE, pays à haut risque, relations complexes. | Examen plus approfondi et vérification de l’origine des fonds. |
Niveaux de vigilance conformément à la loi 10/2010 et au décret royal 304/2014. L’attribution du niveau repose sur l’approche fondée sur les risques et doit être documentée et justifiée. Le nouveau règlement (UE) 2024/1624 (AMLR), applicable à compter du 10 juillet 2027, détaille avec plus de précision ces exigences de vigilance et d’identification du bénéficiaire effectif.
Un dispositif AML/KYC n’est pas un formulaire d’entrée en relation : c’est un processus vivant qui doit démontrer, données et traçabilité à l’appui, que l’entité connaît ses clients et surveille leurs opérations. La clé est de moduler selon le risque et de conserver des preuves.
Sans analyse des risques propre, il n’y a pas de dispositif AML valable. C’est elle qui justifie la vigilance appliquée à chaque client et pourquoi. Copier un modèle générique est la première défaillance que relève le SEPBLAC.
Identifier et vérifier la personne physique qui contrôle le client est l’une des obligations les plus surveillées. Dans les structures sociétaires complexes, il faut pouvoir expliquer et documenter qui se trouve derrière.
La vigilance ne s’arrête pas à l’entrée en relation : il faut surveiller les opérations, mettre à jour les données et réagir aux signaux d’alerte. Un KYC figé à l’onboarding est un dispositif qui ne fonctionne pas.
Si vous souhaitez mettre en place ou réviser votre dispositif AML/KYC, consultez nos services de lutte contre le blanchiment (AML/LCB-FT) ou le manuel de prévention du blanchiment.
Un dispositif AML/KYC efficace n’est pas un formulaire : c’est un cycle (risque, identification et KYC, vigilance modulée, surveillance et déclaration) qui se démontre par la traçabilité. Voici un panneau visuel pour comprendre comment il se concrétise.
1) RisqueTout commence par l’évaluation du risque de l’entité et de chaque client. C’est elle qui justifie la vigilance à appliquer et qui fonde tout le dispositif AML.
2) KYCIdentification formelle, vérification, bénéficiaire effectif et objet de la relation. La composante de vigilance à l’égard du client, en présentiel ou à distance.
3) VigilanceSimplifiée en cas de risque faible, standard par défaut et renforcée pour les PPE ou les risques élevés, avec vérification de l’origine des fonds le cas échéant.
4) SurveillanceSuivi continu, examen spécial des opérations, déclaration des opérations suspectes au SEPBLAC et mise à jour des données. C’est ce qui rend l’AML réel.
Idée cléLe cadre complet : risque, vigilance, surveillance, déclaration, formation et contrôle.
La composante « connaissance du client » : identification, bénéficiaire effectif et objet de la relation.
Le KYC s’inscrit dans l’AML : il est nécessaire, mais pas suffisant à lui seul.
Évaluation documentée du risque de l’entité et critères de classification des clients.
Document d’analyse des risques et méthodologie de scoring.
Identification formelle, vérification d’identité et bénéficiaire effectif de chaque client.
Dossier KYC, copie des documents et fiche du bénéficiaire effectif.
Application de mesures simplifiées, standard ou renforcées selon le risque.
Justification du niveau appliqué et, en EDD, origine des fonds.
Suivi continu des opérations et examen spécial de celles qui déclenchent une alerte.
Registres des alertes, examens spéciaux et décisions.
Déclaration des opérations suspectes, représentant auprès du SEPBLAC et formation.
Déclarations au SEPBLAC, procès-verbaux de l’organe de contrôle et plan de formation.
Repérez-les avant un contrôle pour éviter les demandes d’informations et les sanctions.
Si vous mettez en place ou révisez votre dispositif d’AML et de KYC, ces termes apparaissent dans le manuel, dans l’onboarding et dans la relation avec le SEPBLAC. Bien les comprendre aide à bâtir un dispositif cohérent.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : le cadre complet de conformité. En Espagne, PBC/FT (loi 10/2010).
Connaissance du client : identification, vérification, bénéficiaire effectif et objet de la relation. C’est la composante de vigilance à l’égard du client au sein de l’AML.
Vigilance à l’égard du client à son niveau standard : identification, bénéficiaire effectif, objet de la relation et suivi continu.
Vigilance renforcée pour les clients à haut risque (PPE, pays à haut risque) : examen plus approfondi et vérification de l’origine des fonds.
Personne physique qui, en dernier ressort, contrôle le client : en règle générale, avec plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou par d’autres moyens de contrôle.
Celle qui exerce ou a exercé d’importantes fonctions publiques, ainsi que ses proches. Elle exige une vigilance renforcée en raison de son risque accru.
Service exécutif de la Commission de prévention du blanchiment. C’est le superviseur et la cellule de renseignement financier (UIF) de l’Espagne.
Principe selon lequel les mesures sont modulées en fonction du risque de chaque client, produit ou opération. C’est la logique qui traverse tout le dispositif AML/KYC.
Corpus réglementaire européen unique contre le blanchiment, directement applicable à compter du 10 juillet 2027. Il détaille la vigilance et le bénéficiaire effectif.
Décrivez-nous votre situation et nous examinerons votre dispositif d’AML et de KYC pour qu’il respecte la loi 10/2010 et résiste à la supervision du SEPBLAC.
Les obligations d’AML (prévention du blanchiment) et de KYC (connaissance du client) en Espagne sont régies par la loi 10/2010 du 28 avril sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et par son règlement d’application, le décret royal 304/2014. Le superviseur et cellule de renseignement financier est le SEPBLAC.
L’AML est le cadre complet : analyse des risques, vigilance à l’égard de la clientèle, surveillance, déclaration des opérations suspectes, formation et organe de contrôle. Le KYC en est l’une des composantes : l’identification et la connaissance du client et du bénéficiaire effectif. Les confondre est fréquent, mais le KYC, bien qu’essentiel, n’épuise pas les obligations de l’entité assujettie.
La loi 10/2010 articule la vigilance autour de l’approche fondée sur les risques : des mesures simplifiées pour les clients et opérations à risque réduit (articles 9 et 10), des mesures standard par défaut et des mesures renforcées dans les cas de risque accru, comme les personnes politiquement exposées (PPE) ou les pays à haut risque. L’identification du bénéficiaire effectif est transversale à toutes ces mesures.
Le paquet anti-blanchiment de 2024 introduit un corpus réglementaire unique : le règlement (UE) 2024/1624 (AMLR), directement applicable à compter du 10 juillet 2027 ; la directive (UE) 2024/1640 (AMLD6) ; et la nouvelle Autorité de lutte contre le blanchiment (AMLA), opérationnelle depuis 2025. L’Espagne dispose déjà d’un cadre solide avec la loi 10/2010 : l’impact ne sera donc pas une rupture, mais un ajustement de niveau vers une vigilance plus détaillée et un bénéficiaire effectif plus strict. Il est directement lié à nos services de lutte contre le blanchiment et à l’AMLR.
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
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