Où il est bloqué
Avec le justificatif et la référence, nous déterminons si le virement est retenu par votre banque, par celle de l’autre partie ou par un intermédiaire.
Si la banque a retenu un virement que vous envoyez ou que vous recevez, il est fréquent qu’elle doive vérifier d’où vient l’argent ou à quoi il sert. La loi 10/2010 lui interdit d’exécuter des opérations si elle ne peut pas appliquer les mesures de vigilance (art. 7.3). Nous vous disons ce qu’elle vous demande, nous préparons les justificatifs et, si elle ne répond pas, nous déposons une réclamation.
Virement retenu ? Nous vous disons quoi faire
Indiquez-nous le montant, la date, si vous envoyez ou recevez le virement et ce que la banque vous a dit, et nous vous orientons.
Il faut d’abord savoir quelle banque détient le virement et ce qui lui manque. Ensuite, lui fournir exactement cela, en une seule fois.
Avec le justificatif et la référence, nous déterminons si le virement est retenu par votre banque, par celle de l’autre partie ou par un intermédiaire.
Nous vérifions s’il s’agit d’un contrôle de l’origine des fonds, d’un problème dans les données de l’ordre, d’une concordance avec des listes de sanctions ou d’une saisie.
Nous réunissons la preuve de l’origine et du motif du virement : contrats, factures, actes notariés, bulletins de salaire ou relevés bancaires.
Nous envoyons les documents classés, avec une explication claire de l’opération, et nous conservons la preuve de la remise.
Nous préparons la réclamation auprès du service client de la banque, puis auprès de la Banque d’Espagne.
Si la banque décide de mettre fin à la relation, nous vous aidons à récupérer le solde et à préparer l’ouverture d’un compte dans un autre établissement.
La cause détermine le chemin : un contrôle de l’origine des fonds ne se règle pas comme une saisie.
Un montant élevé, ou différent de vos mouvements habituels, oblige la banque à demander d’où il provient.
Un paiement à un nouveau bénéficiaire ou vers un autre pays peut conduire la banque à demander le contrat ou la facture.
Si le donneur d’ordre ou le bénéficiaire correspond à une personne sanctionnée, la banque doit le vérifier avant d’exécuter le virement.
Si le blocage provient du fisc, de la Sécurité sociale ou d’un tribunal, la solution passe par l’organisme qui l’a ordonné.
Données issues de la loi 10/2010, du règlement (UE) 2023/1113 et de la réglementation sur les réclamations bancaires.
La banque n’exécute pas d’opérations si elle ne peut pas appliquer les mesures de vigilance, sans engager sa responsabilité sauf enrichissement sans cause.
En cas d’indices de blanchiment, la banque s’abstient d’exécuter l’opération et la déclare au SEPBLAC.
La banque ne peut pas vous révéler si elle a déclaré l’opération au SEPBLAC.
Le virement doit être accompagné du nom, du compte et de l’adresse du donneur d’ordre, ainsi que du nom et du compte du bénéficiaire.
Délai dont dispose le service client pour répondre à une réclamation relative aux services de paiement.
Délai général de réponse du service client ; ensuite, la Banque d’Espagne.
Nous vous disons ce qui manque à la banque et comment le lui présenter pour qu’elle le libère.
Le plus souvent, elle doit vérifier d’où vient l’argent ou à quoi il sert avant de l’exécuter. La loi 10/2010 oblige la banque à examiner les opérations, y compris l’origine des fonds (art. 6), et lui interdit de les exécuter si elle ne peut pas appliquer les mesures de vigilance (art. 7.3). Elle peut aussi retenir le virement s’il manque des données dans l’ordre ou si le nom correspond à une liste de sanctions.
Ceux qui expliquent l’opération : le contrat ou la facture qui justifie le paiement, et la preuve de l’origine de l’argent — bulletins de salaire, actes notariés, successions, ventes, relevés bancaires. Si le virement vient de l’étranger, également les justificatifs de l’envoi et du change de devises.
La loi 10/2010 ne fixe aucun délai pour que la banque examine les documents : le blocage dure jusqu’à ce qu’elle puisse achever les mesures de vigilance. C’est pourquoi il vaut mieux répondre avec tout en une seule fois et, si elle ne répond pas, réclamer.
Pas toujours. L’art. 24 de la loi 10/2010 lui interdit de révéler qu’il a transmis des informations au SEPBLAC ou qu’il examine l’opération. En revanche, vous pouvez lui demander de préciser de quels documents il a besoin.
Oui. Si elle ne peut pas appliquer les mesures de vigilance pendant la relation, la banque doit y mettre fin, sans engager sa responsabilité sauf enrichissement sans cause (art. 7.3 de la loi 10/2010). Le solde reste néanmoins le vôtre : il faut voir comment il vous sera restitué.
Si l’argent provient d’un exchange ou de la vente de crypto-actifs, la banque voudra voir son parcours complet. Nous l’expliquons dans compte bancaire bloqué pour cause de cryptomonnaies et dans justifier l’origine de ses cryptomonnaies.
Le fond est le même, mais les documents changent : la Chine applique l’Apostille et a un contrôle des changes ; les Émirats n’appliquent pas l’Apostille. Nous en parlons dans virement bloqué de Chine vers l’Espagne et dans virement bloqué des Émirats vers l’Espagne.
D’abord auprès du service client de la banque : 15 jours ouvrables pour les services de paiement (art. 69 du décret-loi royal 19/2018) et un mois pour le reste (art. 30 de la loi 44/2002). S’il ne répond pas ou si vous n’êtes pas satisfait, auprès du service de réclamations de la Banque d’Espagne.
Les étapes, dans l’ordre, pour savoir ce qui se passe et ce qu’il faut fournir.
Origine des fonds, données de l’ordre, listes de sanctions ou saisie : chaque cause a son chemin.
Que la banque précise les documents dont elle a besoin évite les envois en plusieurs fois.
Un dossier complet et bien classé est ce qui raccourcit le plus le blocage.
Source : loi 10/2010 (art. 6, 7, 19 et 24), règlement (UE) 2023/1113, décret-loi royal 19/2018 (art. 69) et loi 44/2002 (art. 30).
Ces termes apparaissent dans les messages de la banque et dans la loi 10/2010.
Mesures par lesquelles la banque identifie le client et vérifie ses opérations.
D’où vient l’argent du virement.
Analyse écrite d’une opération inhabituelle ou sans objet économique apparent.
La banque n’exécute pas une opération suspecte tant qu’elle la déclare au SEPBLAC.
La banque ne peut pas dire au client qu’elle a déclaré son opération au SEPBLAC.
Norme européenne qui fixe les données devant accompagner les virements.
Mesures qui obligent à geler les fonds des personnes et entités figurant sur des listes.
Service de la banque auquel est adressée la première réclamation.
Seconde voie si la banque ne répond pas ou si vous n’êtes pas satisfait de sa réponse.
Ce que la banque demande en général : la preuve de l’origine de l’argent.
Ce que vous faites : remettre le dossier d’origine des fonds.
Ce que la banque demande en général : le contrat ou la facture qui justifie le virement.
Ce que vous faites : fournir le document et expliquer l’opération.
Ce que la banque demande en général : les données complètes du donneur d’ordre ou du bénéficiaire.
Ce que vous faites : les corriger auprès de la banque émettrice.
Ce que la banque demande en général : la confirmation que vous n’êtes pas la personne figurant sur la liste.
Ce que vous faites : fournir votre pièce d’identité et celle de l’autre partie.
Ce que la banque demande en général : rien : elle exécute l’ordre d’un organisme ou d’un tribunal.
Ce que vous faites : vous adresser à l’organisme qui a ordonné la saisie.
Ce sont les erreurs les plus courantes lorsque la banque retient un virement.
Indiquez-nous le montant, la date, si vous envoyez ou recevez le virement et ce que la banque vous a dit, et nous vous disons comment le débloquer.
Mis à jour le 16 octobre 2026
Lorsqu’une banque retient un virement, c’est presque toujours parce qu’elle n’a pas pu achever les mesures de vigilance que lui impose la loi 10/2010 : connaître le client, l’origine des fonds et le motif de l’opération.
L’art. 6 de la loi 10/2010 oblige la banque à examiner les opérations, « y compris l’origine des fonds », et l’art. 7.3 lui interdit de les exécuter si elle ne peut pas appliquer les mesures de vigilance. Si l’impossibilité survient pendant la relation, elle doit y mettre fin. Nous l’expliquons dans origine des fonds.
En cas d’indices de blanchiment, la banque s’abstient d’exécuter l’opération et la déclare au SEPBLAC (art. 19), et elle ne peut pas vous en informer (art. 24). Nous l’expliquons dans obligation d’abstention et dans déclaration d’opérations suspectes.
Le règlement (UE) 2023/1113 fixe les données qui accompagnent le virement : nous en parlons dans règlement sur les transferts de fonds (TFR). Si le nom correspond à une personne sanctionnée, la banque le vérifie avant d’exécuter : voir sanctions financières internationales.
D’abord auprès du service client : 15 jours ouvrables pour les services de paiement (art. 69 du décret-loi royal 19/2018) et un mois pour le reste (art. 30 de la loi 44/2002). Ensuite, auprès de la Banque d’Espagne. Nous l’expliquons dans service client des établissements financiers.
Si le virement concerne un logement, voir blocage bancaire lors d’un achat immobilier. S’il vient de Chine ou des Émirats, virement bloqué de Chine et virement bloqué des Émirats. Et s’il s’agit de cryptomonnaies, compte bloqué pour cause de cryptomonnaies.