On le découvre presque toujours trop tard : le dispositif de lutte contre le blanchiment ne se met pas en place après l’agrément, il se dépose dans le dossier de demande et doit être cohérent avec votre programme d’activités, votre plan d’affaires et l’effectif que vous annoncez.
Le manuel LCB-FT vous est demandé pour l’agrément ?
Dites-nous quel agrément vous sollicitez et auprès de quel superviseur. Nous vous indiquons quel dispositif LCB-FT doit figurer dans votre dossier.
En matière de LCB-FT, un dossier n’est pas approuvé parce qu’il contient des documents : il l’est parce que ces documents décrivent un dispositif que ce projet précis peut faire fonctionner dès le premier jour.
Pas de modèle standard. Nous rédigeons le manuel à partir de vos produits réels, de vos canaux d’acquisition, de votre type de clientèle et des juridictions avec lesquelles vous allez travailler, avec l’auto-évaluation des risques en appui et des procédures de vigilance que votre équipe pourra réellement appliquer.
Le dossier ne demande pas seulement ce que vous allez faire, mais qui va le faire. Nous concevons la gouvernance — organe de contrôle interne, représentant auprès du SEPBLAC, répartition des fonctions — et nous pouvons assumer le rôle de représentant externe le temps que votre structure se développe.
L’article 2 de la loi 10/2010 définit le catalogue. Votre place dans ce catalogue détermine l’étendue du dispositif que vous devez présenter.
Composition, fonctions, périodicité et procès-verbaux. C’est la pièce qui apparaît le plus souvent comme « désignée » sans jamais avoir été constituée.
Votre manuel LCB-FT et votre programme d’activités se lisent ensemble. S’ils ne disent pas la même chose, la demande d’informations est immédiate.
Procédures, outils, formation, examen externe et contrôle continu : ce qui doit être opérationnel dès le premier client.
Quatre conversations que nous avons chaque mois, toujours avec le même point de départ : « nous pensions que la LCB-FT venait après l’agrément ».
« Nous avions réglé le programme d’activités et l’honorabilité des dirigeants, et on nous réclame un manuel LCB-FT, une auto-évaluation des risques et un représentant auprès du SEPBLAC. Nous n’avons pas écrit une seule ligne de tout cela. »
« Notre entrée en relation est entièrement digitale et à distance. Le manuel qu’on nous a remis décrit une agence où les clients viennent signer, ce qui n’a rien à voir avec ce que nous allons faire. »
« Nous venions de l’ancien registre et pensions que cela suffisait. On nous demande maintenant un dispositif de prévention complet, avec surveillance des opérations et profils de risque, avant d’autoriser quoi que ce soit. »
« Nous sommes quatre et nous aurons des porteurs de parts internationaux. Il me faut un dispositif proportionné, mais qui résiste à la première question sur le bénéficiaire effectif d’un véhicule étranger. »
Le volet LCB-FT d’un dossier d’agrément est rarement rejeté faute de documents. Il se bloque parce que les documents ne sont pas crédibles.
Le manuel téléchargé : il se repère instantanément. Il mentionne des produits que vous ne proposerez pas, décrit des succursales qui n’existent pas, cite la réglementation d’un autre secteur ou conserve des références qui ne tiennent plus. Un examinateur expérimenté l’identifie en deux pages et lit ensuite le reste du dossier avec méfiance.
Le manuel qui ne cadre pas avec le reste : votre programme d’activités prévoit une acquisition digitale et le manuel décrit une identification en face à face ; votre plan d’affaires parle de clients non résidents et l’auto-évaluation des risques ne les prend pas en compte. L’incohérence interne est le constat le plus facile à relever et le plus coûteux à corriger tardivement.
Les fonctions de façade : désigner comme représentant auprès du SEPBLAC ou membre de l’organe de contrôle interne une personne sans connaissances, sans disponibilité et sans moyens. Le superviseur interroge sur le profil, les fonctions et le temps consacré, et le raccourci s’arrête là.
| Pièce du dossier | Ce que le superviseur examine | Avec quoi elle doit cadrer |
|---|---|---|
| Manuel et procédures LCB-FT | Qu’ils décrivent votre activité concrète : produits, canaux d’acquisition, types de clients et juridictions avec lesquelles vous allez travailler. | Le programme d’activités et la mémoire du projet : mêmes services, mêmes clients, mêmes canaux. |
| Auto-évaluation des risques | Que l’entité ait analysé son propre risque avant d’opérer, au lieu d’hériter d’une matrice générique issue d’un autre secteur. | Le plan d’affaires : volumes prévus, marchés cibles et profil de clientèle attendu. |
| Organe de contrôle interne et représentant | Des personnes identifiées, avec des connaissances et une réelle disponibilité, et un organe dont les fonctions et le fonctionnement sont définis. | L’organigramme et les moyens déclarés : sans effectif pour porter la fonction, le volet s’effondre de lui-même. |
Nous rédigeons le dispositif LCB-FT sur la base de votre projet réel et nous l’alignons sur le programme d’activités, le plan d’affaires et l’organigramme que vous avez déjà déposés. Et si votre structure est encore petite, nous assumons le rôle de représentant auprès du SEPBLAC le temps qu’elle se développe.
Parce que l’agrément est accordé à une entité qui doit être en mesure de se conformer dès le premier jour d’activité, et non quand cela l’arrange. Le dispositif de prévention fait partie de l’organisation et des moyens que le superviseur apprécie avant de décider, au même titre que le capital ou l’honorabilité des dirigeants.
Vu ainsi, c’est logique : si la première opération peut arriver le lendemain de l’agrément, il ne peut y avoir de période pendant laquelle l’entité opère sans procédures, sans responsable désigné et sans critères d’acceptation des clients.
Non, et cela se repère vite. Les signes sont toujours les mêmes : des chapitres sur des produits que votre agrément n’autorise pas, des références à des canaux ou à des succursales que vous n’avez pas, une auto-évaluation des risques qui ne mentionne pas votre marché cible, des procédures pensées pour un effectif bien plus important que le vôtre et des renvois à une réglementation qui ne correspond pas à votre secteur.
Le problème n’est pas seulement qu’on vous demande de le corriger : un manuel manifestement étranger au projet contamine la lecture du reste du dossier et multiplie les questions sur tout le reste.
En règle générale, le volet comprend : le manuel LCB-FT avec les politiques et procédures écrites ; l’auto-évaluation des risques de l’entité ; les procédures de vigilance — simplifiée, standard et renforcée — et d’identification du bénéficiaire effectif ; le traitement des personnes politiquement exposées ; la politique de conservation des documents ; la procédure de déclaration d’opérations suspectes et d’abstention ; la constitution de l’organe de contrôle interne et la désignation du représentant auprès du SEPBLAC ; le plan de formation du personnel ; et la prévision de l’examen annuel par un expert externe.
Le périmètre exact dépend de votre statut et de votre profil de risque, mais c’est la structure que l’on s’attend à trouver.
C’est une solution courante dans les petits projets, et en pratique elle fonctionne bien lorsque la personne désignée a des connaissances suffisantes, une réelle disponibilité et un accès effectif aux informations de l’entité. Ce qui ne fonctionne pas, c’est un nom inscrit pour remplir une case.
Gardez à l’esprit que la responsabilité de l’entité assujettie ne s’externalise pas : même si la fonction s’appuie sur un tiers, le dispositif reste le vôtre et votre organe d’administration continue d’en répondre. Nous l’expliquons dans représentant externe auprès du SEPBLAC.
Beaucoup de choses, et c’est l’un des points qui génèrent le plus de demandes d’informations. L’identification à distance par vidéo est régie par l’arrêté ETD/465/2021 du 6 mai, qui prévoit des modalités de vidéo en différé et de vidéo en direct, avec conservation des preuves et autorisation préalable de la procédure dans les termes fixés par la norme elle-même.
Dans le dossier, il faut décrire le parcours complet : ce qui est recueilli, comment cela est vérifié, ce qui est conservé, qui examine les cas douteux et quel prestataire intervient. Un manuel qui parle de signature en présentiel alors que votre produit est une application est la contradiction la plus visible que vous puissiez présenter.
La structure est commune — manuel, auto-évaluation, vigilance, gouvernance, formation, examen externe — mais l’accent change beaucoup. Un établissement de paiement se joue sur l’analyse de l’activité et la surveillance des transactions ; un projet de crypto-actifs, sur la traçabilité et le risque de contrepartie ; une entreprise d’investissement, sur l’origine des fonds et le bénéficiaire effectif des structures.
C’est pourquoi nous ne réutilisons pas les manuels d’un client à l’autre : la table des matières peut se ressembler, mais le contenu qui compte est précisément celui qui ne peut pas être copié.
Avant de déposer, et non après la première demande d’informations. Lorsque le volet LCB-FT arrive tard ou arrive faible, l’effet n’est pas seulement un retard : il oblige à refaire des pièces déjà déposées, car tout ajustement du manuel entraîne le programme d’activités, l’organigramme et les moyens déclarés.
Notre recommandation pratique est de le construire en parallèle du reste du dossier et non comme une annexe de dernière minute. Le document est meilleur, il est prêt plus tôt et vous évitez la série de questions la plus inconfortable de la procédure.
Le paquet de l’Union — le règlement (UE) 2024/1624 (AMLR), la directive (UE) 2024/1640 (AMLD6) et le règlement (UE) 2024/1620, qui crée l’autorité européenne AMLA, établie à Francfort — s’applique de manière échelonnée et se trouve en phase de mise en œuvre.
Pour votre dossier, cela signifie deux choses : aujourd’hui, il se dépose conformément à la loi 10/2010 et à son règlement d’application, mais il convient de concevoir le dispositif en tenant compte de ce cadre, notamment pour la vigilance, le bénéficiaire effectif et la traçabilité de l’information. Un dispositif bien construit aujourd’hui s’adapte par petites retouches ; un dispositif bâclé doit être entièrement refait.
Commence alors ce qui est réellement supervisé. Le manuel doit être maintenu à jour, l’auto-évaluation des risques est revue quand l’activité change, l’organe de contrôle interne doit se réunir et dresser procès-verbal, la formation est dispensée et attestée, et l’examen annuel par un expert externe produit des constats qu’il faut clôturer.
C’est exactement ce cycle que nous traitons dans plan de remédiation LCB-FT. Et si une action de supervision survient un jour, ce qui sera examiné n’est pas le manuel que vous avez déposé, mais les preuves que vous avez produites depuis.
Même ordre pour tous les agréments : on définit d’abord le périmètre, on écrit ensuite le dispositif et on ne rédige le manuel qu’à la fin. Faire l’inverse produit des documents génériques.
Qualification dans le catalogue des entités assujetties de l’article 2 de la loi 10/2010, définition des produits, des canaux, des types de clients et des juridictions, et auto-évaluation des risques propre. Tout le reste en découle.
Procédures de vigilance, bénéficiaire effectif, personnes politiquement exposées, alertes, déclaration et conservation ; organe de contrôle interne, représentant auprès du SEPBLAC, formation et outils. Et c’est alors seulement que vient le manuel.
Recoupement avec le programme d’activités, le plan d’affaires et l’organigramme, réponse aux demandes d’informations et mise en service effective du dispositif pour le jour où arrivera le premier client.
Si vous hésitez encore sur le statut, consultez l’agrément ESI, la licence d’établissement de paiement, la licence d’établissement de monnaie électronique ou l’enregistrement et l’agrément sous MiCA.
Les 10 éléments d’un dispositif de prévention défendable devant le SEPBLAC, avec la preuve documentaire à pouvoir présenter pour chacun. Utile comme autodiagnostic avant l’arrivée de l’inspection.
Pas de spam. Votre e-mail sert uniquement à vous envoyer cette checklist et, de temps à autre, des actualités réglementaires pertinentes.
La checklist est en cours de téléchargement. Si elle ne démarre pas automatiquement, cliquez ici.
Après lecture, vous avez besoin d’aide pour mettre en œuvre certaines étapes ? Écrivez-nous directement :
Ce sont les termes que vous lirez dans la demande d’informations du superviseur. Si votre manuel les emploie avec précision, la moitié de la conversation est gagnée.
Personne ou entité incluse dans le catalogue de l’article 2 de la loi 10/2010. La plupart des agréments financiers vous y placent dès le premier jour.
Document dans lequel l’entité identifie et évalue son exposition par client, produit, canal et zone géographique, et décide des mesures qu’elle applique en conséquence.
Le document qui organise tout le dispositif : critères d’acceptation, vigilance, détection, déclaration, conservation, formation et contrôle.
Ensemble de mesures de connaissance du client modulées selon le risque : identification, objet de la relation et suivi continu.
Personne physique qui contrôle en dernier ressort le client. Son identification est l’un des points qui génèrent le plus de demandes d’informations dans les structures sociétaires.
Organe collégial chargé d’approuver et de superviser le dispositif de prévention, avec des fonctions, une composition et un fonctionnement définis.
Personne désignée comme interlocuteur de l’entité auprès du Service exécutif, chargée de relayer les communications et les demandes d’informations.
Méthode d’identification à distance régie par l’arrêté ETD/465/2021, avec des modalités de vidéo en différé et en direct et conservation des preuves.
Revue externe du dispositif de prévention, avec rapport et constats. Elle est prévue dès le dossier, même si elle est réalisée lorsque l’entité est déjà opérationnelle.
Que l’entité sache précisément pourquoi elle est une entité assujettie et quelles obligations s’appliquent à elle du fait de son statut et de son activité prévue.
Mémoire de qualification réglementaire renvoyant à l’article 2 de la loi 10/2010 et description des services cohérente avec le programme d’activités.
Auto-évaluation des risques propre, dont les conclusions se reflètent dans la politique d’acceptation des clients et dans le niveau de vigilance applicable.
Auto-évaluation datée et approuvée, politique d’acceptation et manuel LCB-FT avec gestion des versions.
Procédures exécutables pour identifier le client et le bénéficiaire effectif par le canal que l’entité utilisera réellement.
Parcours d’entrée en relation documenté, formulaires et déclarations types, description de la méthode d’identification et contrats avec les prestataires technologiques.
Organe de contrôle interne constitué et représentant auprès du SEPBLAC désigné, avec un profil, des fonctions et une disponibilité justifiables.
Décisions de constitution et de désignation, CV, description des fonctions et organigramme situant la fonction de conformité.
Plan de formation du personnel dès le démarrage et prévision de l’examen annuel par un expert externe dans le calendrier de conformité.
Plan annuel de formation avec contenus et destinataires, et prévision documentée de l’examen externe et de son suivi.
Cinq éléments qu’un examinateur expérimenté repère dans les premières minutes de lecture.
Le dispositif LCB-FT se construit de la même manière pour tous les agréments, mais son poids varie selon le statut : où se situe votre risque, quel canal vous utilisez et quel type de clientèle vous aurez. Voici les agréments pour lesquels nous montons le plus souvent ce volet de zéro.
Entreprises d’investissement : origine des fonds, bénéficiaire effectif des structures et cohérence avec le programme d’activités.
Ici, l’accent est mis sur l’activité : surveillance des transactions, agents et canaux d’entrée en relation à distance.
Projets issus de l’ancien registre qui découvrent que le dispositif de prévention se présente désormais avant d’opérer.
Le cas le plus fréquent : petit projet, structure légère et un volet LCB-FT qui doit être à la fois proportionné et complet.
Si vous voulez d’abord comprendre le cadre, commencez par la lutte contre le blanchiment de capitaux et par les entités assujetties. Si vous savez déjà ce qu’il vous faut, allez directement au manuel LCB-FT ou à nos services LCB-FT. Et si le dispositif existe déjà mais a été révisé avec des réserves, consultez le plan de remédiation.
Dites-nous quel statut vous instruisez — EAF, établissement de paiement, établissement de monnaie électronique, CASP, société de gestion — et où en est le dossier. Nous examinons ce qui manque dans le volet LCB-FT et dans quel ordre le construire.
Dernière mise à jour : 4 août 2026
Presque tous les agréments financiers font du demandeur une entité assujettie à la loi 10/2010 du 28 avril et à son règlement d’application, le RD 304/2014. C’est pourquoi le superviseur n’attend pas que l’entité soit opérationnelle pour l’interroger sur la lutte contre le blanchiment : il exige le dispositif complet dans le dossier d’agrément, avec le programme d’activités, l’honorabilité des dirigeants et la justification des moyens. Cette page s’adresse au projet qui découvre cette exigence en cours de route et doit construire tout le volet sans ralentir le reste de la procédure.
La logique du superviseur est simple : l’agrément est accordé à une entité capable de se conformer dès le premier jour d’activité. Il n’existe aucune période pendant laquelle on pourrait opérer sans critères d’acceptation des clients, sans procédures d’identification et sans responsable désigné, car le premier client peut arriver le lendemain de l’agrément. C’est pourquoi le volet LCB-FT est examiné comme une partie de l’organisation et des moyens, sur le même plan que le capital ou l’honorabilité des administrateurs. Cela a une conséquence pratique qu’il vaut mieux intégrer tôt : le dispositif de prévention n’est pas une annexe rédigée quand le reste du dossier est bouclé, mais une pièce qui conditionne les autres. Si le manuel décrit une équipe de conformité que l’organigramme ne prévoit pas, ou un canal d’entrée en relation que le programme d’activités ne mentionne pas, la demande d’informations ne porte pas sur le manuel : elle porte sur l’ensemble et oblige à refaire des documents que vous pensiez acquis.
Le contenu varie selon le statut, mais la structure est stable : qualification d’entité assujettie dans le catalogue de l’article 2 de la loi 10/2010 ; auto-évaluation des risques de l’entité ; politique d’acceptation des clients ; procédures de vigilance simplifiée, standard et renforcée ; identification du bénéficiaire effectif ; traitement des personnes politiquement exposées ; conservation des documents ; détection, analyse et déclaration d’opérations suspectes au SEPBLAC, ainsi que déclaration systématique ; obligation d’abstention le cas échéant ; organe de contrôle interne ; représentant auprès du SEPBLAC ; formation annuelle du personnel ; et examen annuel par un expert externe. L’ordre compte autant que le contenu : on définit d’abord le périmètre et le risque, puis l’activité et la gouvernance, et on ne rédige qu’à la fin le manuel, qui n’est que la mise par écrit de tout ce qui précède. Faire l’inverse — commencer par le manuel — est exactement ce qui produit des documents qui ne décrivent personne.
Presque tous les porteurs de projet ont vu circuler un manuel LCB-FT en PDF, et la tentation de l’adapter est grande. Le problème est qu’un examinateur expérimenté l’identifie immédiatement, et pas à cause du format : à cause des incohérences internes. Des chapitres sur des produits que l’agrément demandé n’autorise pas, des références à des agences ou à un réseau d’agents dans un projet purement digital, une matrice de risque qui ne mentionne pas les marchés du plan d’affaires, des procédures dimensionnées pour un effectif qui n’existe pas, des renvois à une réglementation sectorielle étrangère. Chacun de ces signaux suscite des questions, et ces questions s’accumulent sur le reste du dossier. L’alternative n’est pas d’écrire plus de pages, mais d’écrire celles qui conviennent : un manuel proportionné à la taille réelle du projet, qui décrit ce que l’équipe peut exécuter et qui emploie le même vocabulaire que le reste de la documentation déposée. La proportionnalité, bien argumentée, se défend sans difficulté ; la copie, non.
Le volet LCB-FT ne s’arrête pas à l’agrément : c’est à partir de là que commence ce qui est réellement supervisé. Le manuel est mis à jour quand l’activité change, l’auto-évaluation des risques est revue, l’organe de contrôle interne se réunit et dresse procès-verbal, la formation est dispensée et attestée, les alertes sont analysées et les déclarations partent quand elles doivent partir. L’examen annuel par un expert externe produit des constats, et ces constats doivent être clôturés avec des preuves dans le cadre d’un plan de remédiation. Il convient aussi de suivre de près le paquet européen de prévention — le règlement (UE) 2024/1624, la directive (UE) 2024/1640 et le règlement (UE) 2024/1620, qui crée l’autorité AMLA —, dont l’application est échelonnée et en phase de mise en œuvre : un dispositif bien construit aujourd’hui s’adapte par petites retouches, alors qu’un dispositif improvisé pour s’en sortir devra être entièrement refait. Et si une action de supervision survient un jour, ce qui est examiné n’est pas le manuel que vous avez déposé, mais les preuves que vous avez produites au fil du temps.
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. La réglementation citée peut avoir été modifiée après la date de mise à jour indiquée : vérifiez toujours la version en vigueur ou consultez-nous pour analyser votre cas concret.
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
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