Le SEPBLAC ne disparaît pas : il est intégré. Et la différence entre ces deux affirmations compte bien plus qu’il n’y paraît, car elle détermine ce que vous devez modifier dans votre dispositif de prévention et ce que vous pouvez laisser en l’état. Cette page compare, fonction par fonction, qui fait quoi aujourd’hui et qui le fera demain, et traduit ce changement dans l’activité quotidienne d’une entité assujettie.
Impact sur votre entité
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La lecture la plus répandue — « un nouvel organisme arrive » — est inexacte et conduit à préparer ce qui n’a pas lieu d’être. Ce qui se produit est une réorganisation : des fonctions aujourd’hui exercées par trois acteurs distincts sont concentrées dans un seul, qui plus est bâti sur une structure préexistante.
Le SEPBLAC est intégré dans la nouvelle autorité. Sa fonction de cellule de renseignement financier, l’analyse des déclarations et son travail de supervision se poursuivent ; ils changent de titulaire et s’ajoutent à des compétences aujourd’hui détenues par le Trésor et par le ministère.
Aucune déclaration ne reste sans destinataire, et aucun dossier en cours ne se retrouve sans instructeur.
Concentration et intensité. Un interlocuteur unique pour déclarer, être supervisé et être sanctionné ; un financement propre par le biais de redevances ; et la capacité d’intervenir directement sur l’activité.
Elle est en outre construite en transformant le FROB, ce qui lui donne une structure dès le premier jour au lieu de devoir la créer.
Voici le tableau à garder sous la main lorsque quelqu’un dans l’organisation demande si « c’est désormais un autre qui s’en occupe ». La réponse est presque toujours oui, et presque toujours c’est le même.
| Fonction | Aujourd’hui | Avec l’ANIFI |
|---|---|---|
| Renseignement financier | SEPBLAC | ANIFI, avec davantage de moyens et un accès aux informations de supervision. |
| Réception des déclarations | SEPBLAC | ANIFI. Le destinataire formel change, pas l’obligation ni son contenu. |
| Supervision et inspection | SEPBLAC et superviseurs sectoriels | ANIFI, avec des critères homogènes entre les secteurs. |
| Proposition de sanction | SEPBLAC | ANIFI, qui tranche en outre. |
| Décision de sanction | Ministère de l’Économie | ANIFI. L’étape intermédiaire qui allonge aujourd’hui les dossiers disparaît. |
| Sanctions financières internationales | Trésor et ministère | ANIFI, intégrées à la supervision ordinaire. |
| Intervention sur l’activité | Pratiquement inexistante | ANIFI, avec des pouvoirs de suspension et de blocage soumis à un délai. |
| Résolution bancaire | FROB | Banque d’Espagne et CNMV, chacune dans son secteur. Le FROB est transformé en ANIFI. |
| Interlocution européenne | Plusieurs canaux | ANIFI comme point unique face à l’autorité européenne de lutte contre le blanchiment. |
Tableau établi à partir de l’avant-projet soumis à consultation publique et des informations officielles disponibles. La répartition définitive peut varier au cours de la procédure parlementaire.
Notre recommandation est simple : ne pas se préparer « pour l’ANIFI », mais profiter du changement pour revoir ce qui n’a pas été touché depuis des années. C’est ce qu’un superviseur mieux doté trouvera en premier.
Confrontation de votre manuel, de votre auto-évaluation des risques, de vos procédures et de votre historique de déclarations avec ce qu’exigera le cadre européen et avec ce que regardera un superviseur appliquant des critères homogènes entre les secteurs.
Les obligations de fond proviennent du règlement (UE) 2024/1624, non de l’organisme. Nous alignons votre dispositif sur la norme européenne pour ne pas faire le travail deux fois à l’arrivée de la loi espagnole.
Revue de la procédure de détection et du contenu effectif de ce qui est déclaré. Un volume anormalement faible au regard du profil de l’entité est le premier signal que repère tout superviseur.
Le pouvoir de suspendre des opérations et de bloquer des comptes suppose que l’entité soit en mesure de l’exécuter. Nous testons et chronométrons cette capacité avant qu’elle ne devienne exigible.
Revue de la désignation, des fonctions et de la disponibilité réelle du représentant auprès du nouveau superviseur, ainsi que du fonctionnement effectif de l’organe de contrôle interne.
Simulation d’inspection selon les critères prévisibles du nouveau superviseur, et préparation des documents demandés en premier.
Cette distinction est la clé de toute la préparation. Les obligations de fond — mesures de vigilance, bénéficiaire effectif, conservation, déclaration — proviennent du règlement européen et sont les mêmes avec le SEPBLAC ou avec l’ANIFI. Ce qui change, c’est le cadre institutionnel.
| Aspect | Ce que votre entité remarquera |
|---|---|
| Destinataire des déclarations | L’organisme destinataire change. La procédure interne doit être mise à jour, mais le contenu et les délais de l’obligation ne varient pas pour ce motif. |
| Fréquence de la supervision | Un organisme disposant d’un financement propre et d’une structure plus importante a une capacité d’inspection supérieure à l’actuelle. Il faut s’attendre à plus d’activité de supervision, non à moins. |
| Durée des dossiers | L’instruction et la décision étant concentrées, les procédures de sanction devraient être plus rapides. |
| Homogénéité des critères | Un superviseur unique pour tous les secteurs réduit les écarts de critère entre entités assujetties d’activités différentes. |
| Exigence opérationnelle | Une capacité nouvelle apparaît : pouvoir exécuter des ordres de suspension et de blocage dans des délais de quelques jours. |
| Interlocution européenne | Les groupes présents dans plusieurs États membres disposeront d’un point de contact unique avec l’autorité européenne. |
Appréciation fondée sur la conception institutionnelle que prévoit l’avant-projet. Elle ne constitue pas une prévision sur l’intensité effective de la supervision, qui dépendra des ressources allouées.
Cinq jalons entre l’adoption du paquet européen et le moment où la nouvelle autorité sera opérationnelle.
Règlement (UE) 2024/1624, directive (UE) 2024/1640 et règlement (UE) 2024/1620. Publiés au Journal officiel le 19 juin 2024, selon la note du SEPBLAC lui-même.
Première lecture du texte qui crée l’ANIFI, intègre le SEPBLAC et transforme le FROB, en confiant à la Banque d’Espagne et à la CNMV la résolution exécutive dans leurs secteurs.
Procédure ouverte pour présenter des observations auprès du ministère de l’Économie. C’est la fenêtre pour qu’un secteur fasse valoir sa position sur le périmètre, les seuils ou le régime applicable.
L’AMLR devient applicable de manière générale, indépendamment de l’état d’avancement de la procédure espagnole. C’est la date qui doit guider la préparation de toute entité assujettie.
Une fois la loi adoptée, la nouvelle autorité assume ses fonctions et commence son activité d’inspection. Les dossiers et les déclarations en cours ne restent pas en suspens : ils changent de titulaire.
Le risque du relais ne tient pas à la transition administrative, qui se réglera d’elle-même. Il tient à ce qu’un superviseur mieux doté trouvera en regardant de plus près.
Préparer le mauvais changement : consacrer l’effort à mettre à jour le nom du destinataire dans le manuel alors que l’auto-évaluation des risques date d’il y a cinq ans est la façon la plus courante d’arriver mal préparé.
Attendre la loi espagnole : le règlement européen s’applique à partir de juillet 2027 indépendamment de la procédure nationale. Qui attend le BOE arrivera trop tard sur l’obligation de fond et dans l’urgence sur l’obligation institutionnelle.
Un historique désormais lu en entier : avec l’instruction et la décision dans le même organisme, la série complète des déclarations d’une entité est plus facile à analyser. Un schéma de sous-déclaration ne passe plus inaperçu.
Les secteurs habitués à un critère de supervision souple peuvent se retrouver à appliquer le standard de secteurs plus matures, sans transition progressive.
Une autorité financée par des redevances dispose d’une capacité d’inspection stable. Il faut s’attendre à davantage d’activité de supervision à l’égard d’entités assujetties qui en font rarement l’objet aujourd’hui.
La capacité d’exécuter des ordres de suspension et de blocage est une obligation opérationnelle nouvelle que la plupart des entités n’ont jamais testée.
Nous passons votre dispositif en revue selon les critères que l’on peut attendre du nouveau cadre et nous vous remettons un rapport sur ce qui serait relevé lors d’une inspection, classé par gravité et par effort de correction.
REGULATORY CONTROL CENTER · RELAIS DU SUPERVISEUR
Le changement de superviseur ne pèse pas de la même façon sur toutes les entités assujetties. Ce tableau indique par où il convient de commencer selon le point de départ de chacune.
Repère indicatif pour prioriser le travail et dimensionner l’équipe du projet.
Toutes naissent d’une lecture de la réforme comme un simple changement de sigles plutôt que comme un changement d’exigence.
Remplacer « SEPBLAC » par « ANIFI » dans le manuel ne prépare rien. Ce qu’un superviseur mieux doté relève en premier, c’est l’auto-évaluation des risques obsolète et l’écart entre la procédure écrite et la pratique réelle.
Les obligations de fond proviennent du règlement européen, qui s’applique à partir de juillet 2027 sans besoin de norme nationale. Attendre le BOE, c’est arriver trop tard sur ce qui est déjà exigible.
Un organisme construit sur une structure préexistante et doté d’un financement propre n’a pas besoin de plusieurs années pour commencer à inspecter. La transition institutionnelle ne suspend pas les obligations.
L’instruction et la décision étant concentrées, la série complète des déclarations d’une entité est plus facile à analyser. Mieux vaut savoir ce que dit cette série avant qu’un autre ne la lise.
Le pouvoir de suspendre des opérations et de bloquer des comptes est une obligation opérationnelle nouvelle. Aucune entité ne l’a testée, et la tester est rapide et peu coûteux dès maintenant.
La procédure reste ouverte et c’est elle qui fixe le périmètre, les seuils et le régime de plusieurs secteurs. Pour certains, c’est la seule véritable fenêtre d’influence.
Trois principes pour que l’effort soit dirigé là où il compte.
Ce qui sera contrôlé, c’est le respect du cadre européen. Le nom du destinataire des déclarations est un détail administratif ; la qualité de l’auto-évaluation des risques, non.
Formation avec registre, décisions d’admission documentées, analyse des opérations archivée et récupérable. Un superviseur qui dispose de plus de temps examine plus de dossiers.
Un protocole de blocage que personne n’a jamais exécuté n’est pas une procédure. Le tester, le chronométrer et consigner l’essai dans un procès-verbal, c’est la différence entre en disposer et croire en disposer.
Si vous souhaitez une revue préalable de votre dispositif, consultez nos services LCB-FT ou demandez une consultation gratuite.
Les pièces de la nouvelle carte institutionnelle qu’il ne faut pas confondre.
Organisme prévu par l’avant-projet espagnol, qui concentre le renseignement financier, la supervision, l’inspection et le pouvoir de sanction en matière de lutte contre le blanchiment.
Cellule de renseignement financier et superviseur espagnol actuel. Ses fonctions sont intégrées dans la nouvelle autorité.
Organisme sur la structure duquel est bâtie la nouvelle autorité, et qui cesse d’exercer la résolution bancaire.
Organisme créé par le règlement (UE) 2024/1620, avec une supervision directe sur certaines entités et la coordination des autres.
Règlement d’application directe qui harmonise les obligations des entités assujetties. Applicable à partir du 10 juillet 2027.
Directive sur les mécanismes que les États membres doivent mettre en place : supervision, registres et coopération. C’est ce que l’Espagne transpose.
Organe qui reçoit et analyse les déclarations d’opérations suspectes et diffuse le renseignement aux autorités compétentes.
Pouvoir de trancher les dossiers et d’infliger des amendes. Il revient aujourd’hui au ministère ; l’avant-projet le transfère à l’autorité.
Modèle de financement prévu pour l’autorité, à la charge des établissements financiers et des opérateurs de jeux.
En tant qu’organisme distinct, oui : il est intégré dans la nouvelle autorité. Mais ses fonctions se poursuivent. La cellule de renseignement financier, l’analyse des déclarations et le travail de supervision continuent d’exister au sein d’un organisme plus vaste.
Aucune déclaration ne reste sans destinataire et aucun dossier en cours sans instructeur : ils changent de titulaire.
Quant au contenu et aux délais, non : l’obligation de déclarer les opérations suspectes provient du cadre européen et ne change pas avec le relais institutionnel. Ce qu’il faudra mettre à jour, à l’entrée en vigueur de la loi, c’est le destinataire formel dans votre procédure interne.
Cela dit, il convient bien de revoir la qualité de ce qui est déclaré : un organisme doté de plus de moyens analyse des séries complètes, non des déclarations isolées.
Que celui qui vous inspecte est celui qui vous sanctionne. Aujourd’hui, le SEPBLAC propose et le ministère tranche ; l’avant-projet concentre les deux. Cela devrait se traduire par des procédures de sanction plus rapides.
La seconde différence, et non la moindre, est la capacité d’intervenir sur l’activité par des suspensions et des blocages, qui n’existe pratiquement pas aujourd’hui.
Il est raisonnable de s’y attendre. Une autorité dotée d’une structure plus importante et d’un financement propre par des redevances a une capacité d’inspection stable, contrairement à un service dépendant du budget ordinaire.
L’effet sera plus perceptible dans les secteurs qui font rarement l’objet d’une supervision directe aujourd’hui : professionnels, agences immobilières et les périmètres que le paquet européen intègre pour la première fois.
En soi, aucune. Les obligations de fond — mesures de vigilance, bénéficiaire effectif, conservation, déclaration, contrôle interne — proviennent du règlement (UE) 2024/1624, qui s’applique à partir du 10 juillet 2027 indépendamment de la loi espagnole.
La seule exigence réellement nouvelle introduite par l’avant-projet est opérationnelle : pouvoir exécuter des ordres de suspension et de blocage. Nous la traitons dans blocage de comptes par l’ANIFI.
Ce n’est pas recommandé. Le règlement européen s’applique à partir de juillet 2027 quel que soit l’état d’avancement de la procédure espagnole, et le travail de fond — mettre à jour l’auto-évaluation des risques, revoir le manuel, justifier la formation — ne dépend pas du texte final.
Ce travail reste pleinement utile, quels que soient les termes dans lesquels la loi sera adoptée.
Il est transformé. La nouvelle autorité est bâtie sur sa structure, et le FROB cesse d’être l’autorité de résolution bancaire et de gérer des participations publiques. Ces fonctions de résolution passent à la Banque d’Espagne et à la CNMV dans leurs domaines respectifs.
Pour une entité assujettie en matière de blanchiment, cela est indifférent sur le fond, mais explique pourquoi la nouvelle autorité disposera d’une structure dès le premier jour.
La Banque d’Espagne, la CNMV et la Direction générale des assurances maintiennent leur supervision prudentielle et de conduite. Ce qui est concentré dans la nouvelle autorité, c’est la supervision spécifique de la lutte contre le blanchiment.
L’effet recherché est l’homogénéité : qu’un même manquement reçoive le même traitement quel que soit le secteur de l’entité assujettie.
L’ANIFI sera le point unique d’interlocution avec l’AMLA, créée par le règlement (UE) 2024/1620, qui exercera une supervision directe sur certaines entités transfrontalières à haut risque et coordonnera les autres superviseurs nationaux.
Pour les groupes présents dans plusieurs États membres, ce double niveau est pertinent au moment de décider où centraliser la fonction de conformité.
Il n’y a pas de date arrêtée : l’avant-projet a été approuvé en première lecture le 28 juillet 2026, sa consultation publique reste ouverte, puis viendra la procédure parlementaire.
La date qui, elle, est ferme est celle du règlement européen, le 10 juillet 2027, et c’est elle qui doit guider tout plan d’adaptation.
Tout ce qui est affirmé sur cette page provient du paquet normatif européen publié ou de documents officiels espagnols en cours d’adoption.
Fiche du règlement antiblanchiment européen au Boletín Oficial del Estado (BOE), avec accès au PDF de la publication originale. C’est le texte qui fait entrer le football dans le périmètre des entités assujetties.
boe.es · DOUE-L-2024-80912 SEPBLACNote du superviseur espagnol sur les trois textes publiés au JOUE le 19 juin 2024, avec les nouvelles entités assujetties et le plafond de 10 000 euros pour les paiements en espèces.
sepblac.es · paquet législatif BOEMécanismes que les États membres doivent mettre en place : supervision, registres et coopération. C’est la pièce que l’Espagne doit transposer.
boe.es · DOUE-L-2024-80913 Ministère de l’ÉconomiePage officielle de la procédure d’audition et d’information publique de la réforme espagnole qui crée l’ANIFI et intègre les nouvelles entités assujetties. Contributions jusqu’au 30 septembre 2026.
portal.mineco.gob.es · audiencia pública La MoncloaRéférence de l’accord approuvant en première lecture l’avant-projet de réforme globale de la prévention du blanchiment.
lamoncloa.gob.es · Conseil des ministres BOETexte consolidé de la norme espagnole encore en vigueur, que la réforme en cours doit remplacer.
boe.es · BOE-A-2010-6737Le contenu réglementaire vieillit vite, et un guide obsolète fait perdre du temps à celui qui le suit. C’est pourquoi nous indiquons qui le tient à jour et avec quelle méthode.
Dites-nous quelle est l’activité de votre entité et quand vous avez revu pour la dernière fois votre dispositif de prévention, et nous vous indiquons ce que le relais change vraiment pour vous et par où commencer.
La façon dont la réforme a été racontée — « une nouvelle autorité arrive » — est inexacte et conduit de nombreuses entités à se préparer à ce qui n’a pas lieu d’être. Ce qui se produit n’est pas la création d’une couche supplémentaire de supervision, mais une réorganisation : des fonctions aujourd’hui exercées par trois acteurs distincts sont concentrées dans un seul, bâti en outre sur une structure préexistante.
Aujourd’hui, une déclaration d’opération suspecte suit un chemin à plusieurs étapes : l’entité déclare au SEPBLAC, qui analyse ; la supervision est répartie entre le SEPBLAC lui-même et les superviseurs sectoriels ; la proposition de sanction est formulée par l’un et la décision est rendue par le ministère. Ce parcours explique en grande partie la durée des dossiers. Avec l’ANIFI, la même affaire reste dans un seul organisme du début à la fin. La conséquence prévisible n’est pas que les procédures soient plus clémentes, mais qu’elles soient plus rapides.
Il faut le souligner car c’est là que l’on gaspille le plus d’efforts : les obligations de fond ne dépendent pas de l’organisme. Les mesures de vigilance, l’identification du bénéficiaire effectif, la conservation des documents, le devoir de déclarer et celui de s’abstenir proviennent du règlement (UE) 2024/1624, d’application directe et en vigueur à partir du 10 juillet 2027 quel que soit l’état d’avancement de la procédure espagnole. L’examinateur change, pas l’examen.
Trois choses. La première : celui qui inspecte est celui qui sanctionne. La deuxième : l’autorité aura un financement propre par des redevances, ce qui se traduit par une capacité d’inspection stable ; il faut s’attendre à davantage d’activité de supervision, en particulier sur des secteurs qui en reçoivent rarement aujourd’hui. Et la troisième, la seule obligation réellement nouvelle : la capacité d’exécuter des ordres de suspension d’opérations et de blocage de comptes dans des délais de quelques jours, ce que pratiquement aucune entité n’a jamais testé.
L’avant-projet est en consultation publique jusqu’au 30 septembre 2026, ce qui permet deux choses à la fois. Participer, si le périmètre ou les seuils concernent votre secteur, car c’est la seule véritable fenêtre d’influence. Et avancer sur le travail qui ne dépend pas du texte final : vérifier si le manuel décrit l’entité que vous êtes aujourd’hui, mettre à jour l’auto-évaluation des risques, justifier la formation et s’assurer que les procédures écrites fonctionnent dans la pratique. Rien de tout cela ne devient caduc selon la rédaction finalement adoptée.
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
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