Escroquerie / pénal
Suivre la trace de l’argent
« Nous traçons les fonds depuis le wallet de la victime jusqu’aux exchanges destinataires, base de la plainte et de la demande de blocage. »
Expertise judiciaire crypto : expertise informatique de cryptomonnaies
Nous établissons le rapport d’expertise forensique dont votre dossier a besoin : traçabilité on-chain des opérations, identification des wallets et des exchanges, chaîne de conservation de la preuve et ratification devant le tribunal conformément à l’art. 335 de la LEC (loi de procédure civile espagnole). Recevable comme preuve en cas d’escroquerie, de divorce, de succession et de demandes de l’administration fiscale.
Besoin d’une expertise crypto ? Diagnostic gratuit
Présentez-nous votre dossier : nous vous disons si l’expertise est réalisable et ce qu’elle peut prouver.
- +50 entités conseillées
- Réponse sous 24 h
- Sans engagement
- Rapport d’expertise
- Art. 335 LEC
- Délit d’escroquerie
- Art. 248 CP
- De l’incident au rapport
- 10 étapes
Services
Ce que comprend une expertise crypto
Six volets pour transformer l’activité on-chain en preuve solide : analyse, traçabilité, chaîne de conservation, valorisation et défense du rapport à l’audience.
Forensique
Rapport d’expertise de traçabilité on-chain
Nous reconstituons le flux de fonds entre wallets, identifions les exchanges destinataires et documentons chaque saut selon une méthodologie reproductible et vérifiable.
En savoir plus →
On-chainWalletsExchangesFlux
Chaîne de conservation
Collecte et conservation des preuves
Nous capturons et scellons les preuves numériques (hashs, captures, exports) avec une chaîne de conservation, afin que la preuve ne puisse pas être contestée.
En savoir plus →
HashScellementIntégrité
Judiciaire
Ratification devant le tribunal
L’expert défend son rapport devant le juge, répond à la partie adverse et explique la méthodologie avec rigueur technique (art. 335 et suiv. LEC).
En savoir plus →
AudienceDéfense
Identification
Attribution des wallets et des contreparties
Nous relions les adresses à des services et, lorsque c’est possible, à des contreparties identifiables, en nous appuyant sur les données de la Travel Rule et des exchanges.
En savoir plus →
AttributionDonnées
Valorisation
Valorisation et chiffrage du préjudice
Nous chiffrons les montants à la date pertinente (achat, escroquerie, séparation, décès) à partir de sources de valorisation et d’un critère défendable devant le tribunal.
En savoir plus →
MontantsDates
Origine
Origine et destination des fonds
Nous rattachons l’expertise à l’origine licite ou illicite des fonds et à leur entrée/sortie du système bancaire, utile en cas d’escroquerie et de litiges patrimoniaux.
En savoir plus →
OrigineDestination
Cas d’usage
Quand faut-il une expertise crypto
L’expertise informatique de cryptomonnaies sert de preuve dans des procédures très diverses : pénales, familiales, successorales ou fiscales.
Divorce
Crypto dissimulée lors de la liquidation
« Nous localisons et valorisons les crypto-actifs non déclarés dans la procédure familiale pour une liquidation du régime matrimonial (gananciales) équitable. »
Succession
Crypto dans une succession
« Nous identifions et valorisons les crypto-actifs du défunt pour l’inventaire, le partage et la fiscalité de la masse successorale. »
Fisc espagnol
Appui face aux demandes d’informations
« Le rapport d’expertise étaye l’origine et la traçabilité des fonds face aux vérifications et aux contrôles fiscaux. »
Pourquoi c’est important
Sans expertise, la preuve crypto s’effondre
L’activité blockchain est publique, mais la présenter comme preuve sans méthodologie ni chaîne de conservation la rend facilement contestable. Seule une expertise rigoureuse la fait tenir devant le juge.
Preuve contestable : des captures isolées, sans hash ni chaîne de conservation, perdent leur valeur probatoire face à la partie adverse.
Attribution fragile : un wallet n’est pas une personne ; sans méthodologie d’attribution, le lien est discuté.
Valorisation contestée : sans date ni source claires, le montant du préjudice ou de l’actif est facilement réfuté.
LEC · art. 335
Preuve par expertise
Le rapport de l’expert exige objectivité et, le cas échéant, ratification et défense à l’audience orale.
CP · art. 248 et suiv.
Escroquerie
En matière pénale, l’expertise étaye la tromperie, le transfert patrimonial et la trace des fonds.
Délai
Le temps presse
Plus les preuves on-chain et les données de l’exchange sont capturées tôt, plus vous avez de chances d’identifier et d’agir.
Besoin d’une expertise crypto qui tienne devant le tribunal ?
Nous établissons le rapport d’expertise forensique avec traçabilité on-chain, chaîne de conservation et ratification judiciaire, prêt pour les escroqueries, les affaires familiales, les successions ou les demandes de l’administration fiscale.
Questions fréquentes
Expertise crypto : vos questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une expertise informatique de cryptomonnaies ?
C’est un rapport d’expertise forensique qui analyse l’activité on-chain (transactions, wallets, exchanges) avec une méthodologie technique et la présente comme preuve dans une procédure. Il comprend la traçabilité, la chaîne de conservation, la valorisation et, si nécessaire, la ratification devant le tribunal.
Dans quels cas est-elle utile ?
Dans bien d’autres cas que les escroqueries :
- Escroqueries et investissements frauduleux (pénal)
- Divorces : crypto dissimulée lors de la liquidation du régime matrimonial (gananciales)
- Successions : inventaire et valorisation de crypto-actifs
- Demandes d’informations et contrôles du fisc espagnol
A-t-elle valeur de preuve lors d’un procès ?
Oui. Le rapport d’expertise est un moyen de preuve prévu aux articles 335 et suivants de la LEC. Sa force dépend de la rigueur méthodologique, de la chaîne de conservation des preuves et de la capacité de l’expert à le ratifier et à le défendre à l’audience si la partie adverse le demande.
Peut-on identifier la personne derrière un wallet ?
Pas toujours directement. Une adresse n’équivaut pas à une personne, mais on peut l’attribuer en suivant la trace jusqu’aux exchanges (qui, eux, connaissent leurs clients), grâce aux données de la Travel Rule et à d’autres indices. L’identification finale exige généralement une injonction judiciaire adressée à l’exchange.
L’expertise garantit-elle de récupérer l’argent ?
Non. L’expertise ne récupère pas les fonds à elle seule : c’est la preuve technique qui étaye la plainte, la réclamation et, le cas échéant, le blocage sur l’exchange destinataire. Méfiez-vous de quiconque promet une récupération garantie ; il s’agit souvent d’une seconde escroquerie (recovery scam).
Combien de temps cela prend-il et de quoi avez-vous besoin ?
Cela dépend du volume de transactions et du nombre de sauts à analyser. Pour commencer, nous avons besoin des adresses ou des hashs des opérations, des relevés de l’exchange et de toute preuve (e-mails, contrats, captures). Plus les preuves sont capturées tôt, mieux c’est.
Est-ce aussi utile face au fisc ou pour me défendre ?
Oui. Le rapport qui prouve une escroquerie peut servir à établir l’origine et la traçabilité de vos fonds face à une demande de l’administration fiscale, ou comme preuve à décharge. La traçabilité joue dans les deux sens.
Quelle différence entre expertise et traçabilité ?
La traçabilité est l’analyse du parcours des fonds ; l’expertise est le document d’expert complet qui intègre cette traçabilité, la chaîne de conservation, la valorisation et la signature de l’expert pour avoir une valeur probatoire dans une procédure.
Guide opérationnel
Comment se construit une expertise crypto solide
Une bonne expertise ne consiste pas à « regarder la blockchain » : il faut capturer les preuves avec une chaîne de conservation, tracer les fonds avec méthode, attribuer, valoriser et pouvoir la défendre devant le juge. La clé est la rigueur à chaque étape.
D’abord, préserver
Avant d’analyser, il faut capturer et sceller les preuves (hashs, exports, captures) avec une chaîne de conservation. Si la preuve n’est pas bien préservée, tout le reste devient contestable.
Tracer avec discernement
Le flux de fonds est reconstitué saut par saut, en identifiant les services et les exchanges destinataires selon une méthodologie reproductible que tout expert peut vérifier.
Tenir à l’audience
Le rapport est rédigé pour être compris par le tribunal et ratifié à l’audience. Un rapport que l’expert ne peut pas défendre perd sa valeur probatoire.
De l’incident au rapport : l’expertise crypto en 10 étapes
- Rassemblez toutes les preuves : adresses, hashs de transaction, relevés de l’exchange et communications.
- Capturez et scellez les preuves numériques avec une chaîne de conservation (hash, date, intégrité).
- Définissez l’objet de l’expertise et les questions auxquelles elle doit répondre selon la procédure.
- Reconstituez le flux de fonds on-chain, saut par saut, jusqu’aux points d’entrée/sortie.
- Identifiez les wallets, les services et les exchanges destinataires, selon des critères d’attribution.
- Valorisez les montants aux dates pertinentes avec des sources de valorisation fiables.
- Croisez les informations on-chain avec les données off-chain (KYC, Travel Rule, contrats).
- Rédigez le rapport d’expertise avec la méthodologie, les conclusions et les réserves techniques.
- Versez le rapport à la procédure (plainte, demande, réponse ou demande d’informations).
- Ratifiez et défendez le rapport devant le tribunal si la partie adverse le demande.
Votre dossier est déjà en cours ? Consultez le rapport de traçabilité ou la façon de justifier l’origine de cryptomonnaies.
L’expertise en mode opérationnel
De la blockchain à la preuve : comment se concrétise une expertise
La chaîne de blocs est publique, mais transformer ces données en une preuve qui tienne exige de la méthode : préserver la preuve, tracer, attribuer, valoriser et défendre. Ce panneau montre comment on procède concrètement.
1) PreuvePréserver la preuve
Nous capturons et scellons les preuves numériques avec hash et chaîne de conservation, pour que la preuve soit intègre et le moins contestable possible.
- Hash et scellement
- Chaîne de conservation
- Intégrité
2) TraçabilitéTracer le flux de fonds
Nous reconstituons le parcours saut par saut, en identifiant les services et les exchanges destinataires selon une méthodologie reproductible.
- Parcours on-chain
- Exchanges destinataires
- Méthode vérifiable
3) AttributionAttribuer et valoriser
Nous relions les adresses à des services et à des contreparties lorsque c’est possible, et nous valorisons les montants aux dates pertinentes du dossier.
- Attribution des wallets
- Valorisation par date
- Chiffrage du préjudice
4) RapportRapport d’expertise et ratification
Nous rédigeons le rapport avec la méthodologie, les conclusions et les réserves techniques, et nous le défendons à l’audience conformément à l’art. 335 et suiv. de la LEC.
Conseil : un rapport d’expertise vaut ce que vaut sa défense. Si l’expert ne peut pas ratifier et soutenir la méthodologie devant le juge, la preuve perd de sa force.
Décision rapideQuelle expertise vous faut-il selon votre dossier ?
Escroquerie
Traçabilité vers les exchanges + attribution + appui pour la plainte et le blocage.
Famille / succession
Localisation et valorisation de crypto-actifs pour la liquidation ou l’inventaire.
Fisc espagnol
Traçabilité et origine des fonds comme preuve face à la demande d’informations.
Playbook de l’expertise
Ce qu’exige chaque phase de l’expertise
Préservation
Capture et scellement des preuves numériques avec chaîne de conservation.
Hashs, exports, captures avec date et intégrité.
Traçabilité
Reconstitution du flux de fonds jusqu’aux points d’entrée/sortie.
Graphe des transactions et exchanges destinataires identifiés.
Attribution
Rattachement des adresses à des services et, si possible, à des contreparties.
Données KYC/Travel Rule et indices techniques documentés.
Valorisation
Chiffrage des montants aux dates pertinentes du dossier.
Sources de valorisation et critère défendable devant le tribunal.
Ratification
Défense du rapport à l’audience et réponse à la partie adverse.
Rapport d’expertise signé et comparution de l’expert (art. 335 LEC).
Ce qui fait tomber une expertise crypto
Éviter ces erreurs fait la différence entre une preuve solide et une preuve contestable.
- Des captures d’écran isolées, sans hash ni chaîne de conservation.
- Attribuer un wallet à une personne sans méthodologie pour l’étayer.
- Valoriser sans indiquer la date ni la source de la valorisation.
- Un rapport que l’expert ne peut ni ratifier ni défendre à l’audience.
- Attendre trop longtemps : les preuves et les données de l’exchange se perdent.
Dictionnaire opérationnel
Notions clés de l’expertise crypto
Si vous comptez produire une expertise informatique de cryptomonnaies comme preuve, ces termes apparaissent dans le rapport et à l’audience. Les comprendre vous aide à apprécier la solidité du rapport.
Chaîne de conservationPreuve
Intégrité de la preuve
Registre qui documente comment chaque preuve numérique a été obtenue, scellée et conservée. Sans lui, la preuve est facilement contestable.
Clé : hash, date et traçabilité de la preuve.
On-chainAnalyse
Données sur la blockchain
Informations publiques enregistrées sur la chaîne de blocs : transactions, montants, adresses et horodatages.
Base du suivi des fonds.
AttributionIdentité
Du wallet à la personne
Processus consistant à relier une adresse à un service ou à une contrepartie. Un wallet n’est pas, à lui seul, une personne identifiée.
Exige généralement une injonction à l’exchange.
Art. 335 LECProcédural
Preuve par expertise
Régit le rapport des experts dans le procès civil : objectivité, production et, le cas échéant, ratification à l’audience.
Cadre de validité du rapport.
Art. 248 CPPénal
Délit d’escroquerie
Incrimine la tromperie à but lucratif qui provoque un transfert patrimonial. L’expertise étaye la trace des fonds.
Base de la plainte en cas d’escroquerie crypto.
HashTechnique
Empreinte numérique
Valeur unique qui identifie une donnée ou une transaction. Elle permet d’établir l’intégrité de la preuve et de référencer les opérations.
Preuve : hash de transaction et de fichier.
Travel RuleDonnées
Données du transfert
Obligation pour les prestataires de joindre les données du donneur d’ordre et du bénéficiaire, utile pour l’attribution des contreparties.
Aide à identifier le destinataire.
ExchangeDestinataire
Point d’identification
Plateforme avec KYC où les fonds finissent souvent. C’est le point où une injonction judiciaire peut révéler le titulaire.
Cible fréquente du traçage.
ValorisationMontant
Chiffrage à date
Calcul de la valeur des crypto-actifs à la date pertinente (escroquerie, séparation, décès) à partir d’une source défendable.
Détermine le préjudice ou l’actif à partager.
Contact
Réserver un appel
Présentez-nous votre dossier et les preuves dont vous disposez : nous vous disons si l’expertise est réalisable et ce qu’elle peut permettre de prouver.
Expertise informatique de cryptomonnaies : la preuve par expertise en Espagne
L’expertise informatique de cryptomonnaies est le rapport d’expertise forensique qui analyse l’activité enregistrée sur la blockchain et la transforme en preuve dans une procédure judiciaire ou administrative. Il ne suffit pas de « regarder la chaîne de blocs » : la valeur du rapport dépend de la rigueur méthodologique, de la chaîne de conservation des preuves et de la capacité de l’expert à le ratifier et à le défendre.
Ce que dit la loi sur la preuve par expertise
En matière civile, le rapport des experts est régi par les articles 335 et suivants de la loi de procédure civile espagnole (LEC), qui exigent l’objectivité de l’expert et prévoient son intervention à l’audience pour expliquer et défendre son rapport. En matière pénale, l’expertise sert à étayer des éléments du délit d’escroquerie (articles 248 et suivants du Code pénal espagnol), comme la tromperie, le transfert patrimonial et, surtout, la trace des fonds.
Traçabilité et attribution
Le cœur technique est la traçabilité on-chain : reconstituer le parcours des fonds entre wallets jusqu’à identifier les points d’entrée et de sortie, généralement des exchanges soumis à des obligations d’identification des clients (KYC). L’attribution — relier une adresse à une personne — est rarement directe et exige généralement une injonction judiciaire à l’exchange destinataire, appuyée sur les données de la Travel Rule.
Au-delà des escroqueries
L’expertise crypto ne sert pas qu’aux escroqueries. C’est une preuve courante dans les divorces (crypto-actifs dissimulés lors de la liquidation du régime matrimonial, ou gananciales), les successions (inventaire et valorisation de la masse successorale) et les demandes d’informations du fisc espagnol, où la traçabilité permet d’établir l’origine et la cohérence des fonds.
Des attentes réalistes
Soyons clairs : l’expertise ne récupère pas l’argent à elle seule et ne garantit aucun résultat. C’est la base technique qui étaye la plainte, la réclamation ou le blocage sur l’exchange. Méfiez-vous de quiconque promet une récupération garantie : il s’agit souvent d’une seconde escroquerie, connue sous le nom de recovery scam.