Acheter un logement avec des cryptomonnaies en Espagne : notaire, banque et impôts
Acheter un bien immobilier avec de l’argent issu de cryptomonnaies est légal en Espagne. La question n’est pas de savoir si c’est possible, mais comment justifier l’origine des fonds auprès de ceux qui interviennent dans l’achat : la banque, le notaire et, le cas échéant, l’agence immobilière. Tous sont des entités assujetties à la loi 10/2010 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Payer en euros ou payer en cryptomonnaies
Le cas habituel est de vendre les cryptomonnaies, de transférer les euros vers la banque et de payer par virement. Si le vendeur accepte de recevoir des cryptomonnaies, la direction générale des impôts (DGT) considère que l’opération est une permuta (échange) (consultation V0935-25), car les cryptomonnaies ne sont pas une monnaie ayant cours légal. Dans ce cas, il faut fixer la valeur en euros de ce qui est remis à la date de l’acte.
Le rôle du notaire
Dans les actes de transmission d’immeubles, le notaire identifie les moyens de paiement utilisés (art. 24 de la loi sur le notariat). Si les parties ne les identifient pas, il le fait constater et le communique à l’organe compétent du Conseil général du notariat. C’est pourquoi il convient d’arriver à la signature avec le certificat de cryptomonnaies et les justificatifs prêts.
Impôts
Celui qui vend ou remet ses cryptomonnaies pour payer le logement réalise un gain ou une perte patrimoniale, déclaré dans l’IRPF. L’achat du logement est soumis à l’ITP s’il est ancien, ou à l’IVA et à l’AJD s’il est neuf. Si l’origine de certains biens ne peut être justifiée, le fisc peut les traiter comme un gain patrimonial non justifié.
Loi 10/2010
Loi sur le notariat
Permuta
DGT V0935-25
IRPF
ITP
Origine des fonds
Arras