Investisseur particulier
Retrait d’un exchange vers la banque
« Nous reconstituons l’historique d’achat, de conservation et de vente pour que le virement reçu de l’exchange ait une origine documentée et cohérente avec votre profil. »
Compte bancaire bloqué pour crypto en Espagne
Votre banque a-t-elle bloqué votre compte ou un virement parce que vous opérez avec des cryptomonnaies ? Nous vous aidons à justifier l’origine des fonds, à répondre à la demande d’informations au titre de la loi 10/2010 et à retrouver l’accès à votre argent grâce à un dossier de traçabilité solide.
Votre compte est bloqué ? Diagnostic gratuit
Dites-nous ce que la banque vous a demandé et nous vous indiquons comment le débloquer.
- +50 entités conseillées
- Réponse sous 24 h
- Sans engagement
- Texte de référence
- Loi 10/2010
- Application des mesures de vigilance
- Art. 7
- Crypto à l’étranger
- Formulaire 721
Services
Comment nous vous aidons à débloquer votre compte
Six axes pour justifier l’origine de vos fonds, répondre à la banque et retrouver l’accès à votre argent, preuves à l’appui.
Origine des fonds
Justification de l’origine des fonds
Nous documentons d’où provient votre argent (achat, trading, staking, salaire en crypto) avec le récit et les justificatifs que la banque exige au titre de la loi 10/2010.
En savoir plus →
AchatTradingStakingSalaire
Accès bancaire
Déblocage et réouverture du compte
Stratégie pour lever le blocage : échanges avec la banque, dossier de conformité et, le cas échéant, réclamation pour blocage disproportionné ou indéfini.
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DéblocageInterlocutionRéclamation
Traçabilité
Rapport de traçabilité crypto
Analyse on-chain qui reconstitue le parcours de vos fonds, de leur origine jusqu’à l’exchange et à la banque, avec une documentation vérifiable.
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On-chainOrigine des fonds
Travel Rule
Données du transfert
Nous vous aidons à fournir les données du donneur d’ordre et du bénéficiaire qu’exige la Travel Rule, ce qui réduit les blocages et les frictions avec la banque et l’exchange.
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DonnéesContreparties
MiCA
Opérer avec des exchanges régulés
Opérer via des prestataires agréés au titre de MiCA renforce le récit d’une origine licite et facilite l’acceptation des fonds par la banque.
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CASPExchanges
Défense
Réponse à la demande d’informations de la banque
Nous préparons la réponse à la demande d’informations : documents ordonnés, cohérents et proportionnés pour débloquer au plus vite.
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BanqueDemande d’informations
Profils
Qui la banque bloque-t-elle pour des opérations en crypto
Investisseurs particuliers, nomades numériques, entreprises payées en crypto ou traders : chaque profil a besoin d’une justification d’origine des fonds différente.
Nomade numérique
Revenus en crypto depuis l’étranger
« Nous justifions la facturation, la résidence fiscale et la traçabilité afin d’expliquer à la banque des revenus récurrents encaissés en crypto-actifs. »
Entreprise
Paiement de clients en crypto
« Nous concevons les justificatifs comptables, contractuels et de traçabilité pour que la conversion en euros ne déclenche ni alertes ni blocages dans votre banque. »
Trader
Volume incohérent avec le profil
« Lorsque la banque constate des mouvements élevés et fréquents, nous préparons le récit et les preuves qui expliquent et étayent votre activité. »
Conséquences
Que se passe-t-il si vous n’agissez pas face au blocage
Un blocage bancaire lié aux cryptomonnaies ne se résout pas tout seul : plus vous tardez à justifier l’origine des fonds, plus il devient difficile de retrouver l’accès et de rester bancarisé.
Pas d’accès à vos fonds : même s’il ne s’agit pas d’une saisie judiciaire, l’effet est le même tant que dure le blocage préventif des opérations.
Demandes assorties d’un délai : si vous ne répondez pas à temps et de façon documentée à la demande de justification de l’origine des fonds, le blocage se prolonge.
Déclaration au SEPBLAC : la banque peut déclarer l’opération comme suspecte si elle ne parvient pas à établir sa licéité.
Loi 10/2010 · art. 7
Abstention
Si la banque ne peut pas appliquer les mesures de vigilance, elle ne pourra ni exécuter l’opération ni maintenir la relation d’affaires.
De-banking
Clôture du compte
Le blocage peut déboucher sur la clôture du compte et sur des difficultés pour en ouvrir un autre si vous ne justifiez pas l’origine licite des fonds.
Banque d’Espagne
Proportionnalité
Un blocage indéfini malgré votre collaboration peut constituer une mauvaise pratique et fonder une réclamation s’il est bien documenté.
Votre banque a bloqué votre compte à cause des cryptomonnaies ?
Nous vous aidons à justifier l’origine des fonds, à répondre à la demande d’informations et à retrouver l’accès à votre argent grâce à un dossier de traçabilité solide et proportionné.
Questions fréquentes
Compte bloqué pour crypto : les questions fréquentes
Pourquoi ma banque a-t-elle bloqué mon compte à cause des cryptomonnaies ?
Parce que la banque est une entité assujettie en matière de lutte contre le blanchiment et doit vérifier l’origine des fonds. Le blocage se déclenche généralement lorsque les virements ne correspondent pas à votre profil habituel, proviennent d’un exchange sans justification claire ou que vous ne pouvez pas établir d’où vient l’argent.
Le blocage s’appuie, de façon générale, sur la loi 10/2010 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La banque a-t-elle le droit de bloquer mon compte ?
Oui, dans certaines limites. La banque peut agir à titre préventif, mais elle doit respecter les principes de proportionnalité et de transparence et vous fournir au moins une motivation générale citant la loi 10/2010.
Selon la Banque d’Espagne, un blocage indéfini malgré votre collaboration pourrait être considéré comme une mauvaise pratique.
Quels documents faut-il fournir pour le débloquer ?
Cela dépend de l’origine, mais il s’agit en général de : l’historique de l’exchange, les justificatifs d’achat/vente, la traçabilité on-chain, des contrats ou factures si vous êtes payé en crypto, et la déclaration fiscale correspondante.
- Relevés et mouvements de l’exchange
- Rapport de traçabilité des fonds
- Justificatifs fiscaux (IRPF, formulaire 721 le cas échéant)
Combien de temps faut-il pour débloquer le compte ?
Il n’existe pas de délai légal unique : cela dépend de la qualité des documents fournis et de l’établissement. Plus le dossier d’origine des fonds est ordonné, cohérent et complet, plus vite le blocage est levé.
Répondre à temps à la demande d’informations est essentiel pour éviter que le blocage ne se prolonge.
Que se passe-t-il si je ne réponds pas à la demande d’informations ?
Le blocage peut se maintenir ou s’aggraver. Si la banque ne parvient pas à appliquer les mesures de vigilance, la loi 10/2010 lui permet de s’abstenir d’exécuter l’opération, voire de mettre fin à la relation d’affaires.
Dans certains cas, elle déclarera l’opération comme suspecte au SEPBLAC.
Puis-je contester un blocage indéfini ?
Oui. Si vous avez collaboré et fourni tous les documents et que le blocage persiste sans motif proportionné, vous pouvez adresser une réclamation à la banque puis, le cas échéant, au service des réclamations de la Banque d’Espagne.
Documenter votre collaboration et les délais est essentiel pour étayer la réclamation.
Qu’est-ce qu’un rapport de traçabilité et en quoi aide-t-il ?
Il s’agit d’une analyse qui reconstitue le parcours de vos crypto-actifs (on-chain et off-chain), de leur origine jusqu’au virement reçu par la banque, avec une documentation vérifiable.
C’est la preuve la plus solide pour établir que les fonds ont une origine licite et débloquer le compte.
La banque peut-elle clôturer directement mon compte ?
Oui, elle peut aller jusqu’à mettre fin à la relation si elle ne parvient pas à établir l’origine des fonds ou à appliquer les mesures de vigilance. Il convient donc de réagir vite, avec des conseils et des preuves, avant que le dossier n’aboutisse à une clôture ou à une déclaration au SEPBLAC.
Guide opérationnel
Comment débloquer votre compte, étape par étape
Débloquer un compte bloqué à cause des cryptomonnaies, ce n’est pas discuter avec la banque : c’est établir de façon ordonnée l’origine licite des fonds. La clé est un dossier de traçabilité cohérent avec votre profil et proportionné à l’opération.
Pourquoi la banque vous le demande
La banque est une entité assujettie et doit vérifier l’origine des fonds et l’objet de l’opération. Ce n’est pas de la méfiance : c’est une obligation légale de vigilance qu’elle doit respecter et documenter.
Ce que vous devez fournir
Historique de l’exchange, justificatifs d’achat et de vente, traçabilité on-chain, contrats ou factures si vous êtes payé en crypto et justificatifs fiscaux correspondants. Le tout doit être cohérent.
Ce qui fait la différence
Le récit : une explication claire, chronologique et vérifiable de la façon dont l’argent a été généré, étayée par des preuves. C’est ce qui transforme un blocage en déblocage rapide.
Checklist pour débloquer votre compte en 10 étapes
- Lisez attentivement la demande de la banque : ce qu’elle demande exactement, le délai et le canal de réponse.
- Ne mettez pas la banque sous pression et ne polémiquez pas : répondez de façon documentée et dans le délai.
- Identifiez l’origine réelle des fonds (achat, trading, staking, lending, salaire en crypto).
- Réunissez l’historique de l’exchange : dépôts, opérations, retraits et frais.
- Établissez un rapport de traçabilité on-chain reliant origine, conservation et retrait.
- Réunissez les justificatifs fiscaux : déclaration d’IRPF, plus-values/moins-values et formulaire 721 le cas échéant.
- Construisez un récit chronologique et cohérent avec votre profil de client.
- Fournissez les documents de façon ordonnée, proportionnée et sans lacunes.
- Conservez la preuve de votre collaboration et des délais (au cas où une réclamation serait nécessaire).
- Si le blocage persiste sans motif, adressez une réclamation à la banque et à la Banque d’Espagne.
Besoin d’aide pour justifier l’origine des fonds ? Consultez notre page sur la bancarisation des cryptomonnaies ou demandez un rapport de traçabilité.
L’origine des fonds en pratique
Du blocage au déblocage : comment prouver l’origine des fonds
Débloquer un compte est un processus, pas une conversation. Il s’agit de reconstituer l’origine des fonds, de documenter la traçabilité on-chain et de présenter à la banque un dossier cohérent et proportionné. Ce panneau montre comment cela se déroule concrètement.
1) DemandeComprendre ce que demande la banque
Nous analysons la demande, le délai et la portée : quelle opération est contestée et quels documents lèveraient le blocage.
- Opération visée
- Délai de réponse
- Documents clés
2) OrigineReconstituer l’origine des fonds
Historique de l’exchange, achats et ventes, staking ou salaire en crypto : la source réelle de l’argent, documentée et cohérente avec votre profil.
- Historique de l’exchange
- Origine de l’investissement
- Cohérence avec le profil
3) TraçabilitéRapport de traçabilité on-chain
Nous relions origine, conservation et retrait par l’analyse de la blockchain afin de démontrer que les fonds ont un parcours licite et vérifiable.
- Analyse on-chain
- Documentation off-chain
- Récit vérifiable
4) RéponseRéponse à la banque et, le cas échéant, réclamation
Nous présentons le dossier de façon ordonnée et proportionnée. Si le blocage persiste malgré votre collaboration, nous préparons la réclamation auprès de la banque et de la Banque d’Espagne.
Conseil : conserver la preuve de votre collaboration et des délais est ce qui étaye une réclamation pour blocage disproportionné.
Décision rapideQue faire selon le motif du blocage ?
Virement ponctuel
Justificatif d’achat/vente de l’exchange + traçabilité de base du retrait.
Revenus récurrents
Contrats/factures + historique complet + justificatifs fiscaux + récit chronologique.
Volume élevé
Rapport de traçabilité on-chain détaillé + dossier renforcé + interlocution.
Playbook de déblocage
Ce que demande la banque et la preuve qui lève le blocage
Origine de l’argent
D’où vient l’argent reçu de l’exchange et pourquoi il est licite.
Justificatifs d’achat/vente, historique de l’exchange et rapport de traçabilité.
Cohérence avec votre profil
Que le montant et la fréquence correspondent à votre activité et à vos revenus déclarés.
Bulletins de salaire, factures, contrats et déclarations fiscales cohérents avec l’opération.
Parcours des fonds
Le trajet depuis l’origine jusqu’au virement reçu, sans sauts ni lacunes.
Rapport on-chain reliant wallets, exchange et compte bancaire.
Situation fiscale
Que les plus-values soient déclarées et, le cas échéant, les actifs détenus à l’étranger.
IRPF avec plus-values/moins-values patrimoniales et formulaire 721 le cas échéant.
Votre collaboration
Que vous avez répondu dans le délai et fourni ce qui était demandé de façon ordonnée.
Registre des échanges, des dates et des documents remis à la banque.
Ce qui déclenche le blocage bancaire
Connaître les déclencheurs aide à anticiper les documents à fournir et à éviter de nouveaux blocages.
- Virements depuis des exchanges qui ne correspondent pas à votre profil ou à vos revenus habituels.
- Montants élevés ou très fréquents sans justification documentée.
- Impossibilité d’établir l’origine de l’argent lorsque la banque le demande.
- Absence de réponse dans le délai aux demandes d’informations.
- Opérations avec des plateformes non régulées ou de juridictions à haut risque.
Dictionnaire opérationnel
Notions clés face à un blocage bancaire lié à la crypto
Si votre banque a bloqué votre compte à cause des cryptomonnaies, ces termes apparaissent dans la demande d’informations et dans la réponse. Les comprendre vous aide à fournir exactement ce qui est nécessaire.
BlocagePréventif
Blocage préventif des opérations
Mesure qui restreint l’accès aux fonds ou aux opérations pendant que la banque vérifie l’origine de l’argent. Ce n’est pas une saisie judiciaire, mais son effet pratique est similaire.
Base : loi 10/2010 (LCB-FT).
Origine des fondsJustification
Justification de l’argent
Ensemble de preuves démontrant d’où provient l’argent et que son origine est licite. C’est le cœur de tout déblocage.
Preuve : historique + traçabilité + fiscalité.
Mesures de vigilanceLoi 10/2010
Obligation de la banque
Devoir d’identifier le client, de connaître l’objet de l’opération et de vérifier l’origine des fonds avant de l’exécuter.
Si elle ne peut pas l’appliquer, elle doit s’abstenir.
AbstentionArt. 7 / 19
Devoir de ne pas exécuter
La banque doit s’abstenir d’exécuter les opérations lorsqu’elle ne peut pas appliquer les mesures de vigilance ou les juge suspectes, et en informer le SEPBLAC.
Conséquence : blocage et déclaration possible.
TraçabilitéOn-chain
Parcours des fonds
Analyse du trajet des crypto-actifs depuis l’origine jusqu’à la banque. Elle reconstitue et documente la provenance de l’argent.
Preuve : rapport on-chain + justificatifs.
SEPBLACSuperviseur
Cellule de renseignement financier (CRF)
Autorité espagnole qui reçoit les déclarations d’opérations suspectes. Un blocage mal résolu peut aboutir à une déclaration au SEPBLAC.
Mieux vaut le résoudre avant, preuves à l’appui.
Profil clientKYC
Connaissance du client
Informations que la banque détient sur votre activité et vos revenus. Lorsqu’une opération ne correspond pas au profil, l’alerte se déclenche.
Clé : cohérence montant ↔ profil.
De-bankingClôture
Perte de la bancarisation
Clôture du compte ou refus d’opérer en raison du risque lié à la crypto. On le prévient par une traçabilité et une origine des fonds vérifiables.
Résultat : dossier + récit solide.
Formulaire 721Fiscal
Déclaration des cryptos détenues à l’étranger
Obligation déclarative pour les cryptomonnaies conservées hors d’Espagne. Sa bonne présentation renforce le récit de licéité.
Justificatif fiscal de l’origine des fonds.
Ressource gratuite · PDF
Téléchargez la checklist pour débloquer votre compte en 10 étapes
Les 10 étapes pour justifier l’origine de vos fonds crypto auprès de la banque et retrouver l’accès à votre argent, avec les documents attendus dans chaque cas.
- Les 10 étapes pour répondre à la demande d’informations de la banque
- Quels documents fournir selon l’origine (achat, trading, salaire)
- Références à la loi 10/2010 et aux critères de la Banque d’Espagne
- PDF professionnel · 7 pages
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Compte bancaire bloqué pour crypto : cadre juridique et marche à suivre
Lorsqu’une banque bloque un compte ou un virement en raison de cryptomonnaies, elle agit en sa qualité d’entité assujettie en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Le texte qui fonde ces mesures est la loi 10/2010 du 28 avril relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, qui oblige les établissements à appliquer des mesures de vigilance sur l’origine des fonds et l’objet des opérations.
Pourquoi la banque bloque
Le blocage se déclenche généralement lorsque les virements ne correspondent pas au profil habituel du client, lorsque des fonds proviennent d’un exchange sans justification claire, lorsque l’origine de l’argent ne peut pas être établie ou lorsqu’il n’est pas répondu à temps aux demandes d’informations. La Banque d’Espagne confirme que les établissements peuvent bloquer à titre préventif des achats ou des virements de cryptomonnaies, en citant expressément la loi 10/2010 dans leur communication au client.
Limites : proportionnalité et transparence
Le blocage est légal, mais il a des limites. Les mesures restrictives doivent s’appliquer avec proportionnalité et transparence, et la banque doit fournir au moins une motivation générale. Selon les critères de bonnes pratiques de la Banque d’Espagne, un blocage indéfini malgré la collaboration du client pourrait être considéré comme une mauvaise pratique, ce qui ouvre la voie à la réclamation.
Comment débloquer : l’origine des fonds
La clé pour débloquer le compte est d’établir l’origine licite des fonds au moyen d’un dossier ordonné : historique de l’exchange, justificatifs d’achat et de vente, rapport de traçabilité on-chain, justificatifs contractuels si le client est payé en crypto et documents fiscaux correspondants. Un récit chronologique et cohérent avec le profil du client est ce qui transforme un blocage en déblocage.
Fiscalité et supervision
La cohérence fiscale renforce la justification : plus-values et moins-values patrimoniales dans l’IRPF et, le cas échéant, le formulaire 721 pour les cryptomonnaies détenues à l’étranger. Sur le plan de la supervision, le SEPBLAC est l’unité qui reçoit les déclarations d’opérations suspectes, tandis que la Banque d’Espagne et la CNMV (au titre de MiCA) supervisent les établissements et les prestataires de services sur crypto-actifs.
Origine des fonds et bancarisation crypto
Domaines associés
Sources officielles
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
- Loi 10/2010 du 28 avril relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeBOE · texte consolidé
Textes et liens vérifiés en .