Investisseur particulier
Retrait d’un exchange vers la banque
« Nous rassemblons l’historique d’achat, de conservation et de vente afin que le virement depuis l’exchange soit documenté et cohérent avec votre profil. »
Ma banque demande l’origine des fonds crypto
Votre banque vous a envoyé une demande de justification de l’origine des fonds issus de vos cryptomonnaies ? Nous vous expliquons pourquoi la loi 10/2010 l’exige, quels documents fournir et comment répondre correctement et dans les délais pour éviter le blocage du compte.
La banque demande l’origine des fonds ? Diagnostic gratuit
Dites-nous ce qui vous a été demandé et nous vous indiquons quoi fournir et comment répondre.
- +50 entités conseillées
- Réponse sous 24 h
- Sans engagement
- Texte de référence
- Loi 10/2010
- Application des mesures de vigilance
- Art. 7
- Destinataire de la déclaration
- SEPBLAC
- Déclaration des crypto à l’étranger
- Formulaire 721
Services
Comment nous vous aidons à répondre à la banque
Six axes pour justifier l’origine de vos fonds crypto, préparer la réponse à la demande d’informations et éviter que votre compte ne soit bloqué.
Origine des fonds
Justification de l’origine des fonds
Nous documentons d’où provient votre argent (achat, trading, staking, salaire versé en crypto) avec le récit et les justificatifs que la banque exige au titre de la loi 10/2010.
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AchatTradingStakingSalaire
Accès bancaire
Préparation de la réponse à la banque
Nous structurons le courrier et les annexes pour que votre réponse soit claire, complète et proportionnée, en anticipant ce que la banque va examiner.
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CourrierAnnexesInterlocution
Traçabilité
Rapport de traçabilité crypto
Analyse on-chain qui reconstitue le parcours de vos fonds depuis l’origine jusqu’à l’exchange et à la banque, avec des justificatifs vérifiables.
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On-chainOrigine des fonds
Travel Rule
Données du transfert
Nous vous aidons à fournir les données du donneur d’ordre et du bénéficiaire qu’exige la Travel Rule, ce qui renforce la cohérence de l’opération aux yeux de la banque.
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DonnéesContreparties
MiCA
Opérer avec des exchanges régulés
Opérer avec des prestataires agréés au titre de MiCA fournit des justificatifs de meilleure qualité et renforce votre récit d’origine licite.
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CASPExchanges
Défense
Demandes d’informations et inspections
Nous répondons aux demandes d’informations de la banque, du fisc espagnol ou des superviseurs avec une documentation ordonnée, cohérente et proportionnée à l’opération.
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BanqueFisc
Profils
À qui la banque demande de justifier l’origine
Investisseurs, nomades numériques, entreprises payées en crypto ou traders : chaque profil a besoin de justificatifs d’origine des fonds différents pour répondre correctement.
Nomade numérique
Revenus crypto récurrents
« Nous justifions la facturation, la résidence fiscale et la traçabilité pour répondre à la banque lorsqu’elle demande de justifier des revenus perçus en crypto-actifs. »
Entreprise
Paiement des clients en crypto
« Nous préparons les justificatifs comptables, contractuels et de traçabilité pour que la réponse à la banque soit solide et que la conversion en euros ne soit pas freinée. »
Trader
Volume élevé et fréquent
« Lorsque la banque demande des explications sur des mouvements importants, nous organisons le récit et les preuves qui étayent votre activité. »
Conséquences
Que se passe-t-il si vous répondez mal ou ne répondez pas
Une demande d’origine des fonds est l’occasion d’éviter un blocage. Si la réponse est tardive, incomplète ou incohérente, la banque peut aggraver la mesure.
Blocage des opérations : si vous ne justifiez pas l’origine des fonds dans le délai imparti, la banque peut restreindre ou bloquer le compte à titre préventif.
Réponse incohérente : une documentation contradictoire ou lacunaire suscite davantage de questions et allonge la procédure.
Déclaration au SEPBLAC : si la banque ne parvient pas à établir la licéité, elle peut déclarer l’opération comme suspecte.
Loi 10/2010 · art. 7 Mesures de vigilance
La banque doit connaître l’origine des fonds et l’objet de l’opération ; si elle ne le peut pas, elle doit s’abstenir de l’exécuter.
De-banking Clôture de compte
L’absence de réponse peut conduire à la rupture de la relation et rendre plus difficile l’ouverture d’un compte dans un autre établissement.
Fisc espagnol Recoupement fiscal
Ce que vous déclarez à la banque doit être cohérent avec votre IRPF et, le cas échéant, avec le formulaire 721 relatif aux cryptomonnaies.
La banque vous demande l’origine des fonds de vos crypto ?
Nous vous aidons à réunir les documents, à établir le rapport de traçabilité et à préparer une réponse claire et proportionnée pour éviter le blocage.
Questions fréquentes
La banque demande l’origine des fonds crypto : questions fréquentes
Pourquoi ma banque me demande-t-elle l’origine des fonds de mes crypto ?
Parce que la banque est une entité assujettie en matière de lutte contre le blanchiment et doit connaître l’origine de l’argent et l’objet des opérations. La loi 10/2010 l’oblige à appliquer des mesures de vigilance, et les virements en provenance d’exchanges déclenchent souvent cette vérification.
Suis-je obligé de lui fournir ces informations ?
Oui. La réglementation sur la lutte contre le blanchiment oblige les établissements à recueillir ces informations et les clients à collaborer à son respect. Refuser de les fournir conduit généralement au blocage ou à la rupture de la relation.
Quels documents dois-je fournir ?
Cela dépend de l’origine, mais en général :
- Historique et relevés de l’exchange (achats, ventes, retraits)
- Rapport de traçabilité on-chain des fonds
- Contrats ou factures si vous êtes payé en crypto
- Justificatifs fiscaux : IRPF et formulaire 721 le cas échéant
De combien de temps est-ce que je dispose pour répondre ?
Le délai est fixé par la banque dans la demande elle-même. Il convient de répondre dans le délai et de manière documentée : l’absence de réponse est l’un des motifs les plus fréquents de blocage.
Que se passe-t-il si je ne réponds pas ou si je réponds en retard ?
La banque peut appliquer des mesures restrictives et, si elle ne parvient pas à appliquer les mesures de vigilance, s’abstenir d’exécuter l’opération, voire clôturer le compte. Dans certains cas, elle le déclarera au SEPBLAC.
À quoi ressemble une bonne réponse ?
Claire, complète, cohérente et proportionnée : un récit chronologique de l’origine de l’argent, étayé par des preuves vérifiables. C’est ce qui règle la demande sans qu’elle ne dégénère en blocage.
Pourquoi un rapport de traçabilité aide-t-il ?
Parce qu’il reconstitue le parcours des crypto-actifs (on-chain et off-chain) depuis l’origine jusqu’à la banque, avec des justificatifs vérifiables. C’est la preuve la plus solide pour établir l’origine licite des fonds.
Cela doit-il correspondre à ce que je déclare au fisc espagnol ?
Oui. Les informations que vous donnez à la banque doivent être cohérentes avec votre IRPF (plus-values et moins-values) et, si vous conservez des crypto à l’étranger, avec le formulaire 721. La cohérence renforce le récit de licéité.
Guide opérationnel
Répondre à la demande d’informations pas à pas
Répondre à une demande d’origine des fonds, ce n’est pas envoyer un e-mail : c’est établir, de façon ordonnée et vérifiable, d’où vient l’argent. La clé est un récit cohérent avec votre profil, étayé par des preuves.
Pourquoi on vous le demande
La banque est une entité assujettie et doit connaître l’origine des fonds et l’objet de l’opération. Ce n’est pas de la défiance : c’est une obligation légale de vigilance qu’elle doit respecter et documenter.
Ce qu’il faut réunir
Historique de l’exchange, justificatifs d’achat et de vente, traçabilité on-chain, contrats ou factures si vous êtes payé en crypto et justificatifs fiscaux correspondants. Le tout cohérent.
Ce qui fait la différence
Une explication claire, chronologique et vérifiable de la façon dont l’argent a été généré. Répondre à temps et de manière proportionnée évite que la demande ne débouche sur un blocage.
Check-list pour répondre à la banque en 10 étapes
- Lisez attentivement la demande : quels fonds sont mis en cause, ce qui est demandé et dans quel délai.
- N’improvisez pas et ne répondez pas à chaud : préparez les documents avant de répondre.
- Identifiez l’origine réelle des fonds (achat, trading, staking, lending, salaire versé en crypto).
- Réunissez l’historique de l’exchange : dépôts, opérations, retraits et frais.
- Établissez un rapport de traçabilité on-chain qui relie origine, conservation et retrait.
- Fournissez les justificatifs fiscaux : IRPF avec plus-values/moins-values et formulaire 721 le cas échéant.
- Rédigez un récit chronologique et cohérent avec votre profil de client.
- Joignez les documents de manière ordonnée, proportionnée et sans lacunes.
- Répondez dans le délai et conservez la preuve de l’envoi et de son contenu.
- Si la banque insiste ou bloque malgré votre collaboration, envisagez une réclamation.
Besoin d’aide pour préparer la réponse ? Consultez la page sur la justification de l’origine des cryptomonnaies ou demandez un rapport de traçabilité.
L’origine des fonds en pratique
De la demande à la réponse : comment établir l’origine avec des preuves
Bien répondre à une demande d’informations est un processus, pas une conversation. Il s’agit de reconstituer l’origine des fonds, de documenter la traçabilité on-chain et de présenter à la banque un dossier cohérent et proportionné. Ce panneau montre comment cela se met en pratique.
1) DemandeComprendre ce que demande la banque
Nous analysons la demande : quelle opération est mise en cause, quels documents lèveraient le doute et quel est le délai de réponse.
- Opération visée
- Délai de réponse
- Documents clés
2) OrigineReconstituer l’origine des fonds
Historique de l’exchange, achats et ventes, staking ou salaire versé en crypto : la source réelle de l’argent, documentée et cohérente avec votre profil.
- Historique de l’exchange
- Origine de l’investissement
- Cohérence avec le profil
3) TraçabilitéRapport de traçabilité on-chain
Nous relions origine, conservation et retrait par l’analyse blockchain pour démontrer que les fonds ont un parcours licite et vérifiable.
- Analyse on-chain
- Documentation off-chain
- Récit vérifiable
4) RéponseRéponse claire et proportionnée
Nous présentons le dossier de façon ordonnée, avec un courrier qui explique l’origine et des annexes qui la prouvent. L’objectif : régler la demande sans qu’elle ne dégénère en blocage.
Conseil : cohérence entre ce que vous dites à la banque et ce que vous déclarez au fisc espagnol. Les contradictions sont le principal déclencheur de nouvelles questions.
Décision rapideQue fournir selon ce que demande la banque ?
Virement ponctuel
Justificatif d’achat/vente de l’exchange + traçabilité de base du retrait.
Revenus récurrents
Contrats/factures + historique complet + justificatifs fiscaux + récit chronologique.
Volume élevé
Rapport de traçabilité on-chain détaillé + dossier renforcé + interlocution.
Playbook de réponse
Ce que demande la banque et la preuve qui y répond
Origine de l’argent
D’où vient l’argent qui arrive de l’exchange et pourquoi il est licite.
Justificatifs d’achat/vente, historique de l’exchange et rapport de traçabilité.
Cohérence avec votre profil
Que le montant et la fréquence correspondent à votre activité et à vos revenus déclarés.
Bulletins de salaire, factures, contrats et déclarations fiscales cohérents avec l’opération.
Parcours des fonds
Le trajet depuis l’origine jusqu’au virement, sans sauts ni lacunes.
Rapport on-chain qui relie wallets, exchange et compte bancaire.
Situation fiscale
Que les plus-values soient déclarées et, le cas échéant, les actifs détenus à l’étranger.
IRPF avec plus-values/moins-values et formulaire 721 le cas échéant.
Forme de la réponse
Que vous répondiez dans le délai, de façon claire, complète et proportionnée.
Courrier de réponse + annexes ordonnées + trace de l’envoi et de sa date.
Erreurs qui compliquent la réponse à la banque
Les éviter accélère le règlement et réduit le risque de blocage.
- Répondre hors délai ou ignorer la demande.
- Fournir des documents incomplets, désordonnés ou lacunaires.
- Donner des explications qui contredisent ce qui a été déclaré au fisc espagnol.
- Ne pas pouvoir justifier l’origine de l’investissement initial.
- Opérer avec des plateformes non régulées ou de juridictions à haut risque.
Dictionnaire opérationnel
Concepts clés de la demande d’origine des fonds
Si la banque vous demande de justifier l’origine des fonds de vos cryptomonnaies, ces termes apparaissent dans la demande et dans la réponse. Les comprendre vous aide à fournir exactement ce qui est nécessaire.
Demande d’informationsInformation
Demande d’informations de la banque
Demande formelle de documents pour vérifier l’origine des fonds et l’objet de l’opération, assortie d’un délai de réponse.
Base : loi 10/2010 (LCB-FT).
Origine des fondsJustification
Justification de l’argent
Ensemble de preuves démontrant d’où provient l’argent et que son origine est licite. C’est le cœur de la réponse à la banque.
Preuves : historique + traçabilité + volet fiscal.
Mesures de vigilanceLoi 10/2010
Obligation de la banque
Devoir d’identifier le client, de connaître l’objet de l’opération et de vérifier l’origine des fonds avant de l’exécuter.
Si elle ne peut pas l’appliquer, elle doit s’abstenir.
EDDRenforcée
Mesures de vigilance renforcées
Mesures supplémentaires pour les opérations ou clients à risque plus élevé, comme des volumes importants ou des revenus récurrents en crypto. Elles exigent davantage de documents.
Plus de justificatifs = réponse plus solide.
TraçabilitéOn-chain
Parcours des fonds
Analyse du trajet des crypto-actifs depuis l’origine jusqu’à la banque. Elle reconstitue et documente la provenance de l’argent.
Preuves : rapport on-chain + justificatifs.
SEPBLACSuperviseur
Cellule de renseignement financier (CRF)
Autorité espagnole qui reçoit les déclarations d’opérations suspectes. Une demande mal traitée peut aboutir à une déclaration au SEPBLAC.
Mieux vaut la régler d’abord avec des preuves.
Profil clientKYC
Connaissance du client
Informations dont dispose la banque sur votre activité et vos revenus. Lorsqu’une opération ne correspond pas au profil, la demande est déclenchée.
Clé : cohérence montant ↔ profil.
Formulaire 721Fiscal
Déclaration des crypto à l’étranger
Obligation déclarative relative aux cryptomonnaies conservées hors d’Espagne. Sa bonne présentation renforce le récit de licéité auprès de la banque.
Justificatif fiscal de l’origine des fonds.
AbstentionArt. 7 / 19
Obligation de ne pas exécuter
La banque doit s’abstenir d’exécuter des opérations lorsqu’elle ne peut pas appliquer les mesures de vigilance ou les juge suspectes, et en informer le SEPBLAC.
Conséquence : blocage et déclaration possible.
Contact
Réserver un appel
Dites-nous ce que la banque vous a demandé et nous vous expliquons quels documents fournir et comment préparer la réponse.
La banque demande l’origine des fonds crypto : cadre légal et comment répondre
Lorsqu’une banque demande de justifier l’origine des fonds provenant de cryptomonnaies, elle agit en sa qualité d’entité assujettie en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Le texte qui fonde cette exigence est la loi 10/2010 du 28 avril sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, qui oblige les établissements à appliquer des mesures de vigilance sur l’origine des fonds et l’objet des opérations, et les clients à collaborer à leur respect.
Pourquoi la banque le demande
La demande se déclenche généralement lorsque les revenus ne correspondent pas au profil habituel du client, lorsque des virements arrivent depuis un exchange ou lorsque les montants ou la fréquence sont élevés. C’est une étape préalable : bien répondre évite que la situation ne débouche sur le blocage du compte ou de l’opération.
Quels documents fournir
Pour établir l’origine licite, il convient de réunir l’historique de l’exchange, les justificatifs d’achat et de vente, un rapport de traçabilité on-chain, les pièces contractuelles si vous êtes payé en crypto et les documents fiscaux. Un récit chronologique et cohérent avec le profil du client donne sa solidité à la réponse.
Cohérence fiscale et Travel Rule
Les informations fournies à la banque doivent être cohérentes avec l’IRPF (plus-values et moins-values) et, le cas échéant, avec le formulaire 721 relatif aux cryptomonnaies à l’étranger. En outre, les données du donneur d’ordre et du bénéficiaire associées à la Travel Rule renforcent la traçabilité et la cohérence de l’opération.
Délais, proportionnalité et supervision
La banque fixe un délai de réponse et doit appliquer les mesures avec proportionnalité et transparence. Si elle ne parvient pas à établir la licéité des fonds, conformément à la loi 10/2010, elle peut s’abstenir d’exécuter l’opération et la déclarer au SEPBLAC. Sur le plan de la supervision, la Banque d’Espagne et la CNMV (au titre de MiCA) supervisent les établissements et les prestataires de services sur crypto-actifs.
Origine des fonds et accès bancaire crypto
Domaines associés
Sources officielles
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
- Loi 10/2010 du 28 avril relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeBOE · texte consolidé
Textes et liens vérifiés en .