Nous concevons et mettons en place votre programme de conformité pour crypto-actifs : LCB-FT, KYC/KYB, surveillance on-chain, Travel Rule, screening des sanctions et déclarations (SAR), pour exchanges, conservateurs, PSCA/VASP et projets blockchain. Un programme opérationnel et défendable, aligné sur MiCA, la loi 10/2010 et le nouveau paquet LCB-FT de l’UE (AMLR/AMLA).
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Un programme de conformité pour crypto-actifs est un ensemble intégré de politiques, contrôles, procédures et responsabilités qui garantit qu’une entité opérant avec des actifs numériques respecte la réglementation applicable : LCB-FT (lutte contre le blanchiment), sanctions, protection des données et exigences sectorielles. Ce n’est pas « un document » : c’est un système opérationnel documenté par des preuves.
Bien conçu, il réduit le risque réglementaire, facilite la relation avec les banques et les prestataires, limite le risque de sanctions et protège la réputation. Et il arrive au moment clé : le nouveau paquet LCB-FT de l’UE fait des prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) des entités assujetties directes à partir de 2027, avec une supervision renforcée.
De l’évaluation des risques au reporting : politiques, contrôles opérationnels, contrôles techniques et gouvernance, adaptés à votre modèle économique crypto.
Nous élaborons les politiques, la matrice des risques, les procédures de surveillance et les règles d’escalade, adaptées au modèle économique crypto. C’est la base pour démontrer votre diligence face aux superviseurs.
Nous concevons des parcours de vérification documentaire, de biométrie et de corrélation on-chain, avec des niveaux de vigilance selon le risque (y compris la vigilance renforcée, EDD). Cela réduit la fraude et facilite l’intégration bancaire.
Nous définissons les schémas suspects, le scoring des adresses, la détection des mixers et les déclencheurs de vigilance renforcée ou de blocage temporaire, avec les preuves nécessaires aux déclarations d’opérations suspectes.
Conseil et intégration technique pour respecter le transfert de données entre prestataires (règlement (UE) 2023/1113), en veillant à la confidentialité, à la sécurité et à l’interopérabilité transfrontalière.
Revue des listes OFAC, UE et ONU, contrôles contractuels et procédures de blocage pour les transferts présentant un risque de sanctions. Cela limite l’exposition juridique et réputationnelle.
Programmes de formation pour les équipes, audits de conformité et exercices de simulation d’incidents et de réponse aux SAR. Cela renforce la culture de conformité et la capacité de réaction.
Un programme complet repose sur quatre couches qui fonctionnent ensemble. Quand l’une manque, la conformité devient « informelle » et cède dès que le volume augmente.
L’approche fondée sur les risques (RBA) combine des signaux on-chain, off-chain et liés au produit pour classer les clients, les contreparties et les transactions, et appliquer la mesure proportionnée à chaque niveau de risque.
Si vous fournissez des services sur crypto-actifs pour le compte de clients, vous êtes (ou serez) une entité assujettie. Un programme de conformité n’est pas facultatif : il vous permet d’opérer, d’accéder aux services bancaires et de croître.
« Un CEX gère un onboarding de masse, la surveillance transactionnelle et le reporting. Il a besoin de politiques LCB-FT/KYC, de règles d’alerte et de preuves pour les superviseurs et pour les banques avec lesquelles il opère. »
« La conservation d’actifs pour le compte de tiers exige des contrôles techniques robustes, une ségrégation, une gestion des accès et une cohérence entre les registres on-chain, les systèmes internes et la comptabilité. »
« Activité multichain, swaps, bridges et protocoles. L’essentiel est une approche fondée sur les risques avec surveillance on-chain et un cadre clair de gestion des prestataires (oracles, bridges, analytics). »
« Les passerelles fiat-crypto et les desks OTC concentrent le risque lié à l’origine des fonds et aux sanctions. Ils exigent une vigilance renforcée, du screening et la traçabilité de chaque opération d’un montant élevé. »
Un programme faible n’expose pas seulement à des sanctions : il ferme des portes auprès des banques et des contreparties et cède à la montée en charge. Voici les risques qui exposent le plus une entité crypto.
Le paquet LCB-FT de l’UE fait des CASP des entités assujetties directes à partir du 10 juillet 2027, avec une supervision renforcée de l’AMLA. S’y préparer dès maintenant est la seule stratégie raisonnable.
Contournement des sanctions : un screening défaillant face aux listes OFAC, UE ou ONU expose à une responsabilité juridique grave et à des blocages avec les banques correspondantes.
Mixers et privacy coins : l’exposition à des mixers et à des monnaies à anonymat renforcé (que l’AMLR restreint à partir de 2027) fait exploser le risque en l’absence de contrôles.
Erreurs sur la Travel Rule : des données incomplètes ou mal transmises entre prestataires entraînent des rejets, des frictions et des constats lors des inspections.
Défaillances de prestataires : les conservateurs, oracles, bridges ou intégrateurs sans due diligence ni clauses de conformité font peser leur risque sur votre entité.
Pas de RBA ni de preuves : sans approche fondée sur les risques documentée, vous ne pouvez justifier vos décisions ni face à un superviseur ni lors d’un audit.
Entre MiCA, la Travel Rule et le nouveau paquet LCB-FT de l’UE, le niveau d’exigence monte. Nous réalisons le diagnostic, concevons le programme et préparons les preuves à présenter au superviseur et aux banques.
Toute entité crypto a besoin d’une fonction de conformité dotée d’autorité et d’indépendance. La question est de savoir comment la mettre en place : avec une équipe interne ou avec un Compliance Officer externe spécialisé.
Face à une « conformité sur le papier », la différence tient à un programme opérationnel, défendable et proportionné au risque, avec des preuves pour chaque décision.
Un programme complet et audit-ready, centré sur l’activité réelle et sur votre modèle économique, avec un accompagnement continu si vous le souhaitez.
| Caractéristique | Interne (équipe propre) | Externalisé (Compliance Officer externe) |
|---|---|---|
| Coût | Structure fixe ; augmente avec la taille de l’équipe | Variable et ajustable à la phase de l’activité |
| Indépendance | Risque de pression interne sans bonne gouvernance | Externe par conception, sans conflits opérationnels |
| Spécialisation crypto | Dépend du profil que vous pouvez recruter | Expérience spécifique des actifs virtuels |
| Montée en charge | Se fait en recrutant et en formant | Évolue avec le prestataire et ses outils |
| Délai de mise en place | Sélection, formation et courbe d’apprentissage | Démarrage rapide avec une méthodologie éprouvée |
L’option optimale dépend de la taille, de la phase et du modèle économique : de nombreuses entités combinent un responsable interne avec un appui externe spécialisé. Tableau indicatif ; cette page est informative et ne constitue pas un conseil.
Il s’agit d’un ensemble intégré de politiques, contrôles, procédures et responsabilités qui garantit qu’une entité opérant avec des crypto-actifs respecte la réglementation applicable (LCB-FT, sanctions, protection des données et exigences sectorielles). Ce n’est pas un document isolé, mais un système opérationnel avec des preuves démontrables.
Les VASP (exchanges, conservateurs, brokers, prestataires de transferts) et, en général, toute personne qui fournit des services sur crypto-actifs pour le compte de clients. Ce sont déjà des entités assujetties à la lutte contre le blanchiment, et le nouveau paquet LCB-FT de l’UE renforce cette qualité pour les CASP à partir de 2027.
En Espagne, la loi 10/2010 (prévention du blanchiment), sous la supervision du SEPBLAC. Dans l’UE, MiCA (règlement 2023/1114) et la Travel Rule (règlement 2023/1113). Et le nouveau paquet LCB-FT : l’AMLR (règlement 2024/1624), la sixième directive et l’autorité AMLA. La norme internationale est celle du GAFI (FATF).
C’est la méthodologie qui combine des indicateurs on-chain, off-chain et liés au produit pour classer les clients, les contreparties et les transactions et appliquer des mesures proportionnées : vigilance standard, vigilance renforcée (EDD) ou blocage et escalade. Documenter la RBA permet de justifier chaque décision face aux superviseurs et lors des audits.
La vérification de l’identité du client (KYC) ou de l’entreprise et de ses bénéficiaires effectifs (KYB), segmentée par type (retail, institutionnel, OTC, market-maker). Elle combine vérification documentaire, biométrie et corrélation on-chain, avec évaluation de la juridiction, screening des PPE et identification des bénéficiaires effectifs, ainsi que des procédures de vigilance renforcée pour les cas à plus haut risque.
Une SAR est une déclaration d’opération suspecte adressée à l’autorité compétente (en Espagne, le SEPBLAC). Elle est effectuée lorsque des signaux de blanchiment ou de financement du terrorisme sont réunis (interaction avec des adresses sanctionnées, mouvements cross-chain destinés à masquer la traçabilité, montants élevés non justifiés). Le Compliance Officer évalue les éléments techniques et juridiques avant de la déclarer, en préservant la confidentialité.
Oui. Il convient de désigner un Compliance Officer doté d’autorité, d’indépendance et d’une expérience des actifs virtuels, qui coordonne l’approche fondée sur les risques, les SAR, la relation avec les superviseurs et la formation de l’équipe. Il peut être interne ou externalisé auprès d’un tiers spécialisé, afin de renforcer l’indépendance et d’accélérer la mise en place.
L’AMLR (règlement (UE) 2024/1624) est le « corpus unique » de l’UE en matière de LCB-FT, d’application directe à partir du 10 juillet 2027. Il fait des CASP des entités assujetties directes, renforce le KYC et l’identification du bénéficiaire effectif, restreint les comptes anonymes et les privacy coins, et fixe une limite de paiement en espèces de 10 000 €. Se préparer dès maintenant est la seule stratégie raisonnable.
Cela dépend du modèle économique (exchange, conservateur, DeFi), du volume, du nombre de juridictions et du niveau d’automatisation. Nous travaillons sur un périmètre défini à l’issue d’un diagnostic initial ; écrivez-nous pour obtenir un devis sur mesure.
Cela dépend du périmètre, mais un programme de base (diagnostic, manuel, politiques et parcours) est généralement opérationnel en quelques semaines. Ce qui prend le plus de temps, c’est l’intégration technique de la surveillance, les tests de bout en bout et la formation des équipes.
Le terme VASP (Virtual Asset Service Provider) est celui du GAFI pour les prestataires de services sur actifs virtuels. Le terme CASP (Crypto-Asset Service Provider) est son équivalent dans l’UE au titre de MiCA. En pratique, ils désignent les mêmes acteurs : exchanges, conservateurs, brokers et prestataires de transferts.
C’est le rapprochement des clients, des contreparties et des adresses avec les listes de sanctions (OFAC des États-Unis, de l’UE et de l’ONU) afin de détecter et de bloquer les opérations présentant un risque de sanctions. C’est une obligation critique : son non-respect engage gravement la responsabilité juridique et entraîne des blocages avec les banques correspondantes.
Oui, sur les plateformes réglementées. L’AMLR interdit, à partir de 2027, les comptes de crypto-actifs anonymes et les monnaies à anonymat renforcé (comme Monero ou Zcash) chez les prestataires agréés de l’UE, qui devront identifier pleinement leurs clients.
Ils se complètent : MiCA réglemente les services et les émetteurs ; la Travel Rule réglemente les informations qui accompagnent chaque transfert ; et le paquet LCB-FT fixe les obligations de prévention du blanchiment. Un bon programme de conformité les intègre dans un système unique.
Le KYT (Know Your Transaction) est l’analyse de risque des transactions et des adresses : clustering, exposition à des fonds illicites (hacks, ransomware, sanctions), détection de mixers et scoring. C’est la couche technique qui alimente les alertes et les preuves du programme.
L’AMLA est la nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux, dont le siège est à Francfort, créée par le règlement (UE) 2024/1620. Elle coordonnera les superviseurs nationaux et supervisera directement un groupe d’entités à haut risque (y compris de grands CASP) à partir de 2027-2028.
Non. Le SEPBLAC reste la cellule de renseignement financier de l’Espagne et l’interlocuteur principal des entités assujetties, désormais sous la coordination technique de l’AMLA. C’est un modèle à deux niveaux : supervision européenne et supervision nationale, avec le même niveau d’exigence réglementaire.
Le monter, ce n’est pas rédiger un manuel : c’est évaluer le risque, concevoir des contrôles, mettre en place la gouvernance et constituer des preuves. L’ordre compte et chaque couche s’appuie sur la précédente.
Un manuel sans contrôles opérationnels ni techniques ne protège pas. Ce qui soutient la conformité, c’est l’activité réelle : onboarding, surveillance, alertes et preuves.
L’approche fondée sur les risques n’est pas une intuition : c’est un scoring avec des facteurs définis et des décisions enregistrées, qui permet de justifier chaque mesure face à un superviseur.
Sans Compliance Officer doté d’autorité ni processus d’escalade, les politiques ne se traduisent pas en décisions. La gouvernance est ce qui fait fonctionner le système.
Vous souhaitez le replacer dans le cadre complet ? Consultez le nouveau paquet LCB-FT (AMLR), la Travel Rule et la licence CASP (MiCA).
Nous construisons le programme comme une séquence ordonnée (diagnostic et RBA, politiques, KYC et surveillance, Travel Rule et sanctions et gouvernance et formation) sans bloquer votre activité.
1) Diagnostic + RBANous analysons votre modèle économique, vos flux et vos contreparties, et construisons la matrice des risques qui guide l’ensemble du programme.
2) PolitiquesNous rédigeons le manuel LCB-FT et les procédures opérationnelles : données, validations, escalades, blocages et conservation des preuves.
3) KYC + surveillanceNous concevons l’onboarding gradué selon le risque et les règles de surveillance on-chain (KYT), avec des déclencheurs de vigilance renforcée ou de blocage.
4) Travel Rule + sanctionsNous intégrons le transfert de données entre prestataires, le screening des sanctions (OFAC, UE, ONU) et la procédure de déclaration des opérations suspectes.
Décision rapideOnboarding de masse, surveillance et reporting : programme complet avec automatisation.
Accent sur les contrôles techniques, la ségrégation et la cohérence comptable.
Approche fondée sur les risques, surveillance on-chain et gestion des prestataires.
Compliance Officer doté d’autorité et comités de contrôle.
Qui décide et qui répond.
Risque évalué et documenté (RBA), non intuitif.
Justifie chaque mesure.
Identité, bénéficiaire effectif et vigilance selon le risque.
La porte d’entrée.
Alertes, investigation et déclaration des soupçons.
Détection et déclaration.
Preuves et logs conservés et accessibles.
La preuve en cas d’inspection.
Presque toutes viennent du fait d’avoir « le papier » sans l’activité ni la gouvernance qui vont avec.
Les termes qui reviennent sans cesse lors de la conception et de l’audit d’un programme de conformité pour crypto-actifs.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le noyau réglementaire du programme.
Know Your Customer : identification et vérification du client lors de l’onboarding, avec évaluation du risque.
Know Your Business : vérification de l’entreprise cliente, de sa structure et de ses bénéficiaires effectifs (UBO).
Risk-Based Approach : classer les clients et les transactions selon le risque et appliquer des mesures proportionnées.
Enhanced Due Diligence : mesures supplémentaires pour les relations ou opérations à plus haut risque.
Déclaration à l’autorité (en Espagne, le SEPBLAC) lorsque des signaux de blanchiment ou de financement sont réunis.
Virtual Asset Service Provider : prestataire de services sur actifs virtuels, selon le GAFI.
Prestataire de services sur crypto-actifs au sens de MiCA. L’équivalent européen du VASP.
Know Your Transaction : analyse de risque des transactions et des adresses (clustering, exposition illicite).
Rapprochement des clients et des adresses avec les listes OFAC, UE et ONU, avec blocage des opérations à risque.
Responsable de la conformité doté d’autorité et d’indépendance, qui coordonne la RBA, les SAR et la relation avec les superviseurs.
Règlement (UE) 2024/1624 : le « corpus unique » de la LCB-FT, applicable à partir du 10 juillet 2027, qui fait des CASP des entités assujetties.
Dites-nous quel type d’entité vous êtes (exchange, conservateur, VASP, DeFi, passerelle fiat-crypto), dans quelles juridictions vous opérez et ce que vous avez déjà mis en place. Nous vous indiquons par où commencer et quoi prioriser en vue de 2027.
Un programme de conformité pour crypto-actifs intègre politiques, contrôles opérationnels, contrôles techniques et gouvernance afin de respecter les obligations de prévention du blanchiment (LCB-FT), de sanctions et de protection des données. En Espagne, la référence est la loi 10/2010, sous la supervision du SEPBLAC ; dans l’UE, MiCA et la Travel Rule (règlement (UE) 2023/1113, applicable depuis décembre 2024) ; et la norme internationale est fixée par le GAFI (FATF).
Le paquet LCB-FT européen comprend trois volets : l’AMLR (règlement (UE) 2024/1624), le « corpus unique » d’obligations, d’application directe à partir du 10 juillet 2027, qui étend les entités assujetties aux prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) ; la sixième directive (directive (UE) 2024/1640), relative aux registres, à la supervision et aux sanctions ; et le règlement qui crée l’AMLA (règlement (UE) 2024/1620), la nouvelle autorité européenne dont le siège est à Francfort. Le SEPBLAC restera l’interlocuteur national, sous la coordination de l’AMLA.
Textes de référence : AMLR (règlement (UE) 2024/1624), règlement (UE) 2023/1113 (Travel Rule) et le superviseur national, le SEPBLAC. Cette page est informative et ne constitue pas un conseil juridique ; chaque entité doit analyser son cas individuellement.
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
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