Formulaire 721 (modelo 721) : crypto détenues à l’étranger, Espagne

Le formulaire 721 renseigne sur les monnaies virtuelles conservées par des prestataires non résidents en Espagne. On déclare, pour chaque type de monnaie, les unités détenues au 31 décembre et leur valorisation en euros, ainsi que les données du dépositaire.

L’essentiel en pratique est de distinguer ce qui est en conservation par un tiers (exchange ou wallet de conservation) de ce qui est dans un wallet non custodial, dont vous contrôlez la clé privée.

Elle est réputée située à l’étranger lorsque le prestataire qui conserve la monnaie (ou les clés) n’est pas résident en Espagne et n’y opère pas par un établissement stable sur le territoire espagnol.

Pour localiser les prestataires, il est utile de vérifier le pays de l’exchange, son entité juridique et les registres officiels lorsqu’ils existent. En cas de doute, le dossier est analysé au cas par cas.

Si vous gardez le contrôle des clés privées (wallet non custodial), ces actifs ne sont normalement pas comptabilisés pour cette obligation déclarative. L’obligation vise les monnaies conservées par des tiers qui fournissent des services de garde ou de transfert.

La difficulté apparaît avec les services hybrides (conservation partielle, comptes partagés, sous-comptes ou dépositaires en cascade). Il convient alors de documenter le modèle de conservation.

La première fois, le critère habituellement appliqué pour déclencher l’obligation est un solde global supérieur à 50 000 € au 31 décembre (valorisé en euros).

Les années suivantes, le dépôt est en principe obligatoire si le solde global connaît une hausse supérieure à 20 000 € par rapport au solde qui a déterminé la dernière déclaration, ainsi qu’en cas d’extinction de la condition sur des monnaies déjà déclarées (par exemple vente, clôture ou changement).

Le formulaire 721 se dépose entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année suivant celle à laquelle se rapportent les informations.

Il peut être déposé par formulaire web sur le portail de l’administration fiscale (sede electrónica) ou par transmission télématique au format technique (pour les intégrations). Dans les deux cas, la qualité des données et des justificatifs fait la différence.

• Confondre conservation sur un exchange et wallet personnel, et mal calculer le seuil.
• Valoriser en euros avec une source non cohérente (ou sans garder trace de la source utilisée).
• Compter deux fois des monnaies entre plateformes ou mélanger des sous-comptes sans méthode.
• Ne pas déclarer correctement la perte de la condition lorsqu’elle est applicable.
• Ne pas conserver les relevés, captures et justificatifs qui étayent les soldes.

Le formulaire 721 est une déclaration d’information centrée sur la détention et la conservation à l’étranger. Il ne dispense pas de déclarer les plus-values et moins-values ou les revenus lorsqu’il existe des faits imposables (ventes, échanges, staking, etc.).

De plus, détenir des fonds en monnaie fiduciaire sur un exchange ou des soldes bancaires à l’étranger peut déclencher d’autres obligations distinctes. Il faut donc considérer la situation dans son ensemble.

Nous commençons par cartographier : (1) où se trouve la conservation, (2) si le seuil ou la variation s’applique, (3) quelles monnaies et quels soldes au 31/12, (4) la valorisation et sa source, (5) les justificatifs. Nous préparons ensuite le dépôt et un dossier de soutien en cas de demande d’informations.