Des actifs à la relation
Entrent en jeu le bénéficiaire effectif, le conjoint, le patrimoine total et l’objet de la relation avec la banque.
OCACS : rapport de vigilance renforcée crypto pour votre banque
L’OCACS (On Chain Asset Compliance Statement) est un rapport de vigilance renforcée (EDD) rédigé pour l’analyste compliance de votre banque. Il lui donne ce qu’il faut pour décider d’ouvrir ou de maintenir la relation : votre profil, l’origine de votre patrimoine et de vos fonds, votre fiscalité, le risque et les opérations prévues.
Rapport de vigilance renforcée (EDD) · Inclut un OCAPS completVotre banque examine vos fonds crypto ? Nous vous disons gratuitement si vous avez besoin d’un OCACS
Dites-nous ce que la banque vous demande et quelle opération vous voulez réaliser.
- +50 entités conseillées
- Réponse sous 24 h
- Sans engagement
- Mesures de vigilance renforcées
- Art. 11
- Déclaration des crypto-actifs à l’étranger
- Formulaire 721
- Texte de référence
- Loi 10/2010
- Règlement d’application
- RD 304/2014
Ce qu’il atteste
Ce que démontre l’OCACS
Il part du même socle que l’OCAPS (quels crypto-actifs vous détenez, qu’ils sont à vous et d’où ils viennent) et y ajoute ce dont la banque a besoin pour se prononcer sur la relation.
| Ce qu’il démontre | Comment c’est prouvé | Section |
|---|---|---|
| Identité, activité et bénéficiaire effectif | Données du titulaire, activité professionnelle, régime matrimonial et structures interposées. | §2 |
| PPE, sanctions et presse défavorable | Screening renforcé du titulaire, de son conjoint et des bénéficiaires effectifs, avec résultat par liste et analyse des juridictions. | §3 |
| Objet de la relation | Pourquoi vous voulez une relation avec la banque, quelles opérations vous prévoyez et lesquelles non. | §4 |
| Origine du patrimoine | Comment toute votre richesse a été constituée, ventilée par exercice, avec sa part en crypto. | §5 |
| Origine des fonds | La chaîne complète des fonds concernés, avec leur mécanique d’apport. | §6 |
| Crypto-actifs | L’OCAPS complet : inventaire, Satoshi Test et rapprochement entre KYC, IRPF et blockchain. | §7 |
| Risque de blanchiment | Facteurs de risque, risque inhérent, mesures d’atténuation et risque résiduel. | §8 |
| Fiscalité | IRPF par exercice, rapports fiscaux de tiers rapprochés et formulaire 721. | §9 |
Voir la structure
Comparer avec l’OCAPS
La banque reste décisionnaire : l’OCACS lui donne l’information pour le faire sans demandes successives.
Structure
Comment est construit un OCACS
Un cadre normatif et méthodologique, douze sections et des annexes numérotées : de 27 à 32 pages, plus les justificatifs.
Passé et futur
Outre l’origine de toute la richesse, les opérations bancaires prévues, avec montants et fréquences, et la vigilance continue.
Trois plans qui concordent
Ce qui est déclaré dans le KYC, ce qui est déclaré au fisc espagnol et ce qui est vérifié sur la blockchain doivent raconter la même histoire.
Contenu, section par section
- §0 · Cadre normatif, méthodologie et standard de preuve.
- §1 · Synthèse : conclusion et résumé par section.
- §2 · Identification, activité économique, bénéficiaire effectif et régime matrimonial.
- §3 · PPE, sanctions, juridictions et presse défavorable.
- §4 · Objet de la relation et opérations prévues, y compris celles qui ne le sont pas.
- §5 et §6 · Origine du patrimoine et origine des fonds, traitées séparément.
- §7 · Traçabilité des crypto-actifs : l’OCAPS complet, avec rapprochement KYC, IRPF et on-chain.
- §8 et §9 · Auto-évaluation du risque de blanchiment et traitement fiscal.
- §10 et §11 · Réponse aux signaux d’alerte et opérations bancaires futures.
- §12 et annexes · Déclarations, signature de l’émetteur et du titulaire, et annexes numérotées.
Vous avez déjà un OCAPS ? Il est intégré comme §7, sans répéter le Satoshi Test ni l’inventaire.
Ce qui évite les demandes d’informations
Les éléments qui épargnent le plus de questions de la banque
L’analyste compliance a une liste de doutes. L’OCACS y répond avant qu’il ne les formule, chacun avec son document justificatif.
§10Réponse aux signaux d’alerte
Un catalogue des signaux d’alerte que l’analyste peut relever, chacun avec sa réponse et l’annexe qui l’étaye.
- Signal
- Réponse
- Annexe
§5 et §6Patrimoine et fonds, séparément
Comment votre patrimoine a été constitué et d’où viennent les fonds concernés, par exercice et chiffres à l’appui.
- Patrimoine
- Fonds
- Par exercice
§7.5Rapprochement sur trois plans
Ce que vous avez déclaré dans le KYC, ce que vous avez déclaré au fisc espagnol et ce que montre la blockchain, croisés et réconciliés.
- KYC
- IRPF
- On-chain
§11Opérations bancaires futures
Quels flux le compte aura, avec montants et fréquences, le justificatif de chaque opération et votre engagement de transparence.
C’est ce qui permet à la banque de définir son suivi sans vous redemander tous les documents.
RésultatUn seul verdict
Licéité
Conclusion sur l’origine des fonds.
Risque inhérent
Avant les mesures.
Risque résiduel
Après les mesures.
Ce que nous vous demanderons
Les documents de l’OCACS
Déclarations d’IRPF des trois derniers exercices
Toujours.
Elles attestent votre profil de revenus.
Attestation de positions bancaires
Toujours.
Elle montre le poids des crypto-actifs dans votre patrimoine.
Formulaires d’objet et d’opérations
Toujours.
Pourquoi le rapport, devant qui, et quelles opérations vous prévoyez, avec montants et fréquence.
Identification du conjoint et contrat de mariage
Si vous avez un conjoint ou un partenaire, ou une séparation de biens.
Le conjoint entre dans le screening ; le régime matrimonial définit ce qui appartient à qui.
Actes de sociétés ou de structures
Si des sociétés ou des fiducies s’interposent.
Ils permettent de déterminer le bénéficiaire effectif.
Relevés Wise, Revolut et similaires
Si vous utilisez des néobanques ou des plateformes de paiement.
Ils bouclent la traçabilité de l’argent.
IRPF des exercices avec crypto, rapport fiscal et formulaire 721
Si vous les avez.
Ils permettent le rapprochement fiscal.
Quand ne pas demander d’OCACS
Plus de documents n’est pas toujours mieux :
- Pour un notaire ou une structure patrimoniale, l’OCAPS suffit.
- Des données fiscales et patrimoniales que personne n’a demandées font naître de nouvelles questions.
- Si vous devez seulement attester la propriété et la valeur, l’OCACS est excessif.
- S’il ne vous manque qu’un bloc, comme la fiscalité ou le bénéficiaire effectif, on peut l’ajouter à l’OCAPS.
Votre banque a bloqué un virement ou vous demande davantage de documents ?
Nous préparons l’OCACS pour que le service compliance ait dans un seul document tout ce qu’il lui faut pour décider.
Questions fréquentes
OCACS : questions fréquentes
Qu’est-ce que l’OCACS ?
C’est l’On Chain Asset Compliance Statement : un rapport de vigilance renforcée (EDD) rédigé pour le service compliance d’une banque. Il réunit dans un seul document votre profil, l’origine de votre patrimoine et de vos fonds, vos crypto-actifs, votre fiscalité, le risque et les opérations que vous réaliserez avec l’établissement.
Qu’est-ce que la vigilance renforcée ?
Ce sont les mesures supplémentaires que les banques et les autres entités assujetties appliquent lorsqu’une relation présente plus de risque (art. 11 de la loi 10/2010). Beaucoup d’établissements considèrent comme plus risqués les fonds issus de crypto-actifs, et demandent donc davantage de documents.
Quelle différence entre origine du patrimoine et origine des fonds ?
L’origine du patrimoine (source of wealth) explique comment toute votre richesse a été constituée : travail, entreprise, héritages, investissements. L’origine des fonds (source of funds) explique d’où viennent les fonds concrets de l’opération. L’OCACS les documente séparément et par exercice.
Quand ai-je besoin d’un OCACS plutôt que d’un OCAPS ?
Quand le rapport sera lu par le service compliance d’une banque : pour faire entrer des fonds dans le système bancaire, ouvrir un compte ou recevoir en Espagne des fonds issus de crypto. Pour les notaires, les successions ou les plateformes, l’OCAPS suffit généralement.
La banque est-elle obligée de l’accepter ?
Non. La décision appartient à la banque. L’OCACS lui donne l’information dans l’ordre et selon le cadre qu’utilise son analyse, afin qu’elle puisse décider sans demandes successives.
Mes crypto-actifs doivent-ils avoir été déclarés ?
L’OCACS rapproche ce que vous avez déclaré au fisc espagnol de ce que montre la blockchain. S’il y a des exercices non déclarés, mieux vaut les régulariser avant : lisez comment déclarer des cryptomonnaies d’années antérieures.
J’ai déjà un OCAPS : puis-je le convertir en OCACS ?
Oui. L’OCAPS est intégré en entier comme section 7 de l’OCACS, sans répéter le Satoshi Test, l’inventaire ni le rapprochement. Nous ne vous demanderons que les documents des nouveaux blocs.
Qui signe l’OCACS ?
L’avocat émetteur, par signature électronique. Le titulaire signe aussi pour ratifier les informations et les documents qu’il a fournis.
Cadre normatif
Le cadre qu’utilise l’analyste de la banque
L’OCACS cite les mêmes normes et standards qu’applique le service compliance, afin qu’il le lise dans son propre langage.
Standard de preuve : chaque conclusion renvoie à une annexe numérotée.
Contrôle formel : version numérotée, date complète et annexes consécutives avant la signature.
Réutilisable : conçu comme un document stable face à tout établissement financier.
Loi 10/2010 et décret royal 304/2014
Lutte contre le blanchiment
Mesures de vigilance, mesures renforcées et suivi continu de la relation d’affaires.
Directives (UE) 2015/849 et 2018/843
Cadre européen
Les directives de lutte contre le blanchiment, qui incluent les prestataires de services sur crypto-actifs.
Règlements (UE) 2023/1113 et 2023/1114
Travel Rule et MiCA
Transferts de crypto-actifs et régime des prestataires de services dans l’UE.
OCACS ou OCAPS
Différences entre l’OCACS et l’OCAPS
L’OCACS contient un OCAPS complet et change le destinataire, l’objet et le résultat. Règle simple : si le service compliance d’une banque va le lire, OCACS ; dans les autres cas, OCAPS.
| Aspect | OCAPS | OCACS |
|---|---|---|
| Question | Que possède cette personne, est-ce à elle et d’où cela vient-il ? | La banque peut-elle accepter ou maintenir la relation avec elle ? |
| Destinataire | Notaire, succession, structure patrimoniale, dépositaire, KYC de plateformes. | Service compliance d’un établissement financier. |
| Objet | Les actifs. | La relation d’affaires. |
| Horizon | Photographie à la date d’émission. | Passé et futur : opérations prévues et vigilance continue. |
| Origine | Des fonds investis en crypto. | Du patrimoine et des fonds, séparément et par exercice. |
| Screening | Sanctions (OFAC, UE, ONU, Royaume-Uni), PPE et presse défavorable du titulaire et des personnes liées. | Le précédent, renforcé : PPE en base externe, conjoint et bénéficiaires effectifs, avec rapport documentaire. |
| Risque | Scoring par plateforme. | Risque de blanchiment inhérent, mesures et risque résiduel. |
| Fiscalité | Non inclus. | IRPF par exercice, rapports fiscaux de tiers et formulaire 721. |
| Signature | Avocat inscrit au barreau. | Avocat émetteur, avec ratification du titulaire. |
| Longueur | De 9 à 27 pages. | De 27 à 32 pages, plus les annexes. |
Il vous suffit d’attester vos actifs ? Voir l’OCAPS : certificat de crypto-actifs.
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Dites-nous ce que votre banque vous demande et quelle opération vous voulez réaliser : nous vous disons si vous avez besoin d’un OCACS ou si un OCAPS suffit.
OCACS : rapport de vigilance renforcée pour crypto-actifs
L’OCACS (On Chain Asset Compliance Statement) est un rapport de vigilance renforcée (EDD) préparé pour le service compliance d’un établissement financier. Son but est que la banque puisse comprendre, vérifier et évaluer dans un seul document l’origine licite, la propriété et la traçabilité des fonds et des crypto-actifs du titulaire, sans demandes successives.
Origine du patrimoine et des fonds
Le rapport sépare l’origine du patrimoine (source of wealth), c’est-à-dire la manière dont toute la richesse du titulaire a été constituée, de l’origine des fonds (source of funds) de l’opération concernée. Les deux sont documentées par exercice et rapprochées des déclarations d’IRPF et de la traçabilité on-chain.
Risque et opérations prévues
L’OCACS comprend une auto-évaluation du risque de blanchiment (inhérent, mesures et résiduel), un catalogue de signaux d’alerte avec leur réponse et les opérations bancaires prévues, avec montants et fréquences. Il s’appuie sur la loi 10/2010 et le décret royal 304/2014, les directives européennes de lutte contre le blanchiment, les règlements (UE) 2023/1113 et 2023/1114, les recommandations du GAFI, les lignes directrices de l’EBA et du SEPBLAC, les principes de Wolfsberg et la loi 35/2006 sur l’IRPF.
OCACS et OCAPS
La section 7 de l’OCACS est un OCAPS complet : Satoshi Test, inventaire, valorisation, rapprochement et screening sont réalisés une seule fois et servent aux deux rapports. Si votre banque a déjà bloqué un virement, lisez aussi que faire face à un compte bloqué à cause de cryptomonnaies.
Rapports crypto
Banques
Sources officielles
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
- Loi 10/2010 du 28 avril relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeBOE · texte consolidé
- Décret royal 304/2014 du 5 mai, portant approbation du règlement de la loi 10/2010 du 28 avril sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeBOE · texte consolidé
- Loi 35/2006 du 28 novembre relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)BOE · texte consolidé
Textes et liens vérifiés en .