Page de garde, avertissement et synthèse
Page de garde, avertissement de responsabilité et synthèse exécutive en cinq points pour qui ne lit que la première page.
Certificat de propriété crypto (OCAPS) : titularité et origine des crypto-actifs
L’OCAPS (On Chain Asset Statement) atteste trois choses, sous la forme d’un instantané à la date d’émission : quels crypto-actifs vous détenez, qu’ils vous appartiennent et d’où ils viennent. C’est le rapport destiné aux notaires, aux successions, aux véhicules patrimoniaux, aux dépositaires et aux processus KYC des plateformes.
Titularité · Screening · Analyse on-chain · Risque des walletsBesoin d’un OCAPS ? Nous examinons votre cas gratuitement
Dites-nous devant qui vous allez le présenter et nous vous indiquons si l’OCAPS convient ou s’il vous faut un OCACS.
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Ce qu’il certifie
Ce qu’atteste l’OCAPS
Il répond à une question : que détient cette personne, est-ce à elle et d’où cela vient-il. Chaque affirmation du rapport s’appuie sur une preuve vérifiable.
| Ce qui est attesté | Comment c’est prouvé | Où le trouver |
|---|---|---|
| Identité du titulaire | KYC et déclarations signées du titulaire. | Section 1 |
| Périmètre | Liste de tous les wallets et plateformes déclarés. | Section 2 |
| Contrôle de chaque wallet | Satoshi Test par adresse, avec le hash de la preuve transcrit en entier. | Section 3 |
| Absence de sanctions | Screening sur les listes de l’OFAC, de l’UE, de l’ONU et du Royaume-Uni, PPE et presse défavorable, avec le résultat par liste. | Section 4 |
| Origine des fonds | Traçabilité on-chain depuis l’argent investi jusqu’aux positions actuelles, avec rapprochement. | Section 5 |
| Risque des plateformes | Scoring par plateforme (faible, moyen ou moyen-élevé) et note globale. | Section 6 |
| Positions et valeur | Tableau unifié : adresse, accréditation, actif, quantité et valorisation, avec source et heure. | Section 8 |
Voir la structure complète
Demander un OCAPS
C’est un instantané à la date d’émission : il atteste la situation de ce jour et n’inclut pas de mises à jour périodiques.
Structure
Comment est construit un OCAPS
Structure fixe, de 9 à 27 pages selon le nombre de wallets et de plateformes. Toujours les mêmes sections, dans le même ordre, pour que le destinataire sache où regarder.
Les preuves
Identification, périmètre, Satoshi Test, screening, traçabilité on-chain et scoring de risque par plateforme.
Méthodologie et conclusion
Méthodologie KYT, photographie patrimoniale avec son total et conclusion juridique signée par un avocat.
Ce que contient chaque section
- Préliminaires · Page de garde, avertissement de responsabilité et synthèse exécutive.
- Section 1 · Identification du titulaire (KYC) et ses déclarations.
- Section 2 · Wallets et plateformes déclarés : le périmètre du rapport.
- Section 3 · Satoshi Test par adresse, avec le hash transcrit.
- Section 4 · Screening : OFAC, UE, ONU, Royaume-Uni, PPE et presse défavorable.
- Section 5 · Traçabilité on-chain : origine des fonds, opérations et rapprochement.
- Section 6 · Scoring de risque par plateforme et note globale.
- Section 7 · Méthodologie KYT et outils utilisés.
- Section 8 · Photographie patrimoniale : tableau unifié des positions avec leur valorisation.
- Section 9 · Conclusion juridique, avec résultat exprès et observations.
Il vous faut en plus la fiscalité, le bénéficiaire effectif ou le fonctionnement avec votre banque ? C’est l’OCACS.
Les preuves
Satoshi Test, screening, traçabilité et valorisation
Un OCAPS ne repose pas sur ce que déclare le titulaire, mais sur ce qui peut être vérifié. Voici ses quatre preuves techniques.
Satoshi TestContrôle de chaque wallet
Le titulaire envoie un montant minimal depuis chaque adresse, en suivant nos instructions. Le hash de cette transaction est transcrit en entier.
- Par adresse
- Hash complet
- Date de la preuve
ScreeningSanctions, PPE et presse
Le titulaire et les personnes liées sont confrontés aux listes de sanctions, aux bases de PPE et à la presse défavorable, avec le résultat par liste.
- OFAC, UE, ONU, Royaume-Uni
- PPE
- Presse défavorable
TraçabilitéDe l’argent investi aux positions
Le parcours est reconstitué depuis les apports d’argent jusqu’aux positions actuelles, puis rapproché des historiques des plateformes.
- Apports
- Parcours on-chain
- Rapprochement
ValorisationPhotographie patrimoniale
Toutes les positions dans un seul tableau : adresse, accréditation, actif, quantité et valorisation à un instant unique, avec source et heure. Le total est cohérent.
Sans adjectifs d’appréciation : là où irait un adjectif, le rapport met le chiffre.
RésultatComment le rapport se termine
Résultat
Conclusion juridique avec résultat exprès.
Observations
Les réserves, par écrit.
Signature
Avocat inscrit au barreau, avec signature électronique.
Quand le demander
À qui s’adresse l’OCAPS
Notaire
Que les crypto-actifs existent, appartiennent au comparant et ont une origine traçable.
Il a besoin de l’instantané des actifs, pas de votre profil fiscal complet. Voir l’achat immobilier.
Succession
Quels crypto-actifs existent, dans quels wallets et quelle est leur valeur.
Inventaire et valorisation à date, avec la titularité prouvée. Voir les successions crypto.
Véhicule patrimonial ou société
Ce qui est apporté et que celui qui l’apporte en est bien le titulaire.
Périmètre, contrôle des wallets et valorisation de ce qui est apporté.
Dépositaire
Que le déposant contrôle les wallets et que les fonds ne sont pas exposés à des sanctions.
Satoshi Test, screening et risque par plateforme.
KYC ou KYB d’une plateforme
Titularité, origine et risque des fonds qui vont être déposés.
Répond aux questions habituelles de l’entrée en relation avec un client.
Quand l’OCAPS ne suffit pas
Dans ces cas, mieux vaut un OCACS :
- Il sera examiné par le service conformité d’une banque.
- La banque vous a déjà envoyé une demande d’informations ou a bloqué un virement.
- Il y a un conjoint en communauté de biens ou des sociétés interposées.
- Votre patrimoine ne vient pas que de ce qui est investi en crypto : entreprise, succession ou immobilier.
- Vous devez justifier ce que vous avez déclaré au fisc espagnol.
Vous allez présenter vos crypto-actifs devant un notaire ou une plateforme ?
Nous préparons l’OCAPS avec Satoshi Test, screening, traçabilité on-chain et valorisation, signé par un avocat.
Questions fréquentes
OCAPS : questions fréquentes
Qu’est-ce que l’OCAPS ?
C’est l’On Chain Asset Statement : un rapport signé par un avocat qui atteste quels crypto-actifs détient une personne, qu’ils lui appartiennent et d’où ils viennent, sous la forme d’un instantané à la date d’émission. Il comprend Satoshi Test, screening, traçabilité on-chain, risque par plateforme et valorisation.
Qu’est-ce que le Satoshi Test ?
C’est une preuve de contrôle : le titulaire envoie un montant minimal depuis chaque adresse en suivant nos instructions. La transaction démontre que son auteur contrôle les clés de ce wallet. Dans l’OCAPS, le hash de chaque preuve est transcrit en entier, adresse par adresse.
Quelle différence entre l’OCAPS et l’OCACS ?
L’OCAPS se concentre sur les actifs : ce qu’il y a, à qui cela appartient et d’où cela vient. L’OCACS se concentre sur la relation avec une banque : il ajoute le profil, l’origine de tout le patrimoine, la fiscalité, le risque et les opérations prévues. L’OCACS inclut un OCAPS complet.
L’OCAPS est-il utile pour ma banque ?
Il peut faire partie du dossier. Mais si le service conformité l’examine pour ouvrir ou maintenir votre compte, le rapport conçu pour cette décision est l’OCACS.
Combien de temps un OCAPS est-il valable ?
Il atteste la situation à sa date d’émission et n’inclut pas de mises à jour périodiques. Il n’a pas de durée de validité légale : chaque destinataire décide de l’ancienneté qu’il accepte.
Que dois-je fournir ?
Votre pièce d’identité, la liste des wallets et plateformes, les historiques des exchanges et les relevés bancaires des apports. Vous réalisez en outre le Satoshi Test de chaque adresse. Tout se gère via notre portail.
Puis-je passer ensuite d’un OCAPS à un OCACS ?
Oui. L’OCAPS est intégré en entier dans l’OCACS : le Satoshi Test, l’inventaire et le rapprochement ne sont donc pas refaits, seuls les nouveaux blocs sont ajoutés.
Peut-on étendre l’OCAPS sans aller jusqu’à l’OCACS ?
Oui, avec des modules précis : bénéficiaire effectif, fiscalité ou défense face à des signaux d’alerte. Le rapport reste un OCAPS, avec ce qu’on vous a demandé et rien de plus.
Méthodologie
Sur quoi repose l’OCAPS
Le rapport est établi conformément à la réglementation sur la lutte contre le blanchiment et sur la protection des données, avec une méthodologie KYT.
Vérifiable : chaque affirmation renvoie à une preuve : un hash, une liste ou un historique.
Sans adjectifs : là où irait une appréciation, on met le chiffre.
Instantané daté : la valorisation est faite à un instant unique, avec source et heure.
Loi 10/2010
Lutte contre le blanchiment
Le cadre de vigilance qu’appliquent notaires, banques et plateformes lorsqu’ils examinent l’origine des fonds.
RGPD
Protection des données
Les données du titulaire et des personnes liées ne sont traitées que pour la finalité du rapport.
KYT
Analyse on-chain
Know Your Transaction : analyse de risque des adresses et des transactions du périmètre.
OCAPS ou OCACS
Différences entre l’OCAPS et l’OCACS
Les deux partagent les preuves techniques. Ce qui change : la question à laquelle ils répondent, le destinataire et ce qu’ils analysent. Règle simple : si c’est le service conformité d’une banque qui le lira, OCACS ; dans les autres cas, OCAPS.
| Aspect | OCAPS | OCACS |
|---|---|---|
| Question | Que détient cette personne, est-ce à elle et d’où cela vient-il ? | La banque peut-elle assumer ou maintenir la relation avec elle ? |
| Destinataire | Notaire, succession, véhicule patrimonial, dépositaire, KYC de plateformes. | Service conformité d’un établissement financier. |
| Objet | Les actifs. | La relation d’affaires. |
| Horizon | Instantané à la date d’émission. | Passé et avenir : opérations prévues et vigilance continue. |
| Origine | Des fonds investis en crypto. | De tout le patrimoine et des fonds, séparément et par exercice. |
| Risque | Scoring par plateforme. | Risque inhérent de blanchiment, mesures et risque résiduel. |
| Fiscalité | Non inclus. | IRPF par exercice, rapports fiscaux de tiers et formulaire 721 (modelo 721). |
| Longueur | 9 à 27 pages. | 27 à 32 pages, plus annexes. |
Tout ce que prouve l’OCAPS se trouve dans l’OCACS. Plus de détails dans OCACS : rapport de vigilance renforcée.
Contact
Réserver un appel
Dites-nous devant qui vous allez présenter le rapport : nous vous indiquons si l’OCAPS convient ou s’il vous faut un OCACS.
OCAPS : certificat de crypto-actifs avec analyse on-chain
L’OCAPS (On Chain Asset Statement) est le certificat de crypto-actifs de Molina Law Boutique. Il atteste, sous la forme d’un instantané à la date d’émission, quels crypto-actifs détient une personne, qu’elle les contrôle et d’où proviennent les fonds avec lesquels elle les a acquis. Il est signé par un avocat inscrit au barreau et suit toujours la même structure, afin que notaires, dépositaires et plateformes trouvent chaque preuve au même endroit.
Qu’est-ce que le Satoshi Test
Le Satoshi Test est la preuve de contrôle que demandent de nombreux exchanges et dépositaires : le titulaire envoie un montant minimal depuis son wallet pour démontrer qu’il en détient les clés. Dans l’OCAPS, il est réalisé sur chaque adresse du périmètre et le hash de chaque preuve est transcrit en entier.
Screening et traçabilité
Le rapport confronte le titulaire et les personnes liées aux listes de sanctions de l’OFAC, de l’UE, de l’ONU et du Royaume-Uni, aux bases de PPE et à la presse défavorable. Il reconstitue ensuite on-chain l’origine des fonds et la rapproche des historiques des plateformes, avec la méthodologie KYT et conformément à la loi 10/2010 et au RGPD.
OCAPS ou OCACS
Lorsque le destinataire est le service conformité d’une banque, le rapport adapté est l’OCACS, qui inclut un OCAPS complet et ajoute le profil du titulaire, l’origine de tout son patrimoine, la fiscalité, le risque de blanchiment et les opérations prévues. Si vous devez seulement justifier l’origine des fonds d’une opération, consultez aussi le certificat de cryptomonnaies.
Sources officielles
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
- Loi 10/2010 du 28 avril relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeBOE · texte consolidé
Textes et liens vérifiés en .