IRPF
Achat/vente : plus-values correctement calculées
« Nous déterminons la valeur d’acquisition et de cession, les frais, le taux de change et la traçabilité pour que tout concorde avec vos exchanges et wallets. »
Fiscalité NFT en Espagne
Conseil juridique et fiscal sur la fiscalité NFT en Espagne : IRPF (impôt espagnol sur le revenu), IVA (TVA), impôt sur le patrimoine et obligations déclaratives. Nous analysons votre situation (achat/vente, mint, royalties, airdrops et activité professionnelle), calculons l’imposition et vous remettons un plan de conformité avec la documentation et des positions défendables face au fisc espagnol (Hacienda).
IVA
Mint, ventes et services numériques
« Nous analysons s’il existe une activité économique et le traitement de l’IVA selon l’opération, les clients et la localisation. »
Royalties
Revenus récurrents : qualification et retenues
« Nous qualifions les revenus (revenus du travail ou du capital ou activité économique) et définissons la tenue des justificatifs et la fiscalité des paiements reçus en crypto. »
Régularisation
Éviter les risques : documentation et stratégie
« Nous passons en revue les opérations passées et les incohérences, et préparons une régularisation ordonnée et défendable. »
Ce que couvre un conseil en fiscalité NFT
Plus-values sur NFT
Nous déterminons les gains et pertes sur achats, ventes et échanges (permutas) : valorisation en euros, frais, gas fees et taux de change, avec traçabilité.
IVA sur le mint, les ventes et les services
Nous analysons la nature de l’opération et l’existence d’une activité économique : localisation, clients, facturation et obligations formelles.
Revenus de royalties
Qualification fiscale des revenus récurrents : documentation, registre, conversion en euros et cohérence entre wallets, marketplaces et flux bancaires.
Déclarations et obligations
Nous vous guidons sur les formulaires, les délais et les pièces justificatives : historique des transactions, justificatifs et critère de valorisation pour éviter les écarts.
Patrimoine et suivi des soldes
Examen des avoirs et de la valorisation des actifs, cohérence avec le patrimoine déclaré et préparation des documents en cas de contrôle.
Demandes d’informations et régularisation
Nous préparons les réponses et les régularisations : calcul, justificatifs, récit chronologique et stratégie pour limiter le risque et les majorations.
Délais et contrôle documentaire pour la fiscalité NFT
Avec les NFT, le problème habituel n’est pas de « payer », mais de démontrer : dates, valeurs en euros, wallets, frais et origine des fonds. Nous mettons votre historique en ordre pour que la déclaration soit cohérente et défendable.
Inventaire : wallets, marketplaces, NFT, achats, ventes, mints et royalties perçues.
Valorisation : conversion en euros par date et heure, frais, gas fees et taux de change.
Qualification : plus-value ou revenus ou activité économique (selon le cas).
Déclaration : préparation des informations et des justificatifs pour l’IRPF/IVA et les obligations formelles applicables.
Archivage : justificatifs prêts (relevés, hashes, captures, factures et rapprochement) en cas de contrôle.
Fiscalité NFT + traçabilité (origine et mouvements)
En matière de fiscalité NFT, le fisc espagnol attend en général de la cohérence entre les mouvements, les conversions et la documentation. Nous préparons un dossier avec traçabilité (wallets, exchanges et opérations) pour répondre rapidement et solidement aux demandes d’informations.
Périmètre : que vérifierons-nous dans votre fiscalité NFT ?
Mettre en ordre la fiscalité et les documents de vos NFT : transactions, valorisation, qualification fiscale et preuves, pour que votre déclaration soit cohérente.
1. Historique et preuves (wallets/exchanges)
Nous auditons les opérations et rassemblons les justificatifs : wallets, marketplaces, exchanges, hashes, captures, frais et rapprochement avec les mouvements bancaires.
2. Valorisation et calcul
Nous convertissons en euros par date et par opération et calculons les résultats : acquisition, cession, échanges, gas fees, frais et règles d’imputation.
3. Déclaration, formulaires et défense
Nous préparons les informations pour l’IRPF/IVA et les obligations applicables, et concevons la réponse aux demandes d’informations : récit, justificatifs et plan de régularisation si nécessaire.
Investissement ponctuel ou activité NFT ?
En fiscalité NFT, le traitement peut varier selon qu’il s’agit d’opérations ponctuelles ou d’une activité récurrente (mint, ventes, promotion, royalties). Bien qualifier la situation évite les erreurs et les régularisations.
| Caractéristique | Opérations ponctuelles | Activité récurrente |
|---|---|---|
| Approche | Calcul des gains/pertes et justificatifs par opération. | Organisation des revenus, facturation, registres et conformité périodique. |
| Revenus types | Achat/vente, échanges, ventes occasionnelles. | Mint, ventes fréquentes, royalties, services liés, exploitation continue. |
| Documentation | Relevés, wallets, conversions, frais, preuves de prix. | En plus : procédures internes, facturation, suivi des encaissements et rapprochements. |
| Risque courant | Valorisation en euros erronée ou manque de traçabilité. | Qualification erronée, IVA/obligations formelles et absence de registres cohérents. |
*La qualification dépend des faits (fréquence, moyens, organisation et nature des revenus). L’essentiel est de bien la documenter.
Comment nous traitons votre fiscalité NFT
Une méthode pratique pour que votre déclaration soit cohérente : inventaire, valorisation, qualification et dossier de preuves prêt en cas de demande d’informations.
01
Inventaire et collecte
Nous identifions les wallets, marketplaces et exchanges. Nous collectons l’historique, les hashes, les relevés, les frais et les conversions pour reconstituer l’activité.
02
Valorisation en euros
Nous déterminons les montants par opération et par date : taux de change, gas fees et frais. Nous évitons les « trous » qui créent ensuite des écarts.
03
Qualification fiscale
Nous qualifions les revenus et opérations : plus-values, revenus ou activité. Nous définissons le traitement des royalties et des paiements reçus en crypto.
04
Déclaration et défense
Nous préparons les informations pour l’IRPF/IVA et les obligations applicables, et vous remettons un dossier de preuves et d’arguments pour les demandes d’informations.
Checklist opérationnelle
Justificatifs qui accélèrent le calcul de la fiscalité NFT
Si le fisc espagnol pose des questions, ce sont les justificatifs qui font la différence : opérations complètes, valorisations en euros, frais et cohérence entre wallets, exchanges et banque.
Wallets identifiés Conversion en euros Frais + gas Archivage ordonné
-
Liste des wallets et plateformes
Incluez adresses, marketplaces, exchanges et comptes liés pour ne laisser aucun « trou » dans l’historique.
-
Opérations complètes
Achat/vente, échanges, mint, airdrops et royalties avec date/heure et preuve du prix.
-
Valorisation et taux de change
Conversion en euros par opération, avec une source/un critère cohérent et des frais/gas correctement imputés.
-
Rapprochement
Mise en relation des entrées/sorties crypto et des mouvements bancaires : évite les incohérences sur l’origine et les conversions.
-
Dossier justificatif
Relevés, captures, hashes, factures et un résumé clair permettant de répondre rapidement à une demande d’informations.
Erreurs fréquentes en fiscalité NFT (et comment nous les évitons)
L’objectif n’est pas seulement de déclarer, mais de le faire avec méthode et justificatifs. Ces erreurs aboutissent souvent à des demandes d’informations ou à des régularisations.
⚠️
Pas de valorisation en euros
Déclarer sans convertir chaque opération en euros (selon un critère cohérent) crée des incohérences et des redressements ultérieurs.
⚠️
Oublier les frais et les gas fees
Les frais influent sur le résultat fiscal. Les ignorer peut gonfler les gains ou fausser le calcul.
⚠️
Royalties mal qualifiées
Traiter les royalties comme une « plus-value » sans analyser leur nature peut être une erreur. Leur qualification doit être justifiée.
⚠️
Historique incomplet
Des wallets non identifiés ou des mouvements sans traçabilité (bridges, DEX, marketplaces) déclenchent souvent des demandes d’informations.
Ce qu’une déclaration fiscale NFT doit pouvoir démontrer
En cas de contrôle, l’essentiel est la traçabilité : opérations complètes, valorisation en euros, critère cohérent et archive de justificatifs.
Traçabilité Valorisation Qualification Archivage
Opérations et chronologie
- Liste complète des achats, ventes, échanges et mints.
- Dates et heures cohérentes avec les registres (wallets/exchanges).
- Frais et gas correctement imputés.
- Rapprochement avec les entrées/sorties de fonds.
Une chronologie bien construite réduit les doutes sur l’origine et la valeur.
Valorisation et taux de change
- Conversion en euros par opération et par moment.
- Source/critère cohérent dans le temps.
- Preuves : captures, API, relevés ou rapports.
- Résumé compréhensible en cas d’audit.
Astuce qualité
Si le taux de change est choisi « à l’œil », c’est souvent le premier point faible.
Royalties et revenus
- Identification des royalties perçues et de leur origine.
- Qualification selon les faits (revenus/activité).
- Registre des paiements reçus et conversion en euros.
- Justificatifs des marketplaces/contrats.
Évite les incohérences et renforce la défense du critère appliqué.
Dossier « prêt pour une demande d’informations »
- Dossier avec relevés, hashes et preuves.
- Tableau récapitulatif annuel des résultats.
- Récit clair de l’activité et de l’origine des fonds.
- Plan si une régularisation s’impose.
Répondre vite et avec méthode réduit généralement le risque d’escalade.
Remarque importante :
Demander la checklist de préparation
Avec les NFT, le « problème » est souvent documentaire. Si vos wallets sont dispersés et vos opérations non archivées, il faut d’abord remettre l’historique en ordre avant de calculer.
Sources officielles
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
- Loi 35/2006 du 28 novembre relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)BOE · texte consolidé
- Loi 58/2003, du 17 décembre, générale des impôtsBOE · texte consolidé
Textes et liens vérifiés en .