Structurés
Produits structurés
« Les obligations et titres structurés, les dépôts structurés et les produits dont le rendement dépend d’un sous-jacent sont des PRIIP typiques qui requièrent un DIC. »
Règlement PRIIPs : le document d’informations clés (DIC) des produits d’investissement packagés
Nous vous aidons à respecter le règlement (UE) 1286/2014 : élaboration, révision et remise du document d’informations clés (DIC, ou KID) des produits packagés et des produits d’investissement fondés sur l’assurance, avec l’indicateur synthétique de risque, les scénarios de performance et les coûts conformes aux RTS.
Consultation gratuite
Nous vous répondons en moins de 24 h
- Longueur maximale du DIC
- 3 pages A4
- Échelle de l’indicateur de risque
- 1 à 7
- DIC obligatoire pour les OPC
- 1/01/2023
- Texte de référence
- Règl. 1286/2014
Services
Notre méthode pour la conformité PRIIPs
Six volets pour produire et tenir à jour le document d’informations clés (DIC) de vos PRIIP, de son élaboration et des calculs de risque et de coûts jusqu’à la remise à l’investisseur et à la révision.
DIC
Élaboration du document d’informations clés
Nous rédigeons le DIC selon le modèle commun du règlement PRIIPs : forme et contenu normalisés, langage clair et trois pages A4 au maximum.
En savoir plus →
Règl. 1286/2014DIC / KIDRTS3 pages A4
Calculs
Indicateur de risque, scénarios et coûts
Nous coordonnons le calcul de l’indicateur synthétique de risque (SRI 1-7), des scénarios de performance et la présentation des coûts conformément aux normes techniques de réglementation.
En savoir plus →
SRIScénariosCoûts
Champ d’application
Quels produits sont des PRIIP
Nous déterminons si un produit est un PRIIP et nécessite donc un DIC : produits structurés, dépôts structurés, fonds, assurances d’investissement ou dérivés.
En savoir plus →
Champ d’applicationExclusions
Fonds
DIC des fonds (OPC) depuis 2023
Nous accompagnons les sociétés de gestion dans le passage de l’ancien DICI des OPCVM au DIC des PRIIP, obligatoire pour les OPC depuis le 1er janvier 2023.
En savoir plus →
OPC / OPCVM2023
Remise
Remise à l’investisseur de détail
Nous définissons comment et quand remettre le DIC à l’investisseur de détail, suffisamment à l’avance avant la souscription du produit.
En savoir plus →
Investisseur de détailDélai
Revue
Révision, responsabilité et réclamations
Nous mettons en place l’examen et la révision périodique du DIC et prévenons la responsabilité civile du producteur en cas de document trompeur ou inexact.
En savoir plus →
RévisionResponsabilité
Champ d’application
Quels produits nécessitent un DIC
Le DIC est obligatoire pour les produits d’investissement packagés et fondés sur l’assurance proposés à des investisseurs de détail. Déterminer si un produit est un PRIIP est la première étape de la mise en conformité.
Fonds
Fonds d’investissement (OPC)
« Depuis 2023, les organismes de placement collectif fournissent le DIC des PRIIP à la place de l’ancien document d’informations clés des OPCVM. »
Assurances
Assurances d’investissement
« Les produits fondés sur l’assurance comportant une part d’investissement, comme les contrats en unités de compte (unit-linked), sont des PRIIP et nécessitent leur document d’informations clés. »
Dérivés
Dérivés de détail
« Certains dérivés proposés à des clients de détail entrent dans le champ des PRIIP ; certains produits sont exclus par le règlement lui-même. »
Pourquoi c’est important
Pourquoi la conformité PRIIPs est-elle exigeante ?
Le DIC est un document précontractuel normalisé qui conditionne la commercialisation : sans DIC, le produit ne doit pas être proposé à l’investisseur de détail, et un DIC trompeur peut engager la responsabilité civile du producteur.
Pas de DIC, pas de commercialisation : le document d’informations clés doit être remis à l’investisseur de détail suffisamment à l’avance avant la souscription du produit.
Un DIC trompeur engage votre responsabilité : le producteur encourt une responsabilité civile si le DIC est trompeur, inexact ou incohérent avec les documents contractuels contraignants.
Les calculs ne sont pas anodins : l’indicateur de risque, les scénarios et les coûts suivent des méthodologies techniques détaillées dans les RTS, faciles à mal appliquer.
Règl. 1286/2014
3 pages A4
Le DIC est un document bref et normalisé, d’une longueur maximale de trois pages A4.
Fonds (OPC)
Depuis 2023
Les organismes de placement collectif doivent fournir le DIC des PRIIP depuis le 1er janvier 2023.
Révision
Périodique
Le DIC doit être examiné et révisé régulièrement pour que les informations restent exactes et à jour.
Vous commercialisez des PRIIP auprès de clients de détail ?
Que vous soyez producteur ou distributeur, il convient de vérifier si vos produits nécessitent un DIC, si les calculs de risque et de coûts sont corrects et si la remise et la révision respectent le règlement PRIIPs.
Questions fréquentes
Règlement PRIIPs : questions fréquentes
Qu’est-ce que le règlement PRIIPs ?
C’est le règlement (UE) 1286/2014, relatif aux documents d’informations clés pour les produits d’investissement de détail packagés et fondés sur l’assurance. Il fixe le format et le contenu du DIC et l’obligation de le remettre aux investisseurs de détail.
Qu’est-ce que le DIC, ou document d’informations clés ?
C’est un document précontractuel normalisé et bref (trois pages A4 au maximum) qui décrit le produit de façon claire afin que l’investisseur de détail puisse le comprendre et le comparer à d’autres. Il est aussi appelé KID.
À quels produits s’applique-t-il ?
Aux PRIIP proposés à des investisseurs de détail : produits structurés, dépôts structurés, fonds d’investissement, assurances d’investissement (unit-linked) ou certains dérivés. Le règlement exclut expressément certains produits dans son article 2.
Qui doit l’élaborer et qui doit le remettre ?
Le producteur du PRIIP élabore le DIC ; la personne qui conseille sur le produit ou le vend doit le remettre à l’investisseur de détail suffisamment à l’avance avant la souscription.
Que contient le DIC ?
Des rubriques normalisées, notamment :
- En quoi consiste ce produit ? (nature et caractéristiques).
- Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ? (indicateur de risque SRI et scénarios).
- Que se passe-t-il si le producteur n’est pas en mesure d’effectuer les versements ?
- Quels sont les coûts ? et durée de détention recommandée.
- Comment puis-je formuler une réclamation ?
Depuis quand s’applique-t-il ?
Le règlement PRIIPs s’applique depuis le 1er janvier 2018. Les fonds (OPC/OPCVM) ont bénéficié d’une exemption temporaire jusqu’au 31 décembre 2022 et fournissent le DIC des PRIIP depuis le 1er janvier 2023.
Que se passe-t-il si le DIC est trompeur ?
Le producteur peut engager sa responsabilité civile si le DIC est trompeur, inexact ou incohérent avec les parties correspondantes des documents précontractuels et contractuels contraignants.
Qui contrôle le respect de la réglementation ?
Les autorités européennes de surveillance (ESMA, EIOPA et ABE) au niveau européen et, en Espagne, la CNMV pour les produits d’investissement et la DGSFP pour les produits fondés sur l’assurance.
Autres questions fréquentes
DIC, DICI, SRI et révision
Quelle différence entre le DIC des PRIIP et l’ancien DICI des OPCVM ?
Le DICI (KIID) des OPCVM était le document d’informations clés propre aux fonds harmonisés. Depuis 2023, il est remplacé par le DIC des PRIIP, dont le format est différent et qui comprend l’indicateur synthétique de risque et les scénarios de performance communs à tous les PRIIP.
Le DIC remplace-t-il le prospectus ?
Non. Le DIC est un document précontractuel bref et complémentaire ; il ne remplace ni le prospectus ni le reste de la documentation contractuelle du produit, mais la résume pour l’investisseur de détail.
Qu’est-ce que l’indicateur synthétique de risque (SRI) ?
C’est un indicateur sur une échelle de 1 à 7 qui synthétise le risque de marché et le risque de crédit du PRIIP, afin que l’investisseur puisse comparer simplement les produits. Il est calculé selon la méthodologie des RTS.
À quelle fréquence le DIC est-il révisé ?
Le producteur doit examiner régulièrement les informations du DIC et les réviser lorsqu’elles ne sont plus exactes, selon la fréquence et les conditions fixées par les normes techniques de réglementation.
Les plans de retraite ont-ils un DIC ?
Le règlement PRIIPs exclut certains produits de retraite de son champ d’application. Il convient d’analyser chaque cas, car certains produits à finalité d’épargne-investissement peuvent y être soumis.
Dans quelle langue le DIC est-il remis ?
Dans l’une des langues officielles de la zone où le PRIIP est distribué, ou dans une langue acceptée par les autorités de cet État membre, afin que l’investisseur de détail puisse le comprendre.
Documents d’information
DIC, DICI et prospectus : comparatif
Le DIC coexiste avec d’autres documents d’information sur le produit. Nous vous aidons à produire chacun d’eux et à les coordonner pour qu’ils soient cohérents entre eux.
Ce qui détermine l’étendue (et le coût) du projet
Produire et tenir à jour le DIC dépend du type et du nombre de produits, de la complexité des calculs et de la coordination avec le reste de la documentation du produit.
- Produits
- Nombre et type de PRIIP (structurés, fonds, assurances).
- Calculs
- Indicateur de risque, scénarios et coûts selon les RTS.
- Cohérence
- Articulation du DIC avec le prospectus et la documentation contractuelle.
- Révision
- Examen et mise à jour périodiques du document.
Comment nous menons le projet
Nous partons du champ d’application (quels produits sont des PRIIP), coordonnons les calculs, rédigeons le DIC et mettons en place la remise et la révision.
- Analyse du champ d’application et des produits concernés.
- Coordination des calculs et rédaction du DIC.
- Protocole de remise et de révision périodique.
| Document | DIC des PRIIP | DICI des OPCVM (jusqu’en 2022) | Prospectus d’émission |
|---|---|---|---|
| Qu’est-ce que c’est | Informations clés du PRIIP | Informations clés du fonds harmonisé | Information complète sur l’émission |
| Norme | Règlement (UE) 1286/2014 | Directive OPCVM 2009/65/CE | Règlement (UE) 2017/1129 |
| Qui l’élabore | Le producteur du PRIIP | La société de gestion du fonds | L’émetteur / l’offrant |
| Destinataire | Investisseur de détail | Investisseur du fonds | Investisseurs (offre / admission) |
| Longueur | 3 pages A4 max. | Bref (2 pages) | Document volumineux |
Tableau indicatif. Depuis le 1er janvier 2023, les OPC fournissent le DIC des PRIIP à la place du DICI des OPCVM ; le détail du contenu et des calculs résulte du règlement (UE) 1286/2014 et de ses normes techniques de réglementation.
Guide opérationnel
Respecter le règlement PRIIPs : guide pratique
Se conformer à PRIIPs ne se limite pas à rédiger un document : il faut déterminer si le produit est un PRIIP, calculer correctement le risque et les coûts, remettre le DIC à temps et le réviser. Un DIC clair et exact protège l’investisseur et le producteur.
Déterminez le champ d’application
La première étape consiste à décider si le produit est un PRIIP et nécessite donc un DIC. Les exclusions du règlement et la qualification du produit déterminent toute la suite.
Calculez et rédigez
L’indicateur de risque, les scénarios et les coûts suivent les méthodologies des RTS. Ils sont reportés dans un document normalisé, clair et de trois pages A4 au maximum.
Remettez et révisez
Le DIC est remis à l’investisseur de détail avant la souscription et révisé régulièrement pour que les informations restent exactes et à jour.
Checklist de conformité PRIIPs en 10 étapes
- Champ d’application : confirmer si le produit est un PRIIP ou s’il est exclu du règlement.
- Producteur : identifier qui élabore le DIC et qui le remet.
- Forme : appliquer le modèle commun et la limite de trois pages A4.
- Produit : décrire la rubrique « En quoi consiste ce produit ? » avec sa forme juridique.
- Risque : calculer l’indicateur synthétique de risque (SRI 1-7).
- Scénarios : inclure les scénarios de performance conformément aux RTS.
- Coûts : présenter les coûts et leur effet sur le rendement.
- Garanties : rubriques sur la défaillance du producteur, la durée de détention et les réclamations.
- Remise : fournir le DIC à l’investisseur de détail avant la souscription.
- Révision : examiner et mettre à jour le DIC régulièrement.
Si vous devez produire ou réviser vos DIC, consultez notre domaine réglementation des marchés de valeurs ou la page sur le prospectus d’émission.
Le DIC en pratique
Du champ d’application à la révision du DIC
La conformité PRIIPs repose sur quatre volets : qualifier le produit, calculer le risque et les coûts, rédiger et remettre le DIC et le réviser. Voici le panneau visuel de sa mise en œuvre.
1) QualifierQualifier : est-ce un PRIIP ?
Le point de départ est de décider si le produit entre dans le champ du règlement et nécessite un DIC, ou s’il en est exclu.
- Type de produit
- Exclusions du règlement
- Investisseur de détail
2) CalculerCalculer : risque et coûts
L’indicateur synthétique de risque, les scénarios de performance et les coûts sont calculés selon les méthodologies des RTS.
- SRI 1-7
- Scénarios
- Coûts
3) Rédiger et remettreRédiger et remettre : le DIC
Le DIC est rédigé selon le modèle commun et remis à l’investisseur de détail avant la souscription.
- Modèle commun
- 3 pages A4 max.
- Remise préalable
4) RéviserRéviser : exactitude et responsabilité
Le producteur examine et révise régulièrement le DIC pour que les informations restent exactes. Un DIC trompeur ou inexact peut engager la responsabilité civile du producteur.
Conseil : conserver la trace de chaque révision du DIC et de sa cohérence avec le prospectus est essentiel en cas de réclamation de l’investisseur.
Décision rapideCarte pratique : ai-je besoin d’un DIC ?
Produit packagé destiné aux clients de détail
C’est un PRIIP : il faut élaborer et remettre le DIC.
Fonds d’investissement (OPC)
Depuis 2023, DIC des PRIIP à la place de l’ancien DICI des OPCVM.
Produit exclu
S’il relève d’une exclusion du règlement, il ne nécessite pas de DIC.
Playbook PRIIPs
La conformité PRIIPs, phase par phase
Champ d’application
Qualifier le produit : PRIIP ou exclu du règlement.
Mémorandum de qualification du produit.
Élaboration
Calculer le risque, les scénarios et les coûts et rédiger le DIC selon le modèle commun.
DIC et feuilles de calcul du SRI, des scénarios et des coûts.
Cohérence
Vérifier que le DIC est cohérent avec le prospectus et la documentation contractuelle.
Contrôle de cohérence documentaire.
Remise
Fournir le DIC à l’investisseur de détail avant la souscription.
Preuve de remise du DIC.
Révision
Examiner et mettre à jour le DIC régulièrement et dès qu’il cesse d’être exact.
Registre des révisions et des versions du DIC.
Erreurs fréquentes en matière de PRIIPs
Repérez-les avant que le superviseur ne les relève.
- Commercialiser le produit sans remettre le DIC à l’investisseur de détail.
- Mal calculer l’indicateur de risque, les scénarios ou les coûts.
- Un DIC incohérent avec le prospectus et la documentation contractuelle.
- Ne pas réviser le DIC lorsque les informations cessent d’être exactes.
- Dépasser la limite de trois pages A4 ou employer un langage peu clair.
Dictionnaire opérationnel
Notions clés du règlement PRIIPs
Si vous produisez ou commercialisez des PRIIP, ces termes figurent dans le DIC et dans la relation avec la CNMV. Les comprendre aide à produire le document avec discernement.
PRIIPBase
Produit packagé
Produit d’investissement de détail packagé ou fondé sur l’assurance dont le rendement dépend d’un sous-jacent ou de valeurs de référence.
Règlement (UE) 1286/2014.
DIC / KIDDocument
Informations clés
Document précontractuel normalisé, de trois pages A4 au maximum, qui décrit le PRIIP afin que l’investisseur de détail le comprenne et le compare.
Parfois appelé aussi DICI.
ProducteurActeur
Producteur du PRIIP
Celui qui élabore le PRIIP ou en modifie le profil de risque et de rémunération. Il est responsable de l’élaboration du DIC.
Responsabilité civile liée au DIC.
SRIRisque
Indicateur synthétique de risque
Indicateur sur une échelle de 1 à 7 qui synthétise le risque de marché et le risque de crédit du PRIIP pour faciliter la comparaison.
Méthodologie fixée dans les RTS.
ScénariosPerformance
Scénarios de performance
Projections de résultat du produit selon différentes hypothèses, qui aident l’investisseur à comprendre l’éventail des résultats possibles.
Rubrique du DIC.
CoûtsTransparence
Coûts du produit
Coûts ponctuels et récurrents du PRIIP et leur effet sur le rendement, présentés de manière comparable.
Rubrique « Quels sont les coûts ? ».
Investisseur de détailDestinataire
Investisseur de détail
Client auquel s’adresse le DIC ; le document doit lui être remis avant la souscription du produit.
Bénéficiaire de la protection.
RTSMise en œuvre
Normes techniques de réglementation
Normes d’application (règlement délégué 2017/653 et sa révision) qui précisent la présentation, le contenu et les calculs du DIC.
Règl. délégué (UE) 2017/653.
RévisionSuivi
Examen et révision
Obligation du producteur de réviser régulièrement les informations du DIC et de les mettre à jour lorsqu’elles cessent d’être exactes.
Cohérence avec le prospectus.
Contact
Réserver un appel
Dites-nous quels produits vous commercialisez : nous vous aidons à déterminer s’ils nécessitent un DIC, à produire le document d’informations clés et à coordonner sa remise et sa révision.
Cadre juridique du règlement PRIIPs : règlement (UE) 1286/2014 et RTS
Le règlement PRIIPs est le règlement (UE) 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 26 novembre 2014, sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement de détail packagés et fondés sur l’assurance. Il établit des règles uniformes sur le format et le contenu du DIC et sur sa remise aux investisseurs de détail, et s’applique aux producteurs et aux personnes qui conseillent sur ces produits ou les vendent.
Le document d’informations clés (DIC)
Le DIC est un document précontractuel normalisé et bref (trois pages A4 au maximum) comportant des rubriques communes : en quoi consiste le produit, quels sont les risques et ce que cela pourrait rapporter (avec l’indicateur synthétique de risque et les scénarios de performance), ce qui se passe si le producteur n’est pas en mesure d’effectuer les versements, quels sont les coûts, combien de temps l’investissement doit être conservé et comment formuler une réclamation. Son objectif est de permettre à l’investisseur de comprendre et de comparer les produits.
Normes techniques et fonds
Le développement technique figure dans le règlement délégué (UE) 2017/653, sur la présentation, le contenu, l’examen et la révision du DIC, révisé par la suite pour les calculs et les modèles. Le règlement s’applique depuis le 1er janvier 2018 ; les organismes de placement collectif (OPC/OPCVM) ont bénéficié d’une exemption temporaire jusqu’au 31 décembre 2022 et fournissent le DIC des PRIIP depuis le 1er janvier 2023, en remplacement de l’ancien document d’informations clés des OPCVM.
Responsabilité et supervision
Le producteur peut engager sa responsabilité civile si le DIC est trompeur, inexact ou incohérent avec les documents contractuels contraignants. La supervision incombe aux autorités européennes (ESMA, EIOPA et ABE) et, en Espagne, à la CNMV pour les produits d’investissement et à la DGSFP pour ceux fondés sur l’assurance.
Services marché de valeurs
MiFID II et règles de conduite
Ressources et blog
Sources officielles
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
- Règlement (UE) n° 1286/2014 du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement de détail packagés et fondés sur l’assurance (PRIIPs)EUR-Lex · Journal officiel de l’UE
- Règlement délégué (UE) 2017/653 du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1286/2014EUR-Lex · Journal officiel de l’UE
- Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociationEUR-Lex · Journal officiel de l’UE
Textes et liens vérifiés en .