Le plan annuel de la CNMV est le document le moins cher à lire et le plus cher à ignorer : il annonce où le superviseur concentrera ses moyens. Nous vous présentons les axes prioritaires de 2026 —publicité digitale, crypto, ESG, clients non professionnels— et la manière d’en faire un gap-analysis interne.
Votre entité est-elle là où la CNMV va regarder ?
Décrivez-nous votre activité : nous vous disons quelles priorités du superviseur vous concernent directement et par où commencer.
Six axes où nous traduisons le plan de la CNMV en tâches concrètes, avec des responsables, des échéances et des preuves.
Les priorités du plan se concrétisent en demandes d’informations thématiques, en revues et en contrôles sur place. Nous préparons votre entité à ce moment : preuves classées, reporting rapproché et équipe entraînée à répondre sans improviser.
En juin 2026, la CNMV a publié des guides sur et pour les finfluenceurs. Si votre acquisition de clients passe par les réseaux ou des créateurs de contenu, c’est le premier axe à revoir : contrats, contenus et registre des publications.
Circulaires 2/2020 et 1/2022 : messages équilibrés, registre interne et contrôle préalable. Le complément naturel de la priorité digitale.
Le règlement (UE) 2024/3005 s’applique depuis le 2 juillet 2026. Si vous utilisez ou émettez des notations ESG, revoyez votre position.
Le régime transitoire espagnol des VASP ayant pris fin le 30 décembre 2025, la supervision se concentre sur les CASP et sur le périmètre des agréments.
Coûts, adéquation et valeur du produit pour le client non professionnel : l’agenda européen (RIS) va dans la même direction.
Quatre entités différentes, une même question : quelle part des priorités du superviseur me concerne et que dois-je en faire ?
« Nous pensions que le plan de la CNMV visait les grands acteurs. Jusqu’à ce qu’arrive une demande d’informations thématique sur les coûts et l’adéquation, identique à celle reçue par des entités dix fois plus grandes. »
« Nous vendons des fonds labellisés ESG et nous utilisons des notations externes. Entre la priorité du superviseur sur le greenwashing et le nouveau règlement sur les notations, nous devons classer nos preuves dès maintenant. »
« Nous avons obtenu l’agrément, mais le travail ne s’arrête pas là : le superviseur regarde désormais la publicité, la conservation et le périmètre des services. Nous voulons arriver avant sa check-list. »
« Nous grandissons grâce à des campagnes sur les réseaux et à des créateurs de contenu. Avec les guides sur les finfluenceurs publiés, soit nous professionnalisons ce canal, soit nous serons l’exemple du prochain rapport. »
Le plan est une information gratuite sur le prochain examen. Pourtant, les trois mêmes erreurs se répètent chaque année à sa lecture.
Le ranger comme un communiqué de presse : le plan décrit où le superviseur affectera ses moyens pendant l’exercice. Le lire sans en tirer de tâches, c’est connaître les questions de l’examen sans les réviser.
Attendre la demande d’informations : quand le courrier arrive, la marge a disparu : il faudra répondre en quelques semaines à ce qui aurait pu être préparé en plusieurs mois. L’avantage du plan, c’est le calendrier ; il se perd si on ne l’utilise pas.
Croire que cela ne vous concerne pas : les priorités transversales —publicité, conduite envers les clients non professionnels, durabilité— touchent des entités de toutes tailles. La taille n’exonère pas ; parfois, elle concentre le tir.
| Axe prioritaire | Ce que cela implique | Comment l’anticiper |
|---|---|---|
| Publicité digitale et finfluenceurs | Avec les guides de la CNMV de juin 2026 sur les finfluenceurs, le contenu rémunéré sur les réseaux passe sous la loupe : publicité, recommandation d’investissement et conseil sont analysés pièce par pièce. | Revoyez votre circuit publicitaire (circulaire 2/2020), les contrats avec les créateurs et le registre interne des publications avant la prochaine campagne. |
| Crypto-actifs et MiCA | Le régime transitoire espagnol des VASP ayant pris fin le 30 décembre 2025, l’attention se déplace vers les CASP : périmètre des services, obligations continues et publicité crypto (circulaire 1/2022). | Vérifiez que chaque service que vous fournissez entre dans votre agrément, y compris la notification des ESI pour des services équivalents, et mettez de l’ordre dans vos communications commerciales. |
| Durabilité et ESG | L’intégration des préférences de durabilité dans l’évaluation de l’adéquation (orientations de l’ESMA de 2023) et le règlement (UE) 2024/3005 sur les notations ESG, applicable depuis le 2 juillet 2026, relèvent le niveau de preuve exigé. | Documentez la manière dont vous recueillez les préférences ESG, étayez chaque affirmation environnementale par des preuves et revoyez l’adéquation de vos fournisseurs ou de votre activité de notation. |
Nous réalisons le gap-analysis avec vous : nous croisons les priorités de la CNMV avec votre activité réelle, nous notons les écarts selon le risque et nous vous remettons un calendrier de remédiation défendable. Première consultation gratuite et réponse sous 24 h.
C’est le document par lequel la CNMV annonce, chaque exercice, ses objectifs et axes d’action : les domaines qu’elle examinera le plus intensivement, les analyses thématiques qu’elle lancera et les évolutions réglementaires qu’elle soutiendra.
Ce n’est pas une norme et il ne crée aucune obligation nouvelle : c’est une déclaration de priorités. C’est précisément pour cela qu’il a tant de valeur : il vous dit où sera le projecteur avant que le projecteur ne vous trouve.
Parce que les moyens de supervision suivent le plan : les demandes d’informations thématiques, les revues horizontales et une bonne part des inspections de l’exercice découlent de ses axes prioritaires.
Bien le lire revient à savoir des mois à l’avance quelles preuves vous seront demandées. Peu d’avantages concurrentiels coûtent aussi peu.
Oui. Les priorités transversales —règles de conduite envers les clients non professionnels, publicité, durabilité— sont examinées dans des entités de toutes tailles, et les actions horizontales incluent souvent des échantillons de petites et moyennes entités.
Pour une EAF, en outre, une demande d’informations thématique représente proportionnellement une charge plus lourde : moins de personnes pour préparer la même réponse. Anticiper compte d’autant plus que vous êtes petit.
C’est l’un des axes les plus visibles du moment : la CNMV a publié en juin 2026 des guides sur et pour les finfluenceurs, qui précisent quand un contenu constitue une communication publicitaire, quand il constitue une recommandation d’investissement au sens de l’art. 20 MAR et quand il relève du conseil réservé.
Pour les entités, le message est clair : le contenu rémunéré sur les réseaux est de la publicité propre et doit passer par le circuit de la circulaire 2/2020.
La période transitoire espagnole pour les VASP a pris fin le 30 décembre 2025 : l’écosystème opère donc désormais sous le cadre MiCA. L’attention du superviseur se concentre sur les CASP agréés —périmètre des services, obligations continues— et sur la publicité crypto de la circulaire 1/2022.
N’oubliez pas non plus que les ESI peuvent fournir des services sur crypto-actifs équivalents à ceux de leur agrément MiFID par simple notification : si vous le faites sans elle, vous avez une lacune à combler.
Deux fronts coexistent : l’intégration des préférences de durabilité du client dans l’évaluation de l’adéquation (orientations de l’ESMA actualisées en 2023) et la surveillance du greenwashing dans les produits et l’information. S’y ajoute le règlement (UE) 2024/3005 sur les notations ESG, applicable depuis le 2 juillet 2026, avec agrément ou enregistrement auprès de l’ESMA et transparence des méthodologies.
La règle pratique : chaque affirmation de durabilité, avec sa preuve derrière.
Avec une méthode en quatre temps : filtrez les priorités qui touchent votre activité, confrontez chacune à vos politiques et —surtout— à vos preuves réelles, notez les écarts selon la probabilité de revue et l’impact, et planifiez la remédiation avec des responsables et des échéances.
Le résultat doit remonter à l’organe d’administration : si une demande d’informations thématique arrive demain, la réponse sera déjà à moitié rédigée.
Oui : chaque exercice apporte son plan, même si les grands axes —protection du client non professionnel, digitalisation, durabilité— montrent une continuité remarquable. L’exercice utile n’est donc pas de lire un plan, mais d’instaurer la routine : revue annuelle du document, mise à jour du gap-analysis et suivi de ce qui a été décidé.
Si vous souhaitez que nous le fassions avec vous, c’est exactement notre service d’accompagnement continu : il commence par le contrôle interne et les risques des ESI.
Le processus que nous suivons avec les entités supervisées pour transformer un document institutionnel en décisions internes, avec une date et un responsable.
Croisez les axes du plan avec votre cartographie d’activité : quelles priorités vous concernent de plein fouet, lesquelles de biais et lesquelles ne s’appliquent pas. Sur dix axes, quatre sont peut-être les vôtres : c’est là que va l’effort.
Pour chaque priorité qui vous concerne, la question qui dérange : si la demande d’informations arrivait demain, que pourriez-vous montrer aujourd’hui ? Non pas ce que dit votre politique, mais ce que démontrent vos registres, procès-verbaux et dossiers.
Écarts notés selon le risque, mesures avec responsable et échéance, approbation par l’organe d’administration et suivi trimestriel. L’année suivante, on actualise : c’est une routine, pas un projet.
Si vous préférez que nous pilotions l’exercice, nous combinons cette méthode avec la préparation aux inspections de la CNMV et le contrôle interne de votre ESI.
Le plan d’activité a son propre langage. Ces neuf termes vous permettent de traduire chaque axe institutionnel en conséquences opérationnelles.
Publication par laquelle la CNMV annonce les objectifs et axes d’action de l’exercice. Il ne crée pas d’obligations ; il annonce des revues.
Domaine que le superviseur déclare important et auquel il affectera des équipes et des actions durant l’année.
Analyse simultanée d’une même pratique auprès d’un ensemble d’entités pour détecter des schémas de manquement.
Demande d’informations centrée sur un axe prioritaire (coûts, publicité, ESG) envoyée à plusieurs entités à la fois.
Exercice interne qui compare ce qu’exigerait le superviseur avec ce que vos preuves permettent de démontrer aujourd’hui.
Créateur de contenu financier. Les guides de la CNMV de juin 2026 distinguent publicité, recommandation et conseil.
Présenter comme durable ce qui ne peut être démontré : le risque de conduite sur lequel se concentre la surveillance ESG.
Stratégie d’investissement de détail (Retail Investment Strategy) : proposition de 2023 encore en négociation sur le value for money, les incitations et le best interest.
Confrontation entre les services que vous fournissez et ceux que votre agrément CASP —ou votre notification en tant qu’ESI— couvre réellement.
Comment garantissez-vous que le contenu rémunéré sur les réseaux respecte la circulaire 2/2020 et les guides de juin 2026.
Circuit de validation préalable, contrats avec les créateurs comportant des obligations réglementaires, et registre interne des publications et des retraits.
Quels services crypto fournissez-vous exactement, et au titre de quel agrément ou de quelle notification.
Cartographie service-agrément à jour, notification de services équivalents si vous êtes une ESI et dossiers de publicité crypto.
Comment recueillez-vous les préférences de durabilité et qu’est-ce qui étaye chaque affirmation ESG de vos produits.
Tests d’adéquation avec module de durabilité, justificatifs des labels verts et analyse de vos notations ESG.
Quelle valeur le client reçoit-il pour ce qu’il paie et comment le démontrez-vous produit par produit.
Information sur les coûts ex ante et ex post rapprochée, gouvernance produit avec marché cible et revues périodiques documentées.
Si vos fonctions de contrôle disposent de moyens réels et si votre activité correspond à votre programme d’activités.
Budget et reporting de conformité et de risques, programme d’activités à jour et procès-verbaux prouvant une supervision effective du conseil.
Nous avons entendu chacune de ces phrases quelques semaines avant une demande d’informations. Que nous ne l’entendions pas de votre bouche.
Le plan annuel ne vit pas isolé : il s’appuie sur un agenda réglementaire européen qui prend forme peu à peu. Ces quatre textes expliquent une bonne partie des priorités présentes et futures du superviseur espagnol.
Value for money, incitations et best interest : la réforme qui réorganisera la relation avec le client non professionnel.
Depuis le 2 juillet 2026 : agrément auprès de l’ESMA, séparation des activités et méthodologies transparentes.
Le cadre européen des crypto-actifs, avec le régime transitoire espagnol des VASP désormais clos, définit le nouveau périmètre crypto.
Résilience opérationnelle numérique applicable depuis janvier 2025 : prestataires TIC, incidents et clauses contractuelles.
Pour mettre tout cela en pratique dans votre entité, combinez la lecture du plan avec notre préparation à l’inspection de la CNMV, la revue de votre publicité de produits financiers et le suivi des finfluenceurs, de SFDR et de l’IA dans le conseil financier.
Expliquez-nous quels services vous fournissez et quels contrôles vous avez, et nous vous proposons un gap-analysis fondé sur les priorités de supervision de l’exercice.
Chaque exercice, la CNMV publie son plan d’activité : le document où elle annonce ses objectifs, ses axes d’action et ses domaines de revue prioritaires. Ce n’est pas une norme et il ne crée pas d’obligations, mais il conditionne l’année de toute entité supervisée : de ses axes naissent les demandes d’informations thématiques, les revues horizontales et une bonne partie des inspections. En 2026, les priorités s’organisent autour de quatre axes bien identifiables —publicité digitale et finfluenceurs, crypto-actifs, durabilité et protection de l’investisseur non professionnel— qui montrent en outre une continuité remarquable avec les exercices précédents : qui se prépare bien aujourd’hui amortira l’effort pendant plusieurs années.
L’acquisition de clients a migré vers les réseaux et la supervision a suivi. L’avancée récente est double : la consolidation du régime publicitaire général —circulaire 2/2020, qui exige des messages équilibrés, un registre interne et un contrôle préalable— et les guides sur et pour les finfluenceurs publiés par la CNMV en juin 2026, qui précisent quand un contenu constitue une communication publicitaire, quand il constitue une recommandation d’investissement soumise à l’art. 20 du règlement MAR et quand il relève du conseil réservé. Pour les entités, la conséquence pratique est directe : le contenu rémunéré auprès de créateurs est de la publicité propre, avec contrats, validation préalable et registre. Pour les créateurs, l’époque du vide apparent est terminée.
Sur le front crypto, la clôture de la période transitoire espagnole pour les VASP le 30 décembre 2025 a achevé la transition vers MiCA : l’attention du superviseur se déplace désormais vers le périmètre réel des CASP, vers la notification qui permet aux ESI de fournir des services crypto équivalents à leur agrément MiFID et vers la publicité de la circulaire 1/2022. En matière de durabilité, convergent l’intégration des préférences ESG dans l’adéquation (orientations de l’ESMA de 2023), la surveillance du greenwashing et le règlement (UE) 2024/3005 sur les notations ESG, applicable depuis le 2 juillet 2026. Le dénominateur commun de ces deux blocs : des affirmations vérifiables et des périmètres bien tracés.
Sous les priorités thématiques persiste l’agenda structurel : la supervision de l’organisation et des règles de conduite des entreprises d’investissement (ESI) —fonctions de contrôle dotées de moyens réels, programmes d’activités à jour, coûts et adéquation bien documentés— et la protection de l’investisseur non professionnel, renforcée par la direction que donne la stratégie européenne d’investissement de détail, encore en négociation. La question de fond que le superviseur posera à chaque revue est à la fois dérangeante et saine : quelle valeur le client reçoit-il pour ce qu’il paie, et comment le démontrez-vous ? Les entités qui peuvent y répondre avec des preuves ont peu à craindre de n’importe quel plan.
Le plan d’activité vieillit vite ; la méthode pour en tirer parti, non. Notre conseil est d’institutionnaliser une routine annuelle : lire le plan avec la cartographie d’activité sous les yeux, filtrer les priorités qui vous concernent, les confronter aux preuves réelles disponibles —et non aux politiques écrites—, noter les écarts selon le risque et faire approuver en conseil un plan de remédiation daté. Cet exercice, en plus de réduire la probabilité de constats, prépare à moitié la réponse à toute demande d’informations thématique et démontre une bonne gouvernance face à une éventuelle inspection de la CNMV. Le superviseur publie chaque année où il va regarder ; la décision d’arriver avant lui vous appartient.
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
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