Un swap de taux, une couverture de change ou une couverture sur matières premières vous placent sous le règlement (UE) 648/2012 (EMIR) : déclaration des opérations, classification FC/NFC, atténuation des risques et, avec EMIR 3, compte actif auprès de chambres de compensation de l’UE. Nous vous remettons le tout ordonné et documenté.
Vous signez des dérivés ? Revue EMIR gratuite
Dites-nous quels dérivés vous utilisez et avec qui, et nous vous indiquons votre classification, vos obligations et les lacunes actuelles.
Six volets pour que vos dérivés continuent à couvrir vos risques sans en créer un nouveau : le risque réglementaire.
Nous classons votre entité (FC, NFC+ ou NFC-), recensons vos dérivés, vérifions la déclaration aux formats EMIR Refit et mettons en place le calendrier des obligations avec responsables et preuves. Un système, pas une mauvaise surprise annuelle.
Contrats-cadres, annexes de confirmation et de rapprochement, accords de garanties et clauses de résolution des différends : l’architecture contractuelle qui soutient les techniques d’atténuation exigées par EMIR.
Swaps, contrats à terme, options et forwards : nous délimitons quels contrats de votre entreprise sont des instruments financiers dérivés et lesquels ne le sont pas.
Marges, collatéral et exigences prudentielles : comment vos dérivés s’insèrent dans la situation de capital d’une entité réglementée.
Si votre entreprise d’investissement (ESI) négocie ou intermédie des dérivés, EMIR s’ajoute à votre agrément : nous alignons les deux cadres.
Nous passons en revue la déclaration, les seuils et l’atténuation comme le ferait le superviseur : constats, plan de remédiation et suivi.
EMIR ne concerne pas que les banques : il touche toute contrepartie à un dérivé. Ces quatre cas franchissent souvent notre porte.
« Nous signons des swaps pour le financement et des couvertures de change pour exporter. Personne dans l’entreprise ne savait que ces contrats sont déclarés à un référentiel central et que nous sommes une NFC avec des obligations propres. »
« Le volume de nos couvertures sur matières premières augmente chaque année. La question qui nous empêche de dormir : à quel moment cessons-nous d’être NFC- et tout notre régime change-t-il ? »
« En tant que contrepartie financière, nous assumons le paquet complet d’EMIR, et avec EMIR 3 il nous faut analyser le compte actif auprès d’une chambre de compensation de l’UE. Nous devons en faire des procédures, pas des gros titres. »
« Quand j’ai pris la direction financière, j’ai trouvé des dérivés en vie sans inventaire, des confirmations éparses et aucune traçabilité de la déclaration que la banque effectue en notre nom. Je veux de l’ordre et un responsable clair. »
Les problèmes avec EMIR naissent rarement de la mauvaise foi : ils naissent de l’idée que « c’est la banque qui s’en occupe ». Voici les défaillances que nous rencontrons le plus.
Déclaration sans contrôle : déléguer l’envoi à la banque ne délègue pas la responsabilité. Si personne dans votre entreprise ne vérifie ce qui est déclaré, avec quelles données et sous quels formats Refit, les erreurs sont les vôtres et s’accumulent en silence.
Seuils sans surveillance : la classification NFC- n’est pas un titre à vie : elle dépend de vos positions. Développer vos dérivés sans surveiller les seuils de compensation peut vous faire changer de régime à votre insu.
Dérivés sans architecture contractuelle : négocier des OTC non compensés sans contrat-cadre, sans délais de confirmation et sans accord de garanties laisse les techniques d’atténuation d’EMIR en suspens et les différends sans voie de traitement.
| Classification | Qui est concerné | Obligations principales |
|---|---|---|
| NFC- | Contrepartie non financière en dessous des seuils de compensation. | Déclaration à un référentiel central et techniques d’atténuation de base pour les OTC non compensés (confirmation dans les délais, rapprochement des portefeuilles, résolution des différends). |
| NFC+ | Contrepartie non financière qui dépasse l’un des seuils de compensation. | Ce qui précède, plus des obligations renforcées : compensation dans les conditions de la réglementation applicable et échange de garanties pour les non compensés, selon le cas. |
| FC | Contrepartie financière (banques, assureurs, fonds, ESI...). | Le paquet complet : déclaration, compensation le cas échéant, marges sur les non compensés et, avec EMIR 3, analyse de l’exigence de compte actif auprès de chambres de l’UE pour certains dérivés. |
Inventaire des contrats, classification FC/NFC avec surveillance des seuils, vérification de la déclaration Refit, techniques d’atténuation documentées et feuille de route EMIR 3. Vous repartez avec un dispositif complet et un responsable pour chaque obligation.
EMIR est le règlement (UE) 648/2012, la norme européenne sur les dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux. Il est né après la crise financière pour apporter de la transparence et réduire le risque de contrepartie sur le marché des dérivés.
Il oblige les deux côtés de chaque contrat : les contreparties financières (FC) —banques, assureurs, fonds, ESI— et les contreparties non financières (NFC), c’est-à-dire les entreprises de tout secteur qui signent des dérivés, ne serait-ce que pour couvrir un risque de taux ou de change.
Oui. L’obligation de déclaration à un référentiel central (trade repository) s’applique aux dérivés quelle que soit leur finalité : couvrir un financement ou un risque de change ne vous dispense pas de déclarer l’opération.
En pratique, c’est l’entité financière qui déclare au nom de l’entreprise, et dans certains cas la réglementation prévoit des mécanismes permettant de reporter sur la contrepartie financière la déclaration des petites NFC. Mais attention : il convient de convenir par écrit de qui déclare, avec quelles données et comment vous vérifiez que cela est bien fait.
EMIR Refit a rénové le régime de déclaration des opérations et, en particulier, ses formats techniques : depuis avril 2024, la déclaration se fait selon les nouvelles normes, avec plus de champs et une exigence accrue de qualité des données.
Pour les entreprises, la conséquence pratique est double : vérifier que celui qui déclare (la banque ou un tiers) a correctement migré, et fiabiliser leurs propres données —identifiants, références d’opérations, valorisations— qui alimentent ces envois. Une déclaration formellement déléguée mais matériellement hors de contrôle est le constat le plus fréquent dans nos revues.
EMIR classe les contreparties non financières selon leurs positions sur dérivés par rapport à des seuils de compensation par classe d’actifs. En termes généraux : si vos positions —hors, selon le cas, les couvertures liées à l’activité commerciale— restent sous les seuils, vous êtes NFC- et vous supportez le régime le plus léger ; si vous les dépassez, vous passez en NFC+ et des obligations renforcées s’activent, dont la compensation dans les conditions de la réglementation applicable.
Le mécanisme exige un calcul périodique et traçable : la classification n’est pas une photo figée, c’est une surveillance continue.
Pour les dérivés OTC qui ne passent pas par une chambre de compensation, EMIR impose des disciplines opérationnelles qui réduisent le risque bilatéral :
Toutes exigent un support contractuel : c’est pourquoi l’ossature contractuelle représente la moitié de la conformité EMIR.
EMIR 3 (règlement (UE) 2024/2987) est la dernière grande réforme du cadre. Son volet le plus commenté est l’exigence de compte actif : certaines contreparties soumises à la compensation devront maintenir un compte opérationnel auprès d’une contrepartie centrale de l’UE pour certains dérivés, afin de réduire la dépendance à l’égard de chambres situées hors de l’Union.
Si vous êtes FC ou NFC+ avec des dérivés dans le périmètre, il faut analyser si cela vous concerne, choisir une chambre et adapter contrats et opérations. C’est un projet avec un calendrier, pas une formalité.
La supervision relève des autorités compétentes selon le type d’entité ; pour une bonne partie des contreparties espagnoles, l’interlocuteur est la CNMV. Le non-respect des obligations d’EMIR peut donner lieu à des demandes d’informations et à des sanctions administratives dans les conditions de la réglementation applicable, sans compter le dommage opérationnel : un historique de déclarations erronées coûte cher à reconstituer.
La meilleure défense est ennuyeuse : inventaire à jour, responsables désignés et preuves pour chaque obligation. C’est ce que nous mettons en place dans notre service de compliance financier.
Pour une FC, EMIR se superpose à tout le reste : l’agrément et le programme d’activités de l’ESI, les exigences prudentielles et de capital réglementaire, et les règles de conduite envers les clients. Les marges et le collatéral de vos dérivés ont une lecture prudentielle ; votre activité de dérivés doit se refléter dans vos procédures et votre contrôle des risques.
L’erreur classique est de traiter EMIR comme un silo du back office. Il fonctionne lorsqu’il est intégré à la cartographie complète des obligations de l’entité.
Respecter EMIR, c’est répondre à trois questions avec des preuves : quels dérivés vous détenez, ce que vous êtes (FC, NFC+ ou NFC-) et qui assume chaque obligation. Voici comment nous travaillons.
Nous dressons l’inventaire des dérivés en vie (financement, devises, matières premières), séparons les couvertures et calculons votre position par rapport aux seuils. De là découlent votre classification et, avec elle, tout votre régime.
Nous auditons la déclaration Refit —qui envoie, avec quelles données, sous quel contrôle— et nous bouclons l’architecture contractuelle : contrat-cadre, confirmations, rapprochement, différends et garanties le cas échéant.
Nous mettons en place la surveillance périodique des seuils, le tableau des responsables et des preuves, et la feuille de route EMIR 3 : analyse du compte actif, choix de la chambre et adaptation des opérations si cela vous concerne.
Si vos dérivés coexistent avec un agrément d’entité, révisez aussi l’agrément d’ESI et le capital réglementaire : EMIR se respecte de façon intégrée, pas en parallèle.
Neuf concepts qui reviennent dans chaque confirmation, chaque demande d’informations et chaque échange avec votre banque sur les dérivés. Il vaut la peine de bien les maîtriser.
La norme européenne sur les dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux. Elle s’applique aux contreparties financières et non financières.
Contrat négocié bilatéralement en dehors des marchés organisés. C’est le terrain où EMIR concentre ses techniques d’atténuation.
Banques, assureurs, fonds, ESI et assimilés : ils supportent par défaut le paquet complet des obligations EMIR.
Toute entreprise qui signe des dérivés sans être une entité financière. Elle se subdivise en NFC- et NFC+ selon les seuils de compensation.
Niveaux de position par classe d’actifs qui, une fois dépassés, font passer une NFC- en NFC+ et activent des obligations renforcées. Ils exigent un calcul périodique.
Entité enregistrée auprès de l’ESMA qui reçoit et conserve les données de chaque dérivé déclaré. C’est la source à laquelle le superviseur vous compare.
La chambre qui s’interpose entre les parties à un dérivé compensé, en mutualisant le risque de contrepartie au moyen de marges et de garanties.
Confirmation dans les délais, rapprochement des portefeuilles, résolution des différends et, selon la contrepartie, échange de marges pour les OTC sans chambre.
Exigence du règlement (UE) 2024/2987 : certaines contreparties devront maintenir un compte opérationnel auprès d’une chambre de l’UE pour certains dérivés.
Savoir à tout moment si vous êtes FC, NFC+ ou NFC-, avec un calcul des seuils méthodologiquement cohérent.
Dossier de classification, calculs périodiques des positions et communications aux contreparties.
Toutes les opérations communiquées au référentiel central selon les formats Refit, avec des données de qualité.
Accord de délégation, extraits du trade repository et contrôles de concordance de ce qui est déclaré.
Termes de chaque OTC confirmés dans les délais et portefeuilles rapprochés à la fréquence requise.
Confirmations archivées, procès-verbaux de rapprochement et registre des différends avec leur résolution.
Valorisation périodique des positions et échange de marges là où la classification l’exige.
Accords de collatéral, valorisations documentées et traçabilité des appels de marge.
Analyse de la question de savoir si l’exigence de compte actif concerne vos dérivés et plan d’adaptation le cas échéant.
Rapport d’applicabilité, contrat avec la chambre ou le membre compensateur et plan de projet.
Cinq symptômes que nous voyons souvent lors de la première revue. N’importe lequel justifie un audit du dispositif.
Les dérivés touchent plusieurs couches à la fois : la définition d’instrument financier, les contrats qui les documentent, le capital de celui qui les signe et l’agrément de celui qui les intermédie. Ces pages vous donnent le contexte pour que votre dispositif EMIR s’insère dans l’ensemble.
Ce qu’est un dérivé au sens réglementaire et où commence le périmètre : la question préalable à toute obligation EMIR.
Contrats-cadres, garanties et annexes : le support documentaire sans lequel les techniques d’atténuation n’existent pas.
Marges, expositions et fonds propres : la lecture prudentielle de votre portefeuille de dérivés si vous êtes une entité réglementée.
Comment intégrer EMIR dans un programme de conformité avec responsables, calendrier et preuves, au lieu de le vivre dans l’urgence.
Si vous êtes une entité, complétez le tableau avec l’agrément d’ESI et le contrôle des risques devant la CNMV. Et si le problème relève de la gouvernance interne, consultez l’audit interne et les trois lignes de défense.
Dites-nous quels dérivés votre entreprise ou entité contracte (couvertures, trading, volumes) et nous vous renvoyons votre cartographie des obligations EMIR.
Le règlement (UE) 648/2012 (EMIR) organise le marché européen des dérivés autour de trois axes : la transparence (déclaration de toutes les opérations à des référentiels centraux agréés), la réduction du risque de contrepartie (compensation en chambre pour certains contrats et techniques d’atténuation pour les autres) et la supervision des infrastructures. Son trait le plus mal compris est le champ d’application personnel : il oblige aussi bien les contreparties financières (FC) que les contreparties non financières (NFC), de sorte qu’une entreprise industrielle qui signe un swap de taux ou une couverture de change est déjà concernée. Et le cadre reste vivant : les formats de déclaration d’EMIR Refit s’appliquent depuis avril 2024 et EMIR 3 (règlement (UE) 2024/2987) ajoute l’exigence de compte actif auprès de chambres de l’UE.
Chaque dérivé est déclaré à un référentiel central (trade repository) supervisé par l’ESMA, selon les formats techniques d’EMIR Refit en vigueur depuis avril 2024, plus exigeants en termes de champs et de qualité des données. En pratique, beaucoup d’entreprises délèguent l’envoi à leur entité financière —et la réglementation facilite cette délégation dans certains cas—, mais la délégation opérationnelle n’élimine pas la nécessité d’un contrôle : il faut convenir par écrit de qui déclare, alimenter le processus avec des données correctes et vérifier périodiquement ce qui est effectivement communiqué. La déclaration non maîtrisée est le constat numéro un de nos revues de compliance financier.
EMIR gradue les obligations selon la nature de la contrepartie. Les FC supportent le régime complet. Les NFC se mesurent à des seuils de compensation par classe d’actifs : tant que les positions —hors, selon le cas, les couvertures liées à l’activité commerciale— restent en dessous, l’entreprise est NFC- et sa charge se concentre sur la déclaration et l’atténuation de base ; si un seuil est dépassé, elle passe en NFC+ avec des obligations renforcées, dont la compensation dans les conditions de la réglementation applicable. La conséquence opérationnelle : le calcul doit être répété et documenté, car la classification suit le volume de l’activité, pas l’en-tête de lettre. La définition du périmètre des instruments figure dans marché des valeurs et instruments financiers.
Pour les dérivés qui ne passent pas par une chambre, EMIR impose des disciplines bilatérales : confirmation dans les délais des termes, rapprochement périodique des portefeuilles, procédures de résolution des différends et, pour les contreparties assujetties selon leur classification, valorisation et échange de marges. Rien de tout cela ne fonctionne sans architecture juridique : contrats-cadres, annexes et accords de collatéral qui fixent délais, formats et conséquences. Nous construisons cette couche à partir des contrats commerciaux, et son reflet prudentiel —expositions, garanties, fonds propres— dans le capital réglementaire.
Le règlement (UE) 2024/2987 (EMIR 3) introduit, entre autres mesures, l’exigence de compte actif : certaines contreparties soumises à la compensation devront maintenir un compte opérationnel auprès d’une contrepartie centrale de l’UE pour certains dérivés, afin de réduire la dépendance excessive à l’égard de chambres de pays tiers. Pour les FC et NFC+ concernées, cela se traduit par un projet : analyser le périmètre, contracter avec une chambre ou un membre compensateur, adapter les contrats et démontrer le fonctionnement du compte. Les entités agréées doivent en outre l’intégrer à leur cadre général ; nous le traitons dans agrément d’ESI.
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
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