Nous concevons, mettons en œuvre et révisons les processus d’auto-évaluation du capital (ICAAP) et de la liquidité (ILAAP) pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement. Conformité à la CRD IV, aux orientations de l’EBA, aux guides de la BCE et au Guide PACL de la Banque d’Espagne.
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De la conception du cadre d’auto-évaluation à la rédaction du rapport IACL et à la préparation du SREP.
Conception et mise en œuvre de l’ICAAP : identification et mesure des risques significatifs, estimation des fonds propres nécessaires, planification du capital, stress testing et rédaction du rapport d’auto-évaluation conformément au Guide PACL de la Banque d’Espagne et aux orientations de l’EBA.
Conception et mise en œuvre de l’ILAAP : analyse du risque de liquidité, coussins de liquidité, gestion des garanties, mécanisme d’allocation des coûts et bénéfices de la liquidité, plan de contingence et reporting au superviseur.
Conception de scénarios adverses, calibrage des paramètres, impact sur les ratios de capital (CET1, Tier 1, Total Capital) et de liquidité (LCR, NSFR). Intégration dans l’ICAAP et l’ILAAP.
Rédaction du rapport d’auto-évaluation du capital et de la liquidité (IACL, Informe de Autoevaluación del Capital y la Liquidez) selon la structure exigée par la Banque d’Espagne : modèle d’affaires, cadre d’appétence au risque, mesure des risques et planification.
Définition du cadre d’appétence au risque (RAF), structure de gouvernance de l’ICAAP/ILAAP, rôles du conseil et de la direction générale, et alignement sur les trois lignes de défense.
Conseil complet en réglementation prudentielle : exigences du Pilier 1 et du Pilier 2, coussins de fonds propres, ratios de liquidité et reporting réglementaire au superviseur.
Établissement important, moins important, entreprise d’investissement ou groupe transfrontalier : la complexité et la profondeur de l’ICAAP et de l’ILAAP s’adaptent au principe de proportionnalité.
« Les établissements importants relevant du MSU doivent appliquer les guides de la BCE sur l’ICAAP et l’ILAAP : perspective économique et normative, stress testing avancé et reporting direct à l’équipe de surveillance prudentielle conjointe (JST). »
« Les établissements moins importants appliquent le Guide PACL de la Banque d’Espagne, avec une approche proportionnée : l’IACL doit être remis avant le 30 avril avec les informations de l’exercice précédent. »
« Les entreprises d’investissement soumises à la CRD/CRR doivent aussi mettre en place des processus d’auto-évaluation du capital et de la liquidité proportionnés à leur taille, à leur complexité et à leur profil de risque. »
« Les groupes présents dans plusieurs États membres doivent élaborer l’ICAAP/ILAAP au niveau consolidé et au niveau individuel. La coordination entre le superviseur consolidant et les superviseurs locaux est essentielle. »
Un processus d’auto-évaluation inadéquat peut entraîner des exigences de capital supplémentaires, des restrictions opérationnelles et une perte de confiance du superviseur.
Exigences du Pilier 2 plus élevées : si le superviseur constate que l’ICAAP n’identifie ou ne quantifie pas correctement les risques, il peut imposer des exigences de fonds propres supplémentaires (P2R) au-delà du minimum réglementaire.
Note SREP défavorable : un ICAAP/ILAAP de mauvaise qualité pèse directement sur l’évaluation globale du SREP, ce qui peut entraîner des mesures de surveillance, des restrictions à la distribution de dividendes ou des limites à la croissance.
Risque de liquidité non maîtrisé : un ILAAP insuffisant peut masquer des vulnérabilités du profil de liquidité qui ne se révèlent qu’en période de stress, et mettre en danger la viabilité de l’établissement.
La BCE a érigé l’ICAAP et l’ILAAP en priorité de surveillance pluriannuelle. Les établissements doivent démontrer une amélioration continue de leurs processus d’auto-évaluation à chaque cycle SREP.
Les articles 73 et 86 de la CRD IV (transposés aux art. 41 et 42 de la loi 10/2014) exigent que les établissements disposent de processus internes solides d’évaluation du capital et de la liquidité.
Les orientations EBA/GL/2016/10 sur l’ICAAP/ILAAP aux fins du SREP sont d’application obligatoire. La Banque d’Espagne les a faites siennes en avril 2017.
Nous concevons, révisons ou auditons vos processus d’auto-évaluation du capital et de la liquidité : identification des risques, quantification, stress testing, rapport IACL et préparation du SREP.
L’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) est le processus interne par lequel un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement évalue l’adéquation de son capital aux risques auxquels il est exposé. En Espagne, il s’appelle Proceso de Autoevaluación del Capital (PAC).
L’ICAAP doit couvrir tous les risques significatifs (crédit, marché, opérationnel, taux d’intérêt, concentration, réputation, etc.), les quantifier et les intégrer dans une planification prospective du capital avec des scénarios de stress.
L’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process) est le processus équivalent pour la liquidité : l’établissement évalue s’il dispose de coussins de liquidité suffisants pour faire face à ses besoins en conditions normales et en situation de stress. En Espagne, il s’appelle Proceso de Autoevaluación de la Liquidez (PAL).
Il comprend la gestion des garanties, le plan de contingence de liquidité, la gestion du risque de liquidité intrajournalier et le mécanisme d’allocation des coûts de liquidité.
Le SREP (Supervisory Review and Evaluation Process) est le processus par lequel le superviseur évalue le profil de risque de l’établissement et détermine les exigences du Pilier 2. L’ICAAP et l’ILAAP en sont des intrants fondamentaux.
Le superviseur évalue la qualité des deux processus et, s’il les juge insuffisants, il peut imposer des exigences supplémentaires de capital ou de liquidité, des restrictions opérationnelles ou d’autres mesures de surveillance.
Selon les guides de la BCE, l’ICAAP doit couvrir deux perspectives complémentaires :
L’IACL (Informe de Autoevaluación del Capital y la Liquidez, rapport d’auto-évaluation du capital et de la liquidité) est le document que l’établissement rédige chaque année avec les résultats de l’ICAAP et de l’ILAAP. Le Guide PACL de la Banque d’Espagne en structure le contenu en trois blocs : informations communes aux deux processus, informations spécifiques au PAC et informations spécifiques au PAL.
Les établissements moins importants doivent le remettre avant le 30 avril de l’exercice suivant. Les établissements importants le transmettent à leur équipe de surveillance prudentielle conjointe de la BCE.
L’ICAAP doit identifier et quantifier tous les risques significatifs de l’établissement, en incluant au minimum : risque de crédit, risque de marché, risque opérationnel, risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire (IRRBB), risque de concentration, risque d’activité/stratégique et risque de réputation.
L’établissement doit justifier pourquoi il a inclus ou exclu chaque type de risque, avec une méthodologie documentée et révisable.
Oui. La CRD IV, les orientations de l’EBA et les guides de la BCE prévoient tous que la complexité et la profondeur de l’ICAAP et de l’ILAAP doivent être proportionnées à la taille, à la nature, à l’échelle et à la complexité des activités de l’établissement.
Un petit établissement non complexe peut appliquer des méthodologies plus simples, à condition de couvrir tous les risques significatifs et de démontrer une gestion prudente du capital et de la liquidité.
Le conseil d’administration (ou l’organe équivalent) est le premier responsable de l’ICAAP et de l’ILAAP. Il doit approuver le cadre d’appétence au risque, la planification du capital et de la liquidité, ainsi que le rapport IACL. La BCE et la Banque d’Espagne attendent du conseil qu’il démontre une connaissance suffisante des processus et de leurs résultats.
La direction générale est responsable de la mise en œuvre opérationnelle, et l’audit interne doit réaliser une revue indépendante de la conception et de la cohérence des deux processus.
Un ICAAP/ILAAP efficace allie rigueur quantitative, vision prospective et gouvernance solide. Voici les trois piliers que nous évaluons.
Identification de tous les risques significatifs, quantification avec des méthodologies propres, stress testing en scénarios adverses et planification du capital à moyen terme. L’ICAAP doit démontrer que l’établissement est viable à tout moment.
Évaluation du profil de liquidité, conception des coussins, plan de contingence de liquidité, gestion des garanties et allocation des coûts de financement. L’ILAAP doit démontrer la capacité de résistance face à une crise de liquidité.
L’ICAAP et l’ILAAP ne sont pas des exercices isolés : ils doivent être intégrés à la gestion quotidienne de l’établissement, approuvés par le conseil et revus par l’audit interne. Le cadre d’appétence au risque (RAF) en est la pierre angulaire.
Si vous avez besoin d’aide pour votre ICAAP ou votre ILAAP, consultez nos services de réglementation financière ou demandez une consultation gratuite.
Un ICAAP et un ILAAP efficaces ne sont pas de simples rapports annuels : ce sont des processus continus de gestion du capital et de la liquidité, intégrés à la prise de décision de l’établissement.
1) RisquesInventaire complet des risques significatifs, quantification avec des méthodologies internes et agrégation pour déterminer le capital total nécessaire.
2) CapitalProjection des ratios de solvabilité à moyen terme en scénarios central et adverse. Actions de réponse en cas de dégradation des ratios.
3) LiquiditéÉvaluation du profil de liquidité, conception des coussins, gestion des garanties, allocation des coûts de financement et plan de contingence.
4) GouvernanceCadre d’appétence au risque approuvé par le conseil, structure de gouvernance de l’ICAAP/ILAAP, rapport annuel IACL et revue indépendante par l’audit interne.
Par établissementGuides BCE. Perspective économique et normative. Stress testing avancé. Reporting à la JST.
Guide PACL BdE. Approche proportionnée. IACL annuel avant le 30 avril.
CRD/CRR + IFR/IFD. Proportionnalité selon la complexité. Supervision CNMV / BdE.
S’assurer que l’établissement dispose à tout moment de fonds propres suffisants pour couvrir tous ses risques significatifs.
S’assurer que l’établissement dispose de coussins de liquidité adéquats pour faire face à ses besoins en conditions normales et en situation de stress.
Crédit, marché, opérationnel, IRRBB, concentration, activité, réputation et autres risques du Pilier 2.
Risque de liquidité à court et à long terme, risque de financement, liquidité intrajournalière, risque de concentration des sources.
Ratio CET1, ratio Tier 1, ratio Total Capital, ratio de levier, capital économique interne.
LCR, NSFR, survival period, coussin d’actifs liquides, indicateurs de contingence.
Impact de scénarios adverses sur les ratios de solvabilité. Projection à 3 ans. Actions de redressement du capital.
Impact de scénarios de stress de liquidité. Survival period en scénarios combinés. Activation du CFP.
Art. 73 CRD IV → art. 41 loi 10/2014. Guides BCE ICAAP. EBA/GL/2016/10.
Art. 86 CRD IV → art. 42 loi 10/2014. Guides BCE ILAAP. EBA/GL/2016/10.
Si le superviseur constate l’un de ces signes, il peut imposer des mesures supplémentaires.
Si vous concevez ou révisez un ICAAP ou un ILAAP, voici les termes à maîtriser.
Processus interne d’auto-évaluation de l’adéquation du capital. En Espagne : PAC (Proceso de Autoevaluación del Capital). Exigé par l’art. 73 de la CRD IV.
Processus interne d’auto-évaluation de l’adéquation de la liquidité. En Espagne : PAL (Proceso de Autoevaluación de la Liquidez). Exigé par l’art. 86 de la CRD IV.
Processus de revue et d’évaluation prudentielles. Le superviseur évalue le profil de risque de l’établissement et détermine les exigences du Pilier 2 en s’appuyant, entre autres, sur l’ICAAP et l’ILAAP.
Exigences de capital et de liquidité que le superviseur peut imposer au-delà du minimum du Pilier 1, en fonction de l’évaluation du profil de risque individuel de l’établissement (SREP).
Ratio réglementaire qui mesure la capacité de l’établissement à faire face à ses sorties nettes de trésorerie à 30 jours avec des actifs liquides de haute qualité (HQLA). Minimum : 100 %.
Ratio qui mesure la stabilité des sources de financement à long terme par rapport aux besoins de financement stable. Il complète le LCR avec une vision à un an.
Cadre d’appétence au risque : ensemble d’indicateurs, de limites et de déclarations qui définissent le niveau de risque que l’établissement est prêt à assumer. Approuvé par le conseil. Pièce centrale de l’ICAAP et de l’ILAAP.
Document annuel qui rassemble les résultats de l’ICAAP et de l’ILAAP. Il est remis au superviseur (BdE pour les établissements moins importants, BCE/JST pour les établissements importants).
Directive 2013/36/UE qui fixe le cadre prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement dans l’UE. Ses articles 73 et 86 exigent respectivement l’ICAAP et l’ILAAP. Transposée en Espagne par la loi 10/2014.
ICAAP / ILAAP REVIEW CONSOLE
La qualité de l’ICAAP et de l’ILAAP se mesure selon trois axes : couverture des risques, stress testing et gouvernance. Ce panneau résume le niveau d’exigence selon le type d’établissement supervisé.
La profondeur et la complexité de l’ICAAP/ILAAP varient selon la classification prudentielle.
Parlez-nous de votre situation et nous vous expliquerons comment nous pouvons vous aider à concevoir, réviser ou auditer votre ICAAP et votre ILAAP.
L’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) et l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process) sont les processus internes par lesquels les établissements de crédit et les entreprises d’investissement évaluent l’adéquation de leur capital et de leur liquidité aux risques auxquels ils sont exposés. Ils constituent le cœur du Pilier 2 du cadre prudentiel de Bâle et sont un intrant fondamental du processus de revue et d’évaluation prudentielles (SREP).
L’obligation de disposer d’un ICAAP et d’un ILAAP découle des articles 73 et 86 de la directive 2013/36/UE (CRD IV). Ces articles exigent que les établissements disposent de stratégies et de processus solides pour évaluer et maintenir en permanence les montants, les types et la répartition du capital interne et des actifs liquides qu’ils jugent appropriés pour couvrir la nature et le niveau des risques auxquels ils sont ou peuvent être exposés.
En Espagne, la CRD IV a été transposée par la loi 10/2014 du 26 juin sur l’organisation, la supervision et la solvabilité des établissements de crédit (articles 41 et 42), développée par le décret royal 84/2015 (articles 45 et 53) et la circulaire 2/2016 de la Banque d’Espagne. En 2017, la Banque d’Espagne a publié le Guide PACL (Proceso de Autoevaluación del Capital y la Liquidez) comme guide de surveillance pour les établissements moins importants placés sous sa supervision directe.
Pour les établissements importants supervisés par la BCE dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU), la BCE a publié ses guides sur l’ICAAP et l’ILAAP, qui énoncent sept principes sur la manière dont elle comprend les exigences de la CRD IV. Ces guides soulignent que les deux processus doivent couvrir deux perspectives complémentaires : la perspective normative (conformité réglementaire) et la perspective économique (vision interne des risques et du capital).
L’ICAAP et l’ILAAP sont évalués chaque année par le superviseur dans le cadre du SREP. La qualité des deux processus influe directement sur la détermination des exigences du Pilier 2 (P2R et P2G), sur les recommandations en matière de liquidité et sur la note SREP globale de l’établissement. La BCE a placé l’amélioration de l’ICAAP et de l’ILAAP parmi ses priorités de surveillance pluriannuelles.
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
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