DiagnosticPhase 1
Quel marché convient à votre SOCIMI ?
Nous comparons votre taille, votre base d’actionnaires, votre besoin de liquidité et vos projets de croissance avec les exigences de chaque marché.
La décision de départ.
Coter une SOCIMI sur BME Growth, BME Scaleup ou Portfolio
La loi 11/2009 exige que les actions de la SOCIMI (société d’investissement immobilier cotée espagnole) soient cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation. Choisir entre BME Growth, BME Scaleup, Portfolio ou Euronext change le flottant exigé, le conseiller, la liquidité et l’information périodique. Nous vous aidons à choisir et à vous faire admettre.
Où votre SOCIMI a-t-elle intérêt à se coter ? Analyse gratuite
Indiquez-nous la taille de votre SOCIMI et le nombre de ses actionnaires, et nous vous disons quel marché convient.
- Réponse sous 24 h
- Sans engagement
- Confidentiel
- Capital minimum
- 5 M€
- Flottant sur BME Growth
- 2 M€ ou 25 %
- Flottant sur BME Scaleup
- Aucun minimum
- Texte de référence
- Art. 4 loi 11/2009
Comment nous vous aidons
Du bon marché à la première séance
L’obligation de coter est la même pour toutes les SOCIMI, mais les marchés n’exigent pas la même chose. Nous choisissons avec vous et nous prenons en charge la partie juridique de l’admission.
ExigencesPhase 2
Flottant, valorisation et conseiller
Nous vérifions si vous atteignez le flottant exigé, qui réalisera la valorisation par un expert indépendant et quel conseiller ou cabinet le marché choisi impose.
Chaque marché, ses règles.
SociétéPhase 3
Statuts et régime SOCIMI
Nous ajustons les statuts (actions nominatives et une seule catégorie) et vérifions le capital minimum et l’option pour le régime fiscal spécial.
Art. 4, 5 et 8 loi 11/2009.
DocumentPhase 4
Document d’admission
Nous coordonnons le document exigé par le marché (le document d’information d’admission sur BME Growth ou le DIAM sur BME Scaleup), avec l’information fiscale et la valorisation des actifs.
Sauf si un prospectus est nécessaire.
MarchéPhase 5
Liquidité et première cotation
Nous vous aidons pour le contrat de liquidité lorsqu’il est obligatoire, ou pour décider s’il vous convient même s’il est facultatif, ainsi que pour le prix de référence.
Obligatoire sur BME Growth.
AprèsPhase 6
Obligations après la cotation
Nous organisons l’information périodique, la publication de la valorisation des actifs et la déclaration des participations significatives.
Le quotidien d’une société cotée.
Situations
Quand décider où vous coter
Le marché se choisit tôt : il conditionne les statuts, la valorisation et le calendrier du régime fiscal.
SOCIMI nouvelle
Vous avez opté pour le régime
Vous pouvez opter pour le régime même si vous ne remplissez pas encore les conditions, mais vous devez les remplir, cotation comprise, dans les deux ans suivant l’option.
Petite SOCIMI
Vous n’atteignez pas le flottant de BME Growth
BME Scaleup n’exige aucun flottant minimum et Portfolio indique ne pas avoir d’exigence de free float, ce qui ouvre la porte aux SOCIMI comptant peu d’actionnaires.
Changement de marché
Vous voulez passer sur BME Growth
Si vous êtes depuis au moins 18 mois sur BME Scaleup ou un autre marché, vous pouvez être admis sur BME Growth avec un document d’information allégé.
Investisseurs internationaux
Vous cherchez de la visibilité à l’étranger
La loi admet les systèmes multilatéraux de tout État de l’UE ou de l’EEE, et certaines SOCIMI sont cotées sur Euronext Access à Paris ou à Lisbonne.
Ce qu’exige la norme
Coter une SOCIMI, en chiffres
Données de la loi 11/2009 et des circulaires de BME Growth et de BME Scaleup.
Art. 5 loi 11/2009
5 000 000 €
Capital social minimum d’une SOCIMI, avec une seule catégorie d’actions.
Art. 4 loi 11/2009
Tout l’exercice
Les actions doivent être admises à la négociation de manière ininterrompue pendant toute la période d’imposition.
DT 1 loi 11/2009
2 ans
Délai pour remplir les conditions, y compris celle de la cotation, à compter de l’option pour le régime fiscal spécial.
Circulaire 2/2026 BME Growth
2 M€ ou 25 %
Flottant minimum d’une SOCIMI auprès d’actionnaires détenant moins de 5 % : deux millions d’euros de valeur estimée ou 25 % des actions.
Circulaire 2/2026 BME Growth
< 1 000 M€
Capitalisation maximale pour être admis sur BME Growth.
Circulaire 1/2025 BME Scaleup
Aucun minimum
BME Scaleup n’exige aucun flottant minimum et le fournisseur de liquidité est facultatif.
Votre SOCIMI sait-elle déjà où elle va se coter ?
Nous comparons les marchés avec vos chiffres et nous prenons en charge la partie juridique de l’admission de bout en bout.
Questions fréquentes
Où coter une SOCIMI : questions fréquentes
Une SOCIMI doit-elle obligatoirement être cotée ?
Oui. L’art. 4 de la loi 11/2009 exige que ses actions soient admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation espagnol ou d’un autre État de l’UE ou de l’EEE, ou sur un marché réglementé d’un pays avec lequel existe un échange effectif d’informations fiscales, de manière ininterrompue pendant toute la période d’imposition. En optant pour le régime, on dispose de deux ans pour remplir les conditions (première disposition transitoire).
Quelle différence y a-t-il entre BME Growth et BME Scaleup ?
Ce sont des segments de BME MTF Equity. BME Growth exige de la SOCIMI un flottant de 2 millions d’euros ou 25 % des actions, un contrat de liquidité et une capitalisation inférieure à 1 000 millions. BME Scaleup, lancé en juillet 2023, n’exige aucun flottant minimum et le fournisseur de liquidité est facultatif. Les deux demandent un Asesor Registrado (conseiller agréé) et une valorisation par un expert indépendant.
Qu’est-ce que Portfolio Stock Exchange ?
C’est un système multilatéral de négociation inscrit auprès de la CNMV, géré par European Digital Securities Exchange, S.V., S.A., sur lequel se négocient des actions et des obligations. Selon son site web, il n’exige ni free float, ni capitalisation minimale, ni fournisseur de liquidité, ni rapports semestriels, et demande en général deux ans d’états financiers audités et un cabinet d’avocats expert des marchés de capitaux. Il convient de consulter son règlement avant de décider.
Une SOCIMI peut-elle se coter hors d’Espagne ?
Oui. La loi admet les systèmes multilatéraux de négociation de tout État de l’UE ou de l’EEE. Plusieurs SOCIMI ont été admises sur Euronext Access à Paris ou à Lisbonne, qui exige de désigner un listing sponsor et ne fixe pas de flottant minimum, sauf sur son segment Access+.
Ai-je besoin d’un prospectus pour coter ma SOCIMI ?
Normalement non, s’il n’y a pas d’offre au public qui l’exige. Les marchés pour PME demandent à la place un document d’information (document d’information d’admission sur BME Growth, DIAM sur BME Scaleup) avec les informations sur la société, sa fiscalité et la valorisation de ses actifs par un expert indépendant.
Quelles obligations ai-je après la cotation ?
En règle générale : information semestrielle, comptes annuels audités, publication de la valorisation des actifs par un expert indépendant et déclaration des participations significatives. Les délais et la portée exacts dépendent des circulaires de chaque marché, et sur BME il faut maintenir la désignation de l’Asesor Registrado.
Qu’est-ce que l’Asesor Registrado ?
C’est l’entité inscrite au registre du marché qui conseille la société lors de son admission et pour ses obligations ultérieures. BME Growth et BME Scaleup exigent de l’avoir désigné, et pour les SOCIMI de BME Growth il doit fournir un rapport complémentaire confirmant l’existence de la valorisation des actifs publiée à la clôture de l’exercice.
Le décret-loi royal 29/2026 touche-t-il les SOCIMI ?
Le décret-loi royal 29/2026 (BOE du 7 octobre 2026) modifie l’art. 9 de la loi 11/2009 et fixe un prélèvement spécial de 25 % sur les bénéfices non distribués provenant de la location de logements, y compris touristique ou de courte durée, avec des réductions de 50 % ou de 100 % liées à la location abordable et des pourcentages transitoires en 2026 et 2027. Il s’applique déjà aux exercices 2026 non clôturés au 8 octobre. Au 15 octobre 2026, sa convalidation ne figurait pas au BOE, et le 2 octobre le Congrès a abrogé un décret-loi royal antérieur de même contenu (RDL 26/2026). Il ne change pas l’obligation de coter.
Guide opérationnel
Comment choisir un marché et faire coter votre SOCIMI
Le choix du marché est une décision juridique et commerciale : il conditionne les coûts, les délais et les obligations pendant des années.
Vos chiffres
Capital, valeur des actifs, nombre d’actionnaires et besoin de liquidité.
Le bon marché
Flottant, conseiller, liquidité et information périodique changent d’un marché à l’autre.
Un dossier propre
Valorisation indépendante, document d’information et statuts conformes à la loi 11/2009.
L’admission en 10 étapes
- Vérifiez le capital minimum de 5 millions, la catégorie unique d’actions et leur caractère nominatif.
- Confirmez les conditions d’investissement et de revenus de la loi 11/2009 et la date d’option pour le régime fiscal spécial.
- Comptez vos actionnaires détenant moins de 5 % et calculez le flottant que vous auriez à l’admission.
- Comparez BME Growth, BME Scaleup, Portfolio et Euronext Access avec votre taille et vos projets.
- Désignez l’Asesor Registrado ou le conseiller qu’exige le marché choisi.
- Confiez la valorisation des actifs à un expert indépendant.
- Préparez le document d’information d’admission avec l’information fiscale et la politique d’investissement.
- Signez le contrat de liquidité s’il est obligatoire ou s’il vous convient même facultatif.
- Déposez la demande auprès du marché et répondez à ses demandes d’informations jusqu’à l’approbation.
- Organisez dès le premier jour l’information périodique et la valorisation des actifs.
Source : loi 11/2009 (art. 3 à 6 et 8 et première disposition transitoire), circulaires 2/2026 et 3/2026 de BME Growth, circulaire 1/2025 de BME Scaleup et site web de Portfolio Stock Exchange.
Dictionnaire opérationnel
Notions clés pour coter une SOCIMI
Ces termes figurent dans la loi 11/2009 et dans les règles des marchés où une SOCIMI peut se coter.
SOCIMISociété
Société anonyme cotée d’investissement immobilier
Société qui investit dans des immeubles urbains destinés à la location et qui est imposée à 0 % si elle respecte la loi 11/2009, sous réserve des prélèvements spéciaux de son art. 9.
Loi 11/2009.
SMNMarché
Système multilatéral de négociation
Système de négociation autorisé et supervisé, distinct d’un marché réglementé, sur lequel peuvent être admises les actions d’une SOCIMI.
Admis par l’art. 4.
BME GrowthSegment
BME Growth
Segment de BME MTF Equity pour les PME en expansion, avec des exigences spécifiques pour les SOCIMI.
Circulaire 2/2026.
BME ScaleupSegment
BME Scaleup
Segment de BME MTF Equity pour les sociétés en croissance, sans flottant minimum ni liquidité obligatoire.
Depuis juillet 2023.
PortfolioSMN
Portfolio Stock Exchange
Système multilatéral de négociation inscrit auprès de la CNMV sur lequel se négocient des actions et des obligations.
Géré par une sociedad de valores (société de bourse).
FlottantFree float
Flottant ou free float
Actions détenues par des actionnaires possédant moins de 5 % du capital.
2 M€ ou 25 % sur BME Growth.
Asesor RegistradoConseiller
Asesor Registrado
Entité du registre du marché qui accompagne la société lors de l’admission et ensuite.
Obligatoire sur BME.
LiquiditéContrat
Fournisseur de liquidité
Intermédiaire qui sert de contrepartie pour faciliter la négociation des actions.
Obligatoire sur BME Growth.
ValorisationExpert
Valorisation par un expert indépendant
Rapport qui valorise la société ou ses actifs selon des critères admis au niveau international.
Base du prix de référence.
Playbook
BME Growth ou BME Scaleup : ce qui change pour votre SOCIMI
Flottant minimum
BME Growth : 2 M€ ou 25 % des actions détenues par des actionnaires possédant moins de 5 %.
BME Scaleup : aucun minimum exigé.
Fournisseur de liquidité
BME Growth : obligatoire.
BME Scaleup : facultatif.
Asesor Registrado
BME Growth : obligatoire.
BME Scaleup : obligatoire.
Valorisation indépendante
BME Growth : exigée, sauf placement dans les six mois précédents.
BME Scaleup : exigée, sauf placement dans les six mois précédents.
Document d’admission
BME Growth : document d’information d’admission.
BME Scaleup : DIAM.
Erreurs lorsqu’on fait coter une SOCIMI
Ce sont les défaillances qui retardent le plus l’admission ou alourdissent le quotidien.
- Choisir un marché sans avoir calculé au préalable le flottant réel.
- Épuiser le délai de deux ans sans calendrier arrêté avec le marché.
- Des statuts avec plusieurs catégories d’actions ou sans actions nominatives.
- Une valorisation d’actifs que le marché n’accepte pas comme indépendante.
- Ne pas prévoir le coût et le travail de l’information périodique.
Contact
Réserver un appel
Indiquez-nous la taille de votre SOCIMI, le nombre de ses actionnaires et les délais dont vous disposez, et nous vous disons quel marché convient le mieux.
Où coter une SOCIMI : marchés et exigences en 2026
Mis à jour le 15 octobre 2026
Les SOCIMI sont imposées à 0 % à l’impôt sur les sociétés, sauf les prélèvements spéciaux de leur art. 9, si elles respectent les conditions de la loi 11/2009, dont l’admission de leurs actions à la négociation. Depuis 2013, un système multilatéral de négociation espagnol ou d’un autre État de l’UE ou de l’EEE suffit, ce qui ouvre plusieurs options aux exigences très différentes.
L’obligation légale
L’art. 4 exige que les actions soient admises à la négociation sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation espagnol, de l’UE ou de l’EEE, ou sur un marché réglementé d’un pays avec lequel existe un échange effectif d’informations fiscales, de manière ininterrompue pendant toute la période d’imposition. En outre, le capital minimum est de 5 millions, il ne peut y avoir qu’une seule catégorie d’actions et elles doivent être nominatives. Celui qui opte pour le régime dispose de deux ans pour remplir les conditions.
BME Growth
C’est le segment de BME MTF Equity pour les PME en expansion. Sa circulaire 2/2026 admet expressément les SOCIMI et leur impose un flottant de 2 millions d’euros ou 25 % des actions détenues par des actionnaires possédant moins de 5 %, un Asesor Registrado, un contrat de liquidité, une valorisation par un expert indépendant et un document d’information d’admission. Les sociétés présentes depuis 18 mois sur BME Scaleup ou d’autres marchés peuvent utiliser un document allégé. Nous l’expliquons dans ce que changent les circulaires 2/2026 et 3/2026 pour votre SOCIMI.
BME Scaleup et Portfolio
BME Scaleup, lancé en juillet 2023, admet les SOCIMI sans flottant minimum et avec un fournisseur de liquidité facultatif, tout en exigeant un Asesor Registrado et une valorisation indépendante ; en juillet 2026, Ecoinmo Spaces SOCIMI y a été admise. Portfolio Stock Exchange est un système multilatéral de négociation inscrit auprès de la CNMV qui, selon son site web, n’exige ni free float, ni capitalisation minimale, ni fournisseur de liquidité.
Autres marchés européens
Euronext Access, le système multilatéral d’Euronext à Paris, Bruxelles, Lisbonne et Dublin, a admis des SOCIMI espagnoles. Il exige un listing sponsor et ne fixe pas de flottant minimum, sauf sur son segment Access+. Il peut être pertinent lorsque la base d’investisseurs est internationale.
Où cela s’inscrit
Choisir un marché est l’une des dernières étapes pour créer une SOCIMI. Pour le régime général, consultez notre page sur la SOCIMI ; si vous cherchez un financement en bourse pour une société qui n’est pas une SOCIMI, consultez la page sur l’introduction en bourse sur BME Growth.