Nous structurons votre agrément en tant qu’établissement de monnaie électronique (EME, ou EMI) auprès de la Banque de Lituanie, premier hub fintech de l’UE : cadrage réglementaire, société UAB, capital, protection des fonds et accès à CENTROlink (SEPA), LCB-FT, gouvernance, DORA et passeport européen pour tout l’Espace économique européen.
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Six volets qui forment un dossier solide et défendable devant la Banque de Lituanie pour opérer comme établissement de monnaie électronique et passeporter dans toute l’UE.
Avant toute démarche, nous confirmons quel statut correspond à votre modèle : EME complète (avec passeport), EME restreinte (sans capital minimum, mais limitée à la Lituanie) ou établissement de paiement. Ce choix détermine le capital, le périmètre et les délais.
Nous préparons le dossier en anglais : programme d’activités, politiques internes, honorabilité et compétence des dirigeants, modèle économique et réponses aux demandes d’informations. Le délai légal est de 3 mois à compter d’un dossier complet.
Constitution de la société lituanienne (UAB), dirigeants remplissant les conditions d’honorabilité et de compétence, bureau et personnel réels en Lituanie et fonctions clés (compliance, MLRO). La Banque de Lituanie exige une substance effective, pas des structures de façade.
Circuit d’émission et de remboursement, comptes ségrégués et accès à CENTROlink, le système de paiement de la Banque de Lituanie qui donne un accès direct au SEPA sans dépendre, dès le premier jour, d’une banque correspondante.
Évaluation des risques, onboarding, surveillance, screening et reporting. La Lituanie attache une grande importance à la lutte contre le blanchiment et exige un responsable (MLRO) qualifié et des preuves opérationnelles réelles.
Cadre de résilience numérique (DORA, obligatoire depuis janvier 2025) et notification de passeport pour opérer dans les 30 pays de l’EEE — Espagne comprise — en libre prestation de services ou par succursale.
La Lituanie concentre le plus grand nombre d’établissements de monnaie électronique de l’Union. Ce n’est pas un hasard : processus en anglais, régulateur accessible, accès au SEPA via CENTROlink et écosystème fintech mature.
« La Banque de Lituanie instruit les dossiers en anglais, avec une vérification de complétude en quelques jours et un délai légal de 3 mois (2 pour l’EME restreinte). Le délai ne court que lorsque le dossier est réellement complet. »
« CENTROlink, le système de paiement de la banque centrale, permet aux EME lituaniennes d’opérer dans le SEPA sans dépendre, au départ, d’une banque correspondante. C’est l’un des grands avantages pratiques du pays. »
« Il existe un programme d’accompagnement des nouveaux entrants et un sandbox réglementaire qui facilitent le dialogue préalable avec le superviseur et limitent les mauvaises surprises pendant l’instruction. »
« Un écosystème mûr de prestataires, de banques de protection des fonds, de BIN sponsors et de talents en compliance permet de mettre en place l’activité réelle plus vite que dans des juridictions moins spécialisées. »
La Banque de Lituanie est accessible, mais exigeante. La plupart des blocages ne viennent pas de la norme, mais de dossiers incohérents, d’une substance insuffisante ou d’une protection des fonds mal conçue.
Substance de façade : immatriculer une UAB ne suffit pas. Sans bureau, direction effective et personnel réel en Lituanie (MLRO compris), le superviseur bloque le dossier. C’est le motif de refus le plus fréquent.
Le délai de 3 mois est trompeur : il ne court qu’à partir d’un dossier complet. Un dossier incomplet ou incohérent relance les demandes d’informations et porte la durée réelle à 6-12 mois.
Protection des fonds et CENTROlink mal planifiés : sans compte de protection des fonds et sans stratégie d’accès aux paiements, la licence ne se traduit pas en activité réelle et les partenaires n’intègrent pas votre service.
Capital initial minimum de l’EME complète, plus des fonds propres permanents d’au moins 2 % de la monnaie électronique moyenne en circulation.
La modalité restreinte n’exige pas de capital minimum, mais ne permet d’opérer qu’en Lituanie et exclut le passeport européen : elle sert à valider un produit, pas à changer d’échelle.
Émettre de la monnaie électronique sans licence préalable est une infraction grave. L’activité doit attendre l’agrément de la Banque de Lituanie.
Avant de constituer l’UAB, il faut valider le statut (EME complète, restreinte ou établissement de paiement) et comparer la Lituanie à Malte, l’Irlande ou l’Espagne selon votre modèle, vos délais et votre fiscalité.
Le capital initial minimum d’une EME complète est de 350 000 €, comme dans le reste de l’UE (il découle de la directive EMD2). L’établissement doit en outre maintenir en permanence des fonds propres d’au moins 2 % de la monnaie électronique moyenne en circulation.
L’EME restreinte n’exige pas de capital minimum, mais ne peut opérer qu’en Lituanie et sans passeport européen.
Le délai légal de décision est de 3 mois à compter du dépôt d’un dossier complet (2 mois pour l’EME restreinte). La Banque de Lituanie effectue d’abord une vérification de complétude en quelques jours ouvrables.
Dans la pratique, en comptant la préparation préalable, le processus complet prend généralement entre 6 et 12 mois selon la complexité du modèle et la qualité du dossier.
Les frais publics de demande s’élèvent à environ 1 463 € pour l’EME complète et 1 235 € pour l’EME restreinte. Il ne s’agit que des frais du superviseur.
Le coût réel du projet comprend aussi le capital, les honoraires de préparation du dossier et la structure locale : société UAB, dirigeant, MLRO, bureau, technologie et banque de protection des fonds.
CENTROlink est le système de paiement de la Banque de Lituanie qui permet aux établissements agréés (EME et établissements de paiement) d’accéder directement au SEPA, sans dépendre, dès le premier jour, d’une banque correspondante.
C’est l’un des grands avantages pratiques d’une licence lituanienne : cela accélère le lancement de l’activité de paiement et des IBAN propres.
Oui. Même si l’UAB (société à responsabilité limitée lituanienne) peut être constituée à distance, la Banque de Lituanie exige une substance réelle : administration effective dans le pays, bureau physique et personnel local suffisant, y compris les responsables de la conformité et de la lutte contre le blanchiment (MLRO).
Une structure qui n’existe que sur le papier est le motif de blocage le plus fréquent.
Oui. Une EME agréée en Lituanie peut opérer dans les 30 pays de l’Espace économique européen grâce au passeport européen, par une notification à la Banque de Lituanie, transmise au superviseur du pays de destination (par exemple la Banque d’Espagne). Il peut s’exercer en libre prestation de services ou par succursale.
L’EME complète exige 350 000 € de capital, mais opère dans toute l’UE grâce au passeport. L’EME restreinte (specialised) n’exige pas de capital minimum, mais elle est limitée à la Lituanie, avec des plafonds de 900 000 € de monnaie électronique moyenne en circulation et de 3 000 000 € de paiements par mois, et n’ouvre pas droit au passeport.
La restreinte est utile pour valider le produit ; pour changer d’échelle, il faut ensuite devenir EME complète.
Oui. Une EME peut émettre des IBAN, des portefeuilles et des cartes prépayées dans son périmètre agréé et, sous MiCA, elle peut aussi émettre des jetons de monnaie électronique (EMT), avec des exigences supplémentaires en matière de réserves et de gouvernance. Elle ne collecte pas de dépôts et n’octroie pas de crédit comme une banque.
La UAB (uždaroji akcinė bendrovė) est la société à responsabilité limitée lituanienne, la forme sociale habituelle pour une EME. Elle peut être constituée rapidement, souvent à distance, même si la licence exige ensuite une substance réelle dans le pays.
Il existe un marché d’EME lituaniennes déjà agréées (avec passeport et, parfois, accès à CENTROlink). Cela accélère le go-to-market, mais exige une due diligence rigoureuse — historique réglementaire, conformité et passifs cachés — et l’approbation du changement de contrôle par la Banque de Lituanie.
La Lituanie se distingue par son écosystème, ses banques de protection des fonds, CENTROlink et un processus rapide. Malte offre un régime fiscal d’imputation intégrale et une tradition dans les paiements et les cryptos. Nous le détaillons dans la comparaison des juridictions européennes.
La Banque de Lituanie valorise une administration locale effective et des dirigeants remplissant les conditions d’honorabilité et de compétence (fit & proper), avec une expérience démontrable. Le compliance officer et le MLRO sont des fonctions clés qui doivent pouvoir exercer réellement leur mission depuis la Lituanie.
Reporting périodique à la Banque de Lituanie, LCB-FT/KYC opérationnel, conformité DORA, audit, conservation des documents (10 ans) et maintien de la protection des fonds et des fonds propres. La licence est le début d’une activité supervisée, pas la fin du parcours.
Oui, le concept est proche de celui de l’établissement de monnaie électronique à régime simplifié. Nous l’expliquons dans établissement de monnaie électronique simplifié et dans la licence EME en Espagne.
La Lituanie offre deux voies. Le choix dépend de votre besoin d’un passeport européen dès le départ ou de votre préférence pour valider le produit dans le pays avec des exigences de capital moindres.
Les frais du superviseur sont modestes ; l’essentiel du coût se situe dans le capital, la structure locale et la préparation du dossier.
Nous commençons par arrêter le cadrage et la modalité adaptés, puis nous coordonnons la partie locale en Lituanie pour que le dossier parvienne complet au superviseur.
| Critère | EME complète | EME restreinte (specialised) |
|---|---|---|
| Capital minimum | 350 000 € | Sans capital minimum |
| Périmètre géographique | Toute l’UE / EEE | Lituanie uniquement |
| Passeport européen | Oui | Non |
| Plafond de monnaie électronique moyenne | Pas de plafond spécifique | ≤ 900 000 € |
| Plafond de paiements mensuels | Pas de plafond spécifique | ≤ 3 000 000 € / mois |
| Délai légal de résolution | 3 mois | 2 mois |
| Idéale pour | Changer d’échelle en Europe avec le passeport | Valider le produit en Lituanie |
Chiffres indicatifs. Le capital de 350 000 € découle de la directive EMD2 et est commun à toute l’UE ; les frais, plafonds et délais sont fixés et actualisés par la Banque de Lituanie, et doivent donc être vérifiés au cas par cas. Cette page est informative et ne constitue pas un conseil juridique.
Ce n’est pas une simple formalité : il s’agit de construire dès le premier jour un établissement lituanien cohérent et supervisable. La substance locale et la protection des fonds sont les décisions qui pèsent le plus sur le résultat.
Choisissez entre EME complète, EME restreinte ou établissement de paiement selon que vous avez besoin ou non d’un passeport. De ce choix dépendent le capital, le périmètre et les délais en Lituanie.
Bureau réel, direction effective et personnel local (compliance, MLRO). Sans substance crédible en Lituanie, la Banque de Lituanie bloque le dossier.
Le compte de protection des fonds et la stratégie d’accès au SEPA (CENTROlink) doivent être planifiés en amont, et non ajoutés après coup. Sans eux, la licence ne se traduit pas en activité.
Un doute sur la Lituanie comme meilleur choix ? Comparez dans le guide de la licence EME en Europe ou consultez la licence EME en Espagne.
Une licence EME en Lituanie efficace est une suite de décisions cohérentes (société UAB, substance, protection des fonds et CENTROlink, LCB-FT/KYC et passeport) démontrées de façon traçable. Voici le parcours réel.
1) UABConstitution de l’UAB et mise en place de la substance réelle : bureau, direction effective et personnel local. C’est le fondement sur lequel la Banque de Lituanie évalue tout le reste.
2) DossierProgramme d’activités, politiques, gouvernance et technologie, sans contradictions. La vérification de complétude fait partir le délai légal de 3 mois.
3) Protection des fondsComptes ségrégués dans un établissement de crédit de l’EEE et stratégie d’accès à CENTROlink pour opérer dans le SEPA. C’est ce qui transforme la licence en activité réelle.
4) Passeport + complianceAprès l’agrément, notification de passeport aux marchés cibles (Espagne comprise) et compliance continue : LCB-FT/KYC, DORA, reporting et audit. L’inspection examine des preuves, pas des intentions.
Décision rapideEME complète : 350 000 € de capital et passeport pour les 30 pays de l’EEE.
EME restreinte : pas de capital minimum, Lituanie uniquement, avec des plafonds de volume et sans passeport.
Établissement de paiement : si vous n’émettez pas de monnaie électronique (virements, paiements, transferts de fonds).
UAB constituée avec administration effective, bureau et personnel réels en Lituanie.
Statuts, contrat de bureau, organigramme et contrats de travail locaux.
Modèle économique en anglais, cohérent avec les clients, les canaux, la technologie et les partenaires.
Mémoire détaillé, projections sur 3 ans et contrats avec les tiers.
Circuit d’émission et de remboursement, comptes ségrégués et plan d’accès au SEPA.
Politique de protection des fonds, contrats bancaires et demande/plan CENTROlink.
Évaluation des risques, onboarding, surveillance et MLRO opérationnel en Lituanie.
Manuel LCB-FT, dossiers KYC, registre des alertes et nomination du MLRO.
Dirigeants remplissant les conditions d’honorabilité et de compétence, contrôle interne et cadre de résilience TIC (DORA).
Questionnaires fit & proper, cartographie des risques TIC et registre des incidents.
Repérez-les avant de déposer le dossier auprès de la Banque de Lituanie.
Si vous structurez une licence EME en Lituanie, ces termes apparaissent dans le dossier, dans la relation avec la Banque de Lituanie et dans l’activité quotidienne.
Établissement autorisé à émettre de la monnaie électronique (wallets, cartes prépayées, soldes) et à fournir des services de paiement. Capital minimum de 350 000 € dans la modalité complète.
Société à responsabilité limitée lituanienne, forme sociale habituelle pour une EME. Constitution rapide, mais la licence exige ensuite une substance réelle.
Système de paiement de la Banque de Lituanie qui donne aux établissements agréés un accès direct au SEPA sans dépendre, au départ, d’une banque correspondante.
Modalité sans capital minimum, limitée à la Lituanie, avec des plafonds de 900 000 € de monnaie électronique moyenne et de 3 000 000 € de paiements par mois. N’ouvre pas droit au passeport européen.
Responsable de la lutte contre le blanchiment. Il doit satisfaire aux exigences d’honorabilité et de compétence et pouvoir exercer effectivement sa fonction depuis la Lituanie, preuves à l’appui.
Banque centrale et superviseur financier lituanien. Il agrée et supervise les EME et les établissements de paiement, avec un processus en anglais et un programme pour les nouveaux entrants.
Obligation de protéger les fonds des clients au moyen de comptes ségrégués dans un établissement de crédit de l’EEE ou d’une assurance/garantie équivalente.
Droit d’opérer dans les 30 pays de l’EEE avec la licence lituanienne, après notification à la Banque de Lituanie. En libre prestation de services ou par succursale.
Règlement européen applicable depuis janvier 2025 : gestion du risque TIC, continuité, notification des incidents et contrôle des prestataires critiques.
Téléchargez le guide avec le parcours complet : EME complète ou restreinte, capital et fonds propres, substance locale, CENTROlink, délais réels de la Banque de Lituanie et passeport européen.
Parlez-nous de votre projet et nous vous expliquons comment structurer votre licence EME en Lituanie — ou si une autre juridiction vous convient mieux — dans les meilleurs délais.
Les établissements de monnaie électronique en Lituanie sont agréés et supervisés par la Banque de Lituanie (Lietuvos bankas), dans le cadre européen harmonisé : la directive 2009/110/CE (EMD2) pour la monnaie électronique et la directive (UE) 2015/2366 (PSD2) pour les services de paiement, transposées en droit lituanien. C’est pourquoi le capital minimum et les obligations essentielles sont les mêmes que dans le reste de l’UE, tandis que la langue du processus, les délais et les outils opérationnels font de la Lituanie le premier hub fintech de l’Union.
L’EME complète exige 350 000 € de capital initial et des fonds propres permanents d’au moins 2 % de la monnaie électronique moyenne en circulation. L’EME restreinte n’exige pas de capital minimum, en contrepartie d’une activité limitée à la Lituanie et sans passeport, avec des plafonds de 900 000 € de monnaie électronique moyenne et de 3 000 000 € de paiements mensuels.
Le délai légal de décision est de 3 mois à compter d’un dossier complet (2 mois pour la restreinte), précédé d’une vérification de complétude. Les frais publics avoisinent 1 463 € (complète) et 1 235 € (restreinte). Le processus réel, préparation comprise, se situe généralement entre 6 et 12 mois.
Un avantage distinctif de la Lituanie est CENTROlink, le système de paiement de la Banque de Lituanie qui donne aux établissements agréés un accès direct à la zone SEPA sans dépendre, au départ, d’une banque correspondante, ce qui accélère le lancement des IBAN et des paiements propres.
Depuis janvier 2025, le règlement DORA (gestion du risque TIC, continuité, incidents et prestataires critiques) est obligatoire. S’y ajoutent le reporting périodique à la Banque de Lituanie, le volet LCB-FT avec son MLRO, la conservation des documents et le maintien de la protection des fonds et des fonds propres.
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
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