Concevez et mettez en place votre programme de conformité fintech avec toutes les garanties réglementaires : conseil spécialisé en LCB-FT, PSD2, MiCA, DORA et réglementation des services de paiement pour les entreprises de technologie financière qui opèrent en Espagne et dans l’Union européenne.
« Nous concevons le programme de conformité fintech complet : LCB-FT, PSD2, RGPD, gestion des risques opérationnels et relation avec le superviseur pour les établissements de monnaie électronique et de paiement. »
« Nous conseillons les plateformes d’investissement collectif, de crowdfunding et les robo-advisors dans la conception de leurs dispositifs de conformité fintech conformément à MiFID II, à l’ECSPR et à la réglementation de la CNMV. »
« Nous mettons en place le cadre de conformité fintech pour les prestataires de services sur crypto-actifs : enregistrement VASP, MiCA, Travel Rule et obligations LCB-FT propres au secteur crypto. »
« Nous préparons votre fintech à DORA : gestion du risque TIC, plans de continuité, audits des prestataires critiques et dispositif de notification des incidents au superviseur. »
Conception et mise en place du dispositif de lutte contre le blanchiment pour les fintechs entités assujetties : évaluation des risques, manuel, procédures KYC, formation et canal de déclaration au SEPBLAC.
Conseil pour l’obtention de l’agrément d’établissement de paiement, d’établissement de monnaie électronique ou de gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs, ou de l’enregistrement VASP auprès de la Banque d’Espagne, de la CNMV ou du SEPBLAC.
Mise en place du cadre de conformité PSD2 : authentification forte du client (SCA), gestion des TPP, contrats d’accès aux comptes et mise en conformité avec les RTS de l’EBA pour les fintechs de paiement.
Mise en conformité avec le règlement MiCA : classification des tokens, white paper, politiques de réserves, gouvernance interne, exigences de capital et obligations de reporting pour les émetteurs et les CASP.
Cadre de gestion du risque TIC conforme à DORA : inventaire des actifs numériques, gestion des incidents, audit des prestataires critiques et plan de continuité d’activité pour les établissements financiers.
Revue indépendante du programme de conformité fintech : analyse des écarts réglementaires (gap analysis), évaluation des contrôles, rapport de constatations et plan d’action pour passer les inspections du superviseur.
Un environnement réglementaire en constante évolution : PSD2, MiCA, DORA, AMLD6 et la réglementation de la CNMV et de la Banque d’Espagne évoluent rapidement, et les fintechs sans programme de conformité à jour accumulent, sans le savoir, des risques de sanction.
Supervision active et inspections : la Banque d’Espagne, la CNMV et le SEPBLAC ont intensifié leur activité d’inspection sur les fintechs, les néobanques et les plateformes de paiement. Les lacunes de conformité se traduisent par des sanctions et des retraits d’agrément.
Risque de blanchiment de capitaux : les fintechs figurent parmi les secteurs les plus exposés au risque LCB-FT selon les rapports du GAFI et du SEPBLAC. Un programme KYC/AML déficient peut transformer la plateforme, involontairement, en véhicule de blanchiment.
Blocages bancaires et de correspondance : les banques et les prestataires de services de paiement exigent de leurs clients fintech qu’ils démontrent un niveau de conformité adéquat avant d’ouvrir des comptes ou d’établir des relations de correspondance bancaire.
Condition pour lever des fonds : les fonds de venture capital et de private equity soumettent le programme de conformité fintech à une due diligence avant d’investir. Une fonction conformité faible peut bloquer des levées de fonds.
La conformité fintech est l’ensemble des politiques, procédures, contrôles et systèmes qu’une entreprise de technologie financière met en place pour garantir le respect des obligations réglementaires applicables à son activité : lutte contre le blanchiment de capitaux, protection des données, services de paiement, marchés de valeurs, crypto-actifs et résilience numérique.
Contrairement à un établissement financier traditionnel, la fintech fait face à un environnement normatif particulièrement complexe : elle opère à grande échelle, croît vite, recourt à la technologie de tiers et agit souvent, en même temps, sous plusieurs régimes réglementaires (Banque d’Espagne, CNMV, SEPBLAC, AEPD).
Un programme de conformité fintech solide n’est pas seulement une obligation légale : c’est un avantage concurrentiel qui facilite l’obtention des agréments, l’ouverture de comptes bancaires, la levée de fonds et l’expansion internationale.
Le cadre réglementaire d’une fintech en Espagne est transversal et dépend du modèle d’affaires. Les principaux textes applicables sont : la loi 10/2010 sur la LCB-FT et son règlement d’application (décret royal 304/2014) pour les entités assujetties, la PSD2, transposée par le décret-loi royal 19/2018, pour les services de paiement, le règlement MiCA pour les émetteurs et les prestataires de services sur crypto-actifs, et le règlement DORA pour la gestion du risque TIC.
En outre, les fintechs qui fournissent des services d’investissement ou de gestion collective sont soumises à MiFID II (transposée par le TRLMV et le décret royal 217/2008), au règlement ECSPR si elles opèrent comme plateforme de crowdfunding, et au RGPD ainsi qu’à la LOPDGDD en matière de protection des données personnelles.
Le cumul de régimes normatifs impose pour la conformité fintech une approche intégrée, qui couvre toutes les obligations de manière coordonnée et sans doublons.
Un programme de conformité fintech complet réunit plusieurs dimensions. La première est la fonction conformité : désignation du responsable de la conformité, définition de sa place dans l’organigramme, de ses moyens et de son accès à la direction.
Le programme doit être revu et mis à jour périodiquement pour intégrer les évolutions réglementaires et les enseignements tirés des inspections du superviseur.
Les fintechs qui fournissent des services de paiement, de change, de gestion de crypto-actifs ou d’intermédiation financière sont des entités assujetties au sens de la loi 10/2010 et doivent mettre en place un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme adapté à leur modèle numérique.
Le processus d’onboarding numérique est le point le plus critique de la conformité LCB-FT pour une fintech : il doit être fluide pour l’utilisateur et rigoureux pour le régulateur à la fois.
Le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act), applicable depuis janvier 2025, fixe des exigences obligatoires de résilience opérationnelle numérique pour tous les établissements financiers, y compris les fintechs agréées dans l’UE : gestion du risque TIC, notification des incidents, tests de résilience et gestion des risques liés aux prestataires technologiques tiers.
Pour la conformité fintech, DORA implique de mettre en place un cadre formel de gestion du risque TIC, de classer et d’auditer les prestataires technologiques critiques (cloud, core banking, API), d’instaurer un processus de notification des incidents graves au superviseur et de réaliser périodiquement des tests de résilience (TLPT pour les entités significatives).
Les fintechs qui dépendent d’une infrastructure cloud ou de prestataires technologiques tiers doivent porter une attention particulière à la gestion contractuelle de ces risques et à la chaîne de sous-traitance, des aspects que DORA encadre de façon très détaillée.
L’un des usages les plus directs de la conformité fintech est la préparation et le suivi du dossier de demande d’agrément auprès de la Banque d’Espagne, de la CNMV ou du SEPBLAC pour obtenir les autorisations nécessaires à l’exercice de l’activité : établissement de paiement, établissement de monnaie électronique, gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs, plateforme de financement participatif ou CASP sous MiCA.
Le régulateur espagnol exige que la demande comprenne le programme d’activités, le manuel de procédures internes, l’évaluation des risques, le plan d’affaires, les contrôles internes et les justificatifs d’honorabilité et de compétence des administrateurs. Un programme de conformité fintech bien construit dès le départ accélère nettement la procédure d’agrément.
Disposer d’un conseil spécialisé en conformité fintech dès la phase de conception du modèle d’affaires permet de structurer l’activité de manière à respecter les exigences réglementaires dès le premier jour, en évitant de coûteuses restructurations ultérieures.
Le coût de mise en place d’un programme de conformité fintech dépend de la taille de l’entreprise, du modèle d’affaires, du nombre d’agréments nécessaires et de la complexité réglementaire. Pour une fintech en phase de démarrage, le coût d’un programme de conformité de base est nettement inférieur à celui d’une amende ou de la perte d’un agrément.
Les options vont du conseil ponctuel pour résoudre des questions réglementaires précises jusqu’au service de compliance officer externalisé (outsourced CCO), qui apporte à la fintech la fonction conformité complète sans qu’elle ait à recruter un profil senior en interne.
Investir dans la conformité fintech dès le départ est toujours plus efficace que de corriger après une inspection ou une sanction. Le coût de l’absence de programme adéquat peut être exponentiellement plus élevé en amendes, en atteinte à la réputation et en perte d’activité.
La conformité fintech est liée à d’autres domaines clés de la conformité réglementaire, à la lutte contre le blanchiment, aux crypto-actifs et à la protection des données. Découvrez les services qui complètent votre programme.
Catalogue complet de services de lutte contre le blanchiment : évaluation des risques, manuel, formation et audits pour les fintechs entités assujetties.
Conseil réglementaire MiCA, enregistrement VASP, Travel Rule et conformité spécifique pour les fintechs du secteur des crypto-actifs et de la blockchain.
Programmes de compliance pénale et d’entreprise : dispositif d’alerte, code éthique et contrôles internes pour les fintechs à structure sociétaire complexe.
Rapport indépendant de conformité réglementaire : gap analysis, évaluation des contrôles et documentation pour les superviseurs et les investisseurs.
Conception du dispositif LCB-FT : KYC numérique, bénéficiaire effectif, suivi des transactions et préparation aux inspections du SEPBLAC.
Document normatif obligatoire fixant les mesures, procédures, rôles et flux adaptés au modèle numérique de la fintech conformément à la loi 10/2010.
Obtention de l’enregistrement comme prestataire de services sur crypto-actifs (CASP/VASP) auprès de la Banque d’Espagne et mise en conformité avec le règlement MiCA.
Programme de compliance pénale pour fintechs : dispositif d’alerte, code éthique, contrôles et preuves en cas d’inspection réglementaire.
Cochez les situations qui s’appliquent à votre entreprise. Plus elles sont nombreuses, plus il est urgent de disposer d’un programme de conformité fintech solide et à jour.
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Cochez les situations qui s’appliquent à votre fintech.
Tout ce qu’il faut savoir pour bâtir un programme de conformité fintech solide : le concept, le cadre normatif en Espagne et dans l’UE, la structure du programme, son lien avec la LCB-FT, DORA et MiCA, et les erreurs à éviter.
La conformité fintech partage l’essence de la conformité d’entreprise traditionnelle —identifier, gérer et atténuer les risques réglementaires— mais opère dans un environnement radicalement différent : croissance exponentielle, onboarding numérique à grande échelle, recours intensif à la technologie de tiers, modèles d’affaires disruptifs qui devancent souvent le régulateur et clientèle mondiale qui dépasse les frontières d’une seule juridiction.
Cette singularité fait que la conformité fintech ne peut pas être une simple adaptation du modèle bancaire traditionnel. Elle exige une approche conçue dès l’origine pour l’environnement numérique : processus automatisés, intégration avec les systèmes technologiques de l’entreprise, capacité à évoluer avec l’activité et mise à jour continue face à un cadre normatif en évolution permanente.
L’écosystème réglementaire fintech en Europe a connu une transformation profonde au cours des cinq dernières années. La PSD2 a redéfini les services de paiement et ouvert le marché à de nouveaux acteurs. Le règlement MiCA, pleinement applicable depuis 2024, a créé le premier cadre harmonisé pour les crypto-actifs dans l’UE. Le règlement DORA, en vigueur depuis janvier 2025, a fixé des normes de résilience opérationnelle numérique pour toutes les entités du secteur financier.
En Espagne, la Banque d’Espagne gère l’agrément et la supervision des établissements de paiement et de monnaie électronique, la CNMV supervise les plateformes d’investissement et de crowdfunding, et le SEPBLAC est la cellule de renseignement financier chargée de superviser le respect de la LCB-FT. La coordination entre ces superviseurs rend la conformité fintech en Espagne particulièrement exigeante pour les modèles d’affaires à cheval sur plusieurs catégories réglementaires.
Un programme de conformité fintech efficace repose sur trois piliers. Le premier est la gouvernance de la conformité : désignation du Chief Compliance Officer (CCO) ou responsable de la conformité, définition de sa place dans l’organigramme, de son budget, de son accès au conseil d’administration et d’une ligne de reporting indépendante des directions opérationnelles.
Le deuxième pilier est le cadre de politiques et de procédures : manuel de conformité, politique KYC/AML, politique de conflits d’intérêts, politique de protection du client, politique de sécurité de l’information et toutes les procédures opérationnelles qui permettent à l’organisation de remplir au quotidien ses obligations réglementaires.
Le troisième pilier est le système de contrôle et de suivi : outils de screening, suivi des transactions, registre des incidents, audits internes périodiques, formation continue de l’équipe et mécanismes de déclaration au superviseur. Sans ce troisième pilier, la conformité fintech n’existe que sur le papier.
Le processus de vérification de l’identité du client (KYC) est le noyau opérationnel de la conformité fintech en matière de LCB-FT. Les fintechs doivent relever le défi de mener ce processus de manière entièrement numérique, à grande échelle et en temps réel, tout en respectant à la fois les exigences d’identification de la loi 10/2010 et les normes techniques de l’EBA sur l’authentification forte.
Les solutions d’eKYC (vidéo-identification, OCR de documents, vérification biométrique, bases de données de PPE et de sanctions) doivent être intégrées au système de conformité fintech de façon que les résultats soient documentés et auditables. L’EBA a publié des orientations spécifiques sur l’entrée en relation à distance avec les clients que la fintech doit intégrer à ses procédures.
Le bénéficiaire effectif des personnes morales reste le point le plus critique, et le plus souvent déficient, des programmes de conformité fintech : de nombreuses plateformes réalisent un KYC rigoureux de l’entreprise cliente mais n’identifient ni ne vérifient la personne physique qui la contrôle en dernier ressort.
Les fintechs du secteur crypto font face à un cadre de conformité particulièrement exigeant. Le règlement MiCA impose aux prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) d’obtenir un agrément dans un État membre de l’UE, de disposer d’un programme de conformité adapté, de publier un white paper pour l’émission de tokens et de respecter des exigences de capital, de conservation et de gouvernance interne.
La Travel Rule, mise en œuvre en Espagne par la loi 10/2010 et les orientations du GAFI, oblige les CASP à transmettre les informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire lors des transferts de crypto-actifs dépassant certains seuils, ce qui suppose des solutions technologiques spécifiques et des accords avec d’autres plateformes pour l’échange de données.
L’erreur la plus courante est de traiter la conformité comme un exercice documentaire : rédiger des politiques et des manuels que personne ne lit, qui ne sont pas intégrés aux processus opérationnels et qui ne sont pas mis à jour quand la réglementation change. Une conformité fintech sur le papier ne protège ni l’entreprise ni ses dirigeants.
Autre erreur fréquente : externaliser la conformité sans supervision interne. On engage un prestataire externe pour gérer le KYC ou le suivi des transactions et l’on considère le problème réglé, sans fixer d’indicateurs, de revues périodiques ni de responsabilité interne sur les résultats. Le régulateur tient l’entité pour responsable, pas le prestataire.
Enfin, l’erreur la plus coûteuse est de ne pas anticiper les changements réglementaires : beaucoup de fintechs découvrent qu’elles doivent adapter leur modèle d’affaires, leur technologie ou leur structure sociétaire alors que la réglementation est déjà en vigueur, avec les coûts et les délais que cela implique. Une conformité fintech proactive est toujours plus efficace qu’une conformité réactive.
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
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