Licence fintech au Portugal : EMI, EP et MiCA

Que votre projet soit une fintech de paiement, un émetteur de wallets ou de cartes prépayées ou un exchange / une plateforme de crypto-actifs, le Portugal offre une porte d’entrée vers le marché unique européen, sous les mêmes directives et règlements que le reste de l’UE (PSD2 aujourd’hui, PSD3/PSR demain, et MiCA pour les crypto-actifs). Voici les raisons pour lesquelles de nombreux projets le choisissent :

• Passeport européen : une licence EME, EP ou un agrément CASP obtenu au Portugal permet d’opérer dans les 27 États membres en libre prestation de services ou par succursale, sans nouvelle autorisation.
• Cadre réglementaire harmonisé : le régime portugais transpose les mêmes normes européennes, de sorte que le dossier est pleinement reconnaissable et réutilisable sur d’autres marchés de l’UE.
• Autorité de contrôle de référence : la Banque du Portugal (et la CMVM pour la conduite en matière de crypto-actifs) sont des autorités solides, aux critères clairs.
• Écosystème fintech en croissance et proximité culturelle et linguistique avec l’Espagne et l’Amérique latine.
• Le même cabinet des deux côtés de la frontière : nous coordonnons le projet en Espagne et au Portugal, avec une vision ibérique et européenne intégrée.

Le choix entre le Portugal, l’Espagne ou un autre État membre n’a rien d’anodin : il dépend de votre modèle économique, de vos investisseurs, de votre activité et de votre calendrier. Nous vous aidons à décider avec discernement, puis à exécuter ce choix de bout en bout.

L’Instituição de Moeda Eletrónica (IME) est l’équivalent portugais de la licence EMI : elle permet d’émettre de la monnaie électronique (porte-monnaie, cartes prépayées, soldes stockés) en plus de fournir des services de paiement. Elle est régie par le Regime Jurídico dos Serviços de Pagamento e da Moeda Eletrónica (RJSPME), approuvé par le Decreto-Lei n.º 91/2018, qui transpose la PSD2.

• Régulateur : la Banque du Portugal, qui accorde l’agrément au cas par cas et exerce la supervision prudentielle et de conduite.
• Capital initial minimum : 350 000 €, conformément au régime européen harmonisé de la monnaie électronique.
• Protection des fonds (safeguarding) : obligation de ségréguer les fonds des clients et de maintenir des mécanismes de contrôle interne et de lutte contre le blanchiment (LCB-FT).
• Délai : la Banque du Portugal dispose d’un délai de référence de 3 mois à compter de la réception du dossier complet pour statuer.
• Passeport européen : une fois agréée, l’IME peut opérer dans toute l’UE en notifiant l’autorité de contrôle du pays d’accueil.

Si votre volume d’activité est encore modeste, il peut être judicieux d’envisager un régime simplifié comme porte d’entrée moins coûteuse avant la licence complète : nous l’expliquons dans notre guide sur l’établissement de monnaie électronique simplifié.

L’Instituição de Pagamento (IP) est l’équivalent de la licence d’établissement de paiement espagnole : elle fournit des services de paiement à titre professionnel sans émettre de monnaie électronique. Elle est elle aussi régie par le RJSPME (Decreto-Lei n.º 91/2018) et supervisée par la Banque du Portugal.

• Services couverts : virements, prélèvements, paiements par carte, transfert de fonds, initiation de paiement (PISP) et information sur les comptes (AISP).
• Capital initial minimum (régime PSD2) : 20 000 € pour le transfert de fonds ; 50 000 € pour l’initiation de paiement (PISP) ; 125 000 € pour les autres services de paiement.
• PISP/AISP : les services d’initiation de paiement exigent en outre une assurance de responsabilité civile professionnelle ou une garantie équivalente.
• Protection des fonds et LCB-FT : ségrégation des fonds des clients, contrôle interne et lutte contre le blanchiment, comme pour l’IME.
• Délai et inscription : décision de référence sous 3 mois et inscription au registre public de la Banque du Portugal.

L’accès aux services de paiement (open banking) et la future PSD3/PSR concernent directement ces établissements ; si votre modèle est un PISP ou un AISP, consultez aussi notre page sur les PISP, AISP et l’open banking.

Le règlement MiCA encadre les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) dans toute l’UE. Le Portugal a adopté sa loi d’exécution (Lei n.º 69/2025) fin 2025, qui désigne les autorités compétentes et précise la procédure. Pour le détail du règlement européen, consultez notre page MiCA et crypto-actifs.

Le Portugal a adopté un modèle de supervision « twin peaks », avec des compétences réparties entre deux régulateurs :

• Banque du Portugal — supervision prudentielle. Elle agrée et retire l’agrément des CASP (en coordination avec la CMVM), supervise les exigences prudentielles et de gouvernance, les jetons se référant à des actifs (ART) et les jetons de monnaie électronique (EMT/stablecoins), et conserve les compétences en matière de LCB-FT. La demande d’agrément CASP est déposée auprès de la Banque du Portugal.
• CMVM (Comissão do Mercado de Valores Mobiliários) — supervision de la conduite. Elle est compétente pour les offres au public de crypto-actifs autres que les ART et les EMT, pour les abus de marché et pour les obligations de conduite des CASP envers leurs clients.

• Services CASP : conservation et administration, exploitation de plateformes de négociation, échange de crypto-actifs contre des fonds ou d’autres crypto-actifs, exécution d’ordres, placement, réception et transmission d’ordres, conseil et gestion de portefeuilles.
• Capital minimum (annexe IV de MiCA) : 50 000 €, 125 000 € ou 150 000 € selon la catégorie de services que vous souhaitez fournir.
• Passeport européen : les CASP agréés au Portugal peuvent fournir des services dans toute l’UE en libre prestation de services ou par succursale.
• Période transitoire : les anciens VASP enregistrés doivent planifier leur migration vers l’agrément CASP dans les délais de transition applicables.

Si votre projet combine paiements et crypto (par exemple, un wallet avec un solde en euros et l’achat-vente de crypto-actifs), il convient d’analyser conjointement le statut de monnaie électronique et celui de CASP. Nous l’abordons dans crypto-actifs et blockchain.