Nous préparons votre établissement au processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) : modèle d’affaires, gouvernance interne, adéquation du capital (ICAAP), adéquation de la liquidité (ILAAP), tests de résistance et dialogue prudentiel avec la BCE et la Banque d’Espagne.
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Du diagnostic des écarts à l’accompagnement dans le dialogue prudentiel : nous préparons votre établissement à l’évaluation de la BCE ou de la Banque d’Espagne.
Nous évaluons la situation actuelle de votre établissement au regard des quatre piliers du SREP : modèle d’affaires, gouvernance interne et gestion des risques (IGRM), risques pour le capital et risques de liquidité. Nous identifions les écarts et concevons le plan d’action.
Nous examinons le cadre de gouvernance interne de l’établissement : organes d’administration, fonctions de contrôle, gestion des risques, compliance, audit interne et dispositif d’appétence au risque (RAF). Mise en conformité avec les attentes prudentielles de la BCE.
Conception et revue de l’ICAAP : identification des risques significatifs, quantification des besoins en capital, planification du capital et tests de résistance internes.
Conception et revue de l’ILAAP : gestion du risque de liquidité et de financement, coussins de liquidité, tests de résistance de liquidité et plan de contingence.
Depuis 2020, la BCE intègre les risques de blanchiment de capitaux dans l’évaluation SREP. Un dispositif LCB-FT défaillant peut avoir un effet négatif sur la note SREP de gouvernance interne.
La méthodologie SREP 2024 renforce l’évaluation du risque technologique, de la cybersécurité, de l’externalisation et de la résilience opérationnelle numérique (DORA).
Établissement important (SI) supervisé par la BCE ou établissement moins important (LSI) supervisé par la Banque d’Espagne : l’intensité et la profondeur du SREP varient selon la catégorie.
« Les établissements importants sont supervisés directement par des équipes conjointes (JST) de la BCE et de l’autorité nationale. Le SREP est annuel, avec une évaluation complète des quatre piliers et une décision individuelle de capital (P2R et P2G). »
« Les LSI sont supervisés directement par la Banque d’Espagne, la BCE exerçant une supervision indirecte. Le SREP est adapté de manière proportionnée à la taille et à la complexité de l’établissement, conformément aux orientations de l’EBA. »
« Les entreprises d’investissement (ESI) et les sociétés de gestion sont soumises à un SREP adapté au titre de l’IFD/IFR (Investment Firms Directive/Regulation). La CNMV et la Banque d’Espagne exercent le contrôle selon le type d’établissement et les services fournis. »
« Les assureurs ont leur propre processus de contrôle prudentiel (SRP) au titre de Solvabilité II, dont les principes sont analogues à ceux du SREP bancaire : gouvernance, gestion des risques, capital (SCR/MCR) et ORSA. »
Une évaluation SREP négative peut entraîner des exigences de capital supplémentaires, des restrictions d’activité et un préjudice de réputation pour l’établissement.
Exigence de capital supplémentaire (P2R) : le superviseur peut exiger de l’établissement qu’il détienne du capital au-delà des minimums du Pilier 1, ce qui réduit sa capacité de distribution de dividendes et de croissance.
Orientation de capital (P2G) : outre le P2R, le superviseur peut fixer une orientation de capital supplémentaire fondée sur les résultats des tests de résistance. Son non-respect déclenche des restrictions automatiques.
Mesures qualitatives : le superviseur peut imposer des mesures de gouvernance, exiger des changements au sein du conseil, limiter des activités ou demander des plans d’action assortis d’échéances définies.
Une mauvaise note de gouvernance interne (IGRM) peut avoir un effet transversal sur l’ensemble de l’évaluation SREP. La BCE a renforcé l’évaluation de la diversité, de l’efficacité des organes et de la gestion du risque de LCB-FT.
Les résultats des tests de résistance (stress tests) alimentent directement le SREP. Un résultat défavorable peut accroître sensiblement les exigences de capital de l’établissement.
Les résultats agrégés du SREP sont publiés chaque année. Un établissement dont la note est faible peut subir un préjudice de réputation, la pression des analystes et une dégradation de sa notation de crédit.
Nous vous aidons dans une préparation complète : diagnostic des écarts, gouvernance interne, ICAAP, ILAAP, tests de résistance et accompagnement dans le dialogue prudentiel avec la BCE ou la Banque d’Espagne.
Le SREP (Supervisory Review and Evaluation Process, processus de contrôle et d’évaluation prudentiels) est le processus par lequel le superviseur bancaire (la BCE pour les établissements importants, la Banque d’Espagne pour les LSI) évalue de manière globale le profil de risque d’un établissement de crédit. L’objectif est de déterminer si l’établissement dispose d’une gouvernance interne adéquate, gère correctement ses risques et détient suffisamment de capital et de liquidité.
Le SREP est réalisé chaque année et repose sur les orientations de l’EBA (EBA/GL/2022/03) et sur la méthodologie élaborée par la BCE dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique (MSU/SSM).
L’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) est le processus interne par lequel l’établissement évalue sa propre adéquation du capital au regard de son profil de risque. La CRD exige que chaque établissement tienne un ICAAP proportionné à sa taille et à sa complexité.
Le superviseur examine l’ICAAP dans le cadre du SREP pour déterminer les exigences de capital du Pilier 2 (P2R). Un ICAAP insuffisant peut entraîner des exigences de capital supplémentaires.
L’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process) est l’équivalent de l’ICAAP pour la liquidité. L’établissement doit évaluer en interne s’il dispose de coussins de liquidité suffisants pour faire face à des scénarios défavorables.
Le superviseur examine l’ILAAP au titre du pilier des risques de liquidité du SREP et peut imposer des exigences de liquidité supplémentaires s’il juge l’ILAAP insuffisant.
Le SREP attribue à chaque établissement une note globale de 1 à 4 (1 étant la meilleure et 4 la pire), ainsi que des notes individuelles pour chacun des quatre piliers. La note repose sur une méthodologie harmonisée et détermine les mesures prudentielles applicables.
Les notes 3 et 4 révèlent des déficiences importantes et s’accompagnent généralement de mesures prudentielles (exigences de capital, restrictions d’activité, plans d’action assortis d’échéances).
Le P2R (Pillar 2 Requirement) est l’exigence de capital supplémentaire que le superviseur impose à l’établissement à l’issue du SREP, au-delà des minimums du Pilier 1. Il est contraignant et doit être respecté en permanence avec du CET1.
Le P2G (Pillar 2 Guidance) est une orientation de capital supplémentaire fondée sur les résultats des tests de résistance. Il n’est pas contraignant au sens strict, mais son non-respect peut déclencher des restrictions à la distribution de dividendes (MDA).
Oui. La méthodologie SREP de la BCE intègre progressivement et de manière transversale les risques climatiques et environnementaux (ESG) dans les quatre piliers. Les établissements doivent intégrer les risques ESG dans leur gouvernance interne, leur stratégie, leur gestion des risques et leurs processus ICAAP/ILAAP.
La mise à jour de la méthodologie SREP 2024 renforce l’intégration des facteurs ESG dans l’évaluation de la gouvernance interne (IGRM) et dans l’évaluation des risques pour le capital.
La préparation au SREP exige une approche globale couvrant les quatre piliers : revue du modèle d’affaires, renforcement de la gouvernance interne, amélioration de l’ICAAP et de l’ILAAP, et préparation du dialogue prudentiel.
Le superviseur évalue l’établissement selon quatre dimensions complémentaires. La note globale dépend du résultat obtenu dans chacune d’elles.
Viabilité et soutenabilité du modèle d’affaires : principales lignes d’activité, sources de revenus, environnement concurrentiel, vulnérabilités et capacité à dégager des bénéfices de manière récurrente.
Efficacité des organes d’administration, fonctions de contrôle (compliance, risques, audit interne), dispositif d’appétence au risque, agrégation des données, risque technologique, LCB-FT et diversité.
Évaluation des risques pour le capital (crédit, marché, IRRBB, opérationnel) et des risques de liquidité. Revue de l’ICAAP et de l’ILAAP et fixation des exigences du Pilier 2 (P2R et P2G).
Si vous avez besoin d’aide pour préparer le SREP, consultez nos services en matière de marché des valeurs ou demandez une consultation gratuite.
Le SREP n’est pas un examen ponctuel : c’est un processus de contrôle continu qui combine analyse sur pièces, inspections sur place, tests de résistance et dialogue avec l’établissement.
ActivitéLe superviseur analyse la viabilité actuelle et la soutenabilité future du modèle d’affaires de l’établissement.
IGRMÉvaluation du cadre de gouvernance : organes, fonctions de contrôle, RAF, agrégation des données, LCB-FT, risque technologique et résilience opérationnelle.
CapitalÉvaluation du risque de crédit, de marché, IRRBB et opérationnel. Revue de l’ICAAP et fixation des exigences du Pilier 2.
LiquiditéLe superviseur évalue la capacité de l’établissement à faire face à ses besoins de liquidité à court et à long terme, y compris dans des scénarios de tension. Il examine l’ILAAP et peut imposer des exigences de liquidité supplémentaires.
Par établissementSREP annuel complet. JST dédié. Décision individuelle de P2R et de P2G. Test de résistance biennal.
SREP proportionné. Fréquence et intensité selon la catégorie. Orientations de l’EBA adaptées.
SREP au titre de l’IFD/IFR. CNMV ou Banque d’Espagne selon le type. Proportionnalité selon la taille et l’activité.
Viabilité, soutenabilité, diversification des revenus, plan stratégique et capacité à dégager des bénéfices.
Mesures qualitatives : changements stratégiques exigés, limitation d’activités, plan de restructuration.
Organes d’administration, fonctions de contrôle, RAF, LCB-FT, risque technologique, agrégation des données et ESG.
Exigences de gouvernance : changements au sein du conseil, renforcement des fonctions de contrôle, plans d’action assortis d’échéances.
Risque de crédit, de marché, IRRBB, opérationnel. ICAAP, tests de résistance et planification du capital.
Exigence de capital supplémentaire (P2R). Orientation de capital (P2G). Restrictions sur les dividendes (MDA).
LCR, NSFR, ILAAP, coussins de liquidité, plan de contingence et tests de résistance de liquidité.
Exigences de liquidité supplémentaires. Plans de financement exigés. Restrictions d’activité.
Ces déficiences peuvent avoir un effet négatif sur la note SREP de votre établissement.
Si votre établissement est confronté au SREP, voici les termes que vous devez maîtriser.
Processus annuel par lequel le superviseur évalue le profil de risque de l’établissement de crédit et détermine les mesures prudentielles nécessaires, y compris les exigences de capital et de liquidité.
Processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital. L’établissement identifie ses risques significatifs, quantifie ses besoins en capital et planifie sa solvabilité à moyen terme.
Processus interne d’évaluation de l’adéquation de la liquidité. L’établissement évalue ses besoins de liquidité, ses coussins, ses sources de financement et sa capacité de résistance face à des scénarios défavorables.
Exigence contraignante de capital supplémentaire imposée par le superviseur à l’issue du SREP, au-delà des minimums du Pilier 1. Elle doit être couverte par du CET1 (au moins 56,25 %).
Orientation de capital supplémentaire fondée sur les résultats des tests de résistance. Elle n’est pas contraignante au sens strict, mais son non-respect peut déclencher des restrictions automatiques à la distribution (MDA).
Cadre européen de supervision bancaire dans lequel la BCE supervise directement les établissements importants (SI) et supervise indirectement les établissements moins importants (LSI) par l’intermédiaire des autorités nationales.
Équipe de supervision conjointe composée de personnel de la BCE et de l’autorité nationale compétente, affectée à chaque établissement important. Elle est responsable du SREP et du dialogue prudentiel continu.
Pilier du SREP qui évalue l’efficacité de la gouvernance interne de l’établissement : organes d’administration, fonctions de contrôle, dispositif d’appétence au risque, culture du risque et gestion du risque technologique.
Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire. Évalué dans le pilier des risques pour le capital du SREP. Les orientations de l’EBA et la CRD VI renforcent son traitement réglementaire.
SREP ASSESSMENT CONSOLE
La note SREP (1 à 4) est attribuée à chaque pilier et de manière globale. Le niveau d’exigence et l’intensité de la supervision varient selon la catégorie de l’établissement.
La proportionnalité est un principe clé : les établissements les plus grands et les plus complexes font l’objet d’une supervision plus intensive.
Décrivez-nous votre situation et nous vous expliquerons comment préparer votre établissement au SREP.
Le SREP (Supervisory Review and Evaluation Process) est le processus central du contrôle prudentiel bancaire dans l’Union européenne. Sa base normative se trouve à l’article 97 de la CRD IV/V (directive sur les exigences de fonds propres), qui impose aux autorités compétentes de revoir et d’évaluer de façon continue les profils de risque des établissements de crédit et de déterminer si leurs fonds propres et leurs procédures sont adéquats.
Depuis novembre 2014, la BCE supervise directement les établissements importants (SI) de la zone euro par l’intermédiaire d’équipes de supervision conjointes (JST). La BCE a élaboré une méthodologie SREP harmonisée, alignée sur les orientations de l’EBA (EBA/GL/2022/03), qui est mise à jour périodiquement pour tenir compte des nouvelles réglementations et de l’évolution des pratiques prudentielles. La méthodologie SREP 2024 apporte des améliorations significatives à l’évaluation de la gouvernance interne (IGRM) et au cadre de risque de capital.
Le SREP évalue quatre dimensions : le modèle d’affaires (viabilité et soutenabilité), la gouvernance interne et la gestion des risques (IGRM), les risques pour le capital (crédit, marché, IRRBB, opérationnel et adéquation de l’ICAAP) et les risques de liquidité et de financement (ILAAP, LCR, NSFR). Le superviseur attribue une note de 1 à 4 à chaque pilier et une note globale, et peut imposer des exigences de capital supplémentaires (P2R), des orientations de capital (P2G) et des mesures qualitatives.
En Espagne, la Banque d’Espagne est l’autorité nationale compétente au sein du MSU. Elle supervise directement les établissements moins importants (LSI) et participe aux JST des établissements importants. Le SREP se déroule conformément aux orientations de l’EBA et à la méthodologie de la BCE, en appliquant le principe de proportionnalité selon la taille et la complexité de chaque établissement.
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
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