Nous vous accompagnons de l’idée au lancement : modèle économique, constitution de la société, licence PSFP auprès de la CNMV, circuit des fonds avec un établissement de paiement, technologie, contrats et le compliance qui rend votre plateforme prête à opérer.
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Créer une plateforme de crowdfunding est un projet réglementé, pas seulement un produit technologique. Ces six blocs balisent tout le parcours, du modèle économique au premier projet publié.
Avant d’écrire la moindre ligne de code, nous définissons si votre plateforme sera de prêts (crowdlending), de valeurs mobilières (crowdequity) ou mixte, quels projets elle financera et si le modèle est viable dans le cadre du financement participatif. Cette décision conditionne la licence, les coûts et le calendrier.
Le jalon réglementaire du projet : nous préparons le dossier complet du règlement (UE) 2020/1503 — programme d’activités, honorabilité et compétence, garanties, conflits d’intérêts et plan de continuité — jusqu’à l’inscription aux registres de la CNMV et de l’ESMA.
Nous constituons la société qui exploitera la plateforme, avec une structure de capital et de gouvernance solide : honorabilité et compétence des associés significatifs, organe d’administration et fonctions clés que la CNMV puisse valider.
Conditions générales, contrats avec les investisseurs et les porteurs de projet, développement technologique, prestataires critiques, SLA et continuité. La plateforme repose sur des contrats, pas seulement sur du logiciel.
Nous définissons comment l’argent des investisseurs et des porteurs de projet est conservé et circule : établissement de paiement propre ou tiers, comptes, rapprochements et traçabilité. C’est la décision qui pèse le plus sur les coûts et les délais.
Onboarding KYC, vigilance à l’égard des porteurs de projet, KIIS par offre, protection de l’investisseur et reporting : nous rendons la plateforme prête à publier son premier projet et à passer la première revue.
Prêts aux entreprises, parts de start-ups, financement immobilier ou niche sectorielle : le type de plateforme que vous souhaitez lancer détermine l’instrument, la licence et les obligations.
« Vous facilitez des prêts entre investisseurs et entreprises. Cela exige une licence PSFP, un bon modèle de scoring et la publication des taux de défaut : la qualité de la sélection est votre produit. »
« Vous placez des parts ou des actions de projets. Là aussi, licence PSFP, avec un soin particulier pour l’information de l’investisseur, les valorisations et la gestion des levées. »
« Le secteur le plus demandé en Espagne. Il ajoute la due diligence des actifs, les garanties, les jalons de chantier et une LCB-FT renforcée, car le secteur est sensible. »
« Énergie, agriculture, impact, culture : une niche bien choisie fait la différence, mais le cadre réglementaire est le même. La spécialisation se joue dans le produit, pas dans la licence. »
Construire le produit avant d’avoir arrêté le cadre réglementaire est l’erreur la plus coûteuse du secteur : elle oblige à refaire la technologie, les contrats et les flux alors que l’argent et l’équipe sont déjà engagés.
Programmer avant de réglementer : l’erreur classique. On développe la plateforme et, une fois devant la CNMV, on constate que le circuit des fonds, l’onboarding ou l’instrument ne conviennent pas. Tout refaire coûte des mois et du budget.
La licence n’est pas une formalité de fin de parcours : elle conditionne la conception dès le premier jour. Gouvernance, garanties, conflits d’intérêts et continuité doivent faire partie de l’ADN du projet, pas être ajoutés à la fin.
Les fonds ne peuvent pas passer par votre compte : l’argent des investisseurs et des porteurs de projet exige un établissement de paiement. Le décider tard bloque le lancement et renchérit l’exploitation.
Vous ne pouvez pas lancer une version « bêta » qui collecte de l’argent réel sans licence : fournir des services de financement participatif sans agrément est une infraction, pas un test de marché.
Entre la préparation, la complétude (25 jours ouvrés) et l’évaluation (3 mois) par la CNMV, un projet bien construit met plus de six mois à devenir opérationnel. Mal planifier épuise le runway.
Sans licence active et sans dispositif LCB-FT solide, aucune banque ni aucun établissement de paiement n’ouvre les comptes du projet. La collecte est bloquée même si le produit fonctionne.
La première étape n’est pas le développement technologique : c’est de valider le modèle, l’instrument et le circuit des fonds. Une fois cette conception arrêtée, la licence et la technologie avancent sans surprise.
Quatre piliers : une société dotée d’une structure et d’associés honorables et compétents, la licence PSFP de la CNMV, un circuit des fonds passant par un établissement de paiement, et un cadre de compliance (LCB-FT, protection de l’investisseur, KIIS). La technologie est importante, mais elle n’est que l’enveloppe de tout le reste.
Il est impossible de lancer l’activité en collectant de l’argent réel sans agrément : c’est une activité réservée.
Il n’existe pas de chiffre unique. Le coût combine les garanties prudentielles de l’article 11 (le plus élevé entre 25 000 € et un quart des frais généraux fixes), le coût du dossier et de sa structuration, la technologie et le circuit des fonds avec l’établissement de paiement.
Le plus gros saut de coût vient généralement de la décision sur les fonds : opérer avec un établissement de paiement tiers ou demander une licence propre sont deux scénarios très différents.
De façon réaliste, entre 6 et 9 mois. La CNMV dispose de 25 jours ouvrés pour apprécier si le dossier est complet et de 3 mois pour statuer à compter de sa complétude, mais l’essentiel du temps correspond à la préparation en amont et aux réponses aux demandes d’informations.
La technologie peut être développée en parallèle, à condition que la conception réglementaire soit arrêtée au préalable.
Si votre plateforme intermédie des prêts ou des valeurs mobilières à des fins d’investissement, oui : vous avez besoin de la licence PSFP.
Les plateformes de dons et de récompenses (type Kickstarter), qui n’offrent aucun rendement financier, sont exclues du régime. Aucun agrément n’y est nécessaire, mais il faut respecter les règles de consommation, de protection des données et la fiscalité.
Pas nécessairement. Il existe trois voies : développement propre, logiciel tiers (SaaS spécialisé) ou modèle en marque blanche sur une infrastructure déjà agréée. Chaque option a des implications différentes en matière d’outsourcing critique, de dépendance et de contrôle.
La CNMV exige que l’outsourcing technologique soit documenté : contrats, SLA, sécurité et plan de sortie.
Non, si cette bêta collecte de l’argent réel auprès d’investisseurs. Fournir des services de financement participatif sans agrément est une infraction, pas un test de produit.
Ce que vous pouvez faire, en revanche, c’est valider la demande avec des landing pages, des listes d’attente et des accords préliminaires avec des porteurs de projet, et faire avancer la technologie pendant l’instruction de la licence.
Oui. La licence PSFP inclut un passeport européen : une fois agréée par la CNMV et inscrite au registre de l’ESMA, votre plateforme peut fournir des services dans d’autres États de l’EEE par simple notification entre autorités, sans nouvelle licence locale.
La CNMV apprécie l’honorabilité et l’expérience de l’organe d’administration et des fonctions clés : au minimum des responsables de la compliance, de la LCB-FT et de la gestion des risques, capables d’exercer réellement leur fonction.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un effectif important, mais il faut des personnes aptes et une attribution claire des responsabilités : un organigramme vide ne passe pas l’instruction du dossier.
Le modèle habituel combine des commissions auprès du porteur de projet (un pourcentage sur les fonds levés ou une commission de succès), des commissions auprès de l’investisseur (de gestion ou d’entrée) et, en crowdlending, des marges ou commissions liées aux prêts.
La politique tarifaire doit être déclarée dans le programme d’activités et être cohérente avec la gestion des conflits d’intérêts : votre mode de rémunération ne doit pas compromettre l’objectivité de la sélection des projets.
Avec la marque blanche, vous opérez sur l’infrastructure et, parfois, sous l’égide d’un tiers déjà agréé : vous démarrez plus vite et avec un coût initial moindre, mais vous dépendez de ce prestataire et vous cédez de la marge. Avec une licence propre, vous avez un contrôle total et un actif réglementaire, au prix de plus de temps et d’investissement. Le choix dépend de votre ambition, de votre runway et de votre stratégie produit.
C’est une voie d’entrée fréquente : collaborer ou orienter des projets vers un PSFP existant sans être vous-même titulaire de la licence. Cela réduit les barrières, mais limite le contrôle et le modèle économique. C’est souvent une étape intermédiaire avant de décider d’une licence propre.
Le sandbox financier espagnol permet de tester des projets innovants dans un environnement contrôlé et supervisé, avec des garanties pour les participants. Il ne remplace pas la licence, mais peut aider à valider des aspects novateurs du modèle avant l’agrément définitif. Nous l’évaluons au cas par cas selon le projet.
Les associés détenant une participation significative font l’objet d’une évaluation d’honorabilité et de compétence : honorabilité, absence d’antécédents pertinents et transparence sur l’origine de leur participation. La CNMV veut savoir qui se trouve derrière la plateforme et s’assurer de l’absence de conflits et de risques de réputation.
Oui. Le règlement permet un service additionnel de gestion individualisée de portefeuilles de prêts : l’investisseur fixe des paramètres et la plateforme affecte automatiquement ses fonds. Il doit être déclaré dans le programme d’activités et est soumis à des exigences renforcées d’information et de contrôle.
La tokenisation ajoute une couche : selon les droits attachés au token, il peut s’agir d’une valeur mobilière négociable (marché de valeurs) ou d’un crypto-actif MiCA. Ce n’est pas incompatible avec une plateforme de crowdfunding, mais chaque instrument doit être rattaché à son cadre. Nous traitons ce sujet dans services crypto et tokenisation.
Il existe trois façons d’entrer sur le marché, avec des coûts, des délais et un niveau de contrôle très différents. Nous vous aidons à choisir celle qui correspond à votre ambition et à votre runway.
Le budget de création d’une plateforme combine le capital réglementaire, la structuration juridique, la technologie et le circuit des fonds.
Avant d’engager des honoraires, nous arrêtons le modèle et la voie d’entrée. Vous évitez ainsi de surdimensionner le projet et vous disposez d’une feuille de route réaliste en coût, en délai et en contrôle.
| Voie | Licence propre (PSFP) | Marque blanche | Agent / collaborateur |
|---|---|---|---|
| Titulaire de la licence | Votre société | Le prestataire (ou vous, selon le modèle) | La plateforme agréée |
| Délai de démarrage | 6–9 mois | Quelques semaines / quelques mois | Rapide |
| Investissement initial | Élevé | Moyen | Faible |
| Contrôle de l’activité | Total | Limité par le prestataire | Faible |
| Actif réglementaire propre | Oui (licence + passeport) | Selon l’accord | Non |
| Convient à | Projets ambitieux et financés | Time-to-market rapide avec marge partagée | Valider le marché avant d’investir |
Comparatif indicatif. La voie optimale dépend de votre modèle économique, de votre capacité d’investissement et de votre horizon ; mieux vaut la décider avant d’engager le développement technologique.
Lancer une plateforme est un projet par phases où l’ordre compte : chaque décision précoce conditionne les suivantes. Construire dans le bon ordre fait gagner des mois et du budget.
Définir l’instrument, le secteur, le modèle de revenus et la voie d’entrée avant de développer. Une technologie construite sur un modèle réglementaire non arrêté finit à la poubelle.
Une fois la conception arrêtée, le dossier PSFP et le développement peuvent avancer en même temps, à condition que la technologie respecte le circuit des fonds et l’onboarding validés.
L’agrément est le point de départ : KIIS, LCB-FT, reporting et taux de défaut doivent être opérationnels dès le premier projet, et non improvisés ensuite.
Commencez par les exigences de la licence PSFP et, si votre secteur est l’immobilier, par le guide spécifique sur le crowdfunding immobilier.
Créer une plateforme solide n’est pas un sprint technologique : c’est une séquence de modèle, de licence, d’infrastructure et de lancement où chaque phase rend possible la suivante. Ce panneau ordonne le parcours du début à la fin.
1) ModèleLa décision fondatrice : quel instrument, quel secteur et par quelle voie vous entrez sur le marché. Tout le reste se construit dessus.
2) LicenceConstituer la société adéquate et monter le dossier de la CNMV. Le jalon qui transforme le projet en une plateforme susceptible d’être agréée.
3) InfrastructureLa plateforme technique et le circuit de l’argent. Ils doivent respecter la conception réglementaire validée, et non avancer de leur côté.
4) LancementPublier la première offre avec tout en état de marche : KIIS, onboarding KYC, protection de l’investisseur, reporting à la CNMV et taux de défaut. Le lancement ne clôt pas le projet : il le met en route en tant qu’entité supervisée.
Décision rapideContrôle total et actif réglementaire. Pour les projets ambitieux et financés pour 6–9 mois.
Time-to-market rapide sur une infrastructure agréée, au prix d’une cession de marge et de contrôle.
Orienter des projets vers un PSFP existant pour valider le marché avant d’investir.
Instrument, secteur, modèle de revenus et voie d’entrée sur le marché (propre, marque blanche ou agent).
Rapport d’adéquation réglementaire, business plan et décision documentée sur la voie retenue.
Structure sociétaire, capital, honorabilité et compétence des associés et fonctions clés que la CNMV puisse valider.
Acte de constitution, pacte d’associés, organigramme et nominations.
Programme d’activités, politiques internes, garanties de l’art. 11 et plan de continuité.
Demande à la CNMV sur le modèle normalisé, mémoires et justification des garanties.
Plateforme technique, établissement de paiement, contrats avec les utilisateurs et outsourcing critique documenté.
CGU, contrats avec l’établissement de paiement, SLA des prestataires et plan de continuité d’activité.
Premier projet publié avec KIIS, onboarding KYC, protection de l’investisseur et reporting opérationnels.
KIIS de la première offre, dossiers KYC, registre des conflits d’intérêts et calendrier de reporting.
Celles qui consomment le plus de runway. Évitez-les dès la phase de conception.
Si vous allez monter une plateforme de crowdfunding, ces termes apparaîtront dans votre business plan, dans le dossier de la CNMV et dans vos échanges avec les prestataires et l’établissement de paiement.
Le statut que vous aurez si votre plateforme intermédie des prêts ou des valeurs mobilières. L’agrément est délivré par la CNMV en vertu du règlement (UE) 2020/1503.
Opérer sur l’infrastructure (et parfois la licence) d’un tiers agréé, sous votre propre marque. Démarrage rapide en échange de dépendance et d’une marge moindre.
Tiers (ou licence propre) qui conserve et fait circuler les fonds des investisseurs et des porteurs de projet. La plateforme de crowdfunding ne peut pas détenir l’argent des utilisateurs à son bilan.
Document central du dossier : il décrit le modèle, les projets cibles, les canaux, la technologie et les partenaires de votre plateforme. Il doit être cohérent avec le reste des politiques.
Le plus élevé entre 25 000 € et un quart des frais généraux fixes de l’exercice précédent, en fonds propres, en assurance éligible ou en combinaison des deux. Il est maintenu en permanence.
Le document standardisé que votre plateforme publiera pour chaque projet : risques, conditions et coûts. Vous répondrez de son exactitude avant sa publication.
Responsables de la compliance, de la LCB-FT, des risques et de l’audit de votre plateforme. Ils doivent être aptes et avoir une réelle capacité d’exercer, et pas seulement figurer sur un organigramme.
Prestataires technologiques ou de services essentiels (y compris la marque blanche) qui doivent être documentés : contrats, SLA, sécurité, continuité et plan de sortie.
Une fois agréée, votre plateforme peut fournir des services dans d’autres États de l’EEE par notification entre autorités, sans nouvelle licence locale. Le levier naturel pour changer d’échelle.
Téléchargez notre checklist pour situer votre projet avant d’investir : statuts disponibles (PSFP, établissement de paiement, EME), exigences et garanties, phases du dossier et erreurs fréquentes qui retardent le lancement.
Parlez-nous de votre projet et nous vous expliquons comment structurer votre plateforme de crowdfunding, de l’idée au lancement, dans les meilleurs délais.
Créer en Espagne une plateforme de crowdfunding d’investissement, c’est se constituer en prestataire de services de financement participatif (PSFP) en vertu du règlement (UE) 2020/1503 et de la loi 18/2022, qui désigne la CNMV comme autorité compétente. Ce n’est pas une activité que l’on peut lancer en mode test : la fourniture de services de financement participatif sans agrément est une activité réservée.
La plateforme est exploitée par une société dotée d’une structure et d’associés honorables et compétents. La CNMV évalue l’honorabilité et l’expérience de l’organe d’administration et des fonctions clés (compliance, LCB-FT, risques), ainsi que l’aptitude des associés détenant une participation significative. Un organigramme sans personnes aptes derrière lui ne passe pas l’instruction du dossier.
Le cœur du projet est la licence PSFP : programme d’activités, politiques internes, gestion des conflits d’intérêts, plan de continuité et garanties prudentielles de l’article 11 (le plus élevé entre 25 000 € et un quart des frais généraux fixes). La CNMV dispose de 25 jours ouvrés pour le contrôle de complétude et de 3 mois pour statuer à compter du dépôt du dossier complet, suivis de l’inscription aux registres de la CNMV et de l’ESMA et du passeport européen.
Une plateforme de crowdfunding ne peut pas détenir à son bilan l’argent des investisseurs et des porteurs de projet : elle a besoin d’un établissement de paiement, propre ou tiers, qui conserve et fait circuler les fonds. Cette décision est l’une de celles qui pèsent le plus sur le coût, le délai et l’architecture du projet, et il convient de la prendre en phase de conception, pas à la fin.
La plateforme peut être développée sur mesure, sur un logiciel tiers ou en modèle de marque blanche, en s’appuyant sur une infrastructure déjà agréée. Dans tous les cas, l’outsourcing critique doit être documenté : contrats, niveaux de service, sécurité, continuité et plan de sortie. La CNMV exige une traçabilité des prestataires essentiels de la plateforme.
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
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