Gouvernance
Des politiques « de façade » à un contrôle interne réellement exécuté
« Nous transformons le programme de conformité bancaire en preuves : responsables, contrôles, registres et traçabilité. »
Conformité bancaire en Espagne : audit et conseil
Conseil et audit indépendants en conformité bancaire pour les établissements financiers, les EME/ECE, les fintech et les prestataires critiques. Nous passons en revue la gouvernance, le contrôle interne, la LCB-FT/KYC, MiFID II, PSD2 et la protection du client : nous repérons les failles, hiérarchisons les risques et vous remettons un plan de remédiation défendable devant la Banque d’Espagne, la CNMV et le SEPBLAC.
MiFID II
Conduite et protection du client
« Nous examinons l’information précontractuelle, les tests, les conflits, les incitations et les réclamations avec une approche de superviseur. »
LCB-FT/KYC
Un onboarding solide, pas des « dossiers épars »
« Nous vérifions le KYC/UBO, le profil de risque, la conservation et la cohérence : ce qui doit résister à une demande d’informations. »
PSD2 / Opérationnel
Contrôles, déclarations et tiers critiques
« Nous testons les processus et les registres : incidents, externalisation, continuité, sécurité et reporting réglementaire. »
Ce que comprend un service de conformité bancaire
Réglementation bancaire et supervision
Cartographie des textes et des obligations : contrôle interne, conduite, paiements, externalisations et lutte contre le blanchiment, avec une approche de superviseur.
Qu’est-ce que la conformité bancaire ?
C’est le système de gouvernance, de politiques et de contrôles qui garantit le respect de la réglementation et réduit le risque de sanction, le risque opérationnel et le risque de réputation.
Onboarding + bénéficiaire effectif
Revue par échantillonnage des dossiers : identification, UBO/bénéficiaire effectif, profilage du risque, conservation des documents et cohérence avec l’activité.
MiFID II et protection du client
Tests, information, conflits, incitations et registres. Nous alignons l’activité commerciale sur les critères de supervision et de traçabilité.
Formation et preuves
Plan annuel par profils : formation spécifique, registre vérifiable et renforcement de la culture de conformité dans les fonctions critiques (ventes, KYC, paiements).
Plan d’action et suivi
Constats hiérarchisés + plan assorti d’un calendrier : responsables, preuves et contrôle de clôture pour démontrer une amélioration réelle devant le superviseur.
Périodicité et délais clés en conformité bancaire
En conformité bancaire, l’essentiel n’est pas d’« avoir des documents », mais de démontrer la gouvernance, des contrôles exécutés, des preuves, la gestion des incidents et la clôture des actions. Le superviseur regarde la cohérence, la traçabilité et les délais de réponse.
Revue périodique : mettez à jour la cartographie des textes, les risques et les contrôles en cas de changement réglementaire ou de modèle d’affaires.
Gouvernance et reporting : comités, procès-verbaux et remontée des incidents, avec responsables et preuves.
Plan de remédiation : calendrier réaliste, vérifiable et suivi (pas d’« actions ouvertes à perpétuité »).
Conservation : registres de conformité, KYC, réclamations et contrôles accessibles en cas de demande d’informations.
Suivi continu : surveillez des indicateurs (KRI/KPI) pour détecter les écarts avant une inspection.
LCB-FT/KYC dans la conformité bancaire (SEPBLAC)
Le pilier LCB-FT/KYC est une composante essentielle de la conformité bancaire. Si votre établissement ou votre activité est soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment, il est crucial d’aligner politiques, pratiques opérationnelles et preuves pour répondre avec assurance aux demandes d’informations. Chez Molina Law Boutique, nous travaillons avec une approche orientée inspection : traçabilité, échantillonnage et actions correctrices.
Périmètre de la conformité bancaire : que vérifions-nous ?
Nous examinons le programme de conformité bancaire sur le terrain : politiques, contrôles exécutés et preuves. Nous auditons aussi bien la documentation que la traçabilité opérationnelle et numérique.
1. Gouvernance, politiques et contrôle interne
Nous vérifions les rôles, les comités, la matrice des responsabilités, les politiques et les procédures. L’objectif : que la conformité ne reste pas « sur le papier », mais soit exécutable et vérifiable.
2. Contrôles opérationnels, registres et tiers
Nous examinons les contrôles clés : incidents, externalisation, continuité, sécurité et traçabilité des décisions. Nous validons les registres et les preuves pour répondre à la supervision.
3. Formation + piliers critiques (LCB-FT/KYC et conduite)
Nous examinons la formation par profils et ses preuves. Nous échantillonnons en outre les points critiques : onboarding KYC/UBO, alertes et traitement des réclamations.
Programme intégral ou revue de suivi ?
En conformité bancaire, il n’est pas toujours nécessaire de « tout refaire » : une revue ciblée des contrôles et des actions suffit parfois. L’essentiel est que le niveau de preuve reste solide.
| Caractéristique | Programme intégral (standard) | Revue de suivi |
|---|---|---|
| Quand est-ce pertinent ? | Lancement du programme, changements importants, nouvelles lignes d’activité ou constats significatifs. | Périodes intermédiaires, pour valider les clôtures, les indicateurs et l’efficacité des actions correctrices. |
| Portée | Gouvernance, politiques, contrôles, preuves, formation, tiers et piliers critiques (LCB-FT/KYC et conduite). | Accent sur les actions ouvertes, les points faibles et les contrôles critiques définis selon le risque. |
| Objectif | Réduire le risque réglementaire et disposer d’un « système démontrable » face à la supervision. | Vérifier l’amélioration réelle : clôture vérifiable et cohérence opérationnelle. |
| Résultat | Feuille de route complète, avec preuves et priorités. | Rapport d’avancement indiquant l’état des contrôles, les écarts résiduels et les prochaines étapes. |
*Si votre activité évolue, le programme doit s’adapter : ce qui « suffisait » l’an dernier peut devenir insuffisant après un changement opérationnel ou réglementaire.
Notre façon de traiter votre conformité bancaire
Une méthodologie agile pour améliorer la conformité sans bloquer l’activité quotidienne : diagnostic, échantillonnage, preuves et plan d’action.
01
Diagnostic et cartographie des textes
Nous recueillons les processus et la documentation : politiques internes, gouvernance, tiers et registres. Nous définissons les obligations critiques et les risques par ligne d’activité.
02
Vérification opérationnelle (échantillonnage)
Nous testons la réalité : dossiers KYC/UBO, contrôles de conduite, incidents et preuves. Nous validons la traçabilité et la cohérence des registres.
03
Constats + plan de remédiation
Nous remettons un projet de rapport avec les failles hiérarchisées par risque et un plan d’action précisant responsables, délais et preuves exigibles.
04
Rapport final et soutien face à la supervision
Un document final prêt pour un audit ou une inspection : preuves, décisions traçables et indicateurs. Nous accompagnons la mise en œuvre et la clôture.
Checklist opérationnelle
Les preuves qui renforcent votre conformité bancaire face à la supervision
En conformité bancaire, c’est la preuve qui fait la différence : registres, décisions traçables, contrôles exécutés, suivi et clôture documentée.
Cartographie des textes
Contrôles exécutés
Registres traçables
Plan de remédiation
-
Gouvernance et responsabilités claires
Comités, rôles, séparation des fonctions et remontée des incidents : tout doit figurer dans des procès-verbaux et des registres.
-
Contrôles exécutés (pas seulement conçus)
Tests, revues et résultats : la preuve que le système fonctionne au quotidien.
-
Échantillonnage expliqué
Définissez les critères et la couverture : clients, produits, canaux et périodes. Si des contrôles sont automatisés, documentez les règles et les revues.
-
Plan d’action avec calendrier
Actions, responsables et dates. Le superviseur regarde des clôtures vérifiables, pas des intentions.
-
Archivage ordonné et accessible
KYC/UBO, conduite, incidents et formation : prêts à être remis rapidement en cas de demande d’informations ou d’audit.
Erreurs fréquentes que nous corrigeons en conformité bancaire
L’objectif n’est pas de « se conformer pour se conformer », mais de réduire le risque réglementaire et de démontrer un contrôle effectif devant la Banque d’Espagne, la CNMV et le SEPBLAC.
⚠️
Le « manuel de papier »
Des politiques génériques qui ne sont pas appliquées. En conformité bancaire, ce qui compte, c’est la preuve et la traçabilité du contrôle interne réel.
⚠️
KYC/UBO incohérent
Dossiers incomplets ou sans cohérence avec le risque. Absence de mises à jour, de documents ou de conservation accessible en cas de demande d’informations.
⚠️
Conduite sans traçabilité
Tests, information du client ou gestion des conflits sans preuve solide. Un point critique dans les revues MiFID II.
⚠️
Remédiation « sans clôture »
Actions correctrices ouvertes sans responsables ni dates. Cela donne une impression d’absence de contrôle et accroît le risque de sanction et de réputation.
Ce qu’une conformité bancaire doit pouvoir démontrer
Au-delà d’« avoir des politiques », ce qui compte lors d’une revue, c’est la traçabilité : gouvernance, contrôles, preuves, incidents et clôture des actions.
Gouvernance
Contrôles
Preuves
Remédiation
Gouvernance et « ownership » de la conformité
- Des rôles clairs et une séparation des fonctions dans les processus critiques.
- Des procès-verbaux et un reporting périodiques des comités et des responsables.
- Une remontée des incidents avec décision et preuve.
- De la cohérence entre risques, politiques et contrôles.
C’est la cohérence entre conception et exécution qui « tient la route » face à la supervision.
Contrôles et preuves (ce que l’on s’attend à voir)
- Ce qui a été vérifié : tests, résultats et constats (pas seulement des conclusions).
- Traçabilité : registres des décisions, des incidents et des clôtures.
- Contrôles critiques : LCB-FT/KYC, conduite, paiements et tiers.
- Qualité documentaire : preuves accessibles et classées.
Astuce qualité
Si vous ne pouvez pas démontrer « qui a fait quoi, quand et avec quel résultat », le contrôle est généralement jugé faible.
Gestion des tiers et continuité
- Due diligence des prestataires critiques et de l’externalisation.
- SLA, audits, incidents et preuves de contrôle.
- Continuité et résilience opérationnelle, avec tests et registres.
- Sécurité et accès aux données avec traçabilité.
Les tiers ne suppriment pas la responsabilité : ils se contrôlent, preuves à l’appui.
Approche fondée sur les risques
- Des contrôles proportionnés à l’activité, aux clients et aux canaux.
- Renforcement dans les scénarios à risque élevé (KYC, fraude, réclamations, conflits).
- Revue et mise à jour en cas de changement réglementaire ou de produit.
Une conformité « vivante » : elle s’adapte, se teste et se démontre.
Remarque importante :
Demander la checklist de préparation
Si votre établissement grandit, change de produit ou intègre des prestataires, mettez le programme à jour. La conformité bancaire échoue lorsqu’elle reste « figée » dans une version ancienne.
Risques et sanctions si votre conformité bancaire n’est pas à jour
Risque réglementaire : manquements détectables lors de la supervision (gouvernance, contrôles, registres et traçabilité).
Sanctions et mesures correctrices : demandes d’informations, plans d’action obligatoires et impact économique potentiel.
Risque de réputation : perte de confiance, frictions avec les partenaires, les investisseurs et les contreparties.
Blocages opérationnels : onboarding, comptes, paiements, prestataires critiques et audits.
Coût de réaction : corriger tardivement coûte généralement plus cher que de mettre en place et documenter correctement à temps.
Besoin de renforcer votre conformité bancaire ?
Nous vous aidons à mettre en place et à auditer un programme démontrable : gouvernance, contrôles, preuves, constats et plan de remédiation prêt pour la supervision.
Tout sur la conformité bancaire
Qu’est-ce que la conformité bancaire ?
La conformité bancaire est l’ensemble de la gouvernance, des politiques, des contrôles et des preuves qui permet à un établissement de respecter la réglementation applicable et de le démontrer. Elle ne se limite pas à la « documentation » : elle exige de l’exécution, des registres et de la traçabilité.
Sa finalité est de réduire le risque réglementaire, opérationnel et de réputation, et de répondre avec assurance aux audits ou aux inspections.
Un programme solide se mesure à ce que vous pouvez démontrer, pas à ce que vous déclarez.
À quelle fréquence faut-il la revoir ? (Périodicité)
La revue doit être périodique et renforcée en cas de changements importants (produit, canal, prestataire, croissance ou nouvelle réglementation).
La cohérence entre risques, contrôles, preuves et remédiation est déterminante face à la supervision.
Quels domaines couvre la conformité bancaire ?
Elle couvre la gouvernance et le contrôle interne, la conduite et la protection du client, la LCB-FT/KYC, la gestion des tiers, la continuité et les registres/la documentation exigibles.
Le périmètre s’adapte à votre type d’établissement et aux risques réels de votre activité.
Que comprend un diagnostic de conformité bancaire ?
Évaluation pratique du programme : politiques, contrôles exécutés, échantillonnage de dossiers, registres, formation et remédiation.
Ce qui fait la différence :
- Des preuves et des résultats (pas seulement une « opinion »).
- Un échantillonnage expliqué : taille, critères, couverture.
- Des constats hiérarchisés par risque + un plan d’action avec calendrier.
- Un archivage ordonné pour répondre rapidement à une demande d’informations.
Quels sont les avantages d’une conformité bancaire solide ?
Elle réduit le risque de sanction et de réputation, améliore la relation avec les contreparties et facilite les audits, l’accès aux services bancaires et une croissance maîtrisée.
Elle standardise en outre les décisions et évite la « dépendance aux personnes » : le système est institutionnalisé.
Quels documents convient-il de préparer ?
Politiques et procédures, procès-verbaux/comités, cartographie des risques, dossiers KYC/UBO, registres d’incidents, formation, contrôles et preuves de clôture.
Si tout est en ordre, le diagnostic est plus rapide et le résultat plus exploitable.
Que se passe-t-il si le programme est faible ou obsolète ?
Le risque de demandes d’informations, de plans correcteurs et de sanctions augmente, de même que les frictions opérationnelles et la perte de confiance.
Corriger tardivement implique généralement plus de coût, plus d’urgence et plus d’exposition.
Combien coûte un service de conformité bancaire ?
Cela dépend de la taille, de la complexité, du nombre de processus, du volume de dossiers et du niveau de preuves disponible.
Nous vous remettons un devis après un bref diagnostic du périmètre et des risques.
Réserver un appel (Conformité bancaire)
Sources officielles
Textes de référence, avec lien vers le texte officiel :
- Loi 10/2014, du 26 juin, d’organisation, de supervision et de solvabilité des établissements de créditBOE · texte consolidé
- Décret royal 84/2015, du 13 février, portant application de la loi 10/2014, du 26 juin, d’organisation, de supervision et de solvabilité des établissements de créditBOE · texte consolidé
Textes et liens vérifiés en .