Nous concevons et mettons en œuvre votre programme de conformité ESG : reporting de durabilité (CSRD), devoir de vigilance dans la chaîne de valeur (CSDDD), taxonomie de l’UE, gouvernance ESG et formation. Respectez la réglementation sans freiner votre activité.
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Six blocs de travail pour construire un système de conformité ESG applicable, auditable et aligné sur la réglementation européenne.
Préparation du rapport de durabilité conformément à la directive CSRD et aux normes ESRS : double matérialité, indicateurs, KPI et vérification externe.
Mise en œuvre du devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement tout au long de la chaîne de valeur : identification, atténuation, suivi et reporting.
Évaluation des activités économiques au regard du règlement Taxonomie : éligibilité, alignement, critères techniques (DNSH) et reporting des ratios.
Conception du modèle de gouvernance ESG : comité de durabilité, politiques E, S et G, intégration dans la stratégie de l’entreprise et supervision du conseil.
Revue des communications commerciales, des allégations de durabilité, de l’étiquetage vert et de la publicité ESG pour éviter les risques réglementaires et de réputation.
Sessions pratiques de conformité ESG par fonction : conseil, direction, opérations, achats et communication. Avec attestations de formation pour les audits.
Sociétés cotées, PME de la chaîne de valeur, secteur financier ou industrie : chaque profil a des obligations ESG et des échéances différentes.
« Les grandes sociétés cotées sont les premières concernées : rapport de durabilité selon les normes ESRS, double matérialité, taxonomie et vérification par un auditeur indépendant. »
« Les banques, les sociétés de gestion et les compagnies d’assurance doivent intégrer les facteurs ESG dans leurs décisions d’investissement (SFDR), classer leurs produits financiers et déclarer leurs risques de durabilité. »
« Même si vous n’êtes pas directement assujetti, si vous fournissez une entreprise soumise à la CSDDD ou à la CSRD, elle vous demandera des données ESG, des questionnaires et des preuves de conformité. »
« La conformité ESG industrielle exige de mesurer et de réduire les émissions (Scope 1, 2 et 3), de gérer les déchets, de respecter la réglementation environnementale et de démontrer la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement. »
Le non-respect de la réglementation ESG entraîne des sanctions, l’exclusion de financements, la perte de contrats et une atteinte grave à la réputation.
Sanctions réglementaires : la CSRD et la CSDDD prévoient des régimes de sanctions avec des amendes proportionnelles au chiffre d’affaires de l’entreprise.
Exclusion de financements : les banques et les fonds d’investissement appliquent des filtres ESG. Sans reporting adéquat, votre entreprise peut se retrouver exclue des lignes de crédit et des levées de fonds.
Perte de contrats et exclusion de la chaîne de valeur : les grandes entreprises exigent de leurs fournisseurs une conformité ESG. Ne pas la respecter peut entraîner l’exclusion de la chaîne d’approvisionnement.
Des allégations de durabilité non étayées donnent lieu à des actions en justice, à des sanctions en droit de la consommation et à des crises de réputation, avec un impact direct sur les ventes et la valorisation.
La directive CSDDD introduit une responsabilité civile pour les dommages résultant d’un manquement au devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement.
L’obligation de reporting CSRD s’applique progressivement : grandes sociétés cotées (2024), grandes sociétés non cotées (2025) et PME cotées (2026).
Nous évaluons votre situation, identifions vos obligations et concevons un programme de conformité ESG applicable : reporting CSRD, due diligence, taxonomie, gouvernance et formation.
La conformité ESG est l’ensemble des politiques, procédures et contrôles qu’une entreprise met en place pour respecter la réglementation relative à l’environnement (E), à la responsabilité sociale (S) et à la gouvernance d’entreprise (G).
Elle comprend le reporting de durabilité, la due diligence dans la chaîne de valeur, l’intégration des risques ESG dans la gestion de l’entreprise et la prévention du greenwashing.
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est la directive européenne qui oblige les entreprises à publier un rapport de durabilité détaillé conforme aux normes ESRS.
Elle concerne progressivement les grandes sociétés cotées (à partir de 2024), les grandes sociétés non cotées (à partir de 2025) et les PME cotées (à partir de 2026). Le rapport doit être vérifié par un auditeur indépendant.
La CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) oblige les grandes entreprises à identifier, prévenir, atténuer et rendre compte des incidences négatives sur les droits humains et l’environnement dans leur chaîne de valeur.
Elle comprend l’obligation de mettre en place des mécanismes de réclamation, des plans de transition climatique et une responsabilité civile pour les dommages résultant d’un manquement au devoir de vigilance.
La double matérialité est l’approche que la CSRD impose pour le reporting ESG. Elle oblige à évaluer les enjeux de durabilité sous deux angles :
Un enjeu est matériel (et doit être déclaré) s’il est pertinent sous l’un ou l’autre de ces angles.
Le règlement Taxonomie établit un système de classification des activités économiques durables. Les entreprises soumises à la CSRD doivent déclarer la part de leur chiffre d’affaires, de leurs capex et de leurs opex alignée sur la taxonomie.
Le greenwashing consiste à communiquer des allégations de durabilité trompeuses ou non fondées. L’UE encadre cette pratique par la directive Green Claims et la directive Empowering Consumers.
Les PME peuvent être concernées de manière directe (PME cotées, à partir de 2026 au titre de la CSRD) ou indirecte (en tant que fournisseurs d’entreprises soumises à la CSDDD ou à la CSRD). En pratique, de plus en plus de grandes entreprises exigent de leurs fournisseurs des données ESG, des questionnaires de durabilité et des preuves de conformité.
Prendre les devants avec un programme de conformité ESG de base est un avantage concurrentiel et une condition pour maintenir les relations commerciales avec les grands clients.
La conformité ESG est directement liée au cadre de la finance durable de l’UE :
Un programme de conformité ESG efficace n’est pas un rapport annuel : c’est un système de gestion intégré à l’activité, avec gouvernance, indicateurs, preuves et amélioration continue.
Empreinte carbone (Scope 1, 2 et 3), plan de transition climatique, économie circulaire, gestion des déchets, biodiversité et alignement sur la taxonomie de l’UE.
Droits du travail, égalité, diversité et inclusion, santé et sécurité, impact sur les communautés et due diligence en matière de droits humains tout au long de la chaîne de valeur.
Structure du conseil, indépendance, rémunérations, lutte contre la corruption, dispositif d’alerte, gestion des conflits d’intérêts et supervision ESG au niveau du conseil.
Si vous avez besoin d’aide pour votre programme de conformité ESG, découvrez nos services de corporate compliance ou demandez une consultation gratuite.
Un programme de conformité ESG efficace se traduit par des décisions reproductibles, des indicateurs traçables et des preuves auditables. Voici les blocs opérationnels que nous concevons et supervisons.
1) MatérialitéIdentifier les enjeux ESG pertinents sous l’angle de l’impact et sous l’angle financier. Cela définit le périmètre du reporting et les priorités du programme.
2) IndicateursDéfinir des indicateurs quantitatifs (émissions, consommation, ratios) et qualitatifs (politiques, processus, gouvernance) conformes aux ESRS. Mettre en place des systèmes de collecte fiables.
3) Chaîne de valeurIdentifier, évaluer et atténuer les risques ESG dans la chaîne d’approvisionnement. Questionnaires, évaluations, plans d’action et suivi avec preuves à l’appui.
4) GouvernanceComité de durabilité, intégration de l’ESG dans la stratégie, supervision du conseil, plan de transition climatique et reporting conforme à la CSRD/aux ESRS.
Par type d’entrepriseCSRD + taxonomie + CSDDD + SFDR (si établissement financier). Reporting obligatoire depuis 2024.
CSRD à partir de 2025. CSDDD si les seuils sont dépassés. Taxonomie dans le reporting.
CSRD volontaire (ou à partir de 2026 si cotée). Impact indirect via la chaîne de valeur.
Rapport de durabilité avec double matérialité, indicateurs ESRS, taxonomie intégrée et vérification externe.
Rapport publié, analyse de matérialité, données ESRS, rapport de l’auditeur.
Due diligence en matière de droits humains et d’environnement dans la chaîne de valeur : identifier, prévenir, atténuer, rendre compte.
Politique de due diligence, cartographie de la chaîne, évaluations des risques, plans d’action, mécanisme de réclamation.
Classer les activités comme éligibles/alignées. Déclarer les ratios de chiffre d’affaires, de capex et d’opex alignés.
Analyse d’éligibilité, évaluation des critères techniques (DNSH), calcul des ratios, documentation justificative.
Classer les produits financiers (art. 6/8/9), déclarer les indicateurs PAI et les politiques en matière de risques de durabilité.
Documents précontractuels, informations sur le site web, rapports périodiques, politiques d’intégration des risques ESG.
Toute allégation environnementale doit être fondée, vérifiée et non trompeuse. Interdiction des mentions génériques.
Preuve scientifique de l’allégation, certification reconnue, revue des communications et de la publicité.
Si vous constatez l’une de ces situations, il est conseillé de revoir votre programme de conformité ESG.
Si vous mettez en place un programme de conformité ESG, ces termes apparaissent dans la réglementation, dans les audits et dans le quotidien opérationnel.
Cadre d’évaluation de la durabilité des entreprises qui intègre les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la gestion et le reporting de l’entreprise.
Directive européenne qui oblige à publier un rapport de durabilité détaillé, avec normes ESRS, double matérialité et vérification externe.
Normes techniques de reporting élaborées par l’EFRAG, qui définissent le contenu, les indicateurs et la structure du rapport de durabilité au titre de la CSRD.
Directive qui oblige les grandes entreprises à mettre en œuvre un devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement dans leur chaîne de valeur.
Système de classification des activités économiques durables. Critères de contribution substantielle aux objectifs climatiques/environnementaux et DNSH.
Règlement qui impose aux acteurs des marchés financiers de classer leurs produits et de déclarer les risques et indicateurs de durabilité (PAI).
Évaluation des enjeux ESG sous l’angle de l’impact (inside-out) et sous l’angle financier (outside-in). Base de l’analyse de matérialité au titre de la CSRD.
Allégations environnementales ou sociales non fondées, exagérées ou trompeuses. L’UE encadre cette pratique par la directive Green Claims.
Scope 1 : émissions directes. Scope 2 : émissions indirectes liées à l’énergie achetée. Scope 3 : reste de la chaîne de valeur (amont et aval). Le Scope 3 est généralement le plus difficile à mesurer.
ESG COMPLIANCE CONSOLE
Le niveau d’exigence de la conformité ESG varie selon la taille, la cotation et le secteur de l’entreprise. Ce tableau de bord résume les principales obligations et leur niveau d’impact.
Priorisez selon votre profil et anticipez les obligations à venir.
Parlez-nous de votre situation et nous vous expliquons comment mettre en œuvre concrètement la conformité ESG dans votre entreprise.
La conformité ESG (Environmental, Social & Governance) est devenue une obligation légale pour un nombre croissant d’entreprises européennes. L’Union européenne a déployé un ambitieux ensemble de règles de durabilité qui transforme la manière dont les entreprises mesurent, gèrent et déclarent leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance.
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) remplace l’ancienne NFRD et élargit considérablement le nombre d’entreprises tenues de publier un rapport de durabilité détaillé. Le rapport doit être établi conformément aux normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), appliquer le principe de double matérialité et être intégré au rapport de gestion. Sa vérification par un auditeur indépendant est obligatoire.
La directive CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) oblige les grandes entreprises à mettre en œuvre des processus de vigilance pour identifier, prévenir et atténuer les incidences négatives sur les droits humains et l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur. Elle introduit une responsabilité civile pour les dommages et impose d’élaborer un plan de transition climatique aligné sur l’Accord de Paris.
Le règlement Taxonomie établit un système de classification des activités économiques durables qui sert de référence pour le reporting des entreprises, l’investissement et les produits financiers. Les entreprises soumises à la CSRD doivent déclarer la part de leur chiffre d’affaires, de leurs capex et de leurs opex alignée sur la taxonomie. Le cadre de la finance durable est complété par le SFDR (pour les sociétés de gestion et les établissements financiers) et la norme européenne sur les obligations vertes (EU GBS).
La directive Green Claims et la directive Empowering Consumers encadrent les allégations de durabilité dans les communications commerciales. Toute allégation environnementale doit être fondée, vérifiée et non trompeuse. Les entreprises doivent revoir leur publicité, leur étiquetage et leurs communications ESG pour éviter sanctions et atteinte à leur réputation.