AdéquationÉtape 1
Les services que vous pouvez fournir
Chaque type d’établissement ne peut fournir que les services sur crypto-actifs équivalents à ceux pour lesquels il est déjà agréé. Nous le vérifions service par service.
Art. 60.1 à 60.6 MiCA.
Notification article 60 MiCA en Espagne pour les établissements financiers
Si vous êtes une banque, une entreprise d’investissement, une société de gestion, un établissement de monnaie électronique (EME), un dépositaire central ou un opérateur de marché, vous pouvez fournir des services sur crypto-actifs sans demander l’agrément CASP : il suffit de le notifier à l’autorité au moins 40 jours ouvrables à l’avance. Nous préparons la notification et tous les documents qui doivent l’accompagner.
Votre établissement souhaite proposer des services crypto ?
Indiquez-nous votre type d’établissement et les services sur crypto-actifs que vous souhaitez fournir, et nous vous dirons ce dont vous avez besoin pour les notifier.
- Réponse sous 24 h
- Sans engagement
- Confidentiel
- Préavis minimal de la notification
- 40 jours ouvrables
- Examen de la notification
- 20 jours ouvrables
- Agrément CASP
- Non requis
- Autorité MiCA en Espagne
- CNMV
Notre service
Votre notification de l’art. 60, complète dès le premier dépôt
La notification n’est pas une autorisation, mais elle doit être complète : tant qu’il manque des informations, l’établissement ne peut pas commencer à fournir les services.
ProgrammeÉtape 2
Programme d’activités
Nous rédigeons le programme : les services, les crypto-actifs, les clients, ainsi que les lieux et les modalités de commercialisation.
Art. 60.7.a MiCA.
LCB-FTÉtape 3
Lutte contre le blanchiment
Nous adaptons le contrôle interne, les politiques et l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme aux crypto-actifs.
Art. 60.7.b MiCA.
TICÉtape 4
Systèmes et sécurité
Nous coordonnons la documentation technique, la continuité d’activité et la description en langage non technique exigée par MiCA.
Art. 60.7.b et c MiCA.
ClientsÉtape 5
Ségrégation et conservation
Nous décrivons la ségrégation des crypto-actifs et des fonds des clients et, si vous assurez la conservation, la politique de conservation et d’administration.
Art. 60.7.d et e MiCA.
ServicesÉtape 6
Politiques de chaque service
Politique d’exécution, politique commerciale et tarifaire, règles de la plateforme, connaissances du personnel et transferts.
Art. 60.7.f à k MiCA.
Situations
Qui utilise l’art. 60 au lieu de l’agrément CASP
Ce sont les établissements qui nous consultent le plus. Chacun a un périmètre différent.
Banque
Une banque qui veut proposer l’achat et la conservation de crypto
Les établissements de crédit peuvent fournir des services sur crypto-actifs en le notifiant, sans agrément CASP, 40 jours ouvrables à l’avance.
ESI
Une sociedad ou agencia de valores qui exécute déjà des ordres
Elle peut fournir les services crypto équivalents aux services d’investissement pour lesquels elle est agréée, comme la réception et la transmission d’ordres ou le conseil.
Société de gestion
Une société de gestion qui veut gérer des portefeuilles incluant du crypto
Les sociétés de gestion d’OPCVM et de FIA peuvent fournir la gestion de portefeuilles de crypto-actifs et les services accessoires pour lesquels elles sont agréées.
EME
Un EME qui émet son propre jeton de monnaie électronique
Il peut conserver et transférer pour le compte de clients les jetons de monnaie électronique qu’il émet, en le notifiant au préalable.
Ce que dit la norme
L’art. 60 de MiCA en chiffres
Données du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) et de la loi 6/2023.
Art. 60.1 MiCA
40 jours ouvrables
Préavis minimal avec lequel la banque notifie l’autorité avant de fournir des services sur crypto-actifs pour la première fois.
Art. 60.8 MiCA
20 jours ouvrables
Délai dont dispose l’autorité pour vérifier si la notification est complète.
Art. 60.8 MiCA
20 jours ouvrables
Délai maximal que l’autorité peut accorder pour compléter les informations manquantes.
Art. 60.8 MiCA
Pas de démarrage
L’établissement ne peut pas commencer à fournir les services tant que la notification est incomplète.
Art. 60.7 MiCA
11 blocs
Informations à notifier, de a) à k) : programme d’activités, blanchiment, TIC, ségrégation, conservation et politiques.
Art. 251 loi 6/2023
CNMV
Autorité compétente pour MiCA en Espagne, sauf pour ce qui relève de la Banque d’Espagne.
Préparons-nous la notification de votre établissement ?
Nous examinons les services sur crypto-actifs que vous pouvez fournir avec votre agrément actuel et nous vous livrons la notification et ses politiques prêtes à déposer.
Questions fréquentes
Notification de l’article 60 de MiCA : questions fréquentes
Quels établissements peuvent fournir des services crypto sans agrément CASP ?
Ceux que l’art. 60 de MiCA énumère : établissements de crédit, dépositaires centraux de titres (conservation uniquement), entreprises d’investissement, établissements de monnaie électronique (conservation et transfert des jetons qu’ils émettent uniquement), sociétés de gestion d’OPCVM et de FIA et opérateurs de marché (plateforme de négociation). Il suffit de le notifier à l’autorité.
Quel préavis faut-il respecter pour notifier ?
Au moins 40 jours ouvrables avant de fournir les services pour la première fois (art. 60.1 à 60.6). L’autorité dispose de 20 jours ouvrables pour vérifier si la notification est complète et, s’il manque des informations, elle peut accorder jusqu’à 20 jours ouvrables pour les fournir ; entre-temps, le délai est suspendu (art. 60.8).
Une ESI peut-elle fournir n’importe quel service crypto ?
Non. Uniquement ceux qui sont équivalents aux services d’investissement pour lesquels elle est agréée. MiCA fixe les équivalences : par exemple, la conservation de crypto-actifs équivaut à la conservation d’instruments financiers, et l’exploitation d’une plateforme de négociation à celle d’un SMN ou d’un SOC (art. 60.3).
Que faut-il inclure dans la notification ?
Un programme d’activités ; des contrôles, politiques et une évaluation des risques de blanchiment ; un plan de continuité ; la documentation technique des systèmes TIC ; la ségrégation des crypto-actifs et des fonds des clients ; et, selon les services, la politique de conservation, les règles de la plateforme, la politique commerciale, la politique d’exécution, les connaissances du personnel et les modalités de fourniture des transferts (art. 60.7).
Qui reçoit la notification en Espagne ?
L’autorité compétente de l’État membre d’origine. En Espagne, la CNMV est l’autorité compétente pour MiCA, et la Banque d’Espagne supervise les jetons se référant à des actifs et les émetteurs de jetons de monnaie électronique (art. 251 de la loi 6/2023).
Dois-je déposer à nouveau ce que j’ai déjà fourni pour mon agrément ?
Pas nécessairement : MiCA prévoit qu’il n’est pas nécessaire de fournir à nouveau les informations déjà transmises à l’autorité, à condition qu’elles soient identiques (art. 60.9). Il convient de bien les identifier dans la notification.
Combien coûte la préparation de la notification ?
Cela dépend des services que vous souhaitez fournir et de ce dont vous disposez déjà : conseiller sur les crypto-actifs n’est pas la même chose que les conserver ou exploiter une plateforme. Après le diagnostic, nous vous remettons un devis fermé.
Guide opérationnel
Comment nous préparons la notification de l’article 60
Nous partons de ce pour quoi votre établissement est déjà agréé et nous ajoutons uniquement ce qu’exige MiCA.
Ce que vous avez déjà
Agrément, politiques et systèmes actuels.
Ce qui manque
Adaptation aux crypto-actifs de chaque bloc de l’art. 60.7.
L’examen
Vérification que la notification est complète.
Votre notification en 10 étapes
- Nous identifions les services sur crypto-actifs que vous souhaitez fournir et à quels clients.
- Nous vérifions qu’ils sont équivalents à ceux que couvre déjà votre agrément.
- Nous rédigeons le programme d’activités.
- Nous adaptons le contrôle interne et l’évaluation des risques de blanchiment aux crypto-actifs.
- Nous coordonnons la documentation technique des systèmes et le plan de continuité.
- Nous décrivons la ségrégation des crypto-actifs et des fonds des clients.
- Nous préparons les politiques de chaque service : conservation, exécution, commerciale ou plateforme.
- Nous justifions les connaissances du personnel qui conseille ou gère des portefeuilles.
- Nous déposons la notification au moins 40 jours ouvrables avant le démarrage.
- Nous répondons aux demandes d’informations de l’autorité jusqu’à ce que le dossier soit complet.
Source : Règlement (UE) 2023/1114 (art. 60) et loi 6/2023 (art. 251).
Dictionnaire opérationnel
Notions clés de la notification de l’article 60
Termes du règlement MiCA et de la loi 6/2023.
CASPStatut
Prestataire de services sur crypto-actifs
Établissement agréé par MiCA pour fournir des services sur crypto-actifs.
Art. 59 MiCA.
Art. 60Voie
Notification des établissements financiers
Voie permettant à des établissements déjà agréés de fournir des services crypto sans agrément CASP.
Art. 60 MiCA.
ÉquivalencePérimètre
Service équivalent
Service sur crypto-actifs correspondant à un service d’investissement déjà agréé.
Art. 60.3 MiCA.
ConservationService
Conservation et administration
Garde de crypto-actifs ou de leurs clés pour le compte de clients.
Art. 3 MiCA.
SégrégationClients
Ségrégation
Séparation des crypto-actifs et des fonds des clients de ceux de l’établissement.
Art. 60.7.d MiCA.
ProgrammeDocument
Programme d’activités
Description des services, des crypto-actifs et de leur mode de commercialisation.
Art. 60.7.a MiCA.
Playbook
Ce que chaque établissement peut fournir en notifiant
Établissement de crédit
Services sur crypto-actifs : Services sur crypto-actifs.
Article : Art. 60.1 MiCA.
Dépositaire central de titres
Services sur crypto-actifs : Uniquement la conservation et l’administration pour le compte de clients.
Article : Art. 60.2 MiCA.
Entreprise d’investissement
Services sur crypto-actifs : Ceux qui sont équivalents aux services d’investissement pour lesquels elle est agréée.
Article : Art. 60.3 MiCA.
Établissement de monnaie électronique
Services sur crypto-actifs : Conservation et transfert des jetons de monnaie électronique qu’il émet.
Article : Art. 60.4 MiCA.
Société de gestion d’OPCVM ou de FIA
Services sur crypto-actifs : Gestion de portefeuilles de crypto-actifs et services accessoires pour lesquels elle est agréée.
Article : Art. 60.5 MiCA.
Opérateur de marché
Services sur crypto-actifs : Exploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs.
Article : Art. 60.6 MiCA.
Erreurs fréquentes dans la notification de l’article 60
Ce sont celles qui retardent le démarrage de l’activité.
- Notifier des services que l’agrément actuel ne couvre pas.
- Commencer à fournir les services avant l’expiration des 40 jours ouvrables.
- Copier les politiques relatives aux valeurs mobilières sans les adapter aux crypto-actifs.
- Ne pas décrire la ségrégation des crypto-actifs des clients.
- Oublier l’évaluation des risques de blanchiment spécifique au crypto.
Contact
Réserver un appel
Indiquez-nous votre type d’établissement et les services sur crypto-actifs que vous souhaitez fournir, et nous préparons un diagnostic et un devis sur mesure.
L’art. 60 de MiCA : services sur crypto-actifs des établissements déjà agréés
Mis à jour le 4 novembre 2026
Le règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) exige, en règle générale, un agrément de prestataire de services sur crypto-actifs (CASP) pour fournir des services crypto. Son art. 60 prévoit une exception pour les établissements financiers déjà agréés et supervisés : ils peuvent fournir certains services s’ils les notifient à l’autorité de leur État d’origine.
Qui et quoi
Les établissements de crédit peuvent fournir des services sur crypto-actifs ; les entreprises d’investissement, ceux qui sont équivalents à leurs services d’investissement agréés ; les sociétés de gestion d’OPCVM et de FIA, la gestion de portefeuilles et les services accessoires ; les EME, la conservation et le transfert de leurs propres jetons de monnaie électronique ; les dépositaires centraux, la conservation ; et les opérateurs de marché, une plateforme de négociation (art. 60.1 à 60.6).
Délais
La notification est déposée au moins 40 jours ouvrables avant le démarrage. L’autorité vérifie en 20 jours ouvrables si elle est complète ; à défaut, elle fixe un délai pouvant aller jusqu’à 20 jours ouvrables pour la compléter, et l’établissement ne peut pas commencer entre-temps (art. 60.8).
Alternatives
Si votre établissement ne figure pas dans la liste de l’art. 60, il a besoin de l’agrément CASP. Vous pouvez voir quels établissements en disposent déjà dans CASP agréés en Espagne et le cadre complet dans le règlement MiCA. La lutte contre le blanchiment dans le crypto est traitée dans compliance des crypto-actifs.